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Arrêté - 2024 213 arrete mun hugon 13 morata
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 213 arrete mun hugon 13 morata)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PEZILLA-LA-RIVIERE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
RRRRERARHNRR
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2024/213
Portant réglementation sur la circulation et le stationnement en agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2213.1 à
L 22136,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.1,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
Vu la demande formulée le 18 octobre 2024 par la société HUGON Transports, sise n°36 chemin de l'Etang Long 66380 PIA, en vue d’effectuer le grutage d’une piscine, au 13 rue Joan Morata à PEZILLA LA RIVIERE.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au niveau du n°13 rue Joan Morata à PEZILLA LA RIVIÈRE durant cette installation.
ARRETE
Article 1: Le mardi 3 décembre 2024, la circulation et le stationnement seront interdits à hauteur du 13 rue Joan Morata à PEZILLA LA RIVIERE, sauf pour les véhicules participants à cette installation.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de PInstruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par
l’entreprise durant toute la durée de ces travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 22 octobre 2024.
Destinataires :
1. Par délégation du Maire, Sté Hugon : hugon@jphugon.com
NL ‘Adjoint, SDIS66
Services techniques
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.