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Arrêté - ARRETE N1000 Reglementation Circulation Stationnement Bourbon Omexom Chemin DES Myosotis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N1000 Reglementation Circulation Stationnement Bourbon Omexom Chemin DES Myosotis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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19
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
PP
_.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
="
Liberté
— Égalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|ARRÊTE
N°/000
/PRM/DAJ/DA/MIC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
rclatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire, Vu
le
Code
Pénal,
Article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
- Huitième
partie
—
Signalisation
T! cmporaire)
approuvée
par
arrêté
Interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
LS11-1
du
cade
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
BOURBON
LUMIÈRE/OMEXOM
reçue
le
deux
novembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
N°
594
/ 2023
du
neuf
novembre
deux
mille
vingl-frois,
{Vu
l'avis
de
la
Direction
de
la
régie
route
N°
_26
2
12023
du
AU
Î
LAA
12023,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
d’empiétement
sur
chaussée
pour
le
raccordement
au
réseau
électrique
sur
lc
chemin
des
Myosotis,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Art,
I.
-
La
circulation
se
fait
sur
demi
chaussée
par
altermat
manue!
sur
le
chemin
des
Myusotis,
portion
comprise
entre
l'intersection
de
la
ruc
du
Ouaki
et
au
droit
du
N°
416.
Art. 2.
- Le
stationnement
et le dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art.
3
- La
vitesse
de circulation
est limitée
à 30
k/h.
Art
4,
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
lundi
vingt
novembre
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
seize
heures. (Art.
5.
-La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
BOURBON
LUMIËRE/OMEXOM.
Art.
6
-La
réfection
du
domaine
public
est
cficciuée
par
l'Entreprise
BOURBON
LUMIÈRE/OMEXOM
après
les
travaux.
Art.
7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
pracès-verbai.
Art.
8.-
Mme
la
Dirccirice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie;
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
chargés
de
l'exécution
du
présent:
arrêté. Art
9.-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la!
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
lu
SEMITTEL,
à
ia
Société
des
lransports
MOOLAND,
à
l'Entreprise
|
BOURBON
LUMIÈRE/OMEXOM.
!
Copie
a:
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
(Police
Municipaie
{
TS
ÊDJCLVIS
| | |
|
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SA
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[
]Centre
de
secours
de
Saint
Louis
|
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DES
À
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MOOLAND
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NM
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ROBERT
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Alain
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BOURBON/OMEXOM
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POOUE
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docant
la
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minisirent
Je
Saint-Oanis
a
le
ti
ct Jba mrcaurs contentieux dasant fe Inbunat ecmiiseratf de Sarnt-Cesis du kr Rôunian qui peut dro assovt d'un mocur
an méfnrt prévu par l'ecticle
1 521-2 du code du justice acminitratve
RE
:
HD.
dre
fs auitre una
décision impliotn da ryet qui pat! w|
|
forma que le présent
| |
Arrêté
BOURBON
LUMIÉRE/OMEXOM
- Chemin
des
Myosotis
-
Nov
2023
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1/11/9097?
IA: