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Convocation - 15.23 Fixation du taux davancement de grade
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - 15.23 Fixation du taux davancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023 FOLIO 83
Reçu en préfecture le SRE G L 9
Publié le 03/07/2023
N° 15/2023 ID :011-211103973-20230703-D_15_2023-DE
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT JUIN, les membres du conseil municipal de la commune de Trèbes se sont réunis salle du Conseil Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire
conformément à l’article L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2023
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. LANGLOIS. MAYNARD. SAINT-ANDRÉ, Adjoints.
MMES. MM. PIEDRA. DIEDRICH. QUESNEL. DE PRADO. LASGOUZES. LAFON. MITAIS. GALY. PEIX. SANCHEZ. BILLECI. GRAVES. NICOLAÏ. VIC.
ABSENTS EXCUSÉS : M. OLLAGNIER
MME JOURDA
M. CASTANS
PROCURATIONS : M.OLLAGNIER à MME LAROCHE
M.CASTANS à M. DE PRADO
MME JOURDA à M. Le Maire
ABSENTS NON EXCUSÉS : M.PANERO
MME.DENAT
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Fixation du taux d'avancement de grade
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique notamment ses articles L.522-27
VU l'avis du comité social territorial du 13 juin 2023 ;
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023 S L
Publié le 03/07/2023 GC
ID :011-211103973-20230703-D_15_2023-DE FOLIO:84
VU l'arrêté du maire du 11 août 2021, portant « lignes directrice de gestion en matière de parcours professionnel » ;
CONSIDÉRANT que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires
pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement ; qu’une délibération doit fixer ce taux, appelé « ratio promus - promouvables », pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade et qui peut varier entre 0 et 100%.
CONSIDÉRANT que cette délibération ne peut avoir lieu qu'après avis du comité technique ; qu’en l'occurrence le comité social territorial s'est prononcé, le 13 juin 2023 en faveur d’un taux à 100%.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 25
Vote: Pour 25
Contre 00
Abstentions 00
DÉCIDE de fixer à 100 % le taux d'avancement de grade pour tous les agents remplissant les conditions statutaires et les conditions fixées par les lignes directrices de gestion.
HR HER ER RERO ARR RER DEEE ER HO OR
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le : ...
et de sa transmission en Préfecture le : ...
AA DE A A A
- à compter de lanotification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Mairie de Trèbes Place de la République - 11800 TRÈBES www.ville-trebes.com