Procès Verbal - pv 24 06 2014

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Procès Verbal - pv 24 06 2014 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 06 2014)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Le vingt quatre juin deux mil quatorze à vingt heures, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie, après convocation légale du dix sept juin deux mil quatorze. La séance est placée sous la présidence d’Alain CHAPELAIN, maire. Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.

M. HAZEMANN, Mme BALANDRAS M. GOERGEN, M. WEIZMAN, Mme KULICHENSKI, Mme LUTT Mme TOUSCH, M. RANCHON, Mme GILBIN, M. BRUN, Mme IANNAZZI, M. VERHAEGHE, Mme MERLI, M. QUIRIN, Mme MARTIN, M. LANG, Mme L’HUILLIER, Mme RUSSELLO, M. LAMY, M. VIVARELLI,

Étaient absents excusés : M. FANARA (pouvoir à Mme MERLI), Mme BAUDRY (pouvoir à Mme KULICHENSKI),

Étaient absents non excusés : M. WURM, Mme THIEBAULT, M. MATMAT, M. BILLARD, Vingt et un conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité

Madame Anna KULICHENSKI est désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

A l’unanimité,

le procès-verbal, joint à l'envoi de la convocation à la présente séance, est adopté.

POINT N° 1 – DEMISSION ET INSTALLATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

Rapporteur : M. le Maire

Le 14 avril 2014, j’ai appelé Madame Christine GIACONE-SCHMIDT à siéger en remplacement de Monsieur Jean-Marc HENRY, démissionnaire. Par courrier du 20 avril 2014, Madame Christine GIACONE-SCHMIDT a démissionné du Conseil Municipal. Conformément à l’article L.270 du code électoral, j’ai appelé Monsieur Jean-Louis BILLARD à siéger en remplacement.

POINT N° 2 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LONGEVILLE-LÈS-METZ

Rapporteur: M. Hazemann

- Son rapporteur entendu,

- VU le code général des collectivités territoriales;

- VU les propositions du groupe de travail à l’issue de la réunion du 14 mai 2014;

après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité

d’adopter son règlement intérieur pour la mandature en cours selon le texte final joint en annexe.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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POINT N°3 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES. Rapporteur: M. le maire

- Son rapporteur entendu,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le Code des marchés publics, notament les articles 22 et 23,

- VU le résultat des élections municipales du 23 mars 2014,

- VU l’examen en commission des finances du 11 juin 2014,

le conseil municipal a

-procédé à la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres selon les modalités définies aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Les candidats suivants sont élus:

Pour la liste « Liste d’Entente municipale »

Titulaires, M. Paul HAZEMANN, Mme Emmanuelle L’HUILLIER, M. Thierry WEIZMAN Suppléants, Mme Monique TOUSCH, M. Denis GOERGEN, M. Maurice LANG

Pour la liste « Imaginons Longeville demain »

Titulaires, M. Ramdane MATMAT, M. David VIVARELLI

Suppléants, Mme Florence THIEBAULT, M. Dominique LAMY

POINT N°4 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL LONGEVILLOIS TITULAIRE

Rapporteur: M GOERGEN

Son rapporteur entendu,

- VU le code général des collectivités territoriales;

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; - VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 39;

- VU le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 17, 17-1 et 18; - VU l'examen en bureau municipal du 02 juin 2014,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 11 juin 2014,

après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide

de fixer les effectifs du personnel municipal longevillois titulaire selon le tableau ci-après, avec effet au 1er septembre 2014.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les grades ainsi spécifiés, et au versement des charges sociales diverses s'y rapportant, seront inscrits, pour chaque exercice, au budget communal, aux articles et chapitres prévus à cet effet.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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GRADE DURÉE PRÉCÉDENT PROPOSÉ POURVU au 1/9/2014

ATTACHÉ TERRITORIAL

PRINCIPAL TC 1 1 0

ATTACHE TERRITORIAL TC 1 1 1

REDACTEUR PRINCIPAL DE

1ère CLASSE TC 0 1 1

REDACTEUR TC 1 1 1

ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL DE 2ème CLASSE TC 0 1 1

ADJOINT ADMINISTRATIF

DE 1ère CLASSE TC 2 2 2

ADJOINT ADMINISTRATIF

DE 2ème CLASSE TC 4 3 1

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ère

CLASSE TC 0 1 1

AGENT DE MAITRISE

PRINCIPAL TC 0 1 1

AGENT DE MAITRISE TC 1 1 1

ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL DE 2ème CLASSE TC 1 0 0

ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL DE 1ère CLASSE TC 1 1 1

ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère

CLASSE TC 2 2 1

ADJOINT TECHNIQUE DE

2ème CLASSE TC 8 7 7

AGENT SPECIALISE DES

ECOLES MATERNELLES TC 2 2 2

EDUCATEUR JEUNES

ENFANTS TC 1 1 0

TOTAL 25 26 21D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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POINT N°5 – AJUSTEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX

Rapporteur: M. GOERGEN

Son rapporteur entendu,

-VU les délibérations du Conseil municipal des 03 mars 1992 et 25 mai 1999, -VU le décret N° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service, -VU le décret N° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement, -VU l'examen du bureau municipal du 02 juin 2014,

-VU l'examen de la commission municipale des finances du 11 juin 2014,

-CONSIDERANT la nécessité d’ajuster le régime indemnitaire des agents employés au sein des services municipaux longevillois,

après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide

d’ajuster le régime indemnitaire des agents employés au sein des services municipaux longevillois par la création de l’indemnité spécifique de service et la prime de service et de rendement.

POINT N° 6- DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1/2014

Rapporteur: M. WEIZMAN

Son rapporteur entendu,

- VU les demandes présentées par le receveur municipal,

- VU l’avis favorable du bureau municipal du 02 juin 2014,

- VU l’examen en commission municipale des finances du 11 juin 2014,

- CONSIDERANT la nécessité de pourvoir budgétairement à la réalisation comptable des programmes concernés,

après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité

-d'approuver la décision budgétaire modificative suivante :

En section d’investissements, colonne dépenses :

Compte 20 dépenses imprévues : - 50 000,00 euros

Compte 2318/1406 travaux cours écoles : + 50 000,00 euros

POINT N° 7 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Rapporteur : Mme LUTT

Son rapporteur entendu,

- VU l’article 1650, paragraphe 3, du code général des impôts,

- VU l'examen en bureau municipal du 02 juin 2014,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 11 juin 2014,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité

- de présenter à Monsieur le directeur départemental des services fiscaux une liste à arrêter parmi les propositions ci-après indiquées, afin qu'il choisisse les huit commissaires titulaires et les huit commissaires suppléants pour constituer la commission communale des impôts directs de Longeville-lès-Metz.

-

Candidats à déterminer au sein de la liste "Liste d’Entente municipale"

1 Monsieur CHAPELAIN Alain 120 A, route de Scy 57050 LONGEVILLE-lès-METZ 2 Monsieur HAZEMANN Paul 34, boulevard Saint-Symphorien 57050 LONGEVILLE-lès-METZ 3 Madame BALANDRAS Denise 13, rue de l'Horticulture 57050 LONGEVILLE-lès-METZ 4 Monsieur GOERGEN Denis 16, rue du Gl Hirschauer 57050 LONGEVILLE-lès-METZ 5 Monsieur WEIZMAN Thierry 13, rue du Fort 57050 LONGEVILLE-lès-METZ 6 Madame KULICHENSKI Anna 14, rue de la Jeunesse 57050 LONGEVILLE-lès-METZ 7 Madame LUTT Martine 12, résidence Saint Quentin 57050 LONGEVILLE-lès-METZ 8 Madame TOUSCH Monique 72, boulevard Saint Symphorien 57050 LONGEVILLE-lès-METZ 9 Monsieur RANCHON Philippe 38, rue du Gl Hirschauer 57050 57050 LONGEVILLE-lès-METZ 10 Madame GILBIN Patricia 26 rue du Chanvé 57050 LONGEVILLE-lès-METZ 11 Monsieur BRUN Jean-François 10, rue du Général de Gaulle 57050 LONGEVILLE-lès-METZ 12 Madame IANNAZZI-TRITSCHLER Emmanuèle 59, rue du Gl de Gaulle 57050 LONGEVILLE- lès-METZ

13 Monsieur VERHAEGHE Roland 42, rue des Pépinières 57050 LONGEVILLE-lès-METZ 14 Madame MERLI Marie-Christine 45 impasse du Gl Hirschauer 57050 LONGEVILLE-lès-METZ 15 Monsieur QUIRIN Paul 59, promenade du Site 57050 LONGEVILLE-lès-METZ 16 Madame Evelyne MARTIN 32 rue du Gl Hirschauer 57050 LONGEVILLE-lès-METZ 17 Monsieur LANG Maurice 136, rue du Gl de Gaulle 57050 LONGEVILLE-lès-METZ 18 Madame L’HUILLIER Emmanuelle 56, rue du Gl Hirschauer 57050 LONGEVILLE-lès-METZ 19 Monsieur Dominique FANARA 59, rue du Gl Hirschauer 57050 LONGEVILLE-lès-METZ 20 Madame Claire Marie BAUDRY 33 rue des Pépinières 57050 LONGEVILLE-lès-METZ 21 Monsieur Bernard WURM 51 promenade du Site 57050 LONGEVILLE-lès-METZ 22 Madame RUSSELLO Sandrine 9, rue du Tramway 57050 LONGEVILLE-lès-METZ

Candidats à déterminer au sein de la liste "Imaginons Longeville demain"

23 Madame Florence THIEBAULT 54, boulevard Saint Symphorien 57050 LONGEVILLE-lès- METZ

24 Monsieur LAMY Dominique 12, rue de l’Horticulture 57050 LONGEVILLE-lès-METZ 25 Monsieur VIVARELLI David 12, boulevard Saint Symphorien 57050 LONGEVILLE-lès-METZ 26 Monsieur MATMAT Ramdane 40, rue du Gl de Gaulle 57050 LONGEVILLE-lès-METZ 27 Monsieur BILLARD Jean-Louis 2/5, rue du Stade 57050 LONGEVILLE-lès-METZ

Candidats contribuables longevillois demeurant hors de la commune.

28 Monsieur PALLEZ Jean 1, rue du Mont Saint-Germain 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN 29 Madame Monique CARNIEL 20 rue de la côte 57050 LE BAN SAINT MARTIN 30 Monsieur HAZEMANN Jacques 7, rue de la Grande Chavotte 57070 METZ 31 Monsieur POTIER Jean 12, rue du Capitaine Claude 57050 METZD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Candidat(s) contribuable(s) longevillois extérieur(s) au conseil.

32 Monsieur GUICHON Steve 58 rue du Gl de Gaulle 57050 LONGEVILLE-lès-METZ.

POINT N°8 - NOMINATION POUR LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES

Rapporteur: M. WEIZMAN

Son rapporteur entendu,

- VU la loi n° 93-23 du 8/1/1993 mettant fin notamment au monopole communal du service extérieur des pompes funèbres,

- VU la circulaire du ministère de l'intérieur du 12 décembre 1997,

- VU la délibération du conseil municipal longevillois du 10 novembre 1998, - VU l'examen du bureau municipal du 02 juin 2014,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 11 juin 2014,

après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité

- de désigner les membres du conseil municipal longevillois suivants, aux fins de constituer le conseil d'exploitation de la régie municipale des pompes funèbres de la commune de Longeville-lès-Metz: Président: - M. Alain CHAPELAIN, maire de la commune de Longeville-lès-Metz; Membres:

- M. Paul HAZEMANN, adjoint au maire de Longeville-lès-Metz;

- M. Thierry WEIZMAN, adjoint au maire de Longeville-lès-Metz;

- Mme Monique TOUSCH, conseillère municipale de Longeville-lès-Metz.

POINT N°9 - RENOUVELLEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Rapporteur: M. le maire

- Son rapporteur entendu,

- VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui a prévu l’allocation par les conseils municipaux d’une indemnité de conseil aux receveurs municipaux,

- VU l'examen du bureau municipal du 02 juin 2014 et de la commission municipale des finances du 11 juin 2014,

- VU la demande présentée par la commune au receveur,

- CONSIDERANT avoir obtenu l'accord de Monsieur Yves BOILLOT, trésorier de la commune,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- de confirmer la demande à Monsieur Yves BOILLOT, trésorier principal de Montigny-Pays messin et receveur municipal de la commune de Longeville-lès-Metz de fournir des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable notamment dans les domaines relatifs à :

L'établissement des documents budgétaires et comptables;

La gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de la trésorerie;

La gestion économique;

La mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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- d'attribuer à Monsieur Yves BOILLOT, trésorier principal de Montigny-Pays messin et receveur municipal de la commune de Longeville-lès-Metz, une indemnité de conseil au taux de 100 %. Elle est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections d'investissement et de fonctionnement, à l'exception des opérations d'ordre, afférentes au trois derniers exercices, selon le barème ci-après, et ce à compter de la date d'entrée en fonction de la nouvelle équipe municipale;

3 pour mille sur les 7 622.45 premiers €

2 pour mille sur les 22 867.35 € suivants

1.5 pour mille sur les 30 489.80 € suivants

1 pour mille sur les 60 979.61 € suivants

0.75 pour mille sur les 106 714.31 € suivants

0.50 pour mille sur les 152 449.02 € suivants

0.25 pour mille sur les 228 673.53 € suivants

0.10 pour mille sur toutes les sommes excédant 609 796.07 €

- que la présente délibération soit valable pour la durée du mandat et pour toute la durée d’exercice de Monsieur Yves BOILLOT, ou de son successeur éventuel, sauf décision modificative prise par le conseil municipal;

- d’autoriser le maire à mandater les sommes à déterminer au titre de l’exercice concerné au bénéfice de Monsieur Yves BOILLOT, ou de son successeur éventuel,

La dépense sera imputée à l’article 6225 du budget de l’exercice concerné, où les crédits figureront en tant que de besoin.

POINT N° 10 - DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ LONGEVILLOIS A LA COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ-METROPOLE.

Rapporteur: M. le maire

-Son rapporteur entendu,

-VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

-VU le Code Général des Impôts,

-VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Metz- Métropole constituant la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges, -VU l’examen du bureau municipal du 02 juin 2014 et de la commission municipale des finances du 11 juin 2014,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- -de désigner Monsieur Alain CHAPELAIN, maire de Longeville-lès-Metz, comme délégué de la commune de Longeville-lès-Metz.

POINT N°11 – DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU TRES HAUT DEBIT (SITHD)

Rapporteur: M. HAZEMANND E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Son rapporteur entendu,

- CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à l'élection des délégués de la Commune au sein du Comité syndical du Syndicat intercommunal pour le Très Haut Débit (SITHD), conformément aux règles statutaires de ce Syndicat,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales;

- VU l’arrêté préfectoral N° 2011-DCTAJ/1-059 du 15 décembre 2011 portant création du Syndicat intercommunal pour le Très Haut Débit (SITHD);

- VU les statuts du Syndicat intercommunal pour le Très Haut Débit (SITHD), notamment son article 8, qui prévoit que chaque commune membre du Syndicat est représentée dans le Comité syndical par deux délégués titulaires, chaque délégué disposant d'une voix et chaque commune membre désigne un délégué suppléant, appelé à siéger au comité syndical avec voix délibérative, en cas d’empêchement d’un ou des délégués titulaires ;

- CONSIDERANT par conséquent que la Commune doit procéder à la désignation de ses délégués titulaires et de son délégué suppléant appelés à siéger au sein du Comité syndical du Syndicat intercommunal pour le Très Haut Débit (SITHD) pour la représenter;

le conseil

procéde à l'élection des deux délégués titulaires et du délégué suppléant appelés à représenter la Commune au sein du Comité syndical du Syndicat intercommunal pour le Très Haut Débit (SITHD), dûment approuvée par arrêté préfectoral N° 2011-DCTAJ/1-059 du 15 décembre 2011.

Election du 1er titulaire

- M. HAZEMANN 21 voix

- M. LAMY 2 voix

M. HAZEMANN ayant obtenu la majorité absolue des voix est déclaré élu.

Election du 2ème titulaire

- M. FANARA 21 voix

M. FANARA ayant obtenu la majorité absolue des voix est déclaré élu.

Election du suppléant

- Mme KULICHENSKI 21 voix

Mme KULICHENSKI ayant obtenu la majorité absolue des voix est déclarée élue.

POINT N°12 – AUTORISATION AU MAIRE A PROCEDER A UN ECHANGE FONCIER

Rapporteur: M. HAZEMANN

Son rapporteur entendu,

- VU le code général des collectivités territoriales;

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d'approuver l’échange foncier des parcelles cadastrées Commune de Longeville-lès-Metz; Section 4 parcelle 80 de 11m2 appartenant à la commune,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Section 4 parcelle 117 de 11m2 appartenant aux consorts BARBIERI.

À l’issue de l’échange, le terrain de 11 m2 issu de la parcelle cadastrée section 4 parcelle 117, sera inclus dans le domaine public de la commune et inscrit comme tel au livre foncier.

- d'autoriser le maire à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents relatifs à cet échange. - d'accepter la prise en charge par le budget communal des frais résultant de cet échange constaté par acte notarié auprès de Maître Sophie GRANDIDIER, notaire à Metz.

POINT N°13- EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS PRÉSENTÉES À LA COMMUNE AU TITRE DE L’EXERCICE 2014.

Rapporteur: M. WEIZMAN et Mme KULICHENSKI

Son rapporteur entendu,

- VU les demandes présentées;

- VU l'examen en bureau municipal du 2 juin 2014,

- VU l'examen en commission municipale conjointe des finances et de la jeunesse et des sports, des affaires culturelles et de la vie associative du 11 juin 2014,

- CONSIDERANT la nécessité de favoriser les actions sociales, culturelles, sportives et associatives d’intérêt local;

après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité

- d'allouer les subventions suivantes :

Football club de Metz-association 9 769,00 €

Foyer des anciens de Longeville-centre 1 205,50 €

Comité départemental de la Prévention routière 55,00 €

Section arts martiaux de l'A.S.Longevilloise 1 000,00 €

Metz Plage Plan d'eau de St-Symphorien 2 000,00 €

Club SANZAL (Lutte c/alcool. et toxico.) 55,00 €

Association La croix bleue 55,00 €

(pour l’examen de la subvention suivante, Mmes BALANDRAS et TOUSCH quittent la séance) Echanges et culture 200,00 €

Association Gymnique de Metz 500,0 €

A2M ex-Stade Messin Etudiants Club (Athlétisme) - ATHELOR 900,00 € MUCIM (Prévoyance personnel municipal) 2 846,40 €

Secours populaire français 55,00 €

Vie Libre 55,00 €

Association des donneurs de sang 55,00 €

SMEC Tennis 2 000,00 €

Les restos du cœur 3 000,00 €

APEDA assoc. Parents Enfants Déficients Auditifs Moselle 55,00 €

PEP 57 100 000,00 €

Classes de neige 1 610,00 €

AFM téléthon 55,00 €

Association FBI 55,00 €

à 21 voix « POUR » et 1 abstention

(pour l’examen de la subvention suivante, M. WEIZMAN quitte la séance)D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Metz Handball 1 500,00 €

Soit un montant total de 127 025,90 €

POINT N°14 - ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

Rapporteur: Monsieur GOERGEN

Son rapporteur entendu

- VU l’avis du bureau municipal du 2 juin 2014,

- VU l’examen de la commission municipale scolaire élargie des 13 mars 2013, 30 mai 2013, 03 juin 2014 et 12 juin 2014,

- VU l’examen de la commission municipale des finances du11 juin 2014

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d’adopter la nouvelle organisation du temps scolaire et périscolaire dans les écoles maternelles et primaires de la commune à la rentrée scolaire 2014 comme suit :

-Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12h 00 (soit 3 h 30) et de 13 h 45 à 15 h 30 (soit 1 h 45) et le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 (soit 3 h 00). Le total hebdomadaire est de 24 h 00 de cours.

Pour les enfants inscrits aux services du périscolaire, ces derniers s’articuleront les jours et heures suivants :

-Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07 h 30 à 08 h 30 et de 15 h 30 à 18 h 30 et le mercredi de 07 h 30 à 09 h 00. La pause méridienne avec cantine les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12 h 00 à 13 h 45.

- d’autoriser le maire à engager toutes démarches en vue de l’application de la nouvelle organisation du temps scolaire et périscolaire dans les écoles maternelles et primaires de la commune.

INFORMATIONS DIVERSES.

La date de la prochaine séance du conseil municipal est fixée en principe au 30 septembre 2014. Le calendrier prévisionnel des questions orales pour le deuxième semestre 2014 est remis aux conseillers.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures trente minutes.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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LA SECRÉTAIRE (KULICHENSKI) LE MAIRE.

HAZEMANN BALANDRAS GOERGEN WEIZMAN

LUTT TOUSCH RANCHON GILBIN

BRUN IANNAZZI VERHAEGHE MERLI

QUIRIN MARTIN LANG L’HUILLIER

RUSSELLO LAMY VIVARELLID E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ................................................................................................. 46

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 ...................................................................................................................................................................................... 46

POINT N° 1 – DEMISSION ET INSTALLATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX ................................. 46

POINT N° 2 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LONGEVILLE-LÈS-METZ ......................................................................................................... 46

POINT N°3 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES. .............................................. 47

POINT N°4 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL LONGEVILLOIS TITULAIRE ................................................................................................................................. 47

POINT N°5 – AJUSTEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX...................... 49

POINT N° 6- DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1/2014 ............................................................... 49

POINT N° 7 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS ........................................................... 49

POINT N°8 - NOMINATION POUR LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES ........................................................................................ 51

POINT N°9 - RENOUVELLEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL .... 51

POINT N° 10 - DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ LONGEVILLOIS A LA COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ-

METROPOLE. ............................................................................................................................................................ 52

POINT N°11 – DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU TRES HAUT DEBIT (SITHD) ..................................................................................... 52

POINT N°12 – AUTORISATION AU MAIRE A PROCEDER A UN ECHANGE FONCIER.......................... 53

POINT N°13- EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS PRÉSENTÉES À LA

COMMUNE AU TITRE DE L’EXERCICE 2014. .................................................................................................. 54

POINT N°14 - ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES........................................................................................................................... 55

INFORMATIONS DIVERSES.................................................................................................................................. 55