Procès Verbal - pv conseil 2009 11 30

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Procès Verbal - pv conseil 2009 11 30 Document publié le Lundi 30 novembre 2009 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2009 11 30)Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Démocratie, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 30 novembre 2009.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. 11 HINDENNACH G. / RIFF D. / KREMMEL M.L. / FALK E.

Conseillers présents SCHARSCH J. / HEIM C. / KEITH H. / WOLFF B 11

Conseiller absent : néant

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 12 octobre 2009 :

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de la réunion du 12 octobre 2009.

Orientations budgétaires 2010 :

M. le Maire présente au Conseil Municipal, les grandes orientations budgétaires, pour l’année 2010 :

Opérations Dépenses HT

Voirie définitive rue des Vignes 46 000

Transformation de la salle polyvalente 500 000

Aménagement de la centralité du village 230 000

Lavoir – croix rurales 5 000

Remembrement – réserve foncière 61 000

Aménagement du grenier de la mairie 20 000

Voirie – accessibilité 20 000

Matériel 4 000

Ces propositions seront examinées et retenues selon les possibilités financières par la commission des finances, à l’occasion de la préparation du budget.

Marché des travaux de voirie définitive rue des Vignes :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux appels d’offres lancés pour les travaux de voirie définitive rue des Vignes,

- les travaux de mise en souterrain du réseau électrique ont été attribués à l’entreprise SOBECA pour un montant de 14 999,75 € HT

- les travaux de voirie, d’éclairage public et de réseau téléphonique ont été attribués à l’entreprise RAUSCHER pour un montant de 32 828,03 € HT.

Le Conseil Municipal approuve ces marchés passés selon la procédure adaptée et autorise le Maire à signer les pièces nécessaires à leur exécution.Vente de terrain :

M. HINDENNACH Gérard rapporte au Conseil Municipal qu’à

l’occasion de la nouvelle attribution des biens communaux, Mme WOLF Cécile n’a pas souhaité renouveler le bail pour la parcelle n° 544 d’une contenance de 5,55 ares dont elle jouissait au lieu dit « Ueber den Weg ».

Les propriétaires des parcelles riveraines MM. HEIM Jean et FRITSCH Jean-Pierre se sont dits intéressés pour devenir acquéreur de ce terrain chacun pour moitié de manière à rendre leurs parcelles respectives constructibles. Il ajoute qu’après consultation des Domaines cette parcelle a une valeur d’environ 7 000 € l’are.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’il est plus intéressant pour la Commune de vendre cette parcelle que de la louer, décide par 10 voix pour et 1 abstention :

- de vendre au prix de 7 000 € l’are la parcelle n° 544 à MM. HEIM Jean et FRITSCH Jean-Pierre, chacun pour moitié,

- de prendre en charge les frais d’arpentage pour diviser ce terrain en deux parcelles égales.

autorise le Maire à signer les actes de vente.

Repas des personnes âgées et vœux du nouvel an :

Mme FOURNIER Christiane rend compte des propositions faites par le Bureau d’aide Sociale pour l’organisation de la Fête du 3 e Age. Après calcul des dépenses réalisées (environ 30€ par personne) pour l’organisation de cette manifestation par la Commune avec le concours du Landhof, à la Salle Polyvalente, il y a lieu de constater qu’organiser cette fête à l’Auberge de l’Ackerland ne reviendrait pas beaucoup plus cher et permettrait de créer une alternance entre les commerces locaux. Cependant après avoir contacté le propriétaire M. BURG, il s’est avéré qu’il n’y a plus guère de disponibilité pour le mois de décembre et que l’auberge est en congé annuel du 4 au 21 janvier 2010.

Face à cette situation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’organiser à nouveau la Fête de Noël du 3 e Age à la salle polyvalente avec pour prestataire le Landhof, en fixe la date au samedi 9 janvier et la cérémonie des vœux au dimanche 10 janvier 2010.

Projet de centralité du village :

M. DOSSMANN Michel présente l’avant - projet de centralité du village élaboré par le bureau d’études N2I. Ces travaux devenus plus ou moins nécessaires suite à l’aménagement du bâtiment de l’ancienne école en logements sociaux et de ce fait financés par le Conseil Général et le Conseil Régional comprendront : - la réalisation de parkings,

- l’aménagement d’une zone 30 dans les rues aboutissant à la place de l’Ecole, - la réalisation de trottoirs de grande hauteur aux arrêts bus,

-un réaménagement complet de la Place du Châtelet avec mise en valeur du puits existant et réalisation d’un abri pour exposer le mécanisme de l’ancienne horloge. Ils sont estimés à 230 000 € ht.

Le Conseil Municipal, après examen, estime ce projet intéressant et préconise qu’une étude plus approfondie soit réalisée par les commissions compétentes.Contrat passerelle :

Mme FOURNIER Christiane rend compte d’un courrier du Député, ainsi que d’une réunion organisée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale portant sur la mise en place des contrats passerelle.

Face à l’augmentation du chômage des jeunes de moins de 25 ans, l’Etat encourage les Communes, en association avec une ou plusieurs entreprises à engager un jeune à travers ce type de contrat d’une durée d’un an renouvelable, pour un travail hebdomadaire compris entre 20 et 35 heures.

Pour un contrat de 24 h hebdomadaires le coût, charges sociales comprises, restant à la charge de la commune, après déduction des aides de l’Etat et de la Région se monte à 53,45 €. Cependant au bout du contrat, si le jeune ne trouve pas d’emploi, les indemnités de chômage seraient à la charge de la Commune étant donné que cette dernière n’adhère pas à Pôle Emploi.

Si elle voulait y adhérer pour ce jeune, il faudrait qu’elle le fasse aussi pour ses autres employés.

Considérant les charges salariales supplémentaires que cela pourrait engendrer, le Conseil Municipal réserve son avis sur la question et considère que les structures des organismes intercommunaux seraient mieux adaptées pour signer ce genre de contrat, quitte à mettre ces jeunes à la disposition des communes.

Motion contre la réforme des collectivités territoriales

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle,

Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,

Considérant que l’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul,

Considérant que le modèle français d’occupation de l’espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,

Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires,- Dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,

- Demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,

- Soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France et le document qui y est joint,

- Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.

Soutien à l’association « Découverte des Orgues d’Alsace » :

M. DOSMANN Michel fait part d’un courrier de l’Association

« Découverte des Orgues d’Alsace » qui pour développer et améliorer ses activités sollicite le soutien financier des communes faisant partie du site des orgues. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder à cette association la contribution annuelle des communes de moins de 1000 habitants, soit 50 €.

Prochaines réunions

-révision de la liste électorale le lundi 21 décembre à 19h

-établissement du programme des fêtes avec les responsables associatifs le lundi 14 décembre à 20h

Pour copie conforme

Saessolsheim, le 3 décembre 2009.

Le Maire