Procès Verbal - pv 30 03 2014

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Procès Verbal - pv 30 03 2014 Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 03 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

L O N G E V I L L E L E S M E T Z - S E A N C E D U 3 0 M A R S 2 0 1 4

SÉANCE DU 30 MARS 2014

Le trente mars deux mil quatorze à dix heures, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil à la mairie, après convocation légale postée le vingt quatre mars deux mil quatorze à seize heures.

Les conseillers municipaux suivants sont convoqués :

1 Alain CHAPELAIN

2 Denise BALANDRAS

3 Paul HAZEMANN

4 Anna KULICHENSKI

5 Thierry WEIZMAN

6 Martine LUTT

7 Denis GOERGEN

8 Monique TOUSCH

9 Philippe RANCHON

10 Patricia GILBIN

11 Jean-François BRUN

12 Emmanuèle IANNAZZI

13 Roland VERHAEGHE

14 Marie-Christine MERLI

15 Paul QUIRIN

16 Evelyne MARTIN

17 Maurice LANG

18 Emmanuelle L’HUILLIER

19 Dominique FANARA

20 Claire-Marie BAUDRY

21 Bernard WURM

22 Sandrine RUSSELLO

23 Fabrice PERROT

24 Dominique EVRARD

25 Eric HOFFMANN

26 Florence THIEBAULT

27 Jean ROUSSEAU

Les articles cités ci-après sont, sauf mention spéciale, issus du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le conseil a été convoqué selon les dispositions suivantes.

L 2121-10 : Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit (NdR : pour Longeville, par voie postale expédiée le lundi 24 mars 2014 à 16 h 00), au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

L O N G E V I L L E L E S M E T Z - S E A N C E D U 3 0 M A R S 2 0 1 4 L. 2121-7 : Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.

PRÉSIDENCE DE SÉANCE

L’article L 2122-8 1er alinéa dispose : La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Madame Denise BALANDRAS, la plus âgée des membres du conseil, préside la séance.

QUORUM

L’article L 2121-17 alinéa 1er dispose que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

Le quorum pour délibérer valablement dans cette séance s’apprécie à l’ouverture de la séance et est fixé à 27/2 = 13,5 arrondis à 14 conseillers présents physiquement.

22 sont présents. Le quorum requis est atteint.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Article L 2541-6: Lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire. Article L 2541-7: Le maire peut prescrire que des employés municipaux assistent au séance.

La candidature de Monsieur Dominique FANARA est proposée au conseil qui l’accepte à l’unanimité.

POINT N° 1 - ELECTION DU MAIRE

Rapporteur: Le doyen d'âge de la séance. (Mme BALANDRAS)

Le président donne lecture des résultats du dimanche 23 mars 2014.

INSCRITS 2910

VOTANTS 1775

BLANCS et NULS 69

EXPRIMES 1706

IMAGINONS LONGEVILLE DEMAIN 681

LISTE D’ENTENTE MUNICIPALE 1025

En conséquence, ont été déclarés élus :

1 - pour la « Liste d’entente municipale »

1 Alain CHAPELAIN

2 Denise BALANDRAS

3 Paul HAZEMANN

4 Anna KULICHENSKI

5 Thierry WEIZMAN

6 Martine LUTTD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

L O N G E V I L L E L E S M E T Z - S E A N C E D U 3 0 M A R S 2 0 1 4 7 Denis GOERGEN

8 Monique TOUSCH

9 Philippe RANCHON

10 Patricia GILBIN

11 Jean-François BRUN

12 Emmanuèle IANNAZZI

13 Roland VERHAEGHE

14 Marie-Christine MERLI

15 Paul QUIRIN

16 Evelyne MARTIN

17 Maurice LANG

18 Emmanuelle L’HUILLIER

19 Dominique FANARA

20 Claire-Marie BAUDRY

21 Bernard WURM

22 Sandrine RUSSELLO

2 - pour la liste « Imaginons Longeville demain »

23 Fabrice PERROT

24 Dominique EVRARD

25 Eric HOFFMANN

26 Florence THIEBAULT

27 Jean ROUSSEAU

Article L 2122-4 1er alinéa: Le conseil élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le conseil accepte à l’unanimité la procédure de vote suivante.

Chaque conseiller dispose devant lui de bulletins de vote de couleur blanche ou préimprimé au nom des candidats s’étant fait connaitre auparavant.

Un employé municipal recueillera les votes durant toute la séance à l’aide d’une urne.

Le conseiller déposera son bulletin dans l’urne à l’appel de son nom.

1er tour de scrutin

La candidature de Monsieur Alain CHAPELAIN est enregistrée.

Le président procède à la vérification de l’urne avant fermeture,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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A l’issue du vote le dépouillement donne le résultat suivant :

Inscrits: 27

Votants: 23

Blancs et nuls: 1

Exprimés: 22

Monsieur Alain CHAPELAIN 22 voix.

Monsieur Alain CHAPELAIN ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé élu. Le nouveau maire prend alors la présidence de la séance.

Il prononce une allocution de remerciements.

POINT N° 2 - DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur: Le maire nouvellement élu.

L'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose:

Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil.

La population municipale officielle de Longeville-lès-Metz est de 3914 habitants nombre issu du recensement général de la population de 2009.

L'effectif légal du conseil, fixé par l'article L 2121-2 du CGCT s'établit à 27 membres.

30 % de 27 membres représentent 8,1 arrondi à 8.

Six (6) postes sont proposés.

Les indemnités relatives aux six postes sont couvertes budgétairement conformément à la réglementation en vigueur (Ouverture des crédits avant le vote du budget dans la limite des crédits ouverts lors du budget de l'exercice précédent).

Le conseil accepte la proposition à l’unanimité.

POINT N°3 – MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATS AUX FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE

Rapporteur: Le maire nouvellement élu.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

1 - L’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent.

2 – Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Aucune disposition n’interdit donc la présentation de listes incomplètes.

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Les listes doivent donc comporter autant d’hommes que de femmes en cas d’élection d’un nombre pair d’adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d’hommes et de femmes en cas d’élection d’un nombre impair d’adjoints. L’alternance d’un candidat de chaque sexe n’est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d’adjoint. Aucune disposition n’impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste. L’ordre des candidats doit apparaître clairement. Le plus souvent, le dépôt de la liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire sera matérialisée par le dépôt d’un bulletin de vote.

Les listes sont déposées auprès du maire dans le délai fixé par délibération du conseil municipal qui peut être adoptée immédiatement après l’élection du maire. Elle peut ne pas faire l’objet d’un vote formel dès lors que l’assentiment de la majorité des conseillers présents a été constaté par le maire.

En conséquence, il est proposé au conseil l’adoption de la règle suivante :

« Par un accord à exprimer à la majorité absolue, le conseil décide que les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire sont déposées auprès du maire au maximum dans le quart d’heure qui suit la suspension de séance consécutive à l’examen du présent point. Les listes étant enregistrées, les bulletins nécessaires au vote à suivre seront immédiatement confectionnés par les services municipaux. »

Le conseil accepte la proposition à l’unanimité.

POINT N° 4 - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur: Le maire nouvellement élu.

Aussitôt après l'élection du maire, le conseil municipal procède, dans la même forme, à l'élection du ou des adjoints.

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

L’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste d’adjoints (cf. art. L. 2122-7-2 du CGCT), par l’ordre de présentation sur cette liste (art. R. 2121-3 du CGCT).

Les listes déposées sont les suivantes :

LISTE 1 Liste d’entente municipale

Monsieur Paul HAZEMANN

Madame Denise BALANDRAS

Monsieur Denis GOERGEN

Monsieur Thierry WEIZMAN

Madame Anna KULICHENSKI

Madame Martine LUTTD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Le président procède à la vérification de l’urne avant fermeture.

A l’issue du vote le dépouillement donne le résultat suivant :

Inscrits: 27

Votants: 23

Blancs et nuls: 2

Exprimés: 21

LISTE 1 Liste d’entente municipale 21 voix.

La Liste d’entente municipale ayant obtenu la majorité absolue des voix, les adjoints suivants sont déclarés élus dans l’ordre du tableau.

Monsieur Paul HAZEMANN

Madame Denise BALANDRAS

Monsieur Denis GOERGEN

Monsieur Thierry WEIZMAN

Madame Anna KULICHENSKI

Madame Martine LUTT

POINT N° 5 - FIXATION DU NOMBRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Rapporteur: Le maire nouvellement élu

Les centres d'action sociale sont régis par les articles L.123-4 à L.123-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF) ainsi que par les articles R.123-1 à R.123-38 du même code.

Conformément à l'article L.123-6 du CASF, le centre d'action sociale constitue un établissement public communal ou intercommunal. Il dispose d'une personnalité juridique propre.

Le centre communal d'action sociale est institué de plein droit dans chaque commune. Sa création est en revanche facultative au niveau intercommunal. Ainsi, un établissement public de coopération intercommunale peut créer un centre intercommunal d'action sociale (CIAS) pour exercer la compétence action sociale d'intérêt communautaire qui lui a été transférée (article L.123-5 du CASF).

Le centre communal d'action sociale (CCAS) est administré par un conseil d'administration présidé par le maire.

Le conseil d'administration du centre d'action sociale comprend, outre son président, et en nombre égal :

- des membres élus en son sein, à la représentation proportionnelle, par le conseil municipal (dans la limite de huit);

- des membres nommés par le maire parmi les personnes, non membres du conseil municipal, participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.

Il doit y avoir parmi ces membres nommés : un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familialesD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département (article 138 du CFAS.).

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Ils sont élus ou nommés à la suite de chaque renouvellement du conseil et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Son rapporteur entendu

- VU le code de l’action sociale et de la famille,

après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité

- de fixer à dix (10) le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Longeville-lès-Metz,

- de fixer en conséquence à cinq (5) les membres élus en son sein, à la représentation proportionnelle, par le conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Longeville-lès-Metz,

POINT N° 6 - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Rapporteur: Le maire nouvellement élu

Le premier alinéa de l’article L.123-6 du code de l'action sociale et des familles (CASF) dispose :

Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le maire.

Le troisième alinéa de l’article L.123-6 du code de l'action sociale et des familles (CASF) dispose :

Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Lors du point précédent, le nombre de ces membres a été arrêté à cinq.

Le résultat du premier tour des élections municipales a conduit à la désignation de 22 élus de la « Liste d’entente municipale » et de 5 élus de la liste « Imaginons Longeville demain ».

L’application de la règle de proportionnalité conduit aux calculs suivants

Liste d’entente municipale 22/27=81%

Imaginons Longeville demain 5/27=19%

Soit rapporté aux cinq membres à désigner :

Liste d’entente municipale 5X81%=4,05 arrondi à 4 membres.

Imaginons Longeville demain 5X19%=0,95 arrondi à 1 membre.

Les candidatures seront enregistrées en séance sous forme de liste.

Son rapporteur entendu

- VU le code de l’action sociale et de la famille,

après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimitéD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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- de désigner ses délégués au conseil d’administration du centre communal d'action sociale de Longeville à la majorité absolue au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel ;

- que les listes incomplètes soient admises. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation de chaque liste.

Les candidatures suivantes sont enregistrées :

Pour la LISTE D'ENTENTE MUNICIPALE

1 Madame Denise BALANDRAS

2 Madame Sandrine RUSSELLO

3 Monsieur Maurice LANG

4 Monsieur Roland VERHAEGHE

5 Madame Marie-Christine MERLI

Pour la liste IMAGINONS LONGEVILLE DEMAIN

1 Madame Florence THIEBAULT

Le président procède à la vérification de l’urne avant fermeture.

A l’issue du vote le dépouillement donne le résultat suivant :

Inscrits: 27

Votants: 23

Blancs et nuls: 1

Exprimés: 22

1 Liste D'ENTENTE MUNICIPALE 22 voix soit 5 sièges

2 Liste IMAGINONS LONGEVILLE DEMAIN 0 voix soit 0 siège.

Madame Denise BALANDRAS, Madame Sandrine RUSSELLO, Monsieur LANG, Monsieur Roland VERHAEGHE et Madame Marie-Christine MERLI sont proclamés élus.

POINT N° 7 - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE METZ-CENTRE

Rapporteur: Le maire nouvellement élu

La commune de Longeville-lès-Metz adhère à un certain nombre d’établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) auxquels elle a transféré ses compétences.

Au rang de ces établissements figure le syndicat intercommunal de la voirie de la subdivision de Metz- Centre.

Il a été créé par arrêté préfectoral du 21 septembre 1957. Il est composé de 5 communes (Montigny-lès- Metz, Le Ban-Saint-Martin, Longeville-lès-Metz, Scy-Chazelles et Lessy).

Le syndicat agit en tant que maître d’ouvrage des travaux de voirie réalisés dans l’une ou l’autre des 5 communes membres. La maîtrise d’œuvre de ces travaux est confiée par voie de consultation à une entreprise.

La représentation de la commune de Longeville-lès-Metz conduit à la désignation de deux délégués.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Les candidatures sont enregistrées en séance.

Son rapporteur entendu

après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité

- de désigner ses deux délégués au syndicat intercommunal de la voirie de la subdivision de Metz- Centre à la majorité absolue au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel.

Les candidatures suivantes sont enregistrées :

Pour la LISTE D'ENTENTE MUNICIPALE

1 Monsieur Paul HAZEMANN

2 Monsieur Phillipe RANCHON

Pour la liste IMAGINONS LONGEVILLE DEMAIN

1 Madame Florence THIEBAULT

LISTE D'ENTENTE MUNICIPALE 21 voix

IMAGINONS LONGEVILLE DEMAIN 1 voix

Monsieur Paul HAZEMANN et Monsieur Phillipe RANCHON ayant obtenu la majorité absolue des voix sont proclamés élus.

POINT N° 8 - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION TOURISTIQUE DU PAYS MESSIN

Rapporteur: Le maire nouvellement élu

La commune de Longeville-lès-Metz adhère à un certain nombre d’établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) auxquels elle a transféré ses compétences.

Au rang de ces établissements figure le syndicat mixte intercommunal à vocation touristique du pays messin (SIVT).

Il a été créé par arrêté préfectoral du 8 septembre 1986, et son siège est situé à Montigny-lès-Metz.

La notion de mixité du syndicat est dictée par le fait qu’à la fois des EPCI et des communes sont membres dudit syndicat. Il compte une centaine de membres.

La constitution de ce type de syndicat touristique a été encouragée par le Conseil général de la Moselle qui trouve ainsi, notamment par l’intermédiaire de son Office départemental du tourisme, un moyen de rationaliser sa « communication » vers les 730 communes du département.

Sa compétence unique est la promotion touristique des territoires mosellans.

La représentation communale dans cet EPCI est constituée d’un titulaire et d’un suppléant.

Les candidatures seront enregistrées en séance.

Son rapporteur entendu

après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité

- de désigner son délégué titulaire et son délégué suppléant au syndicat intercommunal à la majorité absolue au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Les candidatures suivantes sont enregistrées :

Pour la LISTE D'ENTENTE MUNICIPALE

1 Madame Monique TOUSCH comme titulaire.

2 Monsieur Denis GOERGEN comme suppléant.

Pour la liste IMAGINONS LONGEVILLE DEMAIN

1 Madame Florence THIEBAULT comme titulaire

Liste d’entente municipale 22 voix

Imaginons Longeville demain 1 voix

Madame Monique TOUSCH comme titulaire et Monsieur Denis GOERGEN comme suppléant ayant obtenu la majorité absolue des voix sont proclamés élus.

La prochaine séance du conseil est en principe fixée au

MARDI 08 AVRIL 2008 à 19 heures.

Observations et réclamations:

Le président précise que les bulletins seront complètement détruits dès la fin de la séance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures quarante-cinq.

LE SECRÉTAIRE LE DOYEN D'ÂGE DU CONSEIL LE MAIRE

(FANARA) (BALANDRAS)

HAZEMANN GOERGEN WEIZMAN LUTT

KULICHENSKI TOUSCH RANCHON GILBIN

BRUN IANNAZZI VERHAEGHE MERLI

QUIRIN MARTIN LANG L’HUILLIER

BAUDRY WURM RUSSELLO PERROT

EVRARD HOFFMANN THIEBAULT ROUSSEAU