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Déliberation - Deliberation 25 07 01 Approbation de la Charte du Parc Naturel Regional du L 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 25 07 01 Approbation de la Charte du Parc Naturel Regional du L 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
BE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de
VAUCLUSE
Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20251006-DEL_25_07_01-DE
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal
- En exercice …
- Qui ont pris pa
OBJET DE LA DELIBÉRATION
n° 25-07-01
APPROBATION DE LA CHARTE
DU PARC NATUREL REGIONAL
DU LUBERON 2025-2040
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JOUCAS
—_—_—— ., —
SEANCE DU 6 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le six du mois d'octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 01.10.2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr. Lucien AUBERT, Maire,
Etaient présents : M. Lucien AUBERT, Mme Séverine
GUILLOT, M. Maurice JEAN, M. Olivier LAUBRON, Mme Laëtitia
NICOLAS, Mme Muriel PONTET, M. Laurent QUEYTAN.
Absents: M. Lionel NICOLAS, M. Alessandro POZZO, M.
Thibaud RICHARD.
Mme Muriel PONTET a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle à l'Assemblée Délibérante que :
Le Parc naturel régional du Luberon est un espace vivant et préservé, classé depuis
1977. Caractérisé par une mosaïque de reliefs, de paysages et de milieux naturels, son territoire recèle une biodiversité particulièrement riche et Un patrimoine architectural d'exception. Par délibération n°19-978 du 13 décembre 2019, la Région a lancé la procédure de révision de la charte du Parc, en vue du renouvellement de son label « Parc naturel régional » Actuellement composé de 78 Communes, de sept Etablissements public de coopération intercommunale, des Départements du Vaucluse et des Alpes de Haute-Provence et de la Région, le syndicat mixte de gestion du Parc a mené la révision de la charte. Le nouveau projet 2025-2040 a été étudié sur un périmètre d'étude composé de 100 communes, intégrant ainsi 22 nouvelles communes.
Dans la continuité de la délibération régionale, le préfet de région a émis Un avis d'opportunité le 24 juillet 2020. Une large concertation locale a été organisée afin de construire le projet de charte révisée 2025-2040. Approuvé par le comité syndical le 27 septembre 2022, ce projet a ensuite été soumis à différents avis réglementaires, avec des phases de travail intermédiaires :
- avis du préfet de région en date du 27 mars 2023 (accompagné d'une note
technique, de l'avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 11 janvier 2023 et de l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 janvier
2023),
- avis de l'Autorité environnementale de l'Inspection Générale de l'Environnement et du
Développement Durable en date du 7 mars 2024,
- conclusions et avis motivé de la Commission d'enquête publique en date du 4 juillet
2024, suite à une enquête publique réalisée du 2 au 31 mai 2024, - examen final du Ministère en
charge de l'environnement en date du 7 mai 2025.
Le comité syndical du 6 juin 2025 a arrêté le projet définitif de charte qui s'articule autour deux enjeux transversaux - climat et biodiversité - 18 orientations regroupées en 6 défis et déclinées en 47 mesures.
À l'initiative de la procédure de renouvellement du label d'un Parc naturel régional, la
Région lance à présent la consultation des collectivités territoriales et des EPCI qui composent le
périmètre d'étude. Ainsi, le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a adressé à
notre collectivité Un courrier demandant au Conseil municipal de délibérer dans un délai
maximum de quatre mois pour approuver sans réserve la charte 2025-2040 du Parc naiurel régional du Luberon et ses annexes. Conformément à l'article L333-1 du Code de l'environnement, l'approbation du projet
de charte emporte demande d'adhésion au Syndicat mixte de gestion du Parc. Le Conseil municipal doit donc désormais prendre position sur la charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Luberon.
Après avoir vérifié que les résultats de la consultation remplissent les conditions cumulatives de majorité qualifiée fixées à l'article R.333-7 du Code de l'environnement, le Conseil régional approuvera à sa tour la charte. Il déterminera la liste des communes pour lesquelles il demandera le classement au regard des délibérations favorables recueillies. AU titre du deuxième alinéa de l'article L.333-1 du Code de l'environnement, le Conseil régional pourra, s'il le juge nécessaire, proposer Un périmètre de classement potentiel composé des communes du périmètre d'étude qui n'auraient pas approuvé la charte. La charte approuvée, accompagnée des accords des collectivités territoriales et de l'ensemble du dossier, sera ensuite transmise par le préfet de région au Ministère chargé de l'environnement, pour signature du décret de classement par le Premier Ministre.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le courrier du Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 30 juin
2025,
DECIDE,
A l'unanimité,
> D'APPROUVER, sans réserve, le dossier de charte 2025-2040 du Parc naturel régional du
Luberon comprenant :
* Le rapport de charte
* Les annexes du rapport de charte
" Le référentiel d'évaluation
= Les dispositions pertinentes
" Les 4 tomes des secteurs d'enjeux écologiques : milieux forestiers, milieux ouverts / semi-ouverts, milieux aquatiques et humides, milieux agricoles
" Le cahier des paysages
Y__ Le Plan de Parc et sa notice
Les annexes réglementaires
" Laliste et la carte des communes-EPCI-Départements du périmètre d'étude
“ Le projet de statuts du syndicat mixte
“ L'emblème figuratif du Parc
“Le plan de financement prévisionnel portant sur les trois premières années du classement, accompagné de l'organigramme et du programme d'actions prévisionnel triennal
"Le rapport environnemental comportant son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale, accompagnés du mémoire en réponse du Parc
> D'ACTER de ce fait l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Luberon dans les conditions fixées dans les projets de statuts.
Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Publié le
\ ID : 084-218400570-20251006-DEL_25 07_O1-DE
La Secrétaire de Séance,
Muriel PONTET