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Procès Verbal - DCM10 090421 Budget principal ville Approbation du budget primitif 2021
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM10 090421 Budget principal ville Approbation du budget primitif 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
LA PLAINE DES PALMISTES
Affaire 10-090421
Budget principal de la ville / approbation du budget
primitif 2021
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 31 mars 2021 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 25
Absents : 01
Procurations : 03
Total des votes : 28
Secrétaire de séance : Joan DORO
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES
PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU NEUF AVRIL
DEUX MILLE VINGT ET UN
L’an deux mille vingt et un le NEUF AVRIL à
QUATORZE HEURE le Conseil Municipal
de La Plaine des Palmistes dûment convoqué
par Monsieur le Maire s’est assemblé au lieu
habituel de ses séances sous la Présidence de
Monsieur Johnny PAYET.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE 1" adjointe - Jean Yves FAUSTIN
2% adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 3"
adjointe - Joan DORO 4" adjoint - Gina
DALLEAU 5% adjointe - Jean Claude
DAMOUR 6% adjoint - Marie-Héhette
THIBURCE 7 adjointe :- François
FRUTEAU DE LACLOS 8" adjoint - Sonia
ALBUFFY conseillère municipale - Micheline
CLAIN conseillère municipale - Erick BOYER
conseiller municipal - Sabrina HOARAU
conseillère municipale - Alan RIVIERE
conseiller municipal - Sandra GRONDIN
conseillère municipale - Eucay CHEVALIER
conseiller municipal - Marie-Lourdes V ÉLIA
conseillère municipale - Mickaël PAYET
conseiller municipal - Elisabeth BAGNY
conseillère municipale -Sophie ARZAL
conseillère municipale -Yannictk BOYER
conseiller municipal - Sylvie LEGER conseillère
municipale - Jean-Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Joëlle DELATRE
conseillère municipale - Jean-Yves VACHER
conseiller municipal
ABSENT(S) : Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY conseiller municipal
PROCURATION(S) : AZOR Frédéric
conseiller municipal à Jean Yves FAUSTIN -
Victorien JUSTINE conseiller municipal à Sonia
ALBUFFY - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale à Sophie ARZAL
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210409-DCM10-090421-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Affaire 10-— 090421
Budget principal de la ville / approbation du budget primitif 2021
Ce rapport comporte une note de présentation et le détail des inscriptions budgétaires sur les chapitres
d’investissement.
Le Budget Primitif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2021 s’élève en mouvements
budgétaires à 22 449 562,51 €, il intègre la reprise des résultats et des restes à réaliser de l’exercice
2020.
Dans la continuité des orientations budgétaires débattues lors du précédent conseil municipal, ce
budget tient compte des principales orientations suivantes, à savoir :
- Maintien des taux de la taxe foncière sur la propriété bâtie et de la taxe foncière sur la propriété non bâtie (pour mémoire, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaire est gelé jusqu’à 2022),
- Maîtrise des dépenses de fonctionnement,
- Conservation d’un effort d’investissement, tout en préservant les grands équilibres budgétaires et financiers, malgré les contraintes de la crise financière et économique.
Le budget principal de la Commune, en dépenses et recettes, se répartit et s’équilibre de la manière
suivante :
Budget primitif 2021 Dépenses Recettes
ST votés au titre du budget primitif 12 732 042.22 11 529 971,55
Section de Restes à réaliser 2020 0,00 0,00
fonctionnement ar 2020 reporté 0,00 1 202 070,67
Total section de fonctionnement 12 732 042,22 12 732 042,22
ns votés au titre du budget primitif 6 141 371,03 6 294 542.99
Section Restes à réaliser 2020 2 276 607,33 3 422 977,30
d'investissement TR 020 reporté 1299 541,93
Total section d’investissement 9717 520,29 9717 520,29
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2021 22 449 562,51 € 22 449 562,51 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210409-DCM10-090421-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle s’équilibre à la somme de 12 732 042,22 euros, tant en dépenses qu’en recettes.
A-— LES DEPENSES
En mouvements réels, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 10 860 671,19 €.
Une présentation synthétique est réalisée dans le tableau ci-après :
Chapitre Libellé TOTAL BP 2021
011 Charges à caractere general 2 000 000,00
012 Depenses de personnel 7 000 000,00
65 Autres charges de gestion 1 651 807,00
Total charges de gestion courantes 10 651 807,00
66 Frais financiers 41 355,00
67 Charges exceptionnelles 69 500,00
68 Dotations aux provisions semi budgétaire 98 009,19
Total dépenses réelles 10 860 671,19
042 Operations d'ordre entre sections 580 000,00
023 Virement a la section investissement 1291371083
Total dépenses de fonctionnement 12 732 042,22
Charges Dépenses réelles de fonctionnement 2021
exceptionnelles __ 2 0,64% x Dotations aux
Frais financiers ____ Te D dtale
0,38% 090%
_ Charges à caractere
eneral due 0 de : 8,42%
15,21%
Depenses de
personnel
64,45%
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Conformément aux orientations budgétaires examinées au Conseil Municipal qui avait arrêté un
principe de maîtrise des dépenses de fonctionnement pour dégager une meilleure épargne pour
autofinancer les investissements, la section de fonctionnement au niveau des dépenses se caractérise
par les points suivants :
Le chapitre 011 « charges à caractère général » (fournitures et services) est budgété en 2021 pour un montant de 2 000 000 euros. Cette inscription budégtaire retenue se rapproche du montant réalisé en 2020. Il conviendra de
respecter cette enveloppe budgétaire.
Le chapitre 012 « dépenses de personnel » est budgété en 2021 pour un montant de 7 000 000 €. Cette augmentation intègre l’évolution du RIFSEEP pour les agents d’exécution mais également le renforcement de l’effectif pour le suivi des projets de la ville.
Sur le chapitre 65, il est à noter l’inscription d’une enveloppe de 450 000 € affectée au tissu associatif. La contribution à verser au SDIS s’élève cette année à 103 507 €. La participation communale au budget du CCAS est fixée à un montant de 900 000 € compte tenu du nouveau contexte financier relatif au remboursement des contrats aidés. La subvention à la Caisse des Ecoles s’élèvera à 50 000 €.
Les charges financières liées aux emprunts (chapitre 66) s’élèveront à 41 355€.
Le chapitre 67 est budgété pour un montant de 69 500 €.
Au chapitre 68, la somme de 98 009,19 € est inscrite comme dotation aux provisions dans le cadre du désaccord avec la CIREST en ce qui concerne le montant de l’attribution de compensation à verser suite au transfert de la zone d’activité. La Commune conteste, jusqu’à ce jour, la méthode d’évaluation
utilisée pour fixer le montant de cette attribution de compensation.
B - LES RECETTES
Les recettes de fonctionnement s’élèvent en opérations réelles à 11 380 546,55 € et s’établissent comme suit :
Chapitre Libellé TOTAL BP 2021
013 Atténuation de charges 120 000,00
70 Produits des services 457 000,00
73 Impot et taxes 8 586 311,55
74 Dotations et participations 2 007 235,00
75 Autres produits de gestion 110 000,00
Total des recettes courantes 11 280 546,55
77 Produits exceptionnels 100 000,00
Totat recettes réelles 11 380 546,55
042 Operations d'ordre entre sections (trav 149 425,00
regie+quote part subv)
002 Resultat fonctionnement reporté 1 202 070,67
Total recettes de fonctionnement 12 732 042,22
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210409-DCM10-090421-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Recettes de fonctionnement 2021
Produits Atténuation de
Autres produits de
exceptionnels [ 0 889 charges
1,05%
gestion
0.97% Produits des
services
4,02%
Dotations et
participations
17,64%
Impot et taxes
75,45%
Structure des recettes réelles de fonctionnement
Le chapitre 73 «impôts et taxes » dont le montant budgété s’élève à 8 586311,55 € comprend notamment les contributions directes (impôts locaux) pour un montant total de 2 089 725,73€, représente près de 18,53 % des recettes réelles de fonctionnement. Ce chapitre comprend aussi l’octroi de mer notifié en fin janvier pour un montant total de 5 231 793,82 € (en augmentation par rapport à 2020). L’octroi de mer représentera en 2021 près de 45,97 % du total des recettes réelles de fonctionnement. Ce chapitre 73 inclut aussi le FPIC pour un montant de 220 000 € et le FIRT (taxe sur les carburants) pour un montant de 896 992 €. Il est à noter que les montants budgétés pour l’octroi de mer et la taxe sur les carburants reprennent les montants notifiés en janvier 2021. Au vu de la crise sanitaire qui risque de se poursuivre sur une partie de l’année 2021, les encaissements d’octroi de mer et taxe sur les carburants pourraient être à nouveau impactés par la baisse du niveau de la consommation des ménages et des entreprises.
Le chapitre 74 « Dotations et participations » dont le montant budgété s’élève à 2 007 235 €
inclut principalement :
e la dotation globale de fonctionnement de l’Etat pour un montant de 887 580 € contre
797 882,35 € en 2020.
- la dotation versée par la CAF (PARS) pour la restauration scolaire d’un montant de 250 000 € - la dotation aménagement des collectivités d’outre-mer (DACOM) pour un montant de 887 580 €;
- Le chapitre 70 « Produits des services, du domaine et ventes » budgété pour un montant de 457 000
€ comprend notamment les recettes des diverses régies dont 220 000 € de la-régte-cantme- Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210409-DCM10-090421-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 La reprise du résultat 2020 est inscrite au chapitre 002 pour la somme de 1 202 070,67 €.
Vue d’ensemble de la section de fonctionnement (en €) Budget Primitif 2021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé BP 2021 Chap Libellé BP 2021 011 |Charges à caractère général 2 000 000,00! 70 |Produits des services et du domaine 457 000,00 012 |Charges de personnel 7 000 000,00! 73 |Impots et taxes 8 586 311,55 65 |Charges de gestion 1 651 807,00] 74 |Dotations et participations 2 007 235,00 66 |Charges financières 41 355,00| 75 [Autres produits de gestion courante 110 000,00 67 |Charges exceptionnelles 69 500,00! 77 |Produits exceptionnels 100 000,00 042 |Dépenses d'ordre 580 000,00! 013 |Atténuations de charges 120 000,00 68 |Dotation aux provisions 98 009,19] 042 |Recettes d'ordre 149 425,00 023 [Virement à la section d'investissement 1 291 371,03 | 002 |Excédent de fonctionnement reporté N-1 1 202 070,67 TOTAL 12732 042,22 TOTAL 12732 042,22
II — LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Cette section s’équilibre à la somme de 9 717 520,29 euros tant en dépenses qu’en recettes, avec la
reprise des restes à réaliser 2020 de la section d’investissement.
A-— LES DEPENSES
En dehors des restes à réaliser 2020, les nouvelles dépenses réelles d’investissement de l’année 2021
s’élèvent à 5 991 946,03 euros.
Elles peuvent être récapitulées comme suit :
Libellé BP 2021
Etudes 1 020 000,00
Acquisitions 816 946,03
Travaux 3 600 000,00
Remboursement
emprunt 455 000,00
Autres immobilisations
financières 100 000,00
Total 5 991 946,03
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210409-DCM10-090421-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Pour information, les opérations inscrites à la section d’investissement de ce budget sont les
suivantes :
Etudes diverses 65 000,00
Etudes schéma directeur des déplacements 49 500,00
Etude PPR 71 300,00
Cœur de Ville - Petite ville de demain 50 000,00
Extension cimetière 20 000,00
Construction piscine 150 000,00
Réhabilitation église Sainte Agathe 30 000,00
Réhabilitation Espace Culture Guy Agenor 40 000,00
Construction d'une médiathèque 40 000,00
Etudes école et équipement sportif 2ème village | 140 000,00
Equipement sportif et de loisirs du 1er village 100 000,00
Terrains sportifs polyvalents type citystade 94 000,00
Bouclage Carron - Frémicourt 20 000,00
Création voirie agricole 20 000,00
Reconstruction pont Frémicourt 55 200,00
Suppression radier Bras Piton 30 000,00
Reprise ouvrages hydrauliques 20 000,00
Acquisiton de logiciel 25 000,00
Toner 20 us eau 02000000 Renouvellement parc véhicule 90 000,00
Divers matériels et équipements 86 946,03
Acquisitions foncières EPFR et autres 400 000,00
Mobiliers 90 000,00
que ement informatique et telecom 150 000,00
FR ETotal Chap 21 (acquisitions) 5%5:2515816:946,03
Carrefour giratoire 191 946,00
Aménagement RD 55 50 000,00
Enfouissement RD 55 279 670,00
Rénovation du parc éclairage public 38 384,00
Rénovation thermique des batiments 118 500,00
Aménagement des itinéraires cyclables 370 000,00
Grosses réparations: voirie, batiments, espaces 250 000,00
publics
Mise en accessibilité 100 000,00
Centralité 2ème village 817 600,00
Réhabilitation décharge ravine sèche 267 000,00
Ouvrage pont cadre Arums 495 000,00
Réhabilitation Georget Volcy 266 100,00
Aménagement ligne zéro 200 600,00
Aménagement des rues romarins 155 200, 00
FN Total Chäp 23 (travaux:en cours) : 3:600.000,00
100 0 000, 00
100 000,00 :
Ce budget primitif 2021 reprend les restes à réaliser (RAR) des investissements votés au compte
administratif 2020 du Budget principal. Ce sont des opérations engagées mais non achevées au
31.12.2020, dont les crédits sont reportés sur l’exercice 2021.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Le détail des dépenses en restes à réaliser est présenté, par chapitre, ci-dessous :
Prévues en mouvements réels pour une somme 4 270 000 € (en dehors des restes à réaliser), les recettes
Equiepement premier Village
20 2031 Frais d'étude 13 888,00 20 2031 Expertise Eglise Sainte Agathe 4 312,88 20 2031 Révision Plu 9 512,74
20 2051 Concession et droits 3 038,00 Total chapitre 20 33 767,92
21 2i1ii Aquisition terrain 6 972,30 21 2184 Matériels informatiques 16 593,05 21 2184 Mobiliers 6 731,24
21 2188 Divers matériels 39 837,64 Total chapitre 21 70 134,23 23 2313 Construction Maison funéraire 255 801,71
2315 Travaux Rue Dureau (2 tronçons) 23 2313 Etudes et construction Centre technique municipal 1 266 497,91 23 2313 Création de 3 classes Ecoles Zume Pinot 402 006,27
23 2313
23 2315 M.O et Travaux de réhabilitation de l'ancienne décharge Petite Plaine 16 809,35
Voie de bouclage Allée des Filaos et Allée des Chênes
Aménagement de la ligne 3500 - Antenne 4 158 229,74
23 237 Mandat études et travaux construction piscine 38 037,14 23 2313 Travaux réhabilitation Hôtel de ville 35 323,36 Total chapitre 23 2172 705,48
É TS PPS AR EPA IFR OTAL DÉPENSES
RSR NUE EDAUIES
B- LES RECETTES
d’investissement peuvent être regroupées comme suit :
FCTVA 920 000,00
Taxe Locale d'Aménagement 175 000,00
Subvention d'investissement 2 050 000,00
Produits des cessions d'immobilisation| 1125 000,00
Total des recettes réelles 4 270 000,00
Détail des subventions d’investissement escomptées en 2021 :
Financeur Libellé Montant
ETAT Construction piscine 150 543,00
ETAT Centralité 2ème village 926 627,00
ADEME/FEDER [Réhabilitation décharge ravine sèche | 213 940,00
DEPARTEMENT |Ouvrage pont cadre Arums 356 400,00
ETAT Réhabilitation Georget Volcy 159 660,00
ETAT Aménagement ligne zéro 230 400,00
ETAT Aménagement des rues romarins 12 430,00
TOTAL 2 050 000,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Le détail des recettes en restes à réaliser est présenté, par chapitre, ci-dessous :
Réhabilitation du CALE
Création 3 classes Zulme Pinot
Etudes MO réhabilitation des décharges
Sous-total article 1321
Construction local à vocation économique
Travaux rue Dureau (2 es
Travaux équi ents sportifs centre-ville
Centre technique municipal
Construction maison funéraire
Etudes et travaux réhabilitation hôtel de ville
Réhabilitation saile Isabelle Bège et construction aymnase
Voie de bouclage Allée des Fitaos et Allée des Chênes
Sous-total article 1322
Total chapitre 13
31 286,67
307 333,09
23 335,00
361 954,76
125 591,74
168 990,10
142 175,47
1411 932,00
251 190,53
414 515,90
450 000,00
96 626,80
3 061 02
3 422 977
Vue d’ensemble de la section d’investissement par chapitre (en €)- Budget Primitif 2021
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé RAR 2020 BP 2021 TOTAL
16 Emprunts 455 000,00 455 000,00
20 |Etudes 33 767,92] 1 020 000,00! 1 053 767,92
21 |Acquisitions 70 134,23 816 946,03 887 080,26
23 |Travaux 2172 705,18| 3 600 000,00! 5 772 705,18
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 100 000,00
040 |Dépenses d'ordre 149 425,00 149 425,00 001 |Solde d'exécution négatif reporté n-1 1 299 541,931 1 299 541,93
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé RAR 2020 BP 2021 TOTAL
10 |Dotations et fonds divers 1 248 171,96] 1 248 171,96
13 |Subventions d'investissement 3 422 977,30] 2050 000,00! 5 472 977,30
024 |Produit des cessions d'immobilisations 1 125 000,00! 1 125 000,00
040 |Recettes d'ordre 580 000,00 580 000,00
021 [Virement de la section de fonctionnement 1 291 371,031 1 291 371,03
PRE RMTOTAL EN ES Ee]8 422 977,30) 6. 294/542,99:|:.9 717. 520,29.
Telles sont les principales caractéristiques du Budget Primitif du budget principal de la Ville soumis à
l’approbation du Conseil Municipal pour lexercice 2021.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, et
7 abstentions (Sophie ARZAL conseillère municipale, Mélissa MOGALIA conseillère municipale,
Yannick BOYER conseiller municipal, Sylvie LEGER conseillère municipale, Jean-Luc SAINT-
LAMBET conseiller municipal, Joëlle DELATRE conseillère municipale, Jean-Yves VACHER
conseiller municipal),
VALIDE les termes du présent rapport,
VOTE le projet de budget primitif 2021 du budget principal de la Ville présenté ci-dessus au niveau
du chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres,
AUTORISE le maire ou en son absence, l’adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
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Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 IV - ANNEXES
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice LD
VOTES : Po MA
Contes srl. à.
Abstentions .#............…
Date de convocation :
Délibéré par Connu: Municipal (2), réunion en session … anal. Le
Allo... cs. plate nSss OS (OU /2092 ne
Les membres du angels ie. eau
Certifié exécutoire par .............…. (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................…. , et de la publication le ..................... Assassins iérineresensseseneteenertse
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Budget Primitif 2021 du budget principal de la Ville
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210409-DCM10-090421-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021