Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 3 12

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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 3 12 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 3 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LUZECH

Délibération

N° 2026_3_12

Convocation du 21 mars 2026

Le vingt-six mars 2026 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de

LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, en séance publique,

sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant conformément aux articles L.

2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Mme Delphine AZNAR, M. Tom BOLLE, M. Jean-Pierre BRUYEZ, Mme

Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE-SUILS, M. Laurent CASAGRANDE, M. Patrice

CASTANIER, Mme Erika CLEMENT, M. Philippe COCHE, Mme Cécile DAUZATS, M. Philippe

DELPECH, M. Pascal GARRIGUES, Mme Camélia KAJTOR, Mme Chrystèle MINELLO, M.

Carlos MOURA, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL, Mme Monique TEULET,

formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 19 membres.

Absents : Mme Fannie BLONDEL

Mme Erika CLEMENT ayant été élue secrétaire de séance.

LA SÉANCE SE POURSUIVANT

Délibération n° 2026_3_12 : Election des membres de la Commission MAPA (Marché à

Procédure Adaptée), Commission Finances, Commission Santé

Monsieur le Maire précise rappelle qu’en application de l’article L.2121-21 du code général

des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à

pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une

seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions

doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression

pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Toutefois, en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,

si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions

municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après

appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste

le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.• Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats pour la commission MAPA ;

Sont candidats au poste de titulaire :

- M. Floréal CARBONIE-SUILS ;

- M. Philippe DELPECH ;

- M. Laurent CASAGRANDE.

Sont candidats au poste de suppléant :

- M. Patrice CASTANIER ;

- M. Jean-Pierre BRUYEZ ;

- M. Carlos MOURA.

• Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats pour la commission Finances ;

Sont candidats au poste de titulaire :

- Mme Christine CALVO ;

- M. Floréal CARBONIE-SUILS ;

- Mme Chrystèle MINELLO ;

- Mme Cécile DAUZATS ;

- M. Pascal PRADAYROL ;

- M. Laurent CASAGRANDE.

Sont candidats au poste de suppléant :

- M. Patrice CASTANIER ;

- M. Jean-Pierre BRUYEZ ;

- Mme Fannie BLONDEL ;

- Mme Delphine AZNAR ;

- M. Philippe COCHE ;

- M. Carlos MOURA.

• Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats pour la commission Santé ;

Sont candidats au poste de titulaire :

- M. Philippe COCHE ;

- Mme Erika CLEMENT ;

- M. Philippe DELPECH ;

- Mme Chrystèle MINELLO ;

- Mme Monique TEULET ;

- Mme Fannie BLONDEL ;

- M. Laurent CASAGRANDE.Sont candidats au poste de suppléant :

- Mme Cécile DAUZATS ;

- Mme Delphine AZNAR ;

- M. Pascal PRADAYROL ;

- M. Patrice CASTANIER ;

- Mme Christine CALVO ;

- M. Jean-Pierre BRUYEZ ;

- M. Tom BOLLE.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

décide :

• De désigner les membres titulaires suivants pour composer de la Commission MAPA :

- M. Floréal CARBONIE-SUILS ;

- M. Philippe DELPECH ;

- M. Laurent CASAGRANDE.

• De désigner les membres suppléants suivants pour composer cette Commission MAPA :

- M. Patrice CASTANIER ;

- M. Jean-Pierre BRUYEZ ;

- M. Carlos MOURA.

• De désigner les membres titulaires suivants pour composer de la Commission Finances :

- Mme Christine CALVO ;

- M. Floréal CARBONIE-SUILS ;

- Mme Chrystèle MINELLO ;

- Mme Cécile DAUZATS ;

- M. Pascal PRADAYROL ;

- M. Laurent CASAGRANDE ;

• De désigner les membres suppléants suivants pour composer cette Commission Finances :

- M. Patrice CASTANIER ;

- M. Jean-Pierre BRUYEZ ;

- Mme Fannie BLONDEL ;

- Mme Delphine AZNAR ;

- M. Philippe COCHE ;

- M. Carlos MOURA.• De désigner les membres titulaires suivants pour composer cette Commission Santé :

- M. Philippe COCHE

- Mme Erika CLEMENT ;

- M. Philippe DELPECH ;

- Mme Chrystèle MINELLO ;

- Mme Monique TEULET ;

- Mme Fannie BLONDEL ;

- M. Laurent CASAGRANDE.

• De désigner les membres suppléants suivants pour composer cette Commission Santé :

- Mme Cécile DAUZATS ;

- Mme Delphine AZNAR ;

- M. Pascal PRADAYROL ;

- M. Patrice CASTANIER ;

- Mme Christine CALVO ;

- M. Jean-Pierre BRUYEZ ;

- M. Tom BOLLE.

• Et autorise Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les

pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

REÇU EN PREFECTURE LE :

27/03/2026

DATE DE MISE EN LIGNE :

30/03/2026

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Monsieur Bernard PIASER

La présente délibération peut faire l’objet d’une recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Elle peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE) dans le même délai ou dans un nouveau délai de deux mois à compter de la notification d’une décision de rejet d’un éventuel recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par le biais de l’application électronique Télérecours accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 18 Procurations : 0

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0