Procès Verbal - pv conseil 2009 04 20

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Procès Verbal - pv conseil 2009 04 20 Document publié le Lundi 20 avril 2009 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2009 04 20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 20 avril 2009.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. 11 HINDENNACH G. / RIFF D. / KREMMEL M.L. / SCHARSCH J.

Conseillers présents FALK E / KEITH H / HEIM C / WOLFF B

11 Conseiller absent : Néant

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 23 mars 2009 Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de la réunion du 23 mars 2009.

Décompte des travaux au clocher – avenants au marché :

M. le Maire présente, dans le cadre du marché des travaux de restauration de l’église, pour chaque lot le décompte des travaux réalisés comparé aux montants du marché prévus.

Il précise qu’en cours de chantier des travaux supplémentaires ont été réalisés qui doivent faire l’objet des avenants suivants :

- Lot 1 Couverture Entreprise BEYER Avenant de 5 601,05 € HT

- Lot 3 Grès Entreprise RAUSCHER Avenant de 4 877, 64 € HT

- Lot 7 VRD Entreprise DIEBOLT Avenant de 1 081,59 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces travaux

supplémentaires inscrits au budget 2009 et autorise le Maire à signer les avenants y relatifs.

Acte d’échange Charles BOCK – Commune de Saessolsheim :

Suite à sa délibération de 2006, le Conseil Municipal confirme les

échanges de parcelles entre la Commune de Saessolsheim et M. Charles BOCK , à savoir :

● M. Charles BOCK cède à La Commune de Saessolsheim:

- la parcelle cadastrée section 25 n° 562/156 « In den Gaerten » de 2,20 ares de sol et hangar au prix de 13 500 € l’are, soit un montant de 29 700 €.

- la parcelle cadastrée section 25 n° 563/156 « In den Gaerten » de 1,80 ares de sol au prix de 129 € l’are, soit un montant de 232,20 €

● La Commune de Saessolsheim cède à M. Charles BOCK :

- la parcelle cadastrée section 25 n° 560/156 « In den Gaerten » de 1,27 are au prix de 13 500 € l’are, soit un montant de 17 145 €

- la parcelle cadastrée section 28 n° 226/82 « Neue Reben » de 2,57 ares au prix de 129 € l’are, soit un montant de 331,53 €.

● Compte tenu de la valeur des échanges, il résulte une soulte à la charge de la Commune de Saessolsheim d’un montant de 12 455,67 € au profit de M. Charles BOCK

● Les frais, droits et honoraires sont à la charge de la Commune de Saessolsheim.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cet acte d’échange

avec M. Charles BOCK, aux conditions énumérées ci-dessus.

Désignation d’un référent défense :M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat Major des Armées demande aux communes de désigner un référent défense qui aura un rôle d’informateur auprès des jeunes sur les carrières militaires.

Le Conseil Municipal désigne M. KEITH Hervé pour ce poste.

Démolition d’une dalle en béton sur le terrain Charles BOCK :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la démolition d’une dalle en béton sur la parcelle acquise par la commune dans le cadre des échanges de terrains réalisés avec M. Charles BOCK.

Le Conseil Municipal décide de confier ces travaux à l’entreprise RAUSCHER qui a fourni un devis de 1 224 € HT.

Réalisation d’une carte communale – Fonds de concours de la Communauté de Communes :

M. le Maire donne lecture des modalités d’intervention de la

Communauté de Communes en matière de fonds de concours pour la réalisation de documents d’urbanisme aux Communes membres.

La Commune a déposé une demande pour la réalisation d’une carte communale. La Communauté de Communes a indiqué le dossier recevable. Elle a accordé un fonds de concours de 3 188,95 € sur son exercice 2009. Le plan de financement s’établit dès lors comme suit :

Saessolsheim

Dépenses HT Recettes

Subvention du Conseil Général du Bas-Rhin 4 000,00 €

Fonds de concours de la Communauté de Communes de

Région de Saverne 3 188,95 €

Part de la Commune de Saessolsheim 3 188,95 €

10 377,90 € 10 377,90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de l’attribution par la Communauté de Communes de la Région de Saverne d’un fonds de concours, d’un montant de 3 188,95 € sur son exercice budgétaire 2009 pour la réalisation d’une carte communale.

Mise en place de gravillons autour de l’église :

Les travaux relatifs aux aménagements des abords de l’église

nécessitent la mise en place d’une nouvelle couche de gravillons. M. le Maire dans un souci d’esthétique préconise d’opter pour des gravillons en grès rose, certes plus chers que les traditionnels.

Une majorité du Conseil Municipal approuve cette solution.

Transfert de crédits :

Le Conseil Municipal vote un transfert de crédits de 50 € du Compte 022 au compte 673.

Compte rendu des réunions :- Mme FOURNIER Christiane fait le compte rendu de la séance de vote du budget de la Communauté de Communes ou face à des dépenses sans cesse croissantes il est difficile de trouver les recettes sans augmenter les taxes, alors que les projets d’investissements ne manquent pas. Des commissions seront mises en place en vue de trouver des solutions de nature à réduire les dépenses de fonctionnement.

-Mme HEIM Christine rapporte que le dernier conseil d’école n’a pas fait l’objet de grandes nouveautés à part qu’une classe bilingue sera ouverte à Waldolwisheim.

- Mme Marie-Laure KREMMEL rend compte que la réunion organisée à l’intention des jeunes du village n’a pas remporté un grand succès : 15 présents sur 53 invités. Les intéressés ont beaucoup de demandes en ce qui concerne des équipements sportifs et plus particulièrement d’un terrain multisports. Cependant on constate également que plutôt que de profiter des équipements existants, beaucoup de jeunes traînent dans le village, même le soir et s’adonnent à des actes d’incivilité: vandalisme, violation de propriétés privées (ancienne école, ferme ULRICH).

On évoque les dégâts qu’ils pourraient provoquer et les dangers auxquels ils sont exposés dans de telles situations. Il faudra en informer les parents.

- M. Gérard HINDENNACH fait appel à des volontaires pour enlever les escaliers et les portails de l’ancienne école. Il a également récupéré une ancienne charrette pouvant servir de décors au fleurissement qu’il faudra décaper et repeindre. A cet effet, une journée de travail est prévue le samedi 9 mai, au cours de laquelle seront effectués l’ensemencement des prairies fleuries, l’installation des panneaux électoraux et divers travaux d’aménagement.

- Le Maire informe le Conseil Municipal que le chantier de l’ancienne école démarrera le 27 avril prochain et qu’il sera sécurisé par des barrières.

-Il rend compte d’une réunion à laquelle il a assisté à la mission locale qui a pour vocation de venir en aide aux jeunes en situation difficile, sans emploi, sans formation, pour lesquels l’ANPE ne peut plus intervenir. Leur nombre a considérablement augmenté ces derniers temps. Cette association gérée avec des subventions du Conseil Général et du Conseil Régional a un budget annuel de 532 000 €.

-Divers : Le Lundi de Pentecôte est réservé pour l’accueil du Conseil Municipal de St Jean de Bassel.

Pour copie conforme

Saessolsheim, le 22avril 2009.

Le Maire