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Procès Verbal - PV du 04 02 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04 02 2025)
Thèmes du document : Médias, Données personnelles, Démocratie,
PROCES-VERBAL
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 13
Quorum : 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO S
SEANCE DU 04 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février à dix-neuf heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune
de LE DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de
Monsieur LABBE Guy, Maire.
Présents: M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline - M
SEGAUD Gilles - Mme AUGER Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick - M
DUBUISSON Florent - Mme CHABROUX Marie-Ange - Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique.
Absents excusés: M BARLERIN Franck- M DUJON Fabrice - Mme MELET Florence Procuration: Mme MELET Florence à Mme DENIZOT Agnès.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2025
Secrétaire de séance : Mme DERIOT Eliane DECISIONS DU MAIRE PORTEES À LA CONNAISSANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l'Allier Envoyë en prélecture le 06/01/2025
Arrondissement de VIGHY ren etre LEA A Communede LE DONJON | rwir 06.012025 LOT
10 : 003-210301032-20250 106-DEC_2025_001-AR
DECISION DU MAIRE
LOCATIONDULOGEMENTS/ALEPLESSIS.
Le Maire de LE DONJON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vues délibérations n° 2020.07.24/007 en date du 24 juillet et n° 2022.01.27/004 en date du 27 janvier 2022 portant délégations d'attribution en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l'alinéa 05
Considérant la vacance du logement situé « 3 À Le Plessis»,
Considérant La demande de location de M GUIBERT Emeric,
PECIDE
Article 1 : de louer Le Logement situé « 3 A Le Plessis» à compter du 15 janvier 2025, à M GUIBERT Emeric, pour un loyer mensuel de 411.32 €, payable d'avance au SGC DE MOULINS— 14 Rue Aristide BRIAND — 03405 YZEURE Cedex. Le montant du loyer sera révisé chaque année au 1°’ février (indice du 3° trimestre) en fonction des variations de L'IRL. Se rajoutent en plus les charges de TEOM.
Article 2 : de fixer La caution à 411.32 €, payable à l'entrée dans Les lieux, au SGC de d'YZEURE.
Artiele 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.
Le 06 Janvier 2025
Le Maire,
G. LABBE
DEVIS SIGNES PAR M LE MAIRE PORTES À LA CONNAISSANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE ENTREPRISE OBJET MONTANT TTC
DEVIS
29.11.2024 TECKYSCENE Impression bulletin municipal 1650.28€ 16.12.2024 S &J Plomberie Travaux logements de la gendarmerie 2445.95€
19.12.2024 DEREURE PAYSAGE Fourniture d’une toile de plantation 756.00 €
06.01.2025 LA POSTE Distribution bulletin municipal 144.25€
07.01.2025 WURTH Fournitures ateliers municipaux 200.12€
15.01.2025 S&]J Plomberie Remplacement mitigeur stade 1413.60 €
16.01.2025 THERMI SERVICE Remplacement vase expansion chaudière 280.97 €
logement camping
16.01.2025 THERMI SERVICE Remplacement circulateur chaufferie CSC 1 693.09 €
18.01.2025 THERMI SERVICE Fourniture électrode allumage chaudière 100.01 €
salle polyvalente
27.01.2025 Garage du DONJON Remplacement pneus camion NISSAN 499.73 €
VIREMENTS DE CREDITS PORTES À LA CONNAISSANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
V IREMENTS DE CREDITS N° 10
N° INSEE : 03103 COMMUNE Le DONJON | Exercice 2024 |
DECISION DE L'ORDONNATEUR
VIREMENT DE CREDIT N°10 | Enomenéteure le 1112202 Rogu'en préfecture le 17/12/2024 à
pause A42120245 LES 1 : 009-210901032-20241217-VC_2024_010-8F
LABBE Guy, Le Maire, rend compte de sa décision prise par délégation Le Conseil Municipal.
Ce virement de crédit sera porté à la connaissance du complable et Le Conseil Municipal lors de sa séance la plus proche.
Objets: REGULARISATION CHAPITRE 65
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chop.1 : Opération Montant aticlé (Chup.) : Opération Montant 61524 (011) : Bois et forêts -4 000,00
65311 (65) : Indemnités de fonction 4 000,00!
090
[ Total Dépenses |. 00] = LI TotatReceites | ;
A LE DONJON, le 1712/2024
Le Maire,
Guy LAGBE : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 17 DECEMBRE 2024
Le procès-verbal est adopté à la majorité
Pour : 10 - Contre : 00 - Abs : 03 (Mmes DERIOT Eliane et DENIZOT Agnès et M DUBUISSON Florent -
Absents à La réunion du 17.12.2024)
Convention relative à la facturation de la redevance assainissement collectif par le
syndicat mixte des eaux de la Vallée de la Besbre
M le Maire rappelle à l'assemblée que le syndicat mixte de la Vallée de la Besbre assure pour le compte
de la commune la facturation de la redevance assainissement collectif ainsi que la redevance agence
de l’eau.
Depuis le 1° janvier 2025, les redevances agence de l’eau ont été modifiées. Ainsi la redevance
modernisation des réseaux de collecte a été supprimée et remplacée par la redevance sur les
performances des systèmes d'assainissement collectif.
M le Maire précise que le syndicat se chargera toujours de la facturation de la nouvelle redevance,
mais que le reversement à l’agence de l’eau incombera maintenant à la commune, ainsi que la
déclaration correspondante.
M le Maire indique qu'il serait donc nécessaire d'établir un avenant à la convention relative à la facturation de la redevance assainissement collectif.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 13 — Contre : 00 — Abstentions : 00
o Autorise M le Maire à signer l’avenant n° 03 à la convention relative à la
facturation de la redevance assainissement collectif ainsi que tout autre
document utile.
Précisions concernant le prix de vente d’un terrain à La communauté de communes
Entr’ Allier Besbre et Loire
M le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 11 juillet 2024, la commune avait
autorisé la vente de deux parcelles de terrain à la communauté de communes Entr’ Allier Besbre et
Loire.
M le Maire précise que le prix de vente a été fixé à 1 300 € mais sans indiquer s’il s’agissait d’un prix
HT ou TTC. Pour les besoins de la rédaction de l’acte définitif de cession, il serait nécessaire d'apporter
la précision.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 13 — Contre : 00 — Abstentions : 00
o Indique que le prix de vente des deux parcelles sises « le Plessis » et cadastrées AN 450 et AN 52, à la communauté de communes EABL est de 1 300 € TTC
{Mille trois cent euros toutes taxes comprises).
o Autorise M le Maire à signer tout document utile
Remboursement d’une caution suite au départ d’une locataire
M le Maire explique au Conseil Municipal que suite au départ du logement situé « 3 A Le Plessis » de
MME FEBURRIER LAZENNEC Anaïs depuis le 15 janvier 2025, il serait nécessaire de délibérer pour
décider de lui restituer ou non la caution versée à l’entrée dans les lieux.
Il précise que l’état des lieux de sortie établit le 15 janvier dernier ne laisse apparaitre aucune
dégradation et que le montant de la caution était de 398.34 €.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 13 — Contre : 00 — Abstentions : 00
o Autorise M le Maire à rembourser la caution de 398.34 € à Mme FEBURRIER
LAZENNEC Anaïs.
o Autorise M le Maire à signer tout document utile
x RESUME DES PRECISIONS APPORTÉES - QUESTIONS POSEES - OPINIONS
EXPRIMES AVANT DELIBERATION :
M GEOFFROY demande si la caution a été demandée au nouveau locataire.
M le Maire répond par l’affirmative
Convention d’adhésion à la médecine préventive du Centre de Gestion de l’Allier
M le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère au service de médecine préventive
du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Allier afin d'assurer la surveillance médicale des agents employés par la collectivité.
M le Maire indique que jusqu’au 31 décembre 2024, les visites étaient facturées à l’unité, soit 70 € par
agent convoqué. À compter du 01 janvier 2025, une cotisation annuelle sera versée par les structures
adhérentes. Un taux de 0.20% sera appliqué sur la masse des rémunérations versées aux agents
relevant de la collectivité correspondant aux charges sociales URSSAF, au titre de l'assurance maladie,
soit environ 600 € annuels pour la collectivité.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 13 — Contre : 00 — Abstentions : 00
o Autorise M le Maire à signer la nouvelle convention d'adhésion au service de
médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale
de l’Allier qui précise le nouveau mode de rémunération de la prestation (taux
de 0.20% appliqué sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité correspondant aux charges sociales URSSAF, au titre de l'assurance maladie).
o Autorise M le Maire à signer tout document utile
Approbation des nouveaux statuts de l’Agence Allier Bourbonnais Territoire
M le Maire rappelle que l'Agence Technique Départementale de l'Allier est un établissement
public administratif qui a pour objet d’apporter une assistance d’ordre juridique, financier et
technique à ses collectivités adhérentes.
Ainsi, l'ATDA propose à ses membres :
e _Autitre des missions de base:
o Une assistance informatique,
Une assistance en matière de développement local,
Une assistance à maîtrise d'ouvrage,
Une assistance financière,
Une assistance juridique, O0
©
©
Oo
° Autitre du service optionnel assistance technique voirie-ouvrage d’art :
o Une assistance technique (voirie, espaces publics, ouvrages d’art, bâtiments) ;
o Une assistance au suivi des ouvrages d’art,
o Une assistance à la gestion de la voirie,
o Un appui à la rédaction des actes du domaine public.
° _Autitre du service optionnel urbanisme
o Une assistance pour l'application du droit de sols pour les communes compétentes et les EPCI compétents ;
o Une assistance en matière d'urbanisme réglementaire :
e Autitre du service optionnel protection des données à caractère personnel
o Une assistance pour l’application du RGPD
o Un appui à la tenue du registre des traitements
o Une assistance en cas de violations des données personnelles
o Une assistance en matière de cybersécurité.
La dernière révision des statuts de l’ATDA a été approuvée par délibération de l’Assemblée
Générale Extraordinaire en date du 12/07/2018
Depuis lors des changements sont intervenus et réclament la modification de certaines
dispositions statutaires.
Ainsi, lors de sa réunion du mercredi 27 novembre 2024 à Cosne d’Allier, Assemblée Générale
Extraordinaire de l’ATDA a décidé d’adopter à l'unanimité des votants la modification des statuts
portant sur Les points suivants :
e Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l'agence.
e__ Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil
d'Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes de
modification de statuts, et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations.
e __Miseen conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes sur le fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant
notamment les prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant être membres
ou encore en introduisant dès Le prochain renouvellement du Conseil d'Administration
l'élection de ses membres par les représentants du collège des adhérents.
Conformément aux statuts en vigueur, Le Conseil municipal doit donner son avis par délibération
sur cette modification statutaire,
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 13 — Contre : 00 — Abstentions : 00
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5511-1,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique,
VU la délibération N° DEL AGE 112024-1 du 27 novembre 2024 de l’Assemblée Générale
Extraordinaire approuvant la modification des statuts de l'Agence Technique Départementale de
l'Allier sur Les points suivants :
e Valider Le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l'agence
e _ Simplifier Le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil
d'Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes de
modification de statuts, et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations,
e _Miseen conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes sur
le fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant
notamment les prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant être membres
ou encore en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil d'Administration
l'élection de ses membres par les représentants du collège des adhérents.
VU les statuts approuvés par délibération l’Assemblée Générale Extraordinaire de l'ATDA en date
du 27 novembre 2024, ci-joint,
o APPROUVE les statuts modifiés tels qu’annexés à La présente délibération,
o AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente
délibération.
La délibération, qui sera transmise à la Préfecture de l'Allier ou à la Sous-Préfecture
d’arrondissement pour contrôle de légalité, et sera ensuite notifiée à :
Monsieur le Président d’Allier Bourbonnais Territoires
1 avenue Victor Hugo - BP 1669
03016 MOULINS CEDEX Demande de DETR concernant la réfection du mur d’enceinte de La Gendarmerie
M Le Maire explique à l'assemblée la nécessité de réhabiliter rapidement Le mur d'enceinte de la
gendarmerie.
IL précise qu’un estimatif de travaux a été fait et qu’il s’élève à 14 067.26 € HT, soit 16 880.71 €
TTC.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 13 — Contre : 00 — Abstentions : 00
e Prend acte de l’estimatif des travaux qui s’élève à 14 067.26 € HT, soit 16 880.71 € TTC.
Sollicite une subvention de 35% du montant HT des travaux au titre de La DETR 2025 -
Construction ou gros entretien d'équipements communaux.
+ S’engage à inscrire cette dépense au budget primitif 2025.
Approuve le plan de financement qui de décompose comme suit :
Travaux : 14 067.26 €
DETR : 35% 4923.54 €
Conseil Départemental : Solidarité 5 000.00 €
Autofinancement : 4143.72€
* RESUME DES PRECISIONS APPORTÉES - QUESTIONS POSEES - OPINIONS EXPRIMES AVANT DELIBERATION :
M GEOFFROY propose de faire un courrier au Conseil Départemental car il y a eu beaucoup de circulation
pendant les travaux sur l'autoroute A79, qui a dû endommager ce mur.
Demande de DETR concernant la refonte de La cloche de l’église
M Le Maire explique à l'assemblée la nécessité de refondre l’une des deux cloches de l’église
Saint-Maurice car celle-ci est en très mauvais état, notamment au niveau de la couronne
d’anses.
IL précise qu’un estimatif de travaux a été fait et qu’il s’élève à 36 071.00 € HT, soit 43 285.20 €
TTC.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ : Pour : 13 — Contre : 00 — Abstentions : 00
e Prend acte de l’estimatif des travaux qui s’élève à 36 071.00 € HT, soit 43 285.20 € TTC.
e _Sollicite une subvention de 35% du montant HT des travaux au titre de La DETR 2025 -
Construction où gros entretien d'équipements communaux.
e _ S’engage à inscrire cette dépense au budget primitif 2025.
e _ Approuve le plan de financement qui de décompose comme suit :
Travaux : 36071.00 €
DETR : 35% 12 624.85 €
Conseil Départemental : 30% 10 821.30 €
Autofinancement : 12 624.85 €
e Autorise Mle Maire à signer tout document utile.
Demande de DETR concernant l'installation de panneaux photovoltaïques
sur l’une des toitures de l’école primaire
M le Maire explique à l'assemblée que le SDE 03 a établi un rapport d’opportunités portant sur La
capacité à installer des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux afin
d’autoconsommer l'énergie produite.
Certaines conditions sont à respecter : Les 2 bâtiments communaux les plus éloignés ne doivent
pas être distants de plus de 2 kms, ce qui est Le cas pour la commune: les deux points de
consommation les plus éloignés sont à 1.1 km de distance.
Deux possibilités s’offrent aux communes quant au choix du financement :
e Choix n° 01: La commune autoconsomme l'énergie produite et Le surplus produit est
racheté par EDF, environ 11 centimes du kw. Dans ce cas de figure aucune subvention ne
pourra être sollicitée. Le retour sur investissement se situerait à 3.8 ans
e Choix n°02: La commune autoconsomme l'énergie produite et sollicite des subventions
auprès de divers organismes (DETR et Conseil Départemental par l'intermédiaire du SDE
03). Le surplus produit ne pourra pas être racheté par EDF. Eventuellement il pourra être
racheté par un fournisseur alternatif à EDF au prix de 4 centimes du kw dans les cas les
plus favorables. Le retour sur investissement se situerait à 1.9 an
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ : Pour : 13 — Contre : 00 — Abstentions : 00
e Opte pour Le choix n° 02; à savoir la commune autoconsomme l'énergie produite et
sollicite des subventions auprès de divers organismes.
e Prend acte de l’estimatif des travaux qui s’élève à 43 831.60 € HT, soit 52 597.92 € TTC.
e Sollicite une subvention de 45% du montant HT des travaux au titre de la DETR 2025 -
Développement des énergies renouvelables.
e S’engage à inscrire cette dépense au budget primitif 2025.
Approuve le plan de financement qui de décompose comme suit :
Travaux : 43 831.60 €
Etude faisabilité, consuel... : 5 000.00 €
DETR : 45% 21974.22€
SDE 03 - Conseil Départemental : 35% 17091.06€
Autofinancement : 9766.32 €
Admission en créances éteintes d’une dette effacée
par La commission de surendettement
M le Maire explique à l’assemblée qu’il serait nécessaire d'admettre en créances éteintes la
somme de 135.83 € correspondant à la redevance assainissement de M JONDOT David, non
réglée à ce jour et pour laquelle La Banque de France a émis un jugement d’effacement,
{commission de surendettement).
M le Maire précise que ces jugements de la Banque de France ayant force exécutoire, ils ne
peuvent donner lieu à contestation.
M le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer favorablement quant à l'effacement de
cette dette.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 13 — Contre : 00 — Abstentions : 00
e _Admeten créances éteintes la somme de 135.83 € due par M JONDOT David au titre de le
redevance assainissement 2022.
e Autorise M le Maire à passer toutes les écritures comptables nécessaires à la
régularisation de ce dossier. Soutien à MAYOTTE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec
La Protection civile, La Croix rouge, France urbaine, l’'ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les
communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la
population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des
associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la
population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur
exceptionnelle engendre, la commune de LE DONJON tient à apporter son soutien et sa
solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, ilest proposé au conseil municipal de LE DONJON qu’il contribue à soutenir Les victimes
du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
e Faire un don d’un montant de 1 000 € (Mille euros) à la Protection Civile (FNPC - Tour
Essor - 14 Rue Scandicci- 93500 PANTIN).
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ :
Pour : 13 — Contre : 00 — Abstentions : 00
+ _ Décide de verser la somme de 1 000 € (mille euros) à la protection Civile FNPC - Tour Essor - 14 Rue Scandicci- 93500 PANTIN).
-__ Autorise M le Maire à signer tout document utile
Approbation des modifications du règlement du restaurant scolaire
M le Maire rappelle à l'assemblée qu’à La dernière réunion du Conseil Municipal, elle avait décidé
de fixer le prix des repas servis au restaurant scolaire à 4 € à compter du 01 janvier 2025.
Le prix du repas étant indiqué à l’article 4 du règlement intérieur du restaurant scolaire, il serait
donc nécessaire d'approuver cette modification.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A
L’UNANIMITÉ:
Pour : 13- Contre : 00 - Abstentions : 00
e Approuve la modification apportée au règlement intérieur du restaurant scolaire à
l’article 4 qui sera rédigé comme suit : « les repas sont fournis par le Collège. Au 1° janvier
2025, le tarif réclamé aux familles est de 4€»
e __ Autorise M le Maire à signer tout document utile Soutien à l’audiovisuel public
M le Maire fait part d’un courrier provenant de France Bleu Pays d'Auvergne demandant Le soutien
du Conseil Municipal. En effet, un projet de loi visant à fusionner Les entreprises de l’audiovisuel
public (Radio France, France Télévision, INA, France Médias Monde) ou à les regrouper dans un
holding.
Dans les deux cas cela risquerait notamment d’affecter les moyens dévolus à la couverture des
territoires par Les antennes de France bleu et France 3, mais aussi La politique de documentaires
ou de mise en valeur du patrimoine régional.
M le Maire demande donc au Conseil Municipal s’il souhaite apporter son soutien à l’audiovisuel
public en autorisant M le Maire à signer la tribune jointe.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA
MAJORITÉ:
Pour: 11 - Contre: 00 - Abstentions: 02 (MS DUFOURD Jean-Pierre et GEOFFROY
Dominique)
e _Autorise M le Maire à signer la tribune de soutien à l'audiovisuel public. L'audiovisuel public est un trésor, préservons-le !
L'audiovisuel public a 85 ans et son existence a toujours été un enjeu
culturel et démocratique de premier plan. De l'ORTF et sa tutelle étatique
sur l'information à la loi de démantèlement du monopole en 1974, de la privatisation de TF1 à la sanctuarisation de la concurrence privée en 1986, la place et la vocation de l'audiovisuel public ont toujours dû être âprement défendues.
Si l'on regarde l'attachement des Français, l'audiovisuel public ne s'est
jamais aussi bien porté. Depuis cet automne, deux radios publiques,
France Inter et France Info sont en tête des audiences, devant toutes les stations privées. Sur l'année écoulée, le réseau France Bleu a gagné environ 87 000 auditeurs, et France Culture franchit le cap des deux millions d'auditeurs.
Du côté de la télévision, selon une étude auprès des téléspectateurs commandée par France Télévisions en 2022, les antennes de France 3 en régions se trouvent très largement devant TF1, M6, et même devant France 2 et France 3 National sur les sujets suivants : la confiance,
l'équilibre, le plaisir à regarder, l'absence de parti pris, la diversité, le lien entre les citoyens, l'indépendance vis à vis des pouvoirs politiques et économiques ou encore la différence par rapport à ce qu'on peut regarder sur les autres chaînes.
Un véritable plébiscite, qui reflète également l'importance de l'audiovisuel public pour les enjeux démocratiques dans notre société. Les antennes de France 3 et France Bleu offrent un maillage territorial sans équivalent, permettant d'apporter à chaque citoyen une information de proximité, attrayante et fiable. Outre la radio et la télévision, ce réseau régional offre également, pour chacune de ses antennes, de véritables sites
d'information de référence en accès libre et gratuit.
A l'heure où l'on assiste à la prolifération de fausses informations sur les
réseaux sociaux, et même à l'apparition de contenus générés par
l'intelligence artificielle, ce journalisme de terrain est le meilleur des
antidotes pour pouvoir continuer à partager ensemble une même réalité.
Aussi, nous vous mettons en garde contre les nombreux risques que
comporterait une fusion où une holding afin de “rationaliser” la
gouvernance de l'audiovisuel public.
Un projet initialement étudié au printemps 2024, dont le retour à l'agenda
parlementaire, prévu au mois de décembre, a été ajourné par la chute du
gouvernement Barnier. Selon la composition du nouveau gouvernement, nous nous attendons donc à ce que la proposition de loi soit à nouveau
étudiée dès le début de l'année 2025. Or nous considérons que l'objectif
de « rationalisation » de l'audiovisuel public constitue une mauvaise piste
et une fausse solution si nous voulons vraiment renforcer nos médias sur
le plan national et international.
“Rationaliser", cela signifie en général, réduire les effectifs. Le 6
novembre dernier, lors des auditions des président.es des entreprises de
l'audiovisuel public sur les contrats d'objectifs et de moyens, ces
dernières ont alerté sur les trajectoires “de sacrifice” qui leur sont
demandées avec des budgets impossibles à tenir sans abandonner une
partie des missions.
Sur les territoires que nous représentons, moins de moyens, cela peut
signifier moins de présence sur le terrain. Moins d'espaces pour relayer
les sujets, les débats qui animent nos communes, nos départements, nos
régions. Moins de temps d'antenne pour que les artistes, les acteurs
associatifs, les élus, et toutes celles et ceux qui font vivre nos
communautés puissent s'exprimer et exister,
La chasse aux économies qui accompagnerait inévitablement tout projet
de fusion ou de holding aurait également de sérieuses conséquences sur
l'emploi, alors que l'audiovisuel public représente 17 000 salariés, et 108
000 emplois indirects. Il fait vivre 4500 entreprises et crée de la richesse,
partout sur nos territoires : Un rapport européen estime qu'un euro investi
dans l'audiovisuel public rapporte en moyenne 3 euros pour l'économie
française.
La télévision et la radio publiques représentent également 500 millions
d'euros d'investissements dans le cinéma, la musique, la fiction, les
documentaires où encore les séries. Ce sont des programmes qui mettent
en valeur notre patrimoine, notre culture et nos régions, et quine
trouvent pas d'équivalent sur les chaînes privées, Souhaitons-nous les voir
s'amenuiser ou disparaître ?
Sans parler du coût financier : décidée en 2000, la création de la holding
France Télévisions, qui rapprochait les chaînes France 2, France 3, France
4, France 5 et RFO a pris 10 ans, engloutissant 189,2 millions d'euros
d'argent public dans les différents processus d'adaptation de ses
structures. Dans l'immédiat, un regroupement des entreprises de
l'audiovisuel public ne permettrait donc pas de réaliser des économies,
mais il ferait aussi peser un véritable danger sur ce qui constitue un des
garants de la vitalité démocratique dans notre pays.
En juin dernier, les antennes de France 3 en région et celles de France
Bleu ont été exemplaires, organisant des débats et parvenant, le temps d'une campagne éclair qui n'a duré que 3 semaines, à informer les citoyens sur la plupart des candidats aux élections législatives.
N'oublions pas non plus les risques de pressions, politiques ou
économiques, qui pourraient s'exercer sur la présidence d’une holding qui
regrouperait tout l'audiovisuel public. Voulons-nous vraiment concentrer
tant de pouvoirs entre les mains d’une seule personne ?
Une fusion ou une holding comporterait inévitablement des risques
d’affaiblissement du projet éditorial des médias publics, dont la force repose justement sur la pluralité de l'offre et la complémentarité des contenus qu'ils adressent à des publics variés. Dans le contexte d'une fusion, l'effacement du média radio serait inévitable, alors même que Radio France fait figure d'exemple européen.
Si nous souhaitons que les entreprises de l'audiovisuel public puissent
continuer à s'adapter aux défis de notre époque, si le respect du
pluralisme et de la diversité éditoriale, la création et l'indépendance de l'information sont toujours des enjeux, nous devons leur offrir une vraie stabilité, à la fois financière mais aussi dans leur périmètre et dans leur organisation.
Comme l'hôpital ou comme l'éducation, l'audiovisuel public, fondé sur le
triptyque « informer, cultiver, divertir », constitue l'un des services
essentiels au fonctionnement de notre société.
Pour l'ensemble de ces raisons, nous appelons les parlementaires à
rejeter tout projet de fusion ou de holding de l’audiovisuel public.
Le Maire La secrétaire de séance
Guy LABBE Eliane DERIOT F-
VE Es