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Déliberation - dl.23.048 fin prise en charge de frais dobseques de m. thierry dabout
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.048 fin prise en charge de frais dobseques de m. thierry dabout)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
E n re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la
Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 25
Nombre de suffrages exprimés : 25
Date de convocation du Conseil Municipal le 23 mai 2023
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Emifie BRICOUT, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX et Benoît COQUAND.
Absents excusés :
Laurent JOLLY, ayant donné son pouvoir à Christian DUMAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Delphine GUY, ayant donné son pouvoir à Estelle MARCUARD, Sandrine RIGAUX, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND.
Absents :
Michel PIRES,
Philippe MAUGUIN,
Thierry GOMES,
Aurore MARTIN.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h46 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.23.048 - Prise en charge de frais d’obsèques de M. Thierry DABOUT
Hélyette SALAÜN expose :
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose de par son actuel article L.2213-7 que le Maire pourvoit à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance,
La commune est amenée à prendre en charge les frais d'obsèques pour les personnes décédées dont la situation financière ou celle de leur famille ne permet pas de pouvoir acquitter ces frais (article L.2223-27 du CGCT),
Considérant le décès de Monsieur Thierry, Louis DABOUT né le 4 février 1973 à Orléans (Loiret) et décédé le 3 mai 2023 à Ingré (Loiret),
Considérant l'actuelle méconnaissance de potentiels héritiers, et la possibilité de se retourner contre les ayants droits, une fois la succession établie,
Considérant, la situation financière de l'intéressé,
Considérant la nécessité de procéder à l'inhumation du défunt seton les textes et règlements en vigueur,
Considérant, le devis établi par la société de Pompes Funèbres Générales — 18 boulevard Alexandre Martin — 45000 ORLEANS, pour un montant de 2 133.35 euros, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'accepter la prise en charge des frais d'obsèques de Monsieur Thierry, Louis DABOUT, décédé le 3 mai 2023 à Ingré pour un montant de 2 133.35 euros se composant comme suit :
><1/ 45€ DL.23.048 MONTANT TTC DES MONTANT DES
DESCRIPTION DES MONTANT TTC DES PRESTATIONS FRAIS AVANCES PrEagNEet [OTE] MONTANTHT(E) | TAUX de TVA) |RRESTATIONS COURANTES (EÉ-OMPLEMENTAIRE) POUR LE COMPTE
IS TE DE LA FAMILLE (€)
te)
PREPARATION j ORGANISATION DES OBSEQUES
Frais de chambre
mortuaire
FRAIS ENTREPRISE 525.00 LATON SARAN 1 525.00 Sans TVA
POMPES FUNEBRES
CATONITO0415
Frais de chambre
mortuaire
PRIX ESTIMATIF 960.25 CHAMBRE FUNÉRAIRE 4 960.25 Sans TVA ° DES 1FS
COMMUNE DE
ODRLEANS[T00015
‘acation de police 20.00 COMMUNE DE 4 20.00 Sans TVA : ORLEANS[T00015
CERCUEIL ET ACCESSOIRES
FCercueil LE MILOS T2 en peuplier
Cercueil en peuplier
massif, finition vernis
satiné, équipé d'une
cuvette étanche, d'une
plaque d'identité et de 4 1 682.50 20 286.64 poignées Base en résine
Finition argent et de
cache-vis en résine.
L'épaisseur est de 22 mm.
M. Thierry DABOUT
1973 - 2023
Remise commerciale 445.63
Capäon Bañc
Capñon en tissu blanc,
ruban en satin sur haut de | 1 95.83 20 0.00 couverture, avec un oreiler
assorti.
Remise article -95.85
Remise commerciale +0.00
Sous-totat TTC CERCUEIL ET ACCESSOIRES en € 785.64
MISE EN BIERE ET FERMETURE OÙ CERCUEIL
‘ersonnei pour une mise
bière au moment du 1 135.83 20 6.00 pari
Remise anicte -135.83
Remise commerciale +0.00
EREMONIE FUNERAIRE
que de 3 porteurs au voi 4 318.33 20 133.70
Remise commerciale :206.91 — orbillard avec chauffeur 4 616.36 10 0.00
MONTANT TTC
DES MONTANT DES DESCRIPTION DES MONTANT TTC DES PRESTATIONS FRAIS AVANCES EIRE QTE) MONTANT HT{E | TAUX do TVAÏ%) |PRESTATIONS COURANTES (EÉCOMPLEMENTAIRE) POUR LE COMPTE S OPTIONNELLES] DE LA FAMILLE (€)
Æ)
Rernise article 616.3
Remise commerciale +0.00
NHUMATION/ EXHUMATION
Le creusemnent et le
bi nt de fosse 1
place / 1.50 m de : sen 20 2e profondeur
Remise article 123.67
Remise commerciale -321.53
DIVERS
igne de remarque en
chëne T1
M. Thierry DABOUT 1 ses 2 0.00 1973 - 2023
Remise article -59.99
Remise commerciale +0.00
Sous-total en € 2 028.67 628.10 0.00 1 505,25
TOTAL GENERAL TTC en € 2133.34
Dont TVA
TVA à 10% BASE HT 0.00 € MONTANT TVA 0.00 €
TVA à 20% BASE HT 523.42 € MONTANT TVA 104.68 €
TOTAL TVA 104.68 €
Les montants des frais avancés pour le compte de la famille sont des montants nets.
A tire informatif et récapitulatif nous vous confirmons que les remises consenties ci-dessus dans votre facture par notre Agence sont les suivantes
Remise article -1 176.38 € TTC Remise commerciale -1 166.48 € TTC
>22/ 45€ DL.23.048 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à Funanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 3 0 Ma 083
RE due a i EN ons au Représentant de l'État le : 0 2? J UIN 9 02 3
Notification le : ÿ
023
EL’ ) ÈS
X “teur HG
a OR =
Christian DUMAS
S3/ 43€ DL.23.048 ><4/ 45€ DL.23.048 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur: Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_048
Objet : Prise en charge de frais d'’obsèques de M. Thierry
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-05-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.6.3 - Autres contributions.
Identifiant unique : 045-214501694-20230530-DL_23 048-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9210
Nom métier : 045-214501694-20230530-DL 23 _048-DE-1-1 _0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 617.2 Ko
Nom original : DL.23.048 - FIN - Prise en charge de frais d'obsèques
de M. Thierry DABOUT.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20230530-DL_23_048-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 2 juin 2023 à 10h44min36s Dépôt initial
En attente de transmission 2 juin 2023 à 12h11min50s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 2 juin 2023 à 12h31mins58s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 juin 2023 à 12h32min06s Reçu par le Mi le 2023-06-02
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