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Arrêté - PA 2024 035 Cirque sous chapiteau Domaine de Fontblanche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 035 Cirque sous chapiteau Domaine de Fontblanche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TT
Vitrôlles vivre ensembie ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ne pa 2024 035 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
PERMIS DE STATIONNEMENT 2 2 JAN. 2074 Mis en ligne le :
Objet : Cirque sous chapiteau 2 2 JAN. 2024 Site: Parking du domaine de Fontblanche
Date: Du 7 au 14 février 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ;
Considérant l'inscription de la Compagnie l’Envolée Cirque dans la programmation culturelle de la Ville de Vitrolles ;
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur la commune ;
ARRÊTE
Article 1
La compagnie l'Envolée Cirque est autorisée à installer un chapiteau sur le parking du Domaine de Fontblanche, du 7 février 2024 à 13h au 14 février 2024 à midi (installation et désinstallation comprises).
Article 2
Le stationnement sera interdit sur le parking, entre la MAQ de la Frescoule et le Domaine de Fontblanche,
à compter du jeudi 7 février à 13h jusqu'au mercredi 14 février 2024 à midi, sauf pour le personnel de la Direction de la Culture et de l’Envolée Cirque.
Article 3
Du 10 février 2024 à 17h au 12 février 2024 à 17h, la circulation sera interdite, allée des artistes, 50 mètres avant l'entrée du domaine de Fontblanche et 50 mètres après l'accès au parc de Fontblanche.
Une déviation sera mise en place par la maison de quartier de la Frescoule.
Article 4
Pour les besoins de la manifestation, le terrain annexe (stabilisé) de football, situé allée des Artistes,
sera utilisé comme parking pour les véhicules légers des visiteurs :
- Samedi 10 février 2024,
- Dimanche 11 février 2024
- Lundi 12 février 2024
Article 5
La présignalisation, la signalisation réglementaires relatives ainsi que l’affichage du présent arrêté
municipal seront mis en place par la direction de la voirie réseau circulation, 7 jours minimum avant l'installation du cirque.
Article 6
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 30 — www. vitrotles13.frl'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance où condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 7
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le Code de la Route.
Article 8
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Généra! des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
_— Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine,
_ Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale, =
- Monsieur ie Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lofc SACHON ’
Mira de Vitrolles /
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 — www.vitrolles13.fr