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Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Jeunesse,
£
É
ef
I
110/202
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
30/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2020
DÉPARTEMENT
du
VAR
|Afichéle
9
f
ÿCi.
2020
[ ID:
083-218301091-20201013-2020
47-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
83840
LA
ROQUE-ESCLAPON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice
:
10
Qui
ont
pris
part
à la délibération:
08
05
Octobre
2020
05
Octobre
2020
SEANCE
TREIZE
OCTOBRE
DEUX
MILLE
VINGT
N°
2020-47
L'an
Deux
Mille
Vingt,
le Treize
du
mois
d'OCTOBRE,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Maire,
Conseillère
Départementale
du
Var.
Présents
: Monsieur
PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
FABRE
Guillaume,
et
BONOME
Stéphane,
Conseillers
Municipaux.
Absents
: Messieurs
BELISAIRE
Louis
et
ORSET
Loïc,
Conseillers
Municipaux.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
PERRIMOND
Jean-Noël
Objet:
Demande
d'aide
financière
au
Conseil
Départemental
du
Var,
Contrats
de
Territoire
—
Programmation
2020.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
dispositif
d'intervention
adopté
par
l’Assemblée
Plénière
Départementale
au
titre
des
contrats
de
Territoire.
Cette
évolution
va
se
traduire
par
la
mise
en
place
d'enveloppes
globalisées
à
l'échelon
des
territoires
pour
faciliter
la
prise
en
compte
des
projets
porteurs
d'en
enjeu
territorial
affirmé
Par
conséquent,
Madame
le
Maire
propose
les
travaux
qui
rentrent
parfaitement
dans
le
cadre
des
opérations
définies
et
par
ordre
de
priorité
dans
la
programmation
de
l’année
2020 :
1°
Travaux
d'aménagements
du
Verger
Communal
2°
Travaux
de
voirie
: Réfection
des
chemins
communaux
3°
Travaux
de
Rénovation
de
l'éclairage
public
des
Boulodromes
4°
Travaux
d'aménagements
paysagers
de
l’aire de
Camping-cars
5°
Création
d'un
circuit
touristique
phase
1
: Travaux
de
réhabilitation
du
patrimoine
communal
6°
Création
d'un
circuit
touristique
phase
2
: Réalisation
d'une
table
d'orientation
virtuelle
19
732.00
€
59
750.00
€
8 891.00
€
13
890.00
€
16
934.00
€
5 750.00
€
Entendu
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
décide
:
>
de
procéder
à la réalisation
des
opérations
d'investissement
ci-dessus
énumérées, Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2020
EE
Affiché
le
3
û
QT.
2070
ER
ID
: 083-218301091-20201013-2020_47-DE
>
de
solliciter
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var,
>
charge
son
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-Esclapon,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
Le
Maire
Mme
Nathalie
PEREZ
LEROUX
Pour
le
Maire,
|
L’Adjoint
Délégué
BR.
PERLIAS
AA
Ds
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
Préfecture le :
3
@
oct.
2020
et
publication
du :
3 O
OCT.
A2
hs
|
2