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Déliberation - 270520201743573405 Releve de decisions cm 23 05 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 270520201743573405 Releve de decisions cm 23 05 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1
DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2020
Le vingt-trois mai deux mille vingt
Le conseil municipal de la commune de MORNANT (Rhône) s’est réuni en session restreinte au gymnase de la Grange Dodieu, après convocation légale, en date du dix-huit mai.
Le conseil municipal a procédé à l’élection du maire sous la présidence de la Doyenne d’âge, Mme Véronique ZIMMERMANN et de la secrétaire de séance, Mme Julie GUINAND-BOIRON.
Début de la séance : 9H00
Membres présents : MMes & MM. Renaud PFEFFER - Pascale CHAPOT - Loïc BIOT – Dorothée RODRIGUES – Jean-François FONTROBERT - Pascale DANIEL – Patrick BERRET – Anne- Catherine VALETTE – Alain DUTEL - Véronique MERLE – Jean-Marc MACHON – Julie GUINAND- BOIRON – Sébastien PONCET – Virginie PRIVAS-BREAUTE – Serge CAFIERO – Sophie PIVOT – Gaël DOUARD – Véronique ZIMMERMANN – Arnaud BREJOT – Jocelyne TACCHINI – Dominique HAZOUARD – Anne OLTRA – Patricia BONNET-GONNET – Christian CECILLON – Raphaëlle GUERIAUD – Grégory CROST – Fatira RULLIERE – Mézian MAHFOUF
Membres excusés : Dylan MAYOR
Membres absents : 0
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 28
Votants 29
Renaud PFEFFER a été élu maire à la majorité absolue des voix (25 voix pour).
Il prend la présidence de la séance du conseil municipal.
Membres présents : MMes & MM. Renaud PFEFFER - Pascale CHAPOT - Loïc BIOT – Dorothée RODRIGUES – Jean-François FONTROBERT - Pascale DANIEL – Patrick BERRET – Anne- Catherine VALETTE – Alain DUTEL - Véronique MERLE – Jean-Marc MACHON – Julie GUINAND- BOIRON – Sébastien PONCET – Virginie PRIVAS-BREAUTE – Serge CAFIERO – Sophie PIVOT – Gaël DOUARD – Véronique ZIMMERMANN – Arnaud BREJOT – Jocelyne TACCHINI – Dominique HAZOUARD – Anne OLTRA – Patricia BONNET-GONNET – Christian CECILLON – Dylan MAYOR – Raphaëlle GUERIAUD – Grégory CROST – Fatira RULLIERE – Mézian MAHFOUF
Membres excusés : 0
Membres absents : 0
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 29
Votants 29 2
M. le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local.
Délibération n° 40/20
Objet : Détermination du nombre des adjoints
Ouï l’exposé de Renaud PFEFFER,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL décide,
-d’approuver la création de 8 postes d’adjoints
A l’unanimité des membres présents et représentés.
Il est procédé à l’élection des adjoints.
Dylan MAYOR est nommé secrétaire de séance.
Les 8 adjoints sont élus à la majorité absolue des voix (25 voix).
Délibération n° 41/20
Objet : Indemnités de fonction – Maire, adjoints, conseillers
Ouï l’exposé de Renaud PFEFFER,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL décide,
-d’approuver les indemnités de fonction telles qu’énoncées
A l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n° 42/20
Objet : Délégations du conseil municipal à M. le Maire
Ouï l’exposé de Renaud PFEFFER,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL décide,
-d’approuver les délégations du conseil municipal telles qu’énoncées
A l’unanimité des membres présents et représentés. 3
Délibération n° 43/20
Objet : Commissions municipales
Ouï l’exposé de Renaud PFEFFER,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL décide,
-de créer 3 commissions municipales
COMMISSIONS
1. « Service à la population, vie associative, affaires scolaires, solidarités » 2. « Finances, ressources, moyens généraux »
3. « Aménagement du territoire, urbanisme, grands projets, bâtiments, service technique, développement durable »
A l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n° 44/20
Objet : Commission MAPA
Ouï l’exposé de Renaud PFEFFER,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL décide,
- de créer une « commission MAPA » chargée de déterminer la ou les offres économiquement les plus avantageuses pour les marchés passés en procédure adaptée (travaux, fournitures et services) à compter de 40000€ HT.
- de fixer à cinq le nombre de ses membres titulaires et à cinq le nombre de ses membres suppléants,
- de fixer la composition de la commission MAPA à l’identique de la commission d’appel d’offres,
TITULAIRES SUPPLEANTS
Pascale DANIEL
Loïs BIOT
Jean-François FONTROBERT
Jean-Marc MACHON
Grégory CROST
Patrick BERRET
Gaël DOUARD
Anne-Catherine VALETTE
Patricia BONNET-GONNET
Mézian MAHFOUF
A l’unanimité des membres présents et représentés. 4
Délibération n° 45/20
Objet : Commission d’appel d’offres
Ouï l’exposé de Renaud PFEFFER,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL décide,
- de créer une commission d’appel d’offres permanente, compétente pour l’ensemble des marchés publics et accords-cadres que la commune pourrait conclure durant le mandat actuel, - d’élire en son sein les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants à l’identique de la commission MAPA.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Pascale DANIEL
Loïs BIOT
Jean-François FONTROBERT
Jean-Marc MACHON
Grégory CROST
Patrick BERRET
Gaël DOUARD
Anne-Catherine VALETTE
Patricia BONNET-GONNET
A l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n° 46/20
Objet : Conseil d’administration du centre communal d’action sociale
Ouï l’exposé de Renaud PFEFFER,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL décide,
- de fixer le nombre d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale à 12 membres, dont 6 membres élus au sein du conseil municipal,
- d’élire les membres du conseil municipal qui siègeront au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale soit :
Julie GUINAND BOIRON
Pascale CHAPOT
Jocelyne TACCHINI
Anne OLTRA
Serge CAFIERO
Fatira RULLIERE
A l’unanimité des membres présents et représentés. 5
Délibération n° 47/20
Objet : Délégués au conseil d’administration de la maison de retraite
Ouï l’exposé de Renaud PFEFFER,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL décide,
- d’élire deux représentants qui siégeront au conseil d’administration de la maison de retraite soit :
Véronique ZIMMERMANN et Pascale CHAPOT
A l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n° 48/20
Objet : Correspondant défense - désignation
Ouï l’exposé de Renaud PFEFFER,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL décide,
- de désigner Sébastien PONCET en charge des questions de défense de la commune de Mornant.
A l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n° 49/20
Objet : Désignation des délégués auprès des instances d’associations et d’autres organismes
Ouï l’exposé de Renaud PFEFFER,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL décide,
• Association Mornantaise pour l’accueil des personnes handicapées, 1 représentant : Pascale CHAPOT • Maison de Pays : 3 membres délégués par le conseil municipal : Alain DUTEL, Virginie PRIVAS BREAUTE et Dorothée RODRIGUES
• Jumelage Hartford-Mornant : Maire automatiquement président d’honneur et 2 représentants du conseil municipal, Virginie PRIVAS BREATE et Patricia BONNET GONNET. • Comité des fêtes : 2 représentants : Sophie PIVOT et Véronique MERLE • Association 2 Petits Pas pour Demain : 1 représentant : Pascale CHAPOT
A l’unanimité des membres présents et représentés. 6
Délibération n° 50/20
Objet : Délégué au CA du collège Pierre de Ronsard
Ouï l’exposé de Renaud PFEFFER,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL décide,
-de désigner Dorothée RODRIGUES (titulaire) et Véronique MERLE (suppléant)
A l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n° 51/20
Objet : Délégués au Syndicat départemental d’énergies du Rhône (SYDER)
Ouï l’exposé de Renaud PFEFFER,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL décide,
- de désigner Patrick BERRET (titulaire) et Jean-François FONTROBERT (suppléant)
A l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n° 52/20
Objet : Délégués au MIMO
Ouï l’exposé de Renaud PFEFFER,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL décide,
- de désigner Jean-François FONTROBERT (titulaire) et Arnaud BREJOT (suppléant)
A l’unanimité des membres présents et représentés. 7
Délibération n° 53/20
Objet : Délégués au SIARG
Ouï l’exposé de Renaud PFEFFER,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL décide,
- de désigner Véronique ZIMMERMANN en qualité de déléguée au SIARG
A l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n° 54/20
Objet : Délégués au SMAGGA
Ouï l’exposé de Renaud PFEFFER,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL décide,
-de désigner Arnaud BREJOT (titulaire) et Jean-Marc MACHON (suppléant)
A l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n° 55/20
Objet : Délégués au SYSEG
Ouï l’exposé de Renaud PFEFFER,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL décide,
- de désigner Gaël DOUARD et Jean-Marc MACHON (titulaires) et Patrick BERRET
A l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n° 56/20
Objet : Délégués au SRDC
Ouï l’exposé de Renaud PFEFFER,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL décide,
- de désigner Dominique HAZOUARD (titulaire) et Christian CECILLION (suppléant)
A l’unanimité des membres présents et représentés. 8
Délibération n° 57/20
Objet : Délégués à la SPL
- Délibération ajournée
A l’unanimité des membres présents et représentés. 9
Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal
Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal N°05/20 – portant acquisition d’un logiciel de réservation de salles
N°06/20 – portant acquisition d’un logiciel de connexion à distance Team Viewer N°07/20 – portant signature d’une convention avec la réserve de sécurité civile de Mornant N°08/20 – portant acquisition de masques en tissu
N°09/20 – portant achat de gel hydro-alcoolique
N°10/20 – portant acquisition de combinaisons de protection
N°11/20 – portant acquisition de masques en tissu
N°12/20 – portant signature d’un contrat de marché de fournitures de test COVID-19 N°13/20 – portant acquisition de kits de protection
N°14/20 – portant acquisition de masques en tissu
N°15/20 – portant acquisition de visières et pare-haleine
N°16/20 – portant création d’une régie de recettes de vente (test et masques)
Fin de la séance : 10h26
Mornant, le 25 mai 2020
Le Maire,
Renaud PFEFFER