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Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Saint-Jean-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - 519 035 creation poste adjoint technique principal 1ere clas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Mairie
De
ST-JEAN-EN-ROYANS
(Drôme)
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
N°35
OBJET :
Création d’un poste
d’adjoint technique
territorial principal 1°"
classe, emploi permanent
Délibération transmise en
Préfecture le 1° avril 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-212603070-20260330-35-2026-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 01/04/2026] N°2026/037
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le trente mars, dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST-JEAN-EN-ROY ANS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien FERLIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mars 2026
Sont présents :
AGU Carole (a rejoint la séance à 19h31), ALONCLE Renaud, BEGUIN Fabienne, CHINCHILLA Flavie, DUBOTS Christophe, ECOCHARD Danielle, EYNARD Edith, FERLIN Damien, GAUTHIER Emmanuelle, GAUTHIER Marie-Lise, GENIN Frédéric, GERBOUD Franck, GOUT Fabrice, GROLLEAU Véronique, GUIRIMAND Marie, LECOMTE Christine (a rejoint la séance à 19h31), PESLERBE Bruno, SARTORE Dominique, TESTOUX Gérald, THOUE Romain,
Sont absents excusés :
BOUCHARD Patrick, pouvoir à GAUTHIER Emmanuelle
SOARES Armindo, pouvoir à GERBOUD Franck
TOUVIER Claire, pouvoir à EYNARD Edith
Monsieur Franck GERBOUD a été élu secrétaire de séance.
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35°%),
L'emploi à créer est permanent dans la filière technique, à temps complet, à raison de 35h par semaine et à compter du 1er juillet 2026, suite à un avancement de grade d’un agent.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques au grade d’adjoint technique territorial principal 1% classe et relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : agent technique polyvalent et l’entretien du patrimoine bâti de la commune, La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le Conseil Municipal décide,
Après délibération,
A l’unanimité,
- De créer un emploi permanent dans le cadre d‘emploi des agents d’adjoint
technique territorial principal 1° classe à temps complet à compter du 1° juillet 2026.
- De modifier ainsi le tableau des emplois.
- D’inscrire au budget primitif les crédits nécessaires à la rémunération et
aux charges sociales correspondant à cet emploi et grade ainsi créé.
Pour extrait conforme :
Le Maire,
Damien FERLIN