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Arrêté - G286 Interdiction stationement 6 Rue du 19 Mars 1962 le 31 05 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G286 Interdiction stationement 6 Rue du 19 Mars 1962 le 31 05 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°286
ARRÊTÉS
1
VILLE DE ARRÊTÉ
eo
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par Monsieur Pierre BEZIES, en date du 27 mai 2025 relative à une interdiction
de stationner au 6 Rue du 19 Mars 1962 le 31 mai 2025 lors d’une manifestation,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison de la manifestation, il y a lieu de régir le stationnement afin d'assurer la
sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Le samedi 31 mai 2025, le stationnement de tous véhicules sauf celui de Monsieur
Pierre BEZIES, sera interdit sur une bande de 4 mètres sur 10 mètres devant le 6 Rue du 19 Mars 1962.
Des barrières de sécurité seront installées à cet effet.
ARTICLE I : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE I : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE IV : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE V : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route
ARTICLE VI : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 27 mai 2025.
La Maire, /Rozenn ROUILLER.
4
Pubté / Notifiéle 281a$ 12025 Au pétitionnaire
Mode de transmission : 11QLN PrepPre