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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2026.34 Programme pluriannuel investissement construction groupe scolaire Programme credits Actualisation BP2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2026
|
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
| Ps
Eh
ID:
633-2193300809-20260420-DELIR2026G
34-DE
KKKKERERERAERÉER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CADAUJAC
Séance
Ordinaire
du
: 20
AVRIL
2026
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
29
Aujourd'hui,
vingt
avril
deux
mille
vingt-six
, le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Cadaujac
s'est
réuni,
en
Mairie
de
Cadaujac,
sous
la
présidence
de
Mme
REMAZEILLES
Stéphanie,
Maire,
sur
convocation
en
date
du
7 avril 2026.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: 27
Mme
REMAZEILLES
-
M.
VAUTRIN
-
Mme
MARTIN
-
M.
MERIAU
-
Mme
BRASSART
-
M.
GARCIA
-
Mme
BOUYER
- Mme
LABEDAN
-
M.
PIERRIS
-
Mme
ELOI
-
M.
LARDEAU
-
M,
MOREAU
-
Mme
ROUSSELOT
-
M.
SABRI
—
M.
CHOLLET
-
Mme
DESPRATS
-
Mme
DURAND
—;-
Mme
BONNIER
- M.
THOMAS
- M.
DALRUE
- Mme
NOLEAU
- M.
RIDET
- M.
MONGE
- M.
LOUAIL
- Mme
DI BENEDETTO
- Mme
GAY
- Mme
DELANGHE
ÉTAIENT
EXCUSÉS
:
2
Mme
MARTINEZ
donne
procuration
à Mme
REMAZEILLES
M.
PINEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M. MERIAU
Stéphane
LA
SÉANCE
EST
OUVERTE Publié
le
ID:
633-2193300809-20260420-DELIR2026G
34-DE
Membres
en
exercice
:
29
Membres
présents
:
27
Suffrages
exprimés
:
28
VOTE POUR
:
22
CONTRE :
6
Abstention
:
0
DELIBERATION
2026-34
PROGRAMME
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT
CONSTRUCTION
GROUPE
SCOLAIRE -
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/ CREDITS
DE
PAIEMENT-
ACTUALISATION
BP
2026
COMMUNE
Rapporteur
: Mme
Véronique
MARTIN,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux finances
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
code
général
des
collectivités
locales
(CGCT),
les
prévisions
budgétaires
en
investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et des
crédits de paiement
(CP).
Cette
procédure
favorise
la gestion
pluriannuelle
d'investissements.
Elle
permet
à
la commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
de
l'exercice
en
cours
la totalité d'une
dépense
revêtant
un
caractère
pluriannuel.
En
effet,
l'article
L.2311-3
du
CGCT
précise
que
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
également
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes. Toute
modification
d'AP
/ CP
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
en
Conseil
Municipal
et
d'une
inscription
équivalente
dans
les documents
budgétaires.
Par
délibération
n°2025-38
du
2
juillet
2025,
la
commune
a
créé
l'autorisation
de
programme
pour
la
construction
du
nouveau
groupe
scolaire
à
Lairat.
Le
coût
total
de
l'opération
s'élevait
à
3 277
912
TTC
réparti
sur les exercices
2025
et 2026
de
la manière
suivante
:
CP
exercice
2025
CP
exercice
2026
1 023
662€
2 254
250€
Compte
tenu
de
l'avancement
effective
des
travaux
et
afin
que
les
prévisions
budgétaires
soient
en
conformité
avec
la réalité opérationnelle
du
projet il est nécessaire
aujourd'hui
de
réviser le programme
pour
réajuster
la ventilation
des
crédits
de
paiements,
comme
suit :
Total
autorisation
de programme
(AP)
2025
! 2026
pour
3277
912€
Révisions
des
TOTAL
la construction
du
nouveau
groupe
scolaire
à Lairat
prix
Crédits
de paiement
(CP)
2025
588
132.58
Crédits
de paiement
(CP)
2026
2 689
779.42
23 500.00
2 713
279.42 Publié
le
ID:
633-2193300809-20260420-DELIR2026G
34-DE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2311-3
et R 2311-89,
Vu
la délibération
n°2025-38
du
2 juillet 2025
portant création de l'AP / CP,
Considérant
la réunion
plénière
en
date
du
2 avril 2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
APPROUVE
l'actualisation
des
crédits
de
paiements
2025
et
2026
de
l'autorisation
de
programme
portant
sur la construction
du
nouveau
groupe
scolaire
tel que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
AUTORISE
Madame
la Maire
à engager
et liquider
les dépenses
correspondantes
dans
la limite des
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
: 6
VOIX
CONTRE
M.
MONGE
-
M.
LOUAIL
-
M.
RIDET
-
MME
DI
BENEDETTO
- MME
GAY
- MME
DELANGHE
Fait le jour,
mois
et an que
dessus
Et ont signé
au
registre
les
membres
présents
Stéphane
MERIAU ,
secrétaire
de
séance
|
nr
>
.
D ain
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
grétecture
le 22/04/20:
Publié
le
IL
: 033-213309809-20260426-