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Arrêté - arrete 2024 6 mun echaf atelier olivier av rep
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 6 mun echaf atelier olivier av rep)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
PEZLLA-LA-RIVIERE
COMMUNE DE PEZILLA LA RIVIERE
PERMIS DE STATIONNEMENT
Échafaudage sur la voie publique
Arrêté n° 2024/6
Voie : n°48 avenue de la République 66370 PEZILLA LA RIVIERE
Pétitionnaire : ATELIER OLIVER
Le Maire de la Commune de Péziila la Rivière
VU la pétition en date du 5 janvier 2024, par laquelle l’entreprise ATELIER OLIVER, 4 rue Gustave Eiffel 66350 TOULOUGES, demande l'autorisation d’installer un échafaudage, à hauteur du n° 48 avenue de la République à PEZILLA LA RIVIERE, en vue d’effectuer des
travaux de ravalement de façade.
VU le code des collectivités territoriales,
VU l'état des lieux, .
ARRÈTE
Article 1er : Autorisation
Le pétitionnaire est autorisé à réaliser l'installation ayant fait l'objet de sa demande en date du 4 janvier 2024, concernant l'édification d'un échafaudage sur la façade de l’immeuble situé à PEZILLA LA RIVIERE, n°48 avenue de la République, à charge pour lui de se conformer
aux dispositions réglementaires ci-dessous visées et aux conditions spéciales suivantes :
Article 2 : Prescriptions techniques
Un plancher de protection devra être mis en place afin d’assurer la protection des piétons. Son installation ainsi que les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux devront permettre la libre circulation des piétons sur cette voie pendant toute la durée du chantier, ainsi que le libre accès à toutes les habitations.
Le pétitionnaire reste responsable de tous les accidents pouvant être le fait de ses installations. Les dépôts de matériaux sont interdits sur la voie publique et les déchets de chantier seront enlevés en fin de journée. Ces dépôts de matériaux ne pourront former sur la voie publique une saillie excédant 0,80 m ; ils devront être disposés de manière à ne pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique.
La durée de ces dépôts ne pourra s'étendre à plus de huit jours à partir du commencement des travaux.
Article 3 : Signalisation temporaire
Si des travaux de nature à perturber la circulation sont réalisés, la signalisation du chantier dans la zone intéressant la circulation sur la voie publique sera mise en place, exploitée et entretenue par le pétitionnaire (ou son exécutant si cette mission lui est clairement commandée), à ses frais.
Le schéma de signalisation devra être conforme au livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière définie par l'arrêté du 15 juillet 1974 et les textes subséquents, notamment à sa huitième partie. Il devra, préalablement à sa mise en œuvre, être approuvé par le gestionnaire de la voirie.
Le gestionnaire de la voirie se réserve la possibilité de prescrire, en cours de chantier, toute modification des mesures imposées initialement si les conditions de circulation ou de sécurité l'exigeaient.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le pétitionnaire (ou son entrepreneur) devra mettre en place sur le chantier un panneau
portant le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du responsable de l'exploitation et de la
signalisation du ou des chantiers, responsable qui devra pouvoir être contacté de jour comme
de nuit.
Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le gestionnaire de la voirie, toute activité de chantier est interdite les samedis, dimanches, jours fériés et jours « hors chantier » (dont le
calendrier est arrêté annuellement par le ministre de l'Equipement et des Transports),
En cas de défaillance, le gestionnaire de la voirie pourra se substituer à l'occupant ou son représentant et compléter, remplacer, ajouter ou modifier la signalisation pour la rendre conforme aux dispositions arrêtées, aux frais du pétitionnaire. En cas de défaillance grave ou répétée, le chantier pourrait être interrompu par le gestionnaire de la voirie.
Article 4 : Permis de construire
Le présent arrêté ne dispense pas le permissionnaire d'obtenir, si nécessaire, le permis de
construire prévu par le code de l'urbanisme.
Article 5 : Validité
La présente autorisation est valable du lundi 15 janvier 2024 au vendredi 15 mars 2024.
Article 6 : Responsabilité
Le titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle et ne pourra être cédée, sera et demeurera entièrement responsable, tant vis-à-vis de la commune, du département, de l'État que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des travaux.
Cette responsabilité est étendue pendant toute la durée de la garantie si des accidents
survenaient et s'il était établi un lien de cause à effet entre les dommages et lesdits travaux.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Fait à Pézilla la Rivière, le 5 janvier 2024.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d'un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.