Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact 47

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Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact 47 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact 47)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Eau et assainissement, Partie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 251

Définition d’OLD alvéolaires en accord avec les enjeux écologiques

Code de la mesure : R2

Lien avec autres mesure :

R3

- Un pâturage ovin extensif.

Modalités de suivi :

• Suivi global des mesures d’atténuation (AMO)

• Suivi S1 de de la flore

• Suivi S2 de l’entomofaune

• Suivi S3 de la batrachofaune

• Suivi S4 de l’herpétofaune

• Suivi S5 de l’avifaune

• Suivi S6 des chiroptères

Estimation financière

Coût mesure 2 500 € H.T./ha environ pour la création des OLD

Mesure : Intégrée au coût

global du projet

Suivi (AMO) : Suivi (AMO) : Compris dans l’audit de suivi de mesures avant travaux (4 000 € HT), pendant travaux (12 000 € HT) et après travaux (4 000€ HT)

Cf. : Mesure SCh : audit écologique des travaux : formation et sensibilisation des maîtres d’œuvre à la prise en compte des enjeux écologiques en partie 5.1.

Suivi faune et flore

Suivi (faune/flore) : Compris dans le suivi scientifique des impacts de

l’aménagement sur les groupes biologiques étudiés

Cf. : Mesure S1 à S6

■ Mesure R3 : Définition des modalités d’entretien du périmètre des OLD

Définition des modalités d’entretien du périmètre des OLD

Code de la mesure :

R3

Lien avec autres mesures :

R2

E R C A R2.2 : Réduction technique en phase d’exploitation

Thématique environnementale : Milieux naturels Paysage Air / Bruit / Lumière

Objectif de la mesure :

Définir les modalités de gestion d’entretien des OLD afin de réduire l’impact des travaux d’entretien (débroussaillage principalement) sur la flore/habitats naturels et faune.

Contexte :

Une fois le périmètre des OLD alvéolaires défini (Cf Mesure R2), il conviendra de définir les modalités d’entretien de ces périmètres dans le temps. Il s’agit donc de définir une méthodologie afin de limiter les impacts du débroussaillage.Partie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 252

Définition des modalités d’entretien du périmètre des OLD

Code de la mesure :

R3

Lien avec autres mesures :

R2

Habitat(s) / espèce(s) ciblées :

Habitats naturels

Invertébrés : Toutes les espèces mais

plus particulièrement Hespérie de la

Ballote, Damier de la Succise, Diane,

Proserpine, Magicienne dentelée

Amphibiens : Toutes les espèces

Reptiles : Toutes les espèces

Oiseaux : Cortège des espèces des

milieux boisés et semi-ouverts

principalement

Chauves-souris : Toutes les espèces

Autres mammifères : Lapin de garenne

Période favorable à l’entretien des OLD :

- Une fauche tardive annuelle sera réalisée, entre les mois d’octobre et de janvier, après la reproduction de la majorité des espèces de faune et de flore et pour ne pas perturber l’hivernage de la petite faune dans la strate herbacée. Les produits de fauche seront exportés. Cela limite l’enrichissement du sol qui pourrait être préjudiciable aux espèces inféodées à ces sols pauvres et amener le développement d’espèces nitrophiles en remplacement des espèces indigènes.

- Débroussaillement manuel sans travail du sol et en utilisant, des moyens légers d’intervention (débroussailleuse à dos, ponctuellement tronçonneuse), afin d’éviter les effets de tassement du sol et d’écrasement des espèces enfouies (pour la faune)

- Entretien de l’état débroussaillé des zones concernées en utilisant les mêmes méthodes de gestion raisonnée (description dans paragraphe Méthode)

Phase J F M A M J J A S O N D

Travaux d’entretien des

OLD

(débroussaillage/fauche)

Légende :

Période favorable à l’intervention :

Période sensible à éviter :

Période très sensible à proscrire de toute intervention :

Méthode :

• Le débroussaillage sera réalisé selon une gestion différenciée de la végétation : pas d’utilisation de phytosanitaires, respect des alvéoles prédéfinies.

• L’entretien des OLD sera effectué à l’aide de moyens légers d’intervention (débroussailleuse à dos, ponctuellement tronçonneuse). En effet, l’usage d’engins type tracteurs à lames lourds (risque de tassement et de remaniement du sol) est à proscrire, il causerait de sérieux risques de destruction pour les invertébrés, les amphibiens, les reptiles et les petits mammifères.

• De plus, il est important de ne pas remanier le sol lors de l’entretien par des engins mécaniques lourds. En effet, le cycle de vie des espèces à enjeu comme certains orthoptères comprennent une phase immobile au stade œuf enfouie dans les premiers centimètres du sol. Aussi, il est conseillé d’adapter la hauteur de coupe (environ 20 à 30 cm minimum par rapport au sol).

• Le débroussaillage d’entretien se fera dans la saison hivernale (en évitant donc la période printanière et estivale) de façon à ne pas détruire les espèces présentes dans les zones ouvertes. Il est d’ailleurs primordial de réaliser l’entretien des OLD pendant la phase immobile des invertébrés (stade œuf et/ou chrysalide enfouies), qui correspond aux mois d’hiver. Cela permet de ne pas engendrer de destruction d’individus. L’habitat de reproduction et d’alimentation de ces espèces sera de nouveau disponible au printemps lorsqu’ils entreront en activité. Enfin, cela permettra de conserver des milieux ouverts qui constituent un habitat de prédilection pour l’entomofaune au sens large.

Entretien par pâturage

Le pâturage est la solution dont le bénéfice écologique sera le plus important. Le pâturage extensif, via un troupeau de moutons, assurera la création de plages de sol nu et le maintien des formations végétales rases.

Dans le cadre de la gestion des bandes débroussaillées (OLD), le pâturage bovin et équin est à proscrire. Il faut donc privilégier pour le choix du cheptel, les ovins. De plus, les moutons sont généralement le type de cheptel utilisé dans le cadre de restauration ou d’entretien de milieux. Le régime alimentaire de ces animaux permet d’agir sur une partie de la strate herbacée (risque de refus). Par conséquent, les broussailles resteront sur place.

Par ailleurs, il est également possible d’envisager l’utilisation des caprins, leur régime alimentaire leur permettant d’agir sur les rejets ligneux ainsi que sur les broussailles.Partie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 253

Définition des modalités d’entretien du périmètre des OLD

Code de la mesure :

R3

Lien avec autres mesures :

R2

Exemples de pâturage ovin mis en place au cœur d’un parc photovoltaïque existant

J. VOLANT, 10/05/2017, Le Castellet (13)

Entretien mécanique

Si cela s’avère compliqué à mettre en place pour des raisons techniques, l’entretien des OLD pourra être fait de façon mécanique (fauche, débroussaillage). L'entretien des OLD sera réalisé par des opérations de fauche (manuelle et/ou mécanique légères) couplées si possible à du pâturage permettant de maintenir un couvert herbacé et de limiter le développement des ligneux.

Néanmoins, cette fauche et ce débroussaillage devront éviter la période printanière et estivale pour ne pas impacter la flore ainsi que les invertébrés et donc la ressource alimentaire de nombreuses espèces.

J F M A M J J A S O N D

Travaux d’entretien des OLD

(débroussaillage/fauche)

Période de travaux recommandée

Période de travaux déconseillée

Les branchages et résidus de coupes seront directement enlevés du secteur (export vers une filière de traitement des déchets végétaux) ou à défaut entreposés dans une zone de moindre enjeu, qu’un écologue sera en mesure de définir.Partie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

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Définition des modalités d’entretien du périmètre des OLD

Code de la mesure :

R3

Lien avec autres mesures :

R2

Exemple de débroussaillement manuel

J. VOLANT, 23/10/2012, ligne RTE Néoules-Carros (83)

Détails des modalités de débroussaillage :

- Respect de la période préconisée pour le débroussaillage/fauche (cf. ci-avant),

- Débroussaillage/fauche manuel de préférence ou à l’aide d’engins légers (portatif ou à chenille) afin de réduire les

perturbations sur la biodiversité,

- Débroussaillage à vitesse réduite pour laisser aux animaux le temps de fuir le danger,

- Eviter une rotation centripète, qui piègerait les animaux. Le schéma ci-dessous présente le type de parcours à suivre

pour le débroussaillage d’une zone, et celui à proscrire. Le débroussaillage/fauche sera conduit de manière à repousser

la faune vers l’extérieur.

- Garder une hauteur de coupe suffisante (30 cm) pour préserver les pieds de Badasse, plante-hôte de la Zygène cendrée*

et de la Zygène de la Badasse.Partie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

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Définition des modalités d’entretien du périmètre des OLD

Code de la mesure :

R3

Lien avec autres mesures :

R2

Localisation de la mesure

Au sein de la délimitation du périmètre des OLD défini en amont des travaux.

Points de vigilance

Important : en cas de risque incendie et de nécessité d’entretien d’OLD au printemps, des audits écologues seront conduits préalablement au débroussaillement de façon à en limiter l’impact.

- Adaptation du moment des travaux de débroussaillement afin d’éviter la période comprise entre la fin de l’hiver et la fin du printemps (février à juin), période de développement, de floraison et de production de graines et de bulbilles.

- Débroussaillement manuel sans travail du sol et en utilisant, a minima au niveau de l’emplacement des stations botaniques, des moyens légers d’intervention (sécateurs, cisaille, faux, croissant, ponctuellement tronçonneuse), afin d’éviter les effets de tassement du sol et d’écrasement des espèces enfouies (pour la faune).

- Entretien de l’état débroussaillé des zones concernées en utilisant les mêmes méthodes de gestion raisonnée que pour l’intérieur de la centrale à savoir :

- Un pâturage ovin extensif.

Modalités de suivi

• Suivi global des mesures d’atténuation (AMO)

• Suivi S1 de de la flore

• Suivi S2 de l’entomofaune

• Suivi S3 de la batrachofaune

• Suivi S4 de l’herpétofaune

• Suivi S5 de l’avifaune

• Suivi S6 des chiroptères

Estimation financière

Coût mesure 1 500 € H.T./ha environ pour l’entretien des OLD

Mesure : Intégrée

au coût global du

projet

Suivi (AMO) : Compris dans l’audit de suivi de mesures avant travaux (4 000 € HT), pendant travaux (12000 € HT) et après travaux (4 000€ HT)

Cf. : Mesure SCh : audit écologique des travaux : formation et sensibilisation des maîtres d’œuvre à la prise en compte des enjeux écologiques en partie 5.1.Partie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 256

Définition des modalités d’entretien du périmètre des OLD

Code de la mesure :

R3

Lien avec autres mesures :

R2

Suivi faune et flore

Suivi (faune/flore) : Compris dans le suivi scientifique des impacts de l’aménagement sur les groupes biologiques étudiés

Cf. : Mesure S1 à S6 :

■ Mesure R4 : Abattage « de moindre impact » d’arbres gîtes potentiels

Abattage de moindre impact des arbres gîtes potentiels

Code de la mesure :

R4

Liens avec autres mesures : -

E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux

Thématique environnementale : Milieux naturels Paysage Air / Bruit / Lumière

Objectif de la mesure :

Eviter la destruction d’individus de chauves-souris arboricoles lors des travaux d’abattage des arbres précédant la libération des emprises.

Contexte :

Il convient de préciser que l’occupation, en tant que gîte par des chauves-souris, des vieux arbres n’a pas été avérée, mais a été jugée potentielle. En effet, il est souvent difficile de confirmer l’occupation d’arbres gîtes potentiels pour des raisons d’accessibilité et de visibilité ainsi par rapport à des modes d’occupation et d’activité aléatoires des chauves-souris

Habitat(s) / espèce(s) ciblées :

Chauves-souris arboricoles : Oreillard roux, Barbastelle d’Europe, Noctule de Leisler, Noctule commune, groupe des Murins de Natterer, Pipistrelle pygmée, Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl

Période favorable : Avant travaux

Pour les chauves-souris arboricoles, les périodes les plus sensibles, pendant lesquelles ces espèces peuvent être présentes en gîte arboricole, sont celles de l’hibernation (mi-novembre à fin février) et de la mise bas et émancipation des jeunes (début mai à fin août). Les travaux devront se faire lors de la période qui portera le moins préjudice aux chauves-souris tout en prenant également en compte les enjeux relatifs aux autres compartiments biologiques (oiseaux notamment). Il est donc nécessaire de réaliser les travaux d’abattage à l’automne (entre septembre et octobre). Par mesure de précaution, la libération des emprises tout autour des arbres gîtes potentiels devra également se faire à cette période ci. En effet, à cette période les jeunes chauves-souris sont émancipées et donc moins vulnérables et les individus ne sont pas encore entrés en phase d’hibernation.

J F M A M J J A S O N D

Sensibilité

Chauves-souris

Période sans sensibilité notable

Période pendant laquelle des précautions sont à prendre en

considération vis-à-vis des oiseaux

Période sensible

Méthode :Partie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 257

Abattage de moindre impact des arbres gîtes potentiels

Code de la mesure :

R4

Liens avec autres mesures : -

Les arbres concernés par la mesure (les sujets identifiés comme gîtes potentiels devant être abattus) feront l’objet d’un audit par un chiroptérologue avant leur abattage, afin d’avérer l’absence ou la présence de chauves-souris lorsque cela est réalisable. Les arbres devant faire l’objet de cette mesure seront marqués par un écologue mandaté, qui réalisera une expertise approfondie :

- un passage de chiroptérologue en début de nuit avec détecteur dans les secteurs où les arbres ont été pointés permettra de cibler éventuellement la présence des bêtes ;

- une expertise sur les arbres fortement potentiels avec une nacelle et/ou à l’aide d’un endoscope permettra de tenter d’avérer des gîtes occupés, ou justement non occupés au moment des prospections et ainsi de pouvoir boucher (par un système de non-retour, cf schéma ci-dessous) certaines cavités visibles et non occupées.

De plus, l’ensemble des cavités potentiellement favorables sera équipé de dispositifs empêchant les chauves-souris d’y accéder, mais permettant aux éventuelles chauves-souris présentes de sortir, sans leur permettre d’y retourner (dispositif « anti-retour »).

Inspection des cavités d’un arbre à l’aide d’une nacelle et d’un endoscope

Schéma de principe d’un dispositif « anti-retour »

Système anti-retour sur cavité d’un arbre-gîte

potentiel

J. PRZYBILSKI, 27/08/2015, Codolet (30)

En cas détection de chauves-souris, l’abattage devra être reporté.

En cas de non-détection de chauves-souris, l’abattage devra avoir lieu en fin de journée (afin de permettre une « évacuation éventuelle » du gîte dans de meilleures conditions pour les animaux).

De plus, en cas d’abattage de chênes en particulier, il est préconisé de laisser le bois mort ainsi que les troncs et les branches issus de la coupe lors des travaux sur place ou à proximité afin de préserver la fonctionnalité de l’habitat des coléoptères saproxyliques.Partie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 258

Abattage de moindre impact des arbres gîtes potentiels

Code de la mesure :

R4

Liens avec autres mesures : -

Deux méthodes proches peuvent être mises en œuvre dans le cadre de cette mesure. Le choix devra se faire en fonction des contraintes techniques inhérentes à la zone de travaux.

Méthode 1 : Elle consiste à saisir l’arbre avec un grappin hydraulique, puis à le tronçonner à la base sans l’ébrancher. Ensuite, l’arbre sera déposé délicatement sur le sol à l’aide du grappin et laissé in-situ pendant 48 heures, ce qui permet aux chauves- souris (en cas de présence non détectée) de s’échapper.

Exemple de dépose délicate d’un tronc creux pouvant abriter des chauves-souris

Méthode 2 : Elle consiste en un « démontage » de l’arbre (tronçon par tronçon, de haut en bas), sans l’ébrancher. Chaque tronçon devant être posé délicatement au sol à l’aide d’un grappin hydraulique et laissé in-situ jusqu’au lendemain, ce qui permet aux chauves-souris (en cas de présence non détectée) de s’échapper.

Phasage Intitulé Action Temporalité Personnel en charge Moyen et

matériel

nécessaire

Commentaire

Phase 1

Audit

préalable à

l’abattage

Marquage des

arbres devant

faire l’objet de

la mesure

1 semaine

avant

abattage

Expert

chiroptérologue

Peinture,

rubalise

Vérification des

zones de gîtes

potentielles au

sein des arbres

Echelle, nacelle,

lampe,

endoscope

Pose de

système anti-

retour

« Chaussette en

tissu »,

agrafeuse

murale

Uniquement si

nécessaire

Phase 2

Audit de

chantier

Présence d’un

écologue

Le jour du

chantier

Expert

chiroptérologue -

Chantier

d’abattage

« Démontage

des arbres »

Entreprise en

charge de

l’abattage

Grappin

hydraulique,

cordiste-

élagueur

Audit de

chantier

Vérification de

l’absence de

chauves-souris

Expert

chiroptérologue

Lampe,

endoscope

Une fois les

arbres au solPartie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 259

Abattage de moindre impact des arbres gîtes potentiels

Code de la mesure :

R4

Liens avec autres mesures : -

Stockage de

arbres pour

permettre

l’évacuation

des gîtes

Stockage des

arbres à

proximité de la

zone

d’abattage

Le jour du

chantier,

pendant 48

heures

Entreprise en

charge de

l’abattage

- Uniquement si nécessaire

Phase 3

Evacuation

des arbres

Evacuation des

arbres vers

déchèterie,

usine de

traitement du

bois…

48 heures

après

chantier

Entreprise en

charge de

l’abattage

- Uniquement si

nécessaire

Audit de

chantier

Présence d’un

écologue

Expert

chiroptérologue

Lampe,

endoscope

Phasage Période sensible Période de moindre sensibilité (septembre à mi-novembre) Période sensible

Phase 1

Mi-novembre à

août

J – 7 jours

Mi-novembre à

août Phase 2 Jour J

Phase 3 J + 48 heures

Localisation de la mesure :Partie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 260

Abattage de moindre impact des arbres gîtes potentiels

Code de la mesure :

R4

Liens avec autres mesures : -

❖ Abattage « de moindre impact » d’arbres gîtes potentiels

Points de vigilance :

Il est impératif que cette mesure soit réalisée sous la supervision d’un chiroptérologue, qui vérifiera les arbres ou tronçons d’arbre laissés au sol.

Modalités de suivi :

• Suivi global des mesures d’atténuation (AMO)

Estimation financière :

Mesure : Intégrée au coût global du projet

Suivi (AMO) : Compris dans l’audit de suivi de mesures avant

travaux (4 000 € HT), pendant travaux (12 000 € HT) et après

travaux (4 000€ HT)

Cf. : Mesure SCh : audit écologique des travaux : formation et

sensibilisation des maîtres d’œuvre à la prise en compte des

enjeux écologiques en partie 5.1.Partie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 261

■ Mesure R5 : Réduire le terrassement au strict minimum

Adaptation de la conception du projet pour limiter l’impact sur les garrigues et pelouses Code de la mesure : R5

E R C A R2.1k /R2.1c : Réduction technique en phase de travaux et d’exploitation

Thématique environnementale : Milieux naturels Paysage Air / Bruit

Objectif de la mesure :

Réduire l’impact du projet sur les habitats naturels et favoriser la reprise de la végétation de manière naturelle, ainsi que la recolonisation rapide du site par la biodiversité.

Limiter le remaniement des horizons supérieurs du sol afin de faciliter la colonisation par la végétation et la faune.

Limiter les impacts sur la végétation et les invertébrés, ressource alimentaire pour de nombreuses espèces.

Habitat(s) / espèce(s) ciblées :

Habitats naturels, flore, amphibiens, reptiles, Invertébrés (Hespérie de

la Ballote, Thècla de l’Arbousier, Damier de la succise provençal, Diane,

Proserpine, Zygène cendrée, Zygène de la badasse, Hespérie du

Marrube, Hespérie de l’Epiaire, Magicienne dentelée, Ascalaphe

moucheté, Proserpine, Argiope lobée et Grand Fourmilion)

Calendrier de la mesure :

En phase de travaux

Méthode :

Cette mesure se traduit par une adaptation du design de la centrale solaire afin de réduire l’impact du projet sur les habitats naturels et favoriser la reprise de la végétation de manière naturelle, ainsi que la recolonisation rapide du site par la biodiversité.

A ce titre, les aspects suivants du design du projet ont été ajustés :

✓ Fondations : sélection des fondations ayant l’emprise la plus faible possible, structures supportant les panneaux photovoltaïques fixées au sol avec des pieux, remplissage des trous de préforage avec des matériaux issus du site préférentiellement, réensemencement avec les espèces caractéristiques du site.

✓ Raccordement électrique interne : au sein des zones clôturées, mise en place de câbles aériens, soutenus par des pieux, et non souterrains, pour limiter la réalisation de tranchées et donc les interventions sur le sol. Si les câbles sont posés à terre et recouverts d’un merlon léger, ce merlon sera constitué de substrat local. Enfin, les raccordements électriques enterrés seront positionnés de manière préférentielle sur des accès bitumés ou voies déjà existant(e)s

✓ Terrassements : au sein des zones clôturées, il est conseillé de limiter les terrassements, de manière à limiter l’impact sur la nature du sol, la végétation reprenant plus vite sur un sol peu remanié. En cas de terrassements, conserver à part la couche de sol superficiel (15-20 cm). Cette couche de sol sera ensuite remise en surface une fois les terrassements effectués.

✓ Le gabarit des panneaux photovoltaïques : leur hauteur devra être supérieure à 1 mètre, et la distance inter-rangée devra être d’au moins 2,5 mètres. Ces éléments permettent notamment d’assurer la bonne reprise de la végétation et la faisabilité de la gestion par pastoralisme. Il est jugé qu’avec cette distance inter-rangée, l’effet d’ombrage sur le milieu est moindre.

Localisation de la mesure : enceinte clôturée du parc photovoltaïque

Points de vigilance

Minimiser l’utilisation de béton pour les pieux. L’utilisation ponctuelle de béton ne peut pas être exclue sur ce site, au regard de son sous-sol karstique. En effet, dans l’hypothèse où l’un des pieux de fondation tomberait dans un espace interstitiel, il sera alors nécessaire d’utiliser du béton pour assurer la liaison structurelle avec le substrat rocheux.

Modalités de suivi

• Suivi global des mesures d’atténuation (AMO)

• Suivi S1 de de la flore

• Suivi S2 de l’entomofaune

• Suivi S3 de la batrachofaune

• Suivi S4 de l’herpétofaunePartie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 262

Adaptation de la conception du projet pour limiter l’impact sur les garrigues et pelouses Code de la mesure : R5

• Suivi S5 de l’avifaune

• Suivi S6 des chiroptères

Estimation financière

Mesure : Intégrée au coût global du projet

Suivi (AMO) : Compris dans l’audit de suivi de mesures

avant travaux (4 000 € HT), pendant travaux (12 000 € HT) et

après travaux (4 000€ HT)

Cf. : Mesure SCh : audit écologique des travaux : formation

et sensibilisation des maîtres d’œuvre à la prise en compte

des enjeux écologiques en partie 5.1.

Suivi faune et flore

Suivi (faune/flore) : Compris dans le suivi scientifique des

impacts de l’aménagement sur les groupes biologiques

étudiés

Cf. : Mesure S1 à S6

■ Mesure R6 : Adaptation de la clôture au passage de la faune

Adaptation de la clôture au passage de la faune Code de la mesure : R6

E R C A R2.1h : Réduction technique en phase travaux

Thématique environnementale : Milieux naturels Paysage Air / Bruit

Objectif de la mesure :

Le secteur est fréquenté par de nombreuses espèces terrestres que ce soit des reptiles, des amphibiens ou des mammifères. Ces espèces se déplacent librement dans les différents milieux naturels de la zone d’étude lors de leurs activités (reproduction, déplacement, chasse, etc.).

La pose d’une clôture autour du parc photovoltaïque constituera un obstacle pour la faune, limitant leurs possibilités de déplacements. Afin de réduire cet impact, des passages pour la faune seront régulièrement créés au niveau de la clôture.

Habitat(s) / espèce(s) ciblées :

Petite faune, Lapin de garenne, chiroptérofaune

Calendrier de la mesure :

Lors de la mise en place de la clôture

Méthode :

Afin de laisser un accès à la petite faune, amphibiens, reptiles mais aussi petits mammifères, le grillage entourant le parc pourra être posé en laissant un espace de 5 à 10 cm entre le bas du grillage et le sol, permettant à la petite faune de passer dessous.

En plus de ce dispositif, des passages à faune de 30 cm de large et de 15 cm de haut seront positionnés tous les 25 m, et ce sur toute la périphérie du parc. Ces passages à faune seront simplement découpés dans le grillage.

Par ailleurs, afin de limiter l'impact des clôtures sur les chiroptères, la hauteur du grillage est limitée à 2 m. L'emploi de fils barbelés ainsi que de systèmes d'éloignement électrifiés est proscrit.

Enfin, l’utilisation de poteaux creux qui peuvent constituer des pièges mortels pour les micromammifères, chiroptères, reptiles et oiseaux sera évitée. En effet, des quantités d’espèces cavernicoles qui cherchent des cavités pour nicher ou se reposer pénètrent dans le poteau creux par le sommet et descendent dedans. Ne pouvant en ressortir, elles sont condamnées à mourir de faim, de soif et d’épuisement. Des expertises ont montré qu’un poteau sur deux non bouchéPartie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 263

Adaptation de la clôture au passage de la faune Code de la mesure : R6

contient des cadavres. Plusieurs espèces ont été trouvées dans ces poteaux : chouettes, pics, mésanges, sittelles, étourneaux, colonies de chauves-souris, loirs et même des serpents et des lézards. Afin d’y remédier et de neutraliser ces pièges mortels pour la faune sauvage, plusieurs obturateurs ont été mis au point :

- Des bouchons en plastique ont été testés. Ils se sont révélés peu fiables et facilement arrachés ;

- Des bouchons en métal galvanisé ont également été testés. Ce type de bouchon est plus résistant que les bouchons en plastique mais il s’enlève du poteau suite à la dilatation du métal sous l’effet du chaud et du froid ;

- Finalement, un couvercle métallique a été mis au point et semble être satisfaisant (NOBLET, 2010).

Présentation des différents types de bouchons pour obstruer des poteaux creux

(Source : NOBLET, 2010)

Exemple de poteaux bouchés par des bouchons en plastique

J. VOLANT, 08/06/2021, Méounes-lès-Montrieux (83)

Exemple d’ouverture formée dans le grillage d’un

parc photovoltaïque

V. MAURO, 26/10/2022, Bras (83)

Matériel nécessaire :

➢ Clôture

➢ Obturateur de poteaux

Localisation de la mesure : clôture de l’enceinte du parc photovoltaïque

Modalités de suivi

➢ AMO chantier

Estimation financièrePartie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 264

Adaptation de la clôture au passage de la faune Code de la mesure : R6

Mesure : Intégrée au coût global du projet

Suivi (AMO) : Compris dans l’audit de suivi de mesures avant travaux

(4 000 € HT), pendant travaux (12 000 € HT) et après travaux (4 000€

HT)

Cf. : Mesure SCh : audit écologique des travaux : formation et

sensibilisation des maîtres d’œuvre à la prise en compte des enjeux

écologiques en partie 5.1.

■ Mesure R7 : Prévention des risques de pollution accidentelles

Prévention des risques de pollution accidentelles Code de la mesure : R7

E R C A R2.1d : Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de chantier

Thématique environnementale : Milieux naturels Paysage Air / Bruit

Objectif de la mesure :

Limitation de l’impact de pollutions accidentelles.

Habitat(s) / espèce(s) ciblées :

Habitats naturels, faune et flore

Calendrier de la mesure :

En tout temps lors des opérations de construction du

parc agri solaire ovin et en fonctionnement

Méthode :

Du fait des travaux, des risques de pollutions diverses (notamment les écoulements accidentels de substances polluantes comme les hydrocarbures, les déchets solides, etc.) sont à prévenir. Voici ci-après les recommandations à prendre en considération :

Huiles, graisses et hydrocarbures :

- les véhicules et engins de chantier devront justifier d’un contrôle technique récent et être bien entretenus (étanchéité des réservoirs et circuits de carburants, lubrifiants et fluides hydrauliques),

- les bases-vie du chantier seront installées à l’intérieur de la clôture, dans les zones qui seront aménagées, au niveau de zones non inondables (ou non facilement inondables) dans l’emprise du projet,

- les engins de chantier stationneront loin des zones écologiquement sensibles, au niveau de zones non inondables (ou non facilement inondables). Les vidanges, nettoyages, entretiens et ravitaillements des engins seront réalisés sur des emplacements spécialement aménagés à cet effet et imperméabilisés, à l'écart de la zone de travaux. Les produits de vidanges seront recueillis/évacués en fûts fermés vers des décharges agréées,

- interdiction de tout entretien ou réparation mécanique en dehors des aires spécifiquement dédiées,

- les substances non naturelles ne seront pas rejetées dans le milieu naturel et seront retraitées par des filières appropriées. Les terres souillées seront aussi évacuées/retraitées.

Des produits absorbants devront être disponibles sur le chantier afin de pouvoir intervenir immédiatement en cas de déversement accidentel d’hydrocarbures ou d’huiles de moteur dans les cours d’eau.

Eaux sanitaires

Si les aires de chantier ne sont pas reliées au réseau de collecte des eaux usées, elles devront être équipées de sanitaires (douches, WC) autonomes munies de cuves de stockage des effluents. Ces cuves seront régulièrement vidangées par une société gestionnaire.

Déchets de chantier

Les déchets de chantier doivent être gérés et traités par les entreprises attributaires des travaux dans le respect de la réglementation en vigueur à savoir :Partie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 265

Prévention des risques de pollution accidentelles Code de la mesure : R7

- Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux ;

- Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 modifiée, complétant et modifiant la précédente ;

- Arrêté du 18 février 1994 modifiant celui du 18 décembre 1992 et fixant les seuils d’admission des déchets spéciaux en Centre d’Enfouissement Technique (CET) de classe 1 ainsi que ceux à partir desquels ces déchets doivent être stabilisés ;

Les entreprises devront ainsi s’engager à :

- organiser la collecte et le tri des déchets et emballages, en fonction de leur nature et de leur toxicité ;

- conditionner hermétiquement ces déchets ;

- définir une aire provisoire de stockage quotidien des déchets générés par le chantier en vue de faciliter leur enlèvement ultérieur selon les filières appropriées ;

- prendre les dispositions nécessaires contre l’envol des déchets et emballages

Matériel nécessaire :

Kit anti-pollution, etc.

Localisation de la mesure

Tout le site.

Points de vigilance

- Information et sensibilisation des opérateurs.

- Cette mesure d’accompagnement permettra de réduire le risque la destruction d’individus et leur perturbation mais ne pourra pas l’exclure totalement.

Modalités de suivi

Accompagnement et vérification du respect de la mesure par un coordinateur :

Accompagnement par un coordinateur de chantier pendant toute la phase d’exploitation

Estimation financière

Dispositif préventif de lutte contre une pollution des sols : Kit anti-pollution 500 € HT / engin

Mesure : Intégrée au coût global du projet

Suivi (AMO) : Compris dans l’audit de suivi de mesures

avant travaux (4 000 € HT), pendant travaux (12 000 € HT)

et après travaux (4 000€ HT)

Cf. : Mesure SCh : audit écologique des travaux : formation

et sensibilisation des maîtres d’œuvre à la prise en compte

des enjeux écologiques en partie 5.1.

■ Mesure R8 : Défavorabilisation de la cabane de chasseurs avant destruction

Défavorabilisation du bâtiment avant destruction Code de la mesure : R8

E R C A R1: Assurer l’absence de chiroptères avant destruction

Thématique environnementale Milieux naturels Paysage Air / Bruit

Objectif de la mesure :

Laisser la possibilité aux chiroptères de quitter le bâtiment avant qu’il ne soit détruit dans le but d’éviter la destruction d’individus en phase de travauxPartie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 266

Défavorabilisation du bâtiment avant destruction Code de la mesure : R8

Espèce(s) ciblées :

Chiroptères anthropophiles : Barbastelle d’Europe, Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl Pipistrelle pygmée, Sérotine commune, Oreillard gris

Période favorable : Avant travaux

Pour les chauves-souris anthropophiles, les périodes les plus sensibles, pendant lesquelles ces espèces peuvent être présentes en gîte, sont celles de l’hibernation (mi-novembre à fin février) et de la mise bas et émancipation des jeunes (début mai à fin août). Les travaux devront se faire lors de la période qui portera le moins préjudice aux chauves-souris. Il est donc nécessaire de réaliser les travaux d’abattage à l’automne (entre septembre et octobre). En effet, à cette période les jeunes chauves-souris sont émancipées et donc moins vulnérables et les individus ne sont pas encore entrés en phase d’hibernation.

J F M A M J J A S O N D

Sensibilité

Chauves-souris

Période sans sensibilité notable

Période pendant laquelle des précautions sont à prendre en

considération vis-à-vis des oiseaux

Période sensible

Méthode :

• Vérification de l’absence des chiroptères visuellement par prospection interne et externe du bâtiment, en particulier les interstices extérieurs en bois, favorables à l’accueil des chiroptères. Sera recherché des individus, isolés ou en colonies, ainsi que des indices de présence. S’il n’est pas possible d’assurer une absence ou une présence de chiroptères dans le bâtiment, une sortie de gîte peut être effectuée à la tombée de la nuit, avec un appareil de détection active des ultrasons.

• Si les chiroptères sont absents, il sera effectué un bouchage des interstices avec de la mousse polyuréthane expansive ou des joints en mousse. La destruction du bâtiment pourra ensuite se faire lorsque nécessaire.

• Dans le cas où des chiroptères seraient présents dans le bâtiment, un système anti-retour devra être installé afin de permettre la fuite des chauves-souris la nuit, mais d’empêcher leur retour en gîte. Après la pose du système anti-retour, il sera nécessaire d’attendre au minimum deux jours et deux nuits avant de procéder à la vérification de la présence des chiroptères. Si ceux-ci sont bien partis, les interstices seront bouchés. S’ils sont encore présents, l’opération de pose de système anti-retour devra être renouvelée.

• La destruction du bâtiment ne peut se faire qu’une fois que toute présence de chiroptères a été écartée.

Matériel nécessaire :

- Escabeau

- Mousse polyuréthane expansive / joints en mousse

- Endoscope

- Lampe

- EPI

- Appareil de détection active des ultrasons

- Chaussette anti-retour et agrafes

Localisation de la mesure

Cabane de chasseurs située dans la partie nord-est de la zone d’étude/d’emprise.

Points de vigilance

Il est nécessaire que cette mesure soit réalisée par un expert chiroptérologue

Modalités de suivi

➢ Accompagnement par un expert chiroptérologue pour réaliser la mesurePartie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 267

Défavorabilisation du bâtiment avant destruction Code de la mesure : R8

Missions : Vérifier la présence de chauves-souris et défavorabiliser le gîte.

Durée et période : 1 diurne puis éventuellement un passage nocturne avant la phase de travaux. Cette opération devra être effectuée impérativement entre fin août et fin octobre.

Experts mobilisés : 1 expert chiroptérologue

Estimation financière

Accompagnement écologue

1 jour + 1 nuit pour 1

chiroptérologue

+ rédaction des comptes rendu

2 250 €

■ Mesure R9 : Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d’espèces (Grand-capricorne)

Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d’espèces

(Grand capricorne) Code de la mesure : R9

E R C A R2.1 : Réduction technique en phase travaux

Thématique environnementale : Milieux naturels Paysage Air / Bruit

Objectif de la mesure :

Conservation et stockage des arbres susceptibles d’abriter le Grand Capricorne et cortège d’insectes saproxyliques associés

Habitat(s) / espèce(s) ciblées :

Grand-capricorne (Cerambyx cerdo)

Cerambyx miles

Lucane cerf volant

Calendrier de la mesure :

Hiver

Avant le début des travaux

Méthode :

Lors de la coupe des arbres de grand diamètre (à partir de 30 cm), il sera important de stocker sur place, en un lieu sec et bien exposé, les grumes et résidus de coupe. Ces éléments pourront être stockés juste en marge de la zone d’emprise en bordure d’OLD, à l’intérieur de la chênaie.

Les arbres seront coupés en plusieurs segments d’1 à 1,5 m (cf. schéma ci-dessous). Ces segments seront ensuite disposés en des tas de bois ou de fagots.

Les souches lors des déracinements seront également laissées sur place.

Ce stockage sera laissé au moins 5 ans sans être déplacé, le Grand Capricorne ayant un cycle de développement d’au moins 3 ans (BERGER, 2012).

Ces tas de bois morts constitueront également des zones refuges pour la faune en général et notamment les mammifères (Hérisson d’Europe) mais aussi les insectes, amphibiens et reptiles.

Matériel nécessaire :

➢ Tronçonneuse

➢ Pelle / benne pour déplacer jusqu’au lieu d’accueil les tronçons

Points de vigilance

Acquérir les autorisations de captures et de déplacements d’espèces protégées en amont de l’opération.

Modalités de suiviPartie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 268

Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d’espèces

(Grand capricorne) Code de la mesure : R9

Suivi de la population de Grand-capricorne déplacée pendant 5 ans :

1 passage / année de suivi

➢ Un passage crépusculaire en période d’activité (juin à juillet)

Estimation financière

Accompagnement pendant travaux 2 jours expert entomologiste + compte rendu 2100 €

Veille écologique (présence/absence et

/ou suivi de population)

1 journée /année de suivi

+ compte rendu annuel

1200 € H.T. par

session annuelle

■ Mesure R10 : Evitement et balisage des mares/lavognes et stations de faune aquatique à enjeu

Les lavognes présentes dans la zone d’étude peuvent être exploitées comme zones de reproduction par l’ensemble des espèces d’amphibiens et sont donc cruciales pour le maintien des populations sur le secteur. Afin de limiter les impacts du projet sur ces espèces, ces points d’eau peuvent faire l’objet d’un balisage et d’une mesure d’évitement assortie d’une bande tampon de plusieurs mètres afin de conserver leur fonctionnalité.

Cette mesure permettra également d’annuler les impacts bruts sur le Branchipe de Schaeffer (invertébrés à EZE fort).

Evitement des stations de faune aquatique à enjeu/protégée et balisage avant chantier

Code de la mesure :

R10

Lien avec autres mesures :

R12, R1

E R C A R12.1 : Évitement géographique en phase travaux R12.2 : Évitement géographique en phase exploitation / fonctionnement

Thématique environnementale : Milieux naturels Paysage Air / Bruit

Objectif de la mesure :

Annulation de l’impact brut sur le Branchipe de Schaeffer par évitement de la totalité des stations présentes sur le site.

Préservation des habitats de reproduction des amphibiens

Espèce(s) ciblées :

Branchipe de Schaeffer (Branchipus schaefferi)

Amphibiens

Calendrier de la mesure :

Mise en défens avant travaux

Méthode :

• Adaptation locale du projet afin d’éviter la totalité des stations de faune à enjeu/protégée.

Dans la version retravaillée du projet, les mares temporaires argileuses, habitat du Branchipe de Schaeffer avéré dans la zone d’étude se trouvent toutes en dehors des emprises du projet. L’impact brut sur ces espèces est ainsi annulé.

Cette mesure d’évitement est aussi favorable à d’autres groupes taxonomiques :

➢ Amphibiens

• Mise en défens et balisage des stations et secteurs à éviter par un entomologue, afin d’éviter toute destruction ou dégradation accidentelle des stations situées à proximité des zones chantier.Partie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 269

Evitement des stations de faune aquatique à enjeu/protégée et balisage avant chantier

Code de la mesure :

R10

Lien avec autres mesures :

R12, R1

Matériel nécessaire :

➢ Rubalise

➢ Chaînette plastique

➢ Piquet de balisage

➢ Peinture de marquage

Exemple de mise en défens et d’un panneau informatif

Points de vigilance

En phase chantier puis exploitation, cette mesure devra faire l’objet d’un suivi rigoureux par un entomologue.

Modalités de suivi

Accompagnement et vérification du respect de la mesure par un expert écologue :

➢ Accompagnement par un écologue avant les travaux

Missions : Balisage des zones à éviter

Durée et période : 1 journée, avant le début des travaux

➢ Accompagnement par un écologue pendant et après les travaux

Missions : Inventaires terrain + comptes rendus

Durée : 1 journée / passage

Suivi des populations de Branchipe de Schaeffer évitées :

Un passage par année de suivi, entre avril et mai ou entre septembre et octobre.

Le suivi de la faune, dans et aux abords du parc, permettra de vérifier le bon fonctionnement de la mesure d’évitement. La pérennité des stations d’espèces à enjeux sera observée. Les individus observés seront géolocalisés, dénombrés et l’état de conservation de l’habitat d’espèces sera relevé. Toute nouvelle observation de station sera également notée

et géoréférencée et son habitat fera l’objet d’une description écologique et stationnelle.

Estimation financière

Matériel de balisage

50 m de grillage orange (30 euros les 50 m de

grillage)

Une trentaine de piquets en bois (50 cm pièce)

30 € H.T.

15 € H. T

Accompagnement avant travaux Mise en place du balisage : 1 jour expert entomologue + compte rendu 1250 € H.T.Partie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 270

Evitement des stations de faune aquatique à enjeu/protégée et balisage avant chantier

Code de la mesure :

R10

Lien avec autres mesures :

R12, R1

Accompagnement pendant travaux Vérification de la tenue du balisage : 1 jour + CR 1250 € H.T.

Accompagnement après travaux Vérification du respect de la mesure : 1 jour + CR 1250 € H.T.

Suivi des espèces protégées aux abords du

projet

1 journée de terrain + 1 demi-journée de

rédaction / session annuelle

1250 € H.T./

session annuelle

1 session/an sur 5

ans

■ Mesure R11 : Evitement et balisage des stations principales de Damier de la Succise, de Diane et de Proserpine et balisage avant chantier

Evitement des stations principales de Damier de la Succise, Diane, Proserpine, et balisage avant chantier

Code de la mesure :

R11

Lien avec autres mesures :

E R C A R12.1 : Évitement géographique en phase travaux R12.2 : Évitement géographique en phase exploitation / fonctionnement

Thématique environnementale : Milieux naturels Paysage Air / Bruit

Objectif de la mesure :

Réduction de l’impact brut sur le Damier de la Succise, la Diane et la Proserpine par évitement des stations principales présentes dans les emprises et les OLD.

Espèce(s) ciblées :

Damier de la Succise

Diane

Proserpine

Calendrier de la mesure :

Mise en défens avant travaux

Méthode :

• Adaptation locale du projet afin d’éviter les stations principales de Damier de la Succise, Diane et Proserpine de la zone d’emprise et d’OLD.

Dans la version retravaillée du projet, les stations principales de Damier de la Succise, de Diane et de Proserpine avérées dans la zone d’étude se trouvent en dehors des emprises du projet. L’impact brut sur ces espèces est ainsi fortement réduit.

• Mise en défens et balisage des stations et secteurs à éviter par expert écologue, afin d’éviter toute destruction ou dégradation accidentelle des stations situées à proximité des zones chantierPartie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 271

Evitement des stations principales de Damier de la Succise, Diane, Proserpine, et balisage avant chantier

Code de la mesure :

R11

Lien avec autres mesures :

Matériel nécessaire :

➢ Rubalise

➢ Chaînette plastique

➢ Piquet de balisage

➢ Peinture de marquage

Exemple de mise en défens et d’un panneau informatif

Points de vigilance

En phase chantier puis exploitation, cette mesure devra faire l’objet d’un suivi rigoureux par un expert entomologiste

Modalités de suivi

Accompagnement et vérification du respect de la mesure par un expert écologue :

➢ Accompagnement par un écologue avant les travaux

Missions : Balisage des zones à éviter

Durée et période : 1 journée, avant le début des travaux

➢ Accompagnement par un écologue pendant et après les travaux

Missions : Inventaires terrain + comptes rendus

Durée : 1 journée / passage

Suivi des populations de Damier de la Succise, de Diane et de Proserpine :

Deux passages par année de suivi, au mois de mai (Diane-Proserpine) et juin/juillet (nid communautaire de Damier de la Succise)

Le suivi entomologique, dans et aux abords du parc, permettra de vérifier le bon fonctionnement de la mesure de réduction. La pérennité des stations d’espèces à enjeux sera observée. Les individus observés seront géolocalisés, dénombrés et l’état de conservation de l’habitat d’espèces sera relevé. Toutes les autres espèces protégées et/ou à enjeu de conservation seront aussi géoréférencées.

Estimation financière

Matériel de balisage

Grillage orange (30 euros les 50 m de

grillage)

Piquets en bois (1,5 € pièce)

A définirPartie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 272

Evitement des stations principales de Damier de la Succise, Diane, Proserpine, et balisage avant chantier

Code de la mesure :

R11

Lien avec autres mesures :

Accompagnement avant travaux Aide à la mise en place du balisage : 1 jour expert entomologue + compte rendu 1250 € H.T.

Accompagnement pendant travaux

Vérification de la tenue du balisage +

balisage : 1 jour expert entomologue +

compte rendu

Mutualisé avec

l’accompagnement

de la mesure R10

Accompagnement après travaux

Vérification du respect de la mesure : +

balisage : 1 jour expert entomologue +

compte rendu

Mutualisé avec

l’accompagnement

de la mesure R10

Suivi des espèces protégées aux abords du

projet -

Mutualisé avec le

suivi de la mesure

R10

■ Mesure R12 : Evitement et balisage des arbres gîtes

Conservation des arbres gîtes potentiels nécessaires au gîtes des chauves-souris

Code de la mesure :

R12

Liens avec autres mesures :

R10

E R C A

R12.1a et R12.2a - Balisage préventif divers ou mise en défens ou dispositif de protection d'une station d'une espèce patrimoniale, d'un habitat d'une espèce patrimoniale, d'habitats d'espèces ou d’arbres remarquables

Thématique environnementale : Milieux naturels Paysage Air / Bruit / Lumière

Objectif de la mesure :

Les 5 arbres-gîtes potentiels pour les chiroptères situés dans les bandes d’OLD seront évités lors des phases d’abattage et de débroussaillage, et conservés lors de l’entretien.

Habitat(s) / espèce(s) ciblées :

Chauves-souris : arboricoles

Calendrier de la mesure

En amont des travaux :

- Identification des arbres gîtes à conserver

- Mise en défens des arbres concernés

Conservation des arbres gîtes : durant toute la durée de fonctionnement Méthode :

1. Identifier

- Identifier les arbres gîtes à enjeux fort ou modéré à conserver et les marquer et installer le balisage de mise en défens 2. Conserver

- Conserver les arbres gîtes potentiels avec une mise en défens de 2m autour du pied de l’arbre.

Points de vigilance

Si un arbre gîte potentiel présente une instabilité et un risque potentiel pour la sécurité des biens et/ou des personnes il fera l’objet d’une autre mesure de réduction concernant l’abattage de moindre impact

Modalités de suivi :

• Identification des arbres à conserver en accompagnement avec un écologue • Suivi des arbres par un écologue

- Nombre d’éléments conservés : 5

- Nombre d’éléments restaurés

- Maintien des gîtes fonctionnelsPartie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 273

Conservation des arbres gîtes potentiels nécessaires au gîtes des chauves-souris

Code de la mesure :

R12

Liens avec autres mesures :

R10

Estimation financière :

Accompagnement avant travaux

Mise en place du balisage : 1

jour expert chiroptérologue +

compte rendu

1250 € H.T.

■ Mesure R13 : Mise en défens de périmètres favorables à la Pie-grièche à tête rousse et définition des modalités d’entretien

Mise en défend de périmètres favorables à la Pie-grièche à tête rousse et définition des modalités d’entretien

Code de la mesure :

R13

Lien avec autres mesures :

R2

E R C A R2.2 : Réduction technique en phase d’exploitation

Thématique environnementale : Milieux naturels Paysage Air / Bruit / Lumière

Objectif de la mesure :

Mettre en défens des zones favorables à la Pie-grièche à tête rousse (sous forme d’exclos), et définir les modalités d’entretien de ces zones, afin de permettre le développement d’une végétation de type garrigue, et favoriser le retour de divers cortèges d’espèces.

Contexte :

Une fois le périmètre de ces zones défini, il conviendra de définir leus modalités d’entretien dans le temps afin de permettre le retour d’une végétation caractéristique des milieux de garrigues.

Habitat(s) / espèce(s) ciblées :

Habitats naturels

Pie grièche à tête rousse

Période favorable à l’entretien des zones d’évitement :

- Une fauche tardive annuelle sera réalisée, entre les mois de novembre et de janvier, après la reproduction de la majorité des espèces de faune et de flore et pour ne pas perturber l’hivernage de la petite faune dans la strate herbacée. Les produits de fauche seront exportés. Cela limite l’enrichissement du sol qui pourrait être préjudiciable aux espèces inféodées à ces sols pauvres et amener le développement d’espèces nitrophiles en remplacement des espèces indigènes.

- Débroussaillement manuel sans travail du sol et en utilisant, des moyens légers d’intervention (débroussailleuse à dos, ponctuellement tronçonneuse), afin d’éviter les effets de tassement du sol et d’écrasement des espèces enfouies (pour la faune)

- Entretien de l’état débroussaillé des zones concernées en utilisant les mêmes méthodes de gestion raisonnée.

Phase J F M A M J J A S O N D

Travaux d’entretien

(débroussaillage/fauche)

Légende :

Période favorable à l’intervention :

Période sensible à éviter :

Période très sensible à proscrire de toute intervention :Partie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 274

Mise en défend de périmètres favorables à la Pie-grièche à tête rousse et définition des modalités d’entretien

Code de la mesure :

R13

Lien avec autres mesures :

R2

Méthode et période :

Idem à ceux de la mesure R3 concernant l’entretien des OLD.

Représentation schématique d’un biotope favorable

de type garrigue

Biotope obtenu de type garrigue.

A. FOREAU, 08/06/2022, Taradeau (83)

Localisation de la mesure

Au sein de la délimitation du périmètre zones de mise en défens défini en amont des travaux.

Les zones sont constituée essentiellement de pelouses xérophiles caillouteuses parfois ponctuées de quelques arbres. Il convient donc d’attendre la pousse de certaines plantes coloniales afin de permettre l’implantation d’espèces inféodées aux milieux de garrigues. La gestion sera donc différenciée, en fonction de l’évolution plus ou moins rapide de la végétation.

Estimation financière

Matériel de

balisage Grillage orange (30 euros les 50 m de grillage), Piquets en bois 100 cm (1,5 € HTpièce)

Accompagnement

écologique pour le

balisage

Compris dans l’audit de suivi de mesures. Voir partie chiffrage.

Coût entretien 1 500 € H.T./ha environ pour l’entretienPartie 4 : Propositions de mesures d’atténuation

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 275

Mesures d’évitement et de réduction