Procès Verbal - PVCM1807

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Procès Verbal - PVCM1807 Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM1807)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PVCM 1807 Page 1/3

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 2 JUILLET 2018

L'an deux mille dix-huit, deux juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le 26 juin 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

M. Henri VOUILLON, Mme Françoise BAJARD, M. Gilles JONDET, Adjoints. Mmes Sylviane BAILLY, Blandine BERREZ, MM. Stéphane DROUOT, Philippe GAGET, Mme Véronique GUILLON, M. Joël MORNAY, Mme Christiane ROGIC.

Membres absents excusés :

- M. Richard DE SANTIS

- M. Alain MICHON pouvoir donné à M Henri VOUILLON

- Mme Fabiola RODRIGUEZ

- Mme Valérie PIGUET pouvoir donné à Mme Françoise BAJARD

Madame Véronique GUILLON a été élue, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 29 mai 2018.

ZAC DU CENTRE BOURG – PARTICIPATION COMMUNALE – AVANCE DE TRESORERIE. 201807408 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 8 février 2010, le Conseil Municipal a choisi la SEMA MACONNAIS - VAL DE SAONE - BOURGOGNE DU SUD comme aménageur de la ZAC du centre Bourg et une concession d'aménagement a été signée le 24 mars 2010. Le 21 décembre 2010, la participation communale d’un montant total de 2 600 K€ a été confirmée sur une durée approximative de 10 à 15 ans ; elle peut varier, avec l'accord du Conseil Municipal, en fonction des projets qui pourraient être intégrés au bilan financier de cette zone.

La commune peut, comme le prévoit la convention, consentir le versement d’une avance en cas d’insuffisance de trésorerie.

Suite à la demande de la SEMA, Monsieur le Maire propose de lui consentir une avance de trésorerie de 450 K€ qui fera l’objet d’une convention,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- DECIDE de verser à la SEMA une avance de trésorerie de 450 K€ destinée à couvrir les insuffisances temporaires de trésorerie de l’opération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la SEMA.

- PRECISE que cette avance inscrite au budget a fait l’objet d’emprunts pour un montant équivalent.

BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1/2018. 201807409 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à une modification budgétaire pour tenir compte des opérations d’amortissements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’apporter les modifications suivantes au Budget Primitif 2018 :

L'équilibre budgétaire est préservé.

Montant BP Montant DM Montant Budget

Recettes

042 -R777 Quote-part des subventions virées au résultat de l'exercice 1 049,00 € 100,00 € 1 149,00 €

- € 100,00 € 1 149,00 €

Dépenses

D 023 Virement à la Section d'Investissement 13 832,00 € 100,00 € 13 932,00 €

100,00 € 13 932,00 €

Montant BP Montant DM Montant Budget

Recettes

R021 Virement de la Section d'Exploitation 13 832,00 € 100,00 € 13 932,00 €

- € 100,00 € 13 932,00 €

Dépenses

040-1391 Subventions d'équipement 1 049,00 € 100,00 € 1 149,00 €

100,00 € 1 149,00 €

SECTION INVESTISSEMENT

SECTION EXPLOITATIONPVCM 1807 Page 2/3

DEMANDE DE SUBVENTION A MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) – REVITALISATION DES BOURGS RURAUX. 201807410

Monsieur le Maire rappelle la volonté des élus de Sancé de maintenir un commerce multiservices au cœur du village pour rendre service aux habitants.

L’acquisition du fonds de commerce et la rénovation du local communal abritant ce commerce ont coûté 77 880.50 € HT qui se décomposent ainsi :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) au titre de la revitalisation des Bourgs Ruraux aide les communes rurales à maintenir des commerces et propose de solliciter cette aide financière substantielle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - SOLLICITE une aide financière de MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) au titre de la revitalisation des bourgs ruraux pour l’acquisition du fonds de commerce et rénovation du local communal abritant le commerce multiservices dont le coût global s’élève à 77 880.50 € HT. - PRECISE que pour cette opération la commune a déjà obtenu une subvention départementale de 7 569 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à cette demande d’aide financière.

TARIFS MUNICIPAUX 2018-2019. 201807411

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'actualiser les tarifs des différents services municipaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, fixe les tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2018 ainsi :

Les tarifs du Centre de Loisirs pourront être modifiés selon le barème fourni par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) conformément à la convention signée avec cet organisme.

Monsieur le Maire est chargé de l'application de ces tarifs.

Nature des travaux Titulaires Montant HT

Acquisition fonds de commerce Me DUVILLARD 28 600,00 €

Rénovation et aménagement locaux Divers 49 280,50 €

77 880,50 €

GARDERIE PERISCOLAIRE

HEURE GARDERIE MATERNELLE AVEC GOUTER - 16 h 30 - 17 h 30 2,72 €

MAJORATION HEURE AVEC GOUTER, SANS RESERVATION 1,40 €

HEURE GARDERIE - 7 h 30 - 8 h 30 / 16 h 30 - 17 h 30 / 17 h 30 - 18 h 30 2,10 €

MAJORATION HEURE SANS GOUTER, SANS RESERVATION 1,10 €

DEPASSEMENT D'HORAIRE - LE QUART D'HEURE 6,80 €

ETUDE & ACTIVITES SIGALE

HEURE ETUDE 2,10 €

MAJORATION HEURE ETUDE , SANS RESERVATION 1,10 €

HEURE ACTIVITE SIGALE 2,10 €

RESTAURANT SCOLAIRE

REPAS ENFANT 4,05 €

MAJORATION REPAS SANS RESERVATION 2,10 €

REPAS ADULTE 7,00 €

ACCUEIL SANS FOURNITURE DE REPAS 2,10 €

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Tarifs encadrés

Tranches de quotient familial en €

de 0 à 500 2,04 € 5,99 € 6,11 €

de 501 à 600 2,45 € 6,40 € 7,34 €

de 601 à 655 2,93 € 6,88 € 8,80 €

de 656 à 720 3,53 € 7,48 € 10,57 €

de 721 à 810 4,23 € 8,18 € 12,68 €

de 811 à 1000 5,08 € 9,03 € 15,21 €

supérieur à 1000 7,44 € 11,39 € 18,83 €

1/2 journée 1/2 journée avec repas Journée avec repas

Minimum forfaitaire annuel (année scolaire) : 15 €

TARIFS EN COURS (changement année civile)

(délibérations Conseil Municipal du 11 décembre 2017)PVCM 1807 Page 3/3

EMMS (Ecole de Musique Municipale de Sancé) - TARIFICATION DES INTERVENTIONS DU DEPARTEMENT MUSIQUE ET HANDICAP. 201807412

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet d’établissement de l’EMMS (Ecole de Musique Municipale de Sancé) validé le 1er février 2016 prévoit la création d’un département Musique et Handicap avec notamment l’intervention de la directrice, Mme Cécile BENOIT auprès d’institutions spécialisées dans le handicap.

Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 10 octobre 2016, les interventions de Mme Cécile BENOIT sont facturées auprès des établissements et demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs pour l’année scolaire 2018-2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - FIXE le forfait horaire des interventions de Madame Cécile BENOIT à 60 € auprès des établissements spécialisés dans le handicap.

- PRECISE que la prestation facturée tient compte du temps de préparation de l’intervention et des déplacements.

- DECIDE de rembourser les frais de déplacement de Mme Cécile BENOIT facturés aux établissements spécialisés selon le barème réglementaire en vigueur.

- CHARGE Monsieur le Maire d’émettre les titres de recettes correspondant aux prestations facturées.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2018 (SUITE). 201807413

Madame Françoise BAJARD, Adjointe au Maire et Vice-présidente du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de SANCÉ, présente les propositions élaborées en CCAS pour la répartition des subventions communales à caractère social 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue, à l’unanimité des membres présents et représentés, les subventions communales à caractère social 2018 suivantes :

Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2018 article 6574.

RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF. 201807414

Monsieur Henri VOUILLON, Maire-Adjoint, expose que la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 et le décret n° 95- 635 du 6 mai 1995 font obligation au Maire de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement. Cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce service.

Monsieur le Maire-Adjoint donne lecture au Conseil Municipal du rapport annuel qui a été établi et qui sera affiché pendant un mois.

Ce document fait ressortir, pour l’année 2017, le coût de la part assainissement collectif à 2.089 € le mètre cube, soit une baisse de 1.44% par rapport à l'année 2016 (2.119 € TTC). Le prix de revient du mètre cube d’eau potable à la charge des abonnés de la Commune de SANCÉ et qui intègre toutes les composantes, s’élève pour 2017 à 4.283 € le mètre cube, soit une hausse de 2.61% par rapport à 2016 (4.174 € TTC).

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement tel qu’il a été établi pour l’exercice 2017.

AFFAIRES DIVERSES.

- Une réunion sur le projet de création d’un bâtiment destiné au restaurant scolaire est prévue le 23 juillet à 18 heures ; entretemps, la commission des affaires scolaires aura visité des installations avec liaison froide.

- La supérette sera inaugurée Jeudi 19 juillet, en présence de représentants de MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) et du Département de Saône-et-Loire.

- M. Stéphane DROUOT prévoit une réunion de la Commission Voirie le 4 septembre 2018 à 18 heures où seront évoqués les solutions aux problèmes d’écoulement des eaux pluviales dans divers lieux.

ASSAD 625,00 €

ADMR 625,00 €

Vie & Liberté 400,00 €

PEP 71 (pupilles de l'Enseignement Public) 30,00 €

PAPILLONS BLANCS - HURIGNY 90,00 €

PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE 30,00 €

MFR Pont de Veyle 30,00 €

MFR de la Dombes 30,00 €

CIFA MERCUREY 30,00 €