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Déliberation - 2021 45 Demande d aide financière au Conseil Départemental du Var Contrats de Territoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-Esclapon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 45 Demande d aide financière au Conseil Départemental du Var Contrats de Territoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
VAR
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2021
Affiché
le
ID
: 083-218301091-20211026-2021_45-DE
1
6
NOV.
2021
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
83840
LA
ROQUE-ESCLAPON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
En
exercice :
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
11 10 10
Date
de
convocation
Date
d'affichage
15
Octobre
2021
15
Octobre
2021
SEANCE
DU
VINGT
SIX
OCTOBRE
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
N° 2021_45 L'an
Deux
Mille
Vingt,
le
Vingt-six
OCTOBRE,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Maire,
Conseillère
Départementale
du
Var.
Présents
: PERRIMOND
Bernard,
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints
au
Maire,
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
Conseillères
Municipales,
FABRE
Guillaume,
ORSET
Loïc
et
BONOME
Stéphane,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
: BELISAIRE
Louis
à
PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël
à
MOREL
Annick.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
BREZINA
Yana.
Objet:
Demande
d'aide
financière
au
Conseil
Départemental
du
Var,
Contrats
de
Territoire
- Programmation
2021.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
dispositif
d'intervention
adopté
par
l'Assemblée
Plénière
Départementale
au
titre
des
contrats
de
Territoire.
Cette
évolution
va
se
traduire
par
la
mise
en
place
d'enveloppes
globalisées
à
l'échelon
des
territoires
pour
faciliter
la
prise
en
compte
des
projets
porteurs
d'un
enjeu
territorial
affirmé.
Par
conséquent,
Madame
le
Maire
propose
les
travaux
qui
rentrent
parfaitement
dans
le
cadre
des
opérations
définies
et
par
ordre
priorité
dans
la
programmation
de
l'année
2021 :
1°
Travaux
d'amélioration
des
performances
énergétiques
du
bâtiment
de
la
Mairie
2°
Création
d’une
signalisation
d’information
(S.I.L)
3°
Création
d’un
circuit
touristique
Phase
3
: Travaux
de
Réhabilitation
de
la toiture
de
l’église,
et
aménagement
du
site
«
Le
Fort
»
4°
Travaux
de
Réfection
de
la
voirie
communale
7
750.00
€
10
005.00
€
51
957.00
€
16
125.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2021
RÉ
Affiché
le
Entendu
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Cons»,
. c83.2183h81-MN4o28:
45.0€
de
ses
membres
présents
décide
: Par
10
voix
: Pour
:
T0 voix
: Contre
: Vox;
Abstention
: 0 voix
;
>
de
procéder
à la
réalisation
des
opérations
d'investissement
ci-dessus
exposées, de
solliciter
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var,
v charge
son
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
V
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-Esclapon,
le jour,
mois
et an
que
dessus. Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
Le
Maire,
Nathalie
PEREZ
LROUX
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
4
&
NOV.
2021
Et
publication
le :
1
6
NOV.
2921
Le Maire,