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Compte-Rendu - cr 30 06 2020
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Larnage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Démocratie,
1
COMMUNE DE LARNAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30-06-2020
L’an deux mil vingt et le 30 juin à 20h30 s’est réuni le conseil municipal de la commune de Larnage sous la présidence de Mr Gérard Roberton maire.
Etaient présents : Mr Roberton Gérard, Mr Cyril Laurent, Mme Belle Céline, Mme Morcel Emmanuelle, Mr Flandin Nicolas, Mme Perrin Anne, Mr Nodin Cyril, Mme Gleyse Isabelle, Mr Callet Cédric, Mme Durand Eliane, Mr Bouchardon Jean-Christophe, Mme Villot Aurélie, Mr Blaise Bastien,
Etaient excusés : Mr Roudier Romain, Mme Buit Catherine.
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle Morcel
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Date de convocation : 25-06-2020
I – Approbation du CR du CM du 2 juin 2020
Le compte rendu du conseil municipal est approuvé.
II – Affaires soumises à délibération
1- Vote du taux d’imposition
Présentation des différents taux 2019
Taxe habitation 9%
Taxe foncière bâti 15%
Taxe foncière non bâti 67%
Soit un total de produits pour 2020 : 282.483 €
Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les taux communaux de la taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019, ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d’habitation en 2020. A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal vote le maintien des taux de la taxe foncière bâti à 15% et le taux de la taxe foncière non bâti à 67%..
2- Affectation du résultat
Le CA2019 fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 165.232,42€ Vu les restes à réaliser 2019, l’excédent de fonctionnement est affecté en totalité à la section d’investissement pour compenser le déficit.
Vote à l’unanimité
3-Vote du budget primitif
Mme Belle Céline adjointe aux finances présente l’état des dépenses et des recettes prévues en 2020.
Elle rappelle que le budget 2020 est impacté pour les investissements précédents, notamment la bibliothèque dont l’opération n’est pas complétement terminée, mais souligne que la gestion et les finances sont saines. 2
Section de fonctionnement
Les dépenses et recettes s’équilibrent pour 560687€
Section d’investissements
Le budget d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour la somme de 569327.42€ Principaux projets prévus :
- Mobilier garderie : 2.100 €
- Changement des 8 projecteurs du stade de foot : actuellement 2 projecteurs HS. Devis pour 8 projecteurs LED pour 27.000 € TTC. Il a été budgétisé des minuteurs pour la maîtrise de la consommation et changement des chauffeaux budget global : 32000€TTC.
- Augmentation de 50% des subventions versées aux associations, conformément à nos engagements électoraux.
- Mise en place d’un serveur informatique avec la mise en réseau des postes informatiques de la mairie pour 5.000 € et changement des 2 postes de secrétaires de mairie pour 2.000 €.
- Dans la section de fonctionnement, suite à l’entrevue avec le FCLS, étude de la possibilité de prendre en charge la totalité de l’électricité. Ne sera réalisé que si les conditions demandées au FCLS sont mises en place avec l’installation de minuteur pour l’électricité et de programmateur de l’eau et la mise en place d’un règlement intérieur. Vote à l’unanimité du budget
3 - Demande de subventions auprès du Conseil Départemental Arche Agglo et Conseil régional pour le changement des lampadaires du stade de foot
Une demande de subvention sera adressée aux 3 partenaires financiers afin d’aider la commune pour financer l’opération du changement des projecteurs au stade.
Vote à l’unanimité de la demande de subvention
4 - Délégués du syndicat d’irrigation
M. le Maire propose Nicolas FLANDIN en délégué titulaire et Cathy BUIT en déléguée suppléante. Vote à l’unanimité
5 - Commission communale des impôts directs
A chaque renouvellement de CM, il faut renouveler la Commission communale des impôts directs : 6 commissaires titulaires, 6 suppléants.
Nous devons fournir 24 noms au niveau des Larnageois d’ici le 24 juillet 2020. Cette délibération est reportée au conseil municipal du 10-07-2020.
Accord à l’unanimité pour le report de ce point
6 - Prime Covid pour 2 agents communaux
Martine VETTER et Danièle MOULIN ont travaillé pendant la période de confinement pour l’accueil des enfants des soignants en collaboration avec les professeurs des écoles et ont dû 3
assurer une désinfection quotidienne des locaux. La période anxiogène, le manque de protections et de moyens n’ont pas démotivé ces 2 agents. Le conseil municipal vote l’attribution à chaque agent d’une prime covid de 150€.
Vote à l’unanimité
7 - Approbation du projet du règlement intérieur du Conseil Municipal
Depuis le 1er janvier 2020, les communes de plus de 1000 habitants doivent se doter d’un règlement intérieur. Monsieur le Maire soumet pour discussion au conseil municipal un projet de règlement intérieur.
Vote à l’unanimité du règlement intérieur
8 – Election de deux délégués Syndicat des eaux de la Veaune
Sont désignés à l’unanimité, délégués pour le syndicat des eaux de la veaune Cyril LAURENT – Cédric CALLET
III – Affaires non soumises à délibération
- Rapport des commissions
Commission école le 10 juin
En présence de Mme GUELOU et M.DYBING directeurs des écoles de Larnage et Crozes Effectifs
LARNAGE:
29 = 5 TPS (2 matinées / semaine) / 24 PS avec Mme Paradis
23 = 23 MS (1 en attente) avec Mme Costechareyre
20 = 8 GS / 12 CP avec Mme Reynard
21 = 8 GS / 13 CP avec Mme Guélou
TOTAL LARNAGE: 93 (1 en attente)
CROZES-HERMITAGE :
18 CE1-CE2 (11 CE1 + 7 CE2) avec Mme Magnin
21 CE2 avec Mme Chareyron
20 CM1 avec Mme Montagne
23 CM2 avec M.Dybing
TOTAL CROZES : 83
TOTAL RPI = 176
Commission bâtiment
Tour des bâtiments avec Anne PERRIN le 17 juin pour faire des états des lieux : local technique – garage – école- bibliothèque – stade de foot.
Début du tour des chemins pour faire l’état des lieux : des arbres – des câbles électriques
Questions diverses
Nettoyage des ilots de propreté sur la route de Chantemerle : Joël et Mireille y vont tous les lundis. Un panneau va être installé de rappel de la loi sur le site des poubelles.
Le Maire 4
Gérard Roberton