Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 10 28 ARRETE TRAVAUX MOTTAIS POT
Arrêté - 2023 02 16 Arrete travaux amenagement rues Illet B
Arrêté - 2024 10 03 Arrete travaux Bellevue Ers
Arrêté - 2022 12 15 Arrete travaux fibres optique sur voies
Arrêté - 2024 10 03 Arrete travaux Huberdiere Vezie
Arrêté - 2024 10 03 Arrete travaux rue Futaie SNAT
Arrêté - 2024 10 03 Arrete travaux Bellevue Saur
Arrêté - 2024 12 12 Arrete travaux Enedis ERS RD 812 rue Na
Arrêté - 2024 10 18 Arrete travaux Enedis Le Mesnil Montant
Arrêté - 2024 12 19 Arrete travaux Enedis 2 rue Lande dOuee
Arrêté - 2022 12 10 Arrete travaux Calvaire Illet Gosne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 12 10 Arrete travaux Calvaire Illet Gosne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire Portant réglementation de la circulation
rue du Calvaire — place du Calvaire — rue de lillet
RD26 en agglomération
Route barrée avec déviation pour aménagement de voirie
Le Maire de la Commune de GOSNÉ, ILLE ET VILAINE,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.3 ï
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre 1 - 3ème Partie - intersections et Régimes de Priorité), approuvée par l'Arrêté Interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu les demandes des entreprises intervenant successivement sur le chantier : "BOUYGUES Energie 13 rue Alfred Sauvy 35133 LA SELLE EN LUITRE (missionné par
SDE35)
* _ EIFFAGE ROUTE, 12 avenue de Bellevue 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
"_ JOURDANIERE NATURE (Espaces-verts) La Jourdanière 3540 LIFFRE
Vu l'arrêté autorisant les travaux, délivré par l'Agence Départementale du Pays de Fougères
en date du 11/10/2022 ;
Considérant que pour effectuer les travaux pour d'aménagement : rue du Calvaire/place du Calvaire/rue de l'Illet sur la RD26 en agglomération, il y a lieu de mettre en place une de signalisation adaptée ;
ARRÊTE
Article 1 — Du 17 octobre 2022 jusqu’à la fin des travaux (estimation 160 jours calendaires), la circulation des véhicules sera réglementée en route barrée sur la RD26 en agglomération : rue du Calvaire/place du Calvaire/rue de l'Illet).
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, véhicules de l'entreprise, véhicules de police, véhicules de secours, véhicules de transports en commun, véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route, véhicules de transports scolaires et véhicules de collecte d'ordures ménagères, quand la situation le permet.
Article 2 — Une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Article 3 — La signalisation réglementaire devra être conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 5 - Le Maire de Gosné, l'Agence Routière Départementale, la Gendarmerie de Saint Aubin du Cormier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gosné, le 12 octobre 2022
L’Adjoint au Maire,
- Bruno MORIN