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Procès Verbal - Proces verbal du 13 octobre 2022
Conseil Municipal - Procès Verbal de séance CM du 13 octobre 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal de séance CM du 13 octobre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL
du 13 octobre 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué ‘e 7 octobre 2022 s'est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac,
Etalent_présents: Alexandre BOURIGAULT, Andrée COLLIN, , Marine CHEVAUCHERIE, Didier IGLESIAS, Hélène BARBOT, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, Nathalie BIJOUX, Nicole BONNAL, Christophe BAGILET, Joseite DURLIN, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Kamel MEHERZI, Justine ADENIS, Cédric JUIF, Monique FRENEL, Nicolas CAT, Catherine ARNOLD, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET
Absenis excusés ayant donné pouvoi
Nathalie LACUEY à Alexandre BOURIGAULT - Jean-Claude GALAN à Joseïle DURLIN - Pascal CAVALIERE à Vincent BUNEL
Jean-Michel MEYRE à Hélène BARBOT- Régis DESCLAUX DE LESCAR à Martine CHEVAUCHERIE - SABI Fatima à Nadine GRENOUILLEAU -
Olivier SAILHAN à Christophe BAGILET - Muriel SOLA à Andrée COLLIN Pairick DANDY à Hervé DROILLARD
Absent : Alexandre LEDOUX
M. CALT précise qu'il a adressé deux correspondances restées sans réponse à M, l& Maire concernant le défaut de convocation adressé à son domicile pour le CM du 26 septembre. À ce titre il décide donc de s'abstenir pour l'approbation du PV.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par 31 voix,
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du Conseil du 26 septembre, il avait déjà
évoqué la nécessité pour la commune d'œuvrer pour un plan de sobriété I s'agit donc de prendre un certain nombre de mesures afin d'amoindrir l'impact de l'explosion
des coûts de l'énergie, et en particulier concemant es espaces publics d'envisager l'extinction de
l'éclarage public de 1h à 5h du marin, horaires comespondants aux derniers bus/fram er au
premier bus/tram Pour ce faire une commi
compléter les mesures dé
de la délibération n° 1
ion réunie, pour laquelle le Maire remercie tous les participants, a pu envisagées. C'est cette version amendée qui est présentée au titre
Vincent BUNEL a été nommé secrétaire de séance
Hôtel de ville de Floirac - 6, avenue Pasteur: B.P.110_ 33271 Floirac Cedex “éléphone 05 57 80 87 00 - Télécapie 05 56 40 80 08
wwwille-floirac33.fr | Mwwwfacebook.com/floirat33270 oui ace à Marie Maire Plan de sobriété de la ville de Floirac - Approbation
Rapporteur : M. le Maire, Jean-Jacques PUYOBRAU
Monsieur le Maire informe ie Conseil Municipal que l'équipe municipale s'inscrit depui plusieurs années dans
une démarche de sobriété et die fransilion énergétique afin de maïtiser la consemmation des fluides ef de l'énergie, des déchef et consommables,
Soucieuse de répondre à l'urgence climatique ot au contexle géopolitique mondial, la vile de Floïrac souhaite renforcer ceile démarche et propose au Conseil Municipal un pian d'aciions immédiat qui portera sur une meilleure gestion des fiuides ei de l'énergie en substituant aux énergies fossiles les énergies renouvelables. ia mobifté interne des agents, Ia gestion de l'eau et des déchels et consommables.
VIe Code Général des Colectivités Territoriales, notamment l'article L2212-2 relatif à la sécurité publique : Vu ia loi du 18 aout 2016 relative à la transition énorgétique pour la croissance verte (LIECV] :
Vu ies arficles 2 et 41 de ia loin°2008-567 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du reneile die l'environnement ;
Vu la déibéralion municipale de loirac du 6 décembre 2021 releif au Flan inteme de prévention des déchets;
Vu l'avis de ia commission Transition Ecologique et Mission Egalité Femmes Hommes en date du 3 octob
2022 :
Considérant l'intérêt pour la coilectivik
d'actions mmnédiol ;
Le Conseil Municipai, après délibéré, BECIDE de renforcer son plan de sonriété el d'appliquer immédialement son plan d'actions.
DECIDE Que l'écluuge publi sera interrompu le nuit de 1 heures à 5 heures dès le 15 octabre 2092.
AUTORISE Monsieur is Maire à prendre los omêlés préchan! les modatifés d'application de celte mesure d'extinction de l'éciaircge oublie a! en parliculier les feux concernés, de ? A à 5 h, ais que les mesures
d'information de la popuaïlon ef d'aclaplalien die la signaïsafion.
de renforcer son pian de sobriété et de mettre en piace un plan
Abstention
M. le Maire invite les élus ayant une déclaration à faire à s'exprimer.
Mme DURLIN déclaration n° 1
M. BAGILET déclaration n° 2
Mme CHEVAUCHERIE déclaration n° 3
M. CALT partage pleinement les propos tenus par Mme CHEVAUCHERIE, en revanche iltrouve que les déclarations précédentes sont hors de propos etrelèvent davantage du niveau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat. que du niveau municipal. Ilest entièrement d'accord avec l'ensemble des propositions faites dans le cadre de ce plan de sobriété. Il souhaïte simplement une modification au niveau de la délbération par la suppression de la fin de phrase « qui pourra être complété au fur et à mesure 1, car le vote engagerait alors sur des décisions ultérieures
Drec'or Généras des Services Fage 2 sus M, le Maire accepte cette modification qui ne remet pas en cause le contenu du plan de sobriété. M. le Maire précise qu'il trouve personnellement que les déclarations de Mme DURLIN et de M. BAGILET recontextualisent les difficultés devant lesquelles on arrive aujourd'hui
M. IGLESIAS valide le plan de sobriété proposé. En tant que membre du SDEEG, il rappelle que le
président du SDEEG avait proposé que les communes ne soient plus mises en concurrence en matière de tarifs de l'énergie, qu'une procédure de contrôle des torifs soit mise en place ainsi que
leur régulation. Le Président du SDEEG est intervenu dans ce sens auprès du Sénat
L'ordre du jour étant épui
la séance a été levée à 18 heures 30.
Jean-Jacques PUYOBRAU
Maire de Floirac:
Le secrétaire de séance,
Vincent BUNEL
Brection Générale des Sanices Page 3 sur 3