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Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Baume-les-Dames.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 03 2017)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Maire/ DGS/Affaires Générales
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BAUME-LES-DAMES
COMPTE RENDU
Séance du 30 mars 2017 à 20H30
Salle du Conseil Municipal
Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, Monsieur Arnaud MARTHEY
Les Adjoints au Maire (7) :
Mmes et MM, Colette ROMANENS, Bernard CHAMPROY, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Julien BOILLOT,
Laure THIEBAUT, Maud BEAUQUIER
Les Conseillers municipaux délégués (5):
Mmes et MM. Sylviane MARBOEUF, Annie GIRARDAT, Philippe RONDOT, Thomas VIGREUX, Jean-Claude ALAMPI
Les Conseillers municipaux (9 jusqu'au point 3.1.3):
Mmes et MM. , Jean-Marc MOUREY, Jérémy GAULON, Emmanuelle DUVERNAY, Jean-Christophe KOLB, Jean-Claude
MAURICE (jusqu'au point 3.1.3), Bruno BONFILS, François CORTINOVIS, Céline GUILLAUME, Anne-Sophie TINCHANT.
Pouvoirs (8 à partir du point 3.2.1) :
M. Jean-Claude MAURICE, donne pouvoir à M. Jérémy GAULON (à partir du point 3.2.1)
Mme Josiane DI MASCIO, donne pouvoir à Mme Colette ROMANENS
Mme Malika LOUIHY, donne pouvoir à M. Jean-Christophe KOLB
Mme Anne-Lise COURGEY, donne pouvoir à Mme Marie-Christine DURAI
Mme Béatrice MOYSE, donne pouvoir à Mme Annie GIRARDAT
M. Gérard GLEIZE, donne pouvoir à M. Christian BASSENNE
M. Sébastien PERRIN, donne pouvoir à M. Bruno BONFILS
Mme Agnès VITTE, donne pouvoir à Mme Anne-Sophie TINCHANT
Secrétaire de séance :
Monsieur Jean-Marc MOUREY
Assistent à la séance :
M. Olivier BONGEOT, Directeur Général des Services
Mme Astrid LAURE, Assistante de Direction
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BAUME-LES-DAMES
Séance du 30 mars 2017 à 20h30
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
* Information sur les Décisions du Maire prises en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal
Affaires Générales :
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 13 février 2017
2 - Adhésion à l'Agence Départementale d'Appui aux Territoires (AD@T)
Finances :
3 —- Approbation des comptes de gestion, des comptes administratifs et des affectations de résultat 2016:
3.1 Budget général
3.2 Budget annexe assainissement
3.3 Budget annexe eau
3.4 Budget annexe forêt
3.5 Budget annexe complexe touristique
3.6 Budget annexe chaufferie de mi-cour
3.7 Budget annexe lotissement les Coteaux
3.8 Budget annexe ZA Bois Carré
4 - Débat d'Orientations Budgétaires 2017
Ressources Humaines :
5 — Créations et suppressions de postes (avancements de grade 2017)
6 — Indemnités de fonction des élus locaux - modification de la délibération n°C02/2016 du 29 mars 2016
Marchés publics :
7 - Marché de réalisation d'études d'exécution et de métrés dans le cadre de petites opérations de génie civil, bâtiment et VRD
8 —- Marché de travaux de construction d'un pôle socio-culturel - Avenant n°1 — Lot n°2 : fondations spéciales
9 - Convention PETR Doubs Central - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation de l'éclairage public
10 - Convention PETR Doubs Central - Adhésion au groupement de commandes pour la rénovation de l'éclairage public
Urbanisme / Cadre de vie:
11 - Avenant n°1 au contrat de fortage avec la carrière de la Cude - complément à la délibération n°D15/2016 du 12 mai 2016
12 - Convention VEOLIA pour le contrôle et l'entretien des prises d'incendie
13 - Convention AGRICULTURES ET TERRITOIRES de suivi agronomique des épandages des boues d'épuration
INFORMATIONS
Questions diverses
Information - Mise en compatibilité avec l'AVAP, modification et révision du PLU
Information - Diagnostic Eclairage Public
- 2 -
Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à la vérification du quorum.
* Information sur les Décisions du Maire prises en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal
Rapporteur : Arnaud MARTHEY
Dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal des décisions prises.
En vertu:
-Des articles L 2122-22 du CGCT et L 2122-23 du CGCT.
-De la délibération E 01.3/2015 en date du 11 juin 2015 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT ainsi que toute
décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- De La délibération E01.3/2015 en date du 11 juin 2015 autorisant le Maire à décider de la conclusion et de la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
Visas de la Préfecture pour les décisions suivantes:
Décision du Maire N° 03/2017 du 13 février 2017
Objet: Missions SPS et Contrôle technique - Travaux de rénovation du Cinéma Le Stella - ATTRIBUTION DES
MARCHES
Dans le cadre des travaux relatifs à la rénovation du Cinéma Le Stella et suite aux consultations réalisées, Monsieur le Maire
déclare adjudicataires :
- la société 2 SPS (25600 VIEUX CHARMONT) dans le cadre de la réalisation d'une mission de coordination de sécurité et de
protection de la santé pour un montant de 1 100.00 € HT soit 1 320.00 € TTC.
- la société QUALICONSULT (21120 FONTAINE LES DIUON) dans le cadre de la réalisation d'une mission de contrôle
technique pour un montant de 4 200.00£€ HT soit 5 040.00 € TTC.
Décision du Maire N° 04/2017 du 13 février 2017
Objet: Missions SPS et Contrôle technique - Travaux de sécurisation d'entrée d'agglomération - ATTRIBUTION DES
MARCHES
Dans le cadre des travaux relatifs à la sécurisation de l'entrée d'agglomération Sud et suite aux consultations réalisées,
Monsieur le Maire déclare adjudicataires :
- la société 2 SPS (25600 VIEUX CHARMONT) dans le cadre de la réalisation d'une mission de coordination de sécurité et de
protection de la santé pour un montant de 835.00 € HT soit 1 002.00 € TTC.
- la société QUALICONSULT (21120 FONTAINE LES DUON) dans le cadre de la réalisation d'une mission de contrôle
technique pour un montant de 2 310.00£€ HT soit 2 772.00 € TTC.
Décision du Maire N° 05/2017 du 14 février 2017
Objet: Création d’un jardin du souvenir - ATTRIBUTION DU MARCHE
Dans le cadre des travaux relatifs à la création d'un jardin du souvenir et suite aux consultations réalisées, Monsieur le Maire
déclare adjudicataire la marbrerie SANZ (25110 BAUME LES DAMES) pour un montant de 2 630.00 € HT soit 3 156.00 € TTC.
Décision du Maire N° 06/2017 du 1° mars 2017
Objet : Signature prolongation bail dérogatoire - Pascal GUIGON
Un bail dérogatoire a été conclu entre Maître Pascal GUIGON, mandataire judiciaire, demeurant à Besançon 25000, 8 rue
Louis Garnier, le Bailleur, et la Ville de Baume-Les-Dames, représentée par Arnaud MARTHEY, le Preneur, pour des locaux
d'une surface d'environ 2 824 m° se situant dans un ensemble immobilier à usage industriel et commercial sis 4 rue des
Libellules à Baume-Les-Dames
Ce bail était consenti pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 4 mars 2017, renouvelable une fois.
Une prolongation du bail est rendue nécessaire, jusqu'au 31 juillet 2017. L'avenant intègre la modification de la consistance
de la chose louée. Ainsi, le nouveau bail porte sur l'intégralité du bâtiment, soit 6 000 m° environ.
Le loyer mensuel, de 2 083.33 € HT soit 2 500.00 € TTC, est inchangé.
Affaires Générales :
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 13 février 2017
Rapporteur : Arnaud MARTHEY
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du 13 février 2017.
Vote du Conseil : Pour : 29 Contre: 0 Abstentions: O0
- 3 - 2 - Adhésion à l'Agence Départementale d’Appui aux Territoires (AD@T) - Point retiré de l’ordre du jour
Rapporteur : Arnaud MARTHEY
Vu l'article L 5511-1 du code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : "Le Département, des Communes et des
Etablissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence technique. Cette
agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui le demandent, une assistance
d'ordre technique, juridique ou financier";
Vu la délibération du Conseil départemental du Doubs en date du 26 septembre 2016 portant création de l'AD@T ;
Vu les statuts de l'AD@T, tels qu'adoptés lors de l'Assemblée générale constitutive du 12 octobre 2016;
Monsieur le Maire, fait part au Conseil Municipal de la proposition du Département de créer entre le Département, les
communes et les établissements de coopération intercommunale (EPCI) une Agence Départementale d'appui aux territoires
(AD@T) au service des communes et de leurs groupements.
En effet, face à l'évolution des missions de l'Etat, le Département a décidé en concertation avec les communes et les EPCI de
favoriser la création d'une structure dédiée à apporter une solution aux collectivités du Doubs dans le domaine de
l'ingénierie publique.
Le choix s'est porté sur la création d'une Agence, au sens de l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
sous la forme d'un établissement public administratif. L'AD@T assurera des missions de base (pack de base), qui auront pour
objet d'apporter aux Collectivités Territoriales et aux EPCI qui auront adhéré une assistance de nature technique et juridique
dans les domaines de l'aide à l'informatisation (logiciel, installation, formation et maintenance), de la délivrance de conseils
juridiques, et de toutes autres missions dans les limites de l'article L5511-1 du code Général des Collectivités Territoriales.
Les membres adhérents à l'AD@T sont le Département, les Communes et les Etablissements publics intercommunaux ;
Il est précisé que l'adhésion est volontaire et n'emporte pas transfert de compétences.
Les statuts de l'AD@T prévoient la constitution d'un Conseil d'Administration présidé par la Présidente du Département et
d'une Assemblée générale composée de 3 collèges de représentants des membres adhérents de l'agence :
Le collège des Conseillers départementaux (10 membres dont la Présidente)
Le collège des Communes (5 membres)
Le collège des intercommunalités (5 membres).
Dans le cadre de l'élaboration d'un projet de budget pour l'AD@T à l'occasion de ses premières années de fonctionnement, il
a été envisagé sur la base d'une section de fonctionnement s'élevant à 1 million € qu'une cotisation annuelle serait versée
par les membres adhérents calculée au prorata du nombre d'habitants.
La cotisation donne accès aux prestations comprises dans le pack de base.
GRILLE TARIFAIRE AUX ADHERENTS HT
I. Communes Syndicats EPCI
Contribution annuelle Cotisation par habitant Plafond
(base population totale)
Communes 100 € 0.60 € 5 000 €
Syndicats 500 € 0.60 € 5 000 €
EPCI 1000 € 0.60 € 5 000 €
Il. Pondération applicable uniquement aux Syndicats et aux EPCI (uniquement sur la cotisation par habitant)
Coefficient Tarif
de pondération
Population < à 10 000 habitants : 0.50 0.30 €/hab.
Population > à 10 000 habitants : < à 50 000 habitants 0.20 0.12 €/hab.
Population > à 50 000 habitants 0.10 0.06 €/hab.
IL. Contribution de solidarité
(Collectivités ne bénéficiant pas du service informatique)
Agglomérations et Département du Doubs : 0.10 €/habitant (base population totale)
Enfin, les prestations supplémentaires fournies par l'AD@T seront facturées, dans les conditions fixées par le Conseil
d'administration.
La présente demande d'adhésion est justifiée par la volonté de bénéficier d'un service doté d'une ingénierie juridique et
administrative dans les domaines de l'aide à l'informatisation, de la délivrance de conseils juridiques qui permettra à la
collectivité de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu'elle souhaite engager dans les domaines
précités.
- 4 -
-
-
- S'agissant de la Commune de Baume les Dames, cette adhésion est estimée à 3 368.80 € HT (contribution annuelle
de 100 € + 0.60 € par habitant).
Cette adhésion donnera ensuite accès aux prestations optionnelles qui seront proposées par l'AD@T.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
D'APPROUVERles statuts de l’'AD@T joints en annexe
DE DECIDER d'adhérer à l'AD@T
DE DESIGNER Monsieur le Maire ou son représentant (à désigner en Conseil municipal) pour représenter la
commune à l'Assemblée Générale de l'AD@T
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant (à désigner en Conseil municipal) à prendre toutes les
décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision.
Après débats, le Conseil Municipal décide de surseoir sur ce point et de délibérer lors d’un prochain Conseil
Municipal.
Avant de laisser la présidence de séance à Monsieur BASSENNE pour la présentation des comptes de gestion, administratifs et des
affectations de résultats 2016, Monsieur le Maire souligne la difficulté d'établir les budgets de la Ville compte tenu des éléments
d'informations qui restent inconnus.
Finances :
3 - Approbation des comptes de gestion, des comptes administratifs et des affectations de résultat 2016 :
Rapporteur : Christian BASSENNE
3.1 Budget général
BUDGET GENERAL Compte de gestion 2016
Le compte de gestion présente les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de façon analogue à celle du compte
administratif.
À la clôture de l'exercice 2016 le compte de gestion présente :
Un résultat de fonctionnement de 1 279 962.37 €
Un résultat d'investissement de -519477.15 €
Soit un résultat total de 760 485.22 €
Vote du compte de gestion : Pour: 23 Contre : Abstentions: 6
BUDGET GENERAL Compte Administratif 2016
l'est constaté la concordance du compte administratif avec le compte de gestion 2016
FONCTIONNEMENT
Dépenses 4 502 491.07 €
Recettes 5 782 453.44 €
dont report excédent 2015 918 012.48 €
Excédent 1 279 962.37 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 2 670 809.53 €
Dont report déficit 2015 15 068.57 €
Recettes 2151332.38€
Déficit -519477.15 €
- 5 -
-
-
-
- RESTES A REALISER INVESTISSEMENT
Dépenses 1 596621.40 €
Recettes 1541 785.50 €
Déficit - 54 835.90 €
BALANCE GENERALE 2016 705 649.32 €
Vote du compte administratif: Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: 6
Monsieur Arnaud MARTHEY, ne prend pas part au vote.
BUDGET GENERAL - Affectation du résultat 2016
l'est proposé d'affecter les résultats 2016 de la manière suivante :
- Affectation au compte « 1068 excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 574 313.05 € en couverture du déficit
des investissements (-519 477.15 — 54 835.90)
- Le solde soit 705 649.32 € (1 279 962.37 - 574 313.05) sera repris au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté »
Pour : 23 Contre: 0 Abstentions: 6
3.2 Budget annexe assainissement
BUDGET ASSAINISSEMENT Compte de gestion 2016
Le compte de gestion présente les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de façon analogue à celle du compte
administratif.
À la clôture de l'exercice 2016 le compte de gestion présente :
Un résultat de fonctionnement de 68 027.56 €
Un résultat d'investissement de - 143 545.24 €
Soit un résultat total de - 75 517.68 €
Vote du compte de gestion : Pour: 23 Contre: 0 Abstentions: 6
BUDGET ASSAINISSEMENT Compte Administratif 2016
l'est constaté la concordance du compte administratif avec le compte de gestion 2016
FONCTIONNEMENT
Dépenses 342 917.29 €
Recettes 410 944.56 €
Excédent 68 027.56 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 791 704.48 €
Dont report déficit 2015 466 401.75 €
Recettes 648 159.24 €
Déficit - 143 545.24 €
RESTES A REALISER INVESTISSEMENT
Dépenses 40 690.72 €
Recettes 119 989.00 €
Excédent 79 298.28 €
- 6 - BALANCE GENERALE 2016 3 780.60 €
Vote du compte administratif : Pour : 22 Contre: 0 Abstentions : 6
Monsieur Arnaud MARTHEY, ne prend pas part au vote.
BUDGET ASSAINISSEMENT - Affectation du résultat 2016
l'est proposé d'affecter les résultats 2016 de la manière suivante :
- Affectation au compte « 1068 excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 64 246.96 € en couverture du déficit
des investissements (-143545.24 + 79 298.28)
- Reprise au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » la somme de 3 780.60 €
Pour : 23 Contre: O0 Abstentions: 6
3.3 Budget annexe eau
BUDGET EAU - Compte de gestion 2016
Le compte de gestion présente les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de façon analogue à celle du compte
administratif.
À la clôture de l'exercice 2016 le compte de gestion présente :
Un résultat de fonctionnement de 22322.72€
Un résultat d'investissement de - 25 476.71 €
Soit un résultat total de - 3 153.99€
Vote du compte de gestion : Pour: 23 Contre: 0 Abstentions: 6
BUDGET EAU - Compte Administratif 2016
l'est constaté la concordance du compte administratif avec le compte de gestion 2016
FONCTIONNEMENT
Dépenses 139 634.21 €
Recettes 161 956.93 €
dont report excédent 2015 89331.19€
Excédent 22322.72€
INVESTISSEMENT
Dépenses 150 223.53 €
Recettes 124 746.82 €
dont report excédent 2015 52 845.79€
Déficit -25 476.71 €
RESTES A REALISER INVESTISSEMENT
Dépenses 108 389.17 €
Recettes 125 000.00 €
Excédent 16 610.83 €
BALANCE GENERALE 2016 13 456.84 €
Vote du compte administratif : Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: 6
Monsieur Arnaud MARTHEY, ne prend pas part au vote.
BUDGET EAU - Affectation du résultat 2016
l'est proposé d'affecter les résultats 2016 de la manière suivante :
- Affectation au compte « 1068 excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 8 865.88 € en couverture du déficit
des investissements (-25 476.71 + 16 610.83)
- 7 - - La reprise au compte 002 «excédent de fonctionnement reporté » la somme de 13 456.84 €
Pour : 23 Contre: 0 Abstentions: 6
Monsieur BASSENNE demande s’il y a des questions sur le budget eau. Aucune observation n'a été relevée sur ce budget.
3.4 Budget annexe forêt
BUDGET FORET Compte de gestion 2016
Le compte de gestion présente les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de façon analogue à celle du compte
administratif.
À la clôture de l'exercice 2016 le compte de gestion présente :
Un résultat de fonctionnement de 135121.58€
Un résultat d'investissement de - 1 266.98 €
Soit un résultat total de 133 854.60 €
Vote du compte de gestion : Pour: 23 Contre: 0 Abstentions: 6
BUDGET FORET Compte Administratif 2016
l'est constaté la concordance du compte administratif avec le compte de gestion 2016
FONCTIONNEMENT
Dépenses 114 580.35 €
Recettes 249 701.93 €
dont report excédent 2015 67 299,93 €
Excédent 135 121.58 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 71877.31€
Dont report déficit 2015 36 850.98 €
Recettes 70 610.33 €
Déficit - 1 266.98 €
RESTES A REALISER INVESTISSEMENT
Dépenses 57 398.30 €
Recettes 0.00 €
Déficit - 57 398.30 €
BALANCE GENERALE 2016 76 456.30 €
Vote du compte administratif : Pour : 22 Contre: 0 Abstentions: 6
Monsieur Arnaud MARTHEY, ne prend pas part au vote.
BUDGET FORET - Affectation du résultat 2016
l'est proposé d'affecter les résultats 2016 de la manière suivante :
- Affectation au compte « 1068 excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 58 665.28 € en couverture du déficit
des investissements (-1 266.98 — 57 398.30)
- Le solde soit 76 456.30 € (135 121.58 - 58 665.28) sera repris au compte 002 «excédent de fonctionnement reporté »
Pour : 23 Contre: 0 Abstentions: 6
3.5 Budget annexe complexe touristique
BUDGET COMPLEXE TOURISTIQUE Compte de gestion 2016
Le compte de gestion présente les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de façon analogue à celle du compte
administratif.
À la clôture de l'exercice 2016 le compte de gestion présente :
Un résultat de fonctionnement de 238 047.59 €
Un résultat d'investissement de - 1 102 869.02 €
Soit un résultat total de - 864 821.43 €
Vote du compte de gestion : Pour: 23 Contre: 0 Abstentions : 6
- 8 -
BUDGET COMPLEXE TOURISTIQUE Compte Administratif 2016
l'est constaté la concordance du compte administratif avec le compte de gestion 2016
FONCTIONNEMENT
Dépenses 201 642.01 €
Recettes 439 689.60 €
Excédent 238 047.59 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 567 606.59 €
Dont report déficit 2015 1271 753.66 €
Recettes 464 737.57 €
Déficit - 1 102 869.02 €
RESTES A REALISER INVESTISSEMENT
Dépenses 0.00 €
Recettes 200 000.00 €
BALANCE GENERALE 2016 - 664 821.43 €
Vote du compte administratif : Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: 6
Monsieur Arnaud MARTHEY, ne prend pas part au vote.
BUDGET COMPLEXE TOURISTIQUE - Affectation du résultat 2016
l'est proposé d'affecter les résultats 2016 de la manière suivante :
- Affectation au compte « 1068 excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 238 047.59 € en couverture partielle
du déficit des investissements
Pour: 23 Contre: 0 Abstentions: 6
3.6 Budget annexe chaufferie de mi-cour
BUDGET CHAUFFERIE MI COUR Compte de gestion 2016
Le compte de gestion présente les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de façon analogue à celle du compte
administratif.
À la clôture de l'exercice 2016 le compte de gestion présente :
Un résultat de fonctionnement de 11 900.01 €
Un résultat d'investissement de -5217.15€
Soit un résultat total de 6 682.86 €
Vote du compte de gestion : Pour: 23 Contre: 0 Abstentions : 6
BUDGET CHAUFFERIE MI COUR Compte Administratif 2016
l'est constaté la concordance du compte administratif avec le compte de gestion 2016
FONCTIONNEMENT
Dépenses 30 119.34 €
Recettes 42 019.35 €
dont report excédent 2015 26 132.01 €
Excédent 11 900.01 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 21 647.45 €
Dont report déficit 2015 4 766.34 €
Recettes 16430.30 €
Déficit -5217.15€
- 9 - BALANCE GENERALE 2016 6 682.86 €
Vote du compte administratif : Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: 6
Monsieur Arnaud MARTHEY, ne prend pas part au vote.
BUDGET CHAUFFERIE MI COUR - Affectation du résultat 2016
l'est proposé d'affecter les résultats 2016 de la manière suivante :
- Affectation au compte « 1068 excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 5 217.15 € en couverture du déficit
d'investissement
- Le solde soit 6 682.86 € (11 900.01 — 5 217.15) sera repris au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté »
Pour: 23 Contre: 0 Abstentions: 6
3.7 Budget annexe lotissement les Coteaux
BUDGET Lotissement LES COTEAUX Compte de gestion 2016
Le compte de gestion présente les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de façon analogue à celle du compte
administratif.
À la clôture de l'exercice 2016 le compte de gestion présente :
Un résultat de fonctionnement de 14 999.92 €
Un résultat d'investissement de -89612.46 €
Soit un résultat total de - 74 612.54 €
Vote du compte de gestion : Pour: 23 Contre: 0 Abstentions : 6
BUDGET Lotissement LES COTEAUX Compte Administratif 2016
l'est constaté la concordance du compte administratif avec le compte de gestion 2016
FONCTIONNEMENT
Dépenses 120 216.85 €
Recettes 135 216.77 €
dont report excédent 2015 19054.31 €
Excédent 14 999.92 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 208 469.31 €
Dont report déficit 2015 118 856.85 €
Recettes 118 856.85 €
Déficit -89612.46€
BALANCE GENERALE 2016 -74612.54€
Vote du compte administratif : Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: 6
Monsieur Arnaud MARTHEY, ne prend pas part au vote.
3.8 Budget annexe ZA Bois Carré
BUDGET Lotissement ZA BOIS CARRE Compte de gestion 2016
Le compte de gestion présente les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de façon analogue à celle du compte
administratif.
À la clôture de l'exercice 2016 le compte de gestion présente :
Un résultat de fonctionnement de 430 047.98 €
Un résultat d'investissement de -517 193.35 €
Soit un résultat total de - 87 145.37 €
Vote du compte de gestion : Pour: 23 Contre: 0 Abstentions: 6
- 10 -
BUDGET Lotissement ZA BOIS CARRE Compte Administratif 2016
l'est constaté la concordance du compte administratif avec le compte de gestion 2016
FONCTIONNEMENT
Dépenses 558 617.00 €
Recettes 988 664.98 €
dont report excédent 2015 437 429.63 €
Excédent 430 047.98 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 107432545€
Dont report déficit 2015 557132.10€
Recettes 557 132.10 €
Déficit - 557 193.35 €
BALANCE GENERALE 2016 - 87 145.37 €
Vote du compte administratif : Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: 6
Monsieur Arnaud MARTHEY, ne prend pas part au vote.
4 - Débat d’Orientations Budgétaires 2017
Rapporteur : Christian BASSENNE
Conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales instituant le débat d'orientation
budgétaire, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les orientations générales pour l'exercice à venir. (cf. annexe
transmise avec la convocation).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter le Débat d'Orientations Budgétaires.
Vote du Conseil :
Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: O0
Ressources Humaines :
5 —- Créations et suppressions de postes (avancements de grade 2017)
Rapporteur : Arnaud MARTHEY
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
11 agents de la collectivité pouvant prétendre à un avancement de grade en 2017, il est proposé au Conseil Municipal de
modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité avec effet au 1° avril 2017:
CREATIONS DE POSTES au 01/04/2017 SUPPRESSIONS DE POSTES au 01/04/2017
3 adjoints administratifs principaux de 1°" classe | 3 adjoints administratifs principaux de 2°" classe à
à temps complet temps complet
1 adjoint administratif principal de 1*° classe à | 1 adjoint administratif principal de 2° classe à
temps non complet de 17h50 hebdomadaire temps non complet de 17h50 hebdomadaire
3 adjoints techniques principaux de 2°"° classe à | 3 adjoints techniques à temps complet
temps complet
1 adjoint technique principal de 2°"° classe à | 1 adjoint technique à temps non complet de 30h
temps non complet de 30h hebdomadaire hebdomadaire
1 Adjoint technique principal de 1*° classe à | 2 Adjoints techniques principaux de 2°" classe à
temps complet * temps complet
1 agent de maîtrise principal à temps complet 1 agent de maîtrise à temps complet
* 2 agents remplissant les conditions à l'avancement au grade d'adjoint technique principal delère classe mais déjà un poste sur ce grade déclaré vacant suite à un départ en retraite en mai 2016, d'où création d'un seul poste sur ce grade.
- 11 - Monsieur le Maire précise qu'il s'agit simplement de modifications de carrière. Monsieur le Maire demande au Conseil
Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 29 Contre: O0 Abstentions :
6 - Indemnités de fonction des élus locaux - modification de la délibération n°C02/2016 du 29 mars 2016
Rapporteur : Arnaud MARTHEY
Depuis le début de l'année 2017, les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux ont
été revalorisés en application :
Du nouvel indice brut terminal 1022 de la fonction publique prévu par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017
portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du
décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Du relèvement de 0,6 % au 1° février 2017 de la valeur du point d'indice prévu par le décret n° 2016-670 du 25 mai
2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des
collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
Les délibérations indemnitaires prises par les organes délibérants et faisant référence à l'indice brut terminal de la fonction
publique demeurent juridiquement valables et permettent l'application de la nouvelle valeur de référence.
En revanche, pour les délibérations faisant référence à l'ancien indice brut terminal 1015 ou à des montants en euros, une
nouvelle délibération est nécessaire.
Il convient à cette occasion de viser «l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique » car une nouvelle
modification de celui-ci est prévue en janvier 2018.
La délibération du Conseil Municipal de Baume les Dames en date du 29 mars 2016 fixant les indemnités du maire, des
adjoints et des conseillers délégués faisait référence à l'indice brut terminal 1015.
Il y a donc lieu de la modifier et de viser « l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
l'est donc proposé au Conseil Municipal :
- _ D'allouer au Maire une indemnité au taux inférieur à celui prévu par la loi
-_ D'appliquer les pourcentages d'indemnités suivants :
Maire : 44% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Adjoints : 18% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Conseillers délégués : 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Vote du Conseil :
Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: 0
Marchés publics :
7 - Marché de réalisation d’études d'exécution et de métrés dans le cadre de petites opérations de génie civil,
bâtiment et VRD
Rapporteur : Julien BOILLOT
Une consultation relative à la réalisation d'études d'exécution et de métrés dans le cadre de petites opérations de génie
civil, de bâtiment et de VRD, a été réalisée selon une procédure adaptée.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 500 € HT/an et un montant maximum de 50
000 € HT/an (marché de 2 ans reconductible 1 fois 1 an).
Après analyse des offres reçues, la commission d'appel d'offres du 23 mars 2017 propose de retenir le cabinet CETEC
INGENIERIE - 25200 MONTBELIARD.
Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission d'appel d'offres, d'attribuer le marché et d'autoriser M.
le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Vote du Conseil :
Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: 0
8 - Marché de travaux de construction d’un pôle socio-culturel - Avenant n°1 - Lot n°2 : fondations spéciales
Rapporteur : Julien BOILLOT
Entreprise : FRANKI FONDATIONS
Le présent avenant d'un montant de - 19 244 € HT a pour objet une optimisation du nombre de pieux suite au rapport
d'étude de sol réalisée en phase travaux.
La commission d'appel d'offres du 23 mars 2017 a émis un avis favorable.
Ilest proposé au conseil municipal de suivre l'avis de la CAO et d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Vote du Conseil :
Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: 0
- 12 -
9 - Convention PETR Doubs Central - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation de l'éclairage public
Rapporteur : P. RONDOT/MAIRE
Après la réalisation de diagnostics des installations, la phase travaux de l'opération de rénovation de l'éclairage public est
lancée.
Dans le cadre de la labellisation TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), les modalités administratives
impliquent que la maitrise d'ouvrage soit assurée par le PETR du Doubs Central. Pour aider le PETR et les communes dans
les choix techniques et dans le montage du marché de travaux, une Assistance à Maitrise d'Ouvrage est nécessaire.
Par conséquent, il est proposé de bénéficier de l'expertise et de la compétence du SYDED. Pour ce faire une convention
tripartite entre la commune de Baume les Dames, le PETR et le SYDED doit être établie. Cette convention précise le rôle et
les engagements de chaque partie, l'objet de la prestation et son financement. Le montant de l'AMO est établi à partir d'un
forfait de base de 500 euros net auquel s'ajoute un coût de 6 euros net par point lumineux effectivement rénové et/ou créé
dans le cadre de l'opération. La commune réglera au SYDED les sommes dues sur la base du décompte définitif que le
SYDED transmettra.
Considérant que la commune participe à l'opération de rénovation de l'éclairage public et que cette assistance à maitrise
d'ouvrage présente un intérêt,
l'est proposé au Conseil Municipal :
D'approuver le recours à une assistance à maitrise d'ouvrage pour les travaux de rénovation de l'éclairage public
- D'accepter l'ensemble des termes de la convention d'AMO
- D'autoriser M. le Maire à signer la convention avec le SYDED et le PETR et à prendre toutes dispositions nécessaires à
son exécution
- D'autoriser M. le Maire à signer tous les actes nécessaires au bon déroulement de l'opération
Vote du Conseil :
Pour: 28 Contre: 0 Abstentions: 0
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
10 - Convention PETR Doubs Central - Adhésion au groupement de commandes pour la rénovation de l'éclairage
public
Rapporteur : P. RONDOT/MAIRE
Le PETR du Doubs Central s'est positionné comme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV). Il bénéficie
à ce titre de financements de l'état et du SYDED pour l'opération de rénovation de l'éclairage public qu'il a initiée en faveur
des communes de son territoire.
La première phase de l'opération a consisté à réaliser les diagnostics des installations pour chaque commune bénéficiaire.
Les travaux qui seront planifiés et réalisés à la suite des diagnostics feront l'objet d'un groupement de commandes tel que
prévu à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 25 juillet 2015 relative aux marchés publics. La mise en place de ce
groupement, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont arrêtés dans une convention constitutive, qui doit être
validée et signée par chacun des membres.
Considérant que la commune de Baume les Dames participe à l'opération de rénovation de l'éclairage public et que ce
groupement présente un intérêt,
l'est proposé au Conseil Municipal :
D'approuver le recours au groupement de commandes pour les travaux de rénovation de l'éclairage public des
communes participantes, membres du PETR du Doubs Central
- D'accepter l'ensemble des termes de la convention constitutive du groupement
- D'autoriser M. le Maire à signer la convention et à prendre toutes dispositions nécessaires à son exécution
- D'accepter de régler les sommes dues au titre de ladite convention, correspondant à toutes les prestations exécutées
dans le cadre de l'opération pour le compte de la commune
- De s'engager à inscrire les dépenses relatives à l'opération au budget de la commune
Vote du Conseil :
Pour: 28 Contre: 0 Abstentions: 0
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Urbanisme / Cadre de vie :
11 - Avenant n°1 au contrat de fortage avec la carrière de la Cude - complément à la délibération n°D15/2016 du 12
mai 2016
Rapporteur : Bernard CHAMPROY
Par délibération du Conseil Municipal n°D15/2016 en date du 12 mai 2016, un contrat de fortage a été établi entre les
différents propriétaires, dont la Ville, et l'entreprise L2C pour définir les conditions d'exploitation, la redevance versée aux
propriétaires et intégrer le nouveau périmètre d'exploitation étendu.
Dans l'intérêt d'une bonne organisation de l'exploitation, il convient de compléter par avenant, les modalités fixées à la
précédente convention comme suit :
- Taux de répartition entre les propriétaires :
- 13 - Commune de Baume les Dames : 44.11%
Consorts MEOTTI, indivision MEOTTI et CUENOT Paul : 55.89%
- De confier une mission à un géomètre pour l'établissement de plans et de cubatures permettant de déterminer la
répartition annuelle des pourcentages attribués à chaque partie ;
- Les prix des remblais mis en merlon (0.80 €/m3) et de remblaiement de la carrière (1.50 €/m3) comprennent une
indemnité de passage de 0.05 €/m3.
l'est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de mise en dépôt de matériaux inertes dans la
carrière de la Cude ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.
Vote du Conseil :
Pour : 29 Contre: 0 Abstentions: 0
12 - Convention VEOLIA pour le contrôle et l'entretien des prises d'incendie
Rapporteur : Julien BOILLOT
La collectivité dispose sur son territoire, conformément aux dispositions de l'article L2212-2 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, d'un système de protection contre l'incendie constitué d'appareils publics tels que notamment
des poteaux et bouches d'incendie, appelés aussi « hydrants », alimentés par le réseau public de distribution d'eau potable.
L'organisation, le fonctionnement du service incendie sur la commune, notamment en ce qui concerne la décision
d'implantations de nouvelles installations de lutte contre l'incendie et les travaux nécessaires au dimensionnement du
réseau pour assurer les caractéristiques de pression et de débit normalisés de ces installations, relèvent de l'entière
appréciation et responsabilité de la collectivité.
À cet effet, la commune a la possibilité de conventionner avec VEOLIA, son prestataire DSP sur l'eau, qui dispose du matériel
et d'un personnel permettant d'assurer la vérification du bon fonctionnement et l'entretien des appareils publics de lutte
contre l'incendie.
Objet de la convention :
- la visite des prises d'incendie municipales placées sur la voie publique (poteaux et bouches) raccordées au réseau potable,
- les opérations de graissage, remplacement de chaïînette et bouchons lors des visites annuelles,
- le contrôle des caractéristiques de débit et pression des prises d'incendie,
- l'établissement d'un compte-rendu de visite,
- l'établissement d'un devis chiffré de travaux de remise en état.
Le prestataire effectuera un contrôle hydraulique instantané des caractéristiques de débit et pression (statique puis
dynamique) tous les 2 ans.
L'exploitation des moyens de défense incendie reste sous l'autorité et le contrôle de chaque commune et des autorités
compétentes (SDIS et sapeurs-pompiers).
À l'entrée en vigueur de la convention, lors de la première visite, un inventaire des poteaux et bouches à incendie sera établi
par le Prestataire avec indication des appareils nécessitant un complément d'équipement ou une remise en état. Les travaux
correspondants, à la charge de la commune, feront l'objet d'un devis préalable présenté à celle-ci pour accord.
Rémunération du prestataire :
En contrepartie des prestations fournies, la collectivité versera chaque année à VEOLIA la rémunération de base suivante,
hors taxes et redevances, établie selon les conditions économiques connues au 1° avril 2017, à savoir 29 euros HT par an et
par hydrant.
Le nombre des prises d'incendie s'élève à 95.
Pour l'établissement des mémoires de rémunération, les prix de base ci-dessus seront révisés chaque année suivant l'indice
ICHT-EC (production et distribution d'eau).
La convention sera conclue pour une durée de 4 ans ; elle entrera en vigueur le 1° avril 2017.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec VEOLIA la convention relative à l'entretien et
au contrôle des équipements incendie.
Vote du Conseil :
Pour: 29 Contre: 0 Abstentions : O0
13 - Convention AGRICULTURES ET TERRITOIRES de suivi agronomique des épandages des boues d'épuration
Rapporteur : Julien BOILLOT
Il conviendrait de renouveler la convention du suivi agronomique des boues d'épandages de la station d'épuration de
Baume les Dames.
Il s'agit de réaliser le suivi des boues d'épuration, depuis le site du Moulin Vermoret, jusqu'à l'épandage sur les parcelles
répertoriées dans le plan d'épandage. Il est prévu un compte rendu annuel de l'activité épandage avec les agriculteurs
- 14 -
propriétaires des parcelles.
Cette convention avec la chambre d'agriculture du Doubs permet, d'avoir un suivi réglementaire de la filière.
Le cout annuel fixé pour 2017 est de 3 938,72 € HT, renouvelable deux fois.
l'est demandé au conseil :
d'approuver la convention
d'autoriser le Maire ou son représenter à signer les documents à intervenir.
Vote du Conseil :
Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: 0
INFORMATIONS
Information - Mise en compatibilité avec l'AVAP, modification et révision du PLU
Rapporteur : Sylviane MARBOEUF
La Commune passera prochainement en phase opérationnelle ce qui implique une mise en compatibilité avec l'AVEP et une
modification et révision du PLU. La Commune va lancer les consultations pour trouver des bureaux d'études qui seront en
capacité de mettre en concordance les documents d'urbanisme actuels et le projet AVAP présenté en août et septembre
2016. Parallèlement, le bureau d'étude aura la charge de modifier les documents d'urbanisme. Monsieur le Maire rappelle
que la commission Urbanisme aura lieu le 5 avril 2017 et invite les membres à être présent.
Information - Diagnostic Eclairage Public
Rapporteur : Serge BENEDETTI
Monsieur BENEDETTI présente les éléments du diagnostic qui a été distribué à l'ensemble des conseillers. Ce diagnostic tient
compte des coûts de fonctionnement et d'investissements.
L'objectif de ce diagnostic est de dégager des économies d'énergies (principalement dans les lampes), de limiter les
nuisances lumineuses et enfin d'obtenir des certificats d'Economie d'Energie permettant d'obtenir des recettes à la
Collectivité. Monsieur BENEDETTI dresse l'inventaire technique détaillé sur tous les équipements d'éclairage public de la
Commune. A titre informatif, la Commune dispose de 54 armoires électriques, de 1100 mats d'éclairage public et de 1200
points lumineux. Monsieur BENEDETTI poursuit l'analyse des données. Aujourd'hui, il est nécessaire de prendre des mesures
pour réaliser des économies d'énergie et de prendre en compte l'aspect sécurité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il y a d'autres questions. Il n'y a plus de questions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h49.
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