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Procès Verbal - PV 26 04 2017
Procès Verbal - PV CM 08 04 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
irie
à
COUSANCE
Qu
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI
8 AVRIL 2026
| Le
Président
_
La
Secrétaire
|
Ji Ro/Le
DB 101e
1/Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026,
2/
Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal, 3/
Délibération
pour
désigner
les
élus
aux
commissions
communales
et
les
délégués
aux
différentes
autres
commissions
ainsi
qu’au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
4/
Délibération
pour
l'évolution
de
l'éclairage
public
E
LUM
concernant
la
6ème
tranche,
|
_5/
Délibération
pour
procéder
à
l’acquisition
de
deux
robots
de
tonte
pour
CD
|
secteur foot
En
Lune,
ATOUT OU
CIEL >
Ouverture
de
la séance
à
: 20
h
00
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
_
Présents
à
la séance
: 12
Cela:
Date
de
convocation
: 3 avril 2026
Présents:
BRETIN
Christian,
DAUVERGNE
Eliane,
COLONOZET
Nathalie,
MENOUILLARD
Aline,
FORAS
Annie,
LAZZARONI
Anthony,
RIVATTON
Xavier,
RENAUD
Didier,
MENU
Marion,
TEMPOREL
Claudine,
HUGUES
DIT CILES
Jean-Michel,
MOUREY
Romain
>
Absents
excusés
:
VITTE
François
donne
procuration
à BRETIN
Christian
ue
LE
donne
dre
à PAT
EIN
Anthony 1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
le procès
verbal
du
20
mars
2026. > 2/
Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8 Avril
2026 Vu
l’article
L. 2122-22
et L. 2122-23
du code
ape
Ée
collectés territ
riales
permettan
EURO
E
Rte ei E
Re
TE TE
Ta alla
aonto Te
ETS (SOU
LE CAT
TE
|
à
Considérant
l'utilité
de
ces
délégations
pour
gérer
plus
efficacement
et
plus
ETC ue
RE LE
Te
ne ae te
RS
ROSE ENT
RE Le Ce
To) re EST
TE OT ET
ET
Te
CE
do
ETES
municipal, AE
Cu
OSEO
Eole
Crea
nn Tale
CRE
TT
a
Te
publics
municipaux
et
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
OR
OPEN
RCI
ARE
ER
Ce role
Tele are Eee Léele anna
ne =
Cool)
Te
one UT
e
net
Ta TE
RE
el Ne [polie
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations
résultant de l’utilisation de procédures
CE
El
ER
4
| LÉ) RES
dans
a
M
”
EU
000
A
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Le
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LL
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14
; à
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lee
serre
Ét DEEE
—.
En
à D
e:
s
He
au
il
ne.
=
16 Acte
no
pe
F4 PATTES
satio
règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que toute E AE
avenants,
lorsque
les crédits sont
inscrits au
budget;
A
RECENT TO
ES
RESTO TOR
ONE TC
AT
TE Pr
M
É
pen
oE
ERPE-LA TE
6) Passer
les contrats
d’assurance
et accepter
les indemnités
de sinistre y afférentes
;
Re
to
ET
on
RE
eo pa ele Le
a
IE Ce
ea ee (o)a al
pal = aie
des
services
municipaux
;
8)
Prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9) Accepter
les dons et legs qui ne sont grevés
ni de conditions
ni de charges
;
10)
Décider l’aliénation de gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600€;
11)
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
Et
e lee
a
STE
a
Fr
>
12)
Fixer,
dans
les limites
de
l’estimation
du
Domaine,
le
montant
des
offres
7
CU
eu
auxdou
et
ere
Ë leurs demandes
; à
1/28
V Y ue
L e D
bn
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—
L
Pres
es
ne
. EE
TS
D
ÇL EDR
CRE Re ete
CCE
a CEE
dans
les actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas EE
> personne
physiqu
moral,
collectivité
ou
autres
structures
qui
intentent
un
Es
à As
encon
Le
transiger avec
les tiers dans la limite de: 1 000
€;
Free
16)
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
Fe
Cejaie
Daniel
AE
tale
Et
EEE
Elta
ET
Et
PE
0e
17) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base
d’un
montant
maximum
de 500
000
€;
18)
Exercer
au
nom
de
la commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L. 240-3
du code de l’urbanisme
ou déléguer
l'exercice
de ce droit en application
des
nn
ae
EEE
een tea ele
NTI
E 1e1 =
ol oole lo E
19)
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations dont elle est membre
;
RAP
OPEUE
ULTRA:
TIC
financeur,
l'attribution
de
subventions
;
ro
à
21) PATES
en Me
les
QUE
Lepe
it LAS
de
MED
C4 >
22)
D’autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
ee
En Conséll
QUES
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
ainsi que
le
remboursement
des frais afférents
prévus
à l’article L. 2123-18
du
présent
code.
AUTORISE
Mme
DAUVERGNE
Eliane,
M.
LAZZARONI
Anthony,
Mme
COLONOZET
Nathalie
et M.
RIVATTON
Xavier adjoints,
à exercer
les délégations
confiées au
QE TAN e (tie ne
En
CO
Een
one
n
eC
en CE
PREND
ACTE
que
M.
le
Maire
s'engage
à
rendre
compte
à
chaque
réunion
du
conseil
municipal
de l’exercice
de cette
délégation. Délibération
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
les
délégations
consenties
au
Maire. 3/
Délibération
pour
désigner
les élus
aux
commissions
communales
et
délégués
aux
différentes
commissions
ainsi
qu'au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
QC ERA
EE
EEE EU Préalable :
Chaque
élu
a
été
amené
préalablement
à
cette
séance
de
Conseil
Municipal
du
8 avril de
fournir
ses choix
affinitaires.
La
présente
séance
du
Conseil
Municipal
a
permis
de
poursuivre
ESS
échanges
afin
QUE
tous
les
élus
titulaires
et
suppléants
nécessaires
soientnommésà
l'issue de
la séquence. DELEGUES
OBLIGATOIRES
Commission
appel
d’offres
: 6 élus
Le
Maire
: BRETIN
Christian
3 membres
titulaires
du
conseil
municipal
:
1/ Annie
FORAS
2/
Xavier
RIVATTON
3/
Didier
RENAUD
NN
3 membres
suppléants
du
conseil
municipal
:
1/
Eliane
DAUVERGNE
2/ Marion
MENU
3/
Nathalie
COLONOZET
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8 Avril
2026 Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
: 15
membres
Président
du
CCAS :
Christian
BRETIN
Vice-Président
: à
élire
ultérieurement
par
les
membres
du
CCAS
Membres
élus
du
conseil
municipal :
1/
Eliane
DAUVERGNE
2/
Anthony
LAZZARONI
3/
Aline
MENOUILLARD
4/
Jean-Michel
HUGUES
DIT
CILES
5/
Céline
BON
6/
Dider
RENAUD
7/
Annie
FORAS
Membres
nommés
par
le
Maire :
1/ Josiane
BOUGAUD
2/
Jack
BAUDET
3/
Marie-Christine
LYONNAIS
(en
attente
de
nomination
par
l’organisme
social)
4/
Philippe
ROUX
5/
Anne-Marie
FRESSOZ
(en
attente
de
nomination
par
l'organisme
social)
6/
Alain
PONT
7/
Renée
BORGES
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8 Avril
2026
SNS Etablissement d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes BIAN (EHPAD) : 2 élus
Président du Conseil d'Administration : BRETIN Christian 2 représentants au conseil d'administration : 1/ Eliane DAUVERGNE 2/ Claudine TEMPOREL
NN PE n
Syndicat Mixte d'Energie d'Equipements et de @-Communication
du Jura (SIDEC) : 1 élu
Un délégué communal : 1/ Jean-Michel HUGUES-DIT-CILES
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8 Avril
2026 Syndicat
mixte
pour
la collecte
et le traitement
des
ordures
ménagères
zone
de
LONS
LE
SAUNIER
(SICTOM)
: 2
élus
Proposition à la CC
Porte du Jura de 2 délégués titulaires pour assurer les fonctions de délégués
SICTOM :
1/ Xavier RIVATTON
(titulaire)
2/ Nathalie COLONOZET
(titulaire)
1/ Eliane DAUVERGNE
(suppléante)
2/ Anthony
LAZZARONI
(suppléant)
La Maison
pour
Tous
: 1 élu
NN
Commissions
attribution des logements.
1/ Délégué : 1/ Eliane DAUVERGNE
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8 Avril
2026 Correspondant incendie et sécurité : 1 élu 1/ HUGUES DIT CILES Jean-Michel Correspondant défense : 1 élu
NN
1/ RENAUD Didier
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8 Avril
2026 Représentant association des communes forestières du Jura : 2 élus Titulaire : 1/ Xavier RIVATTON
NS
Suppléant : 1/ Marion MENU
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8 Avril
2026 Commission
communale
des
Impôts
Directs
:
Président
de
la
commission
: Christian
BRETIN
24
Commissaires
:
1/
Jack
BAUDET
2/
Jacky
BOISSY
3/
Michel
GALLET
A/
Bernard
CUROT
5/
Daniel
LIEVIN
6/
Pierre
BONJOUR
7/
Michel
CHAUX
8/
COURVIL
Christelle
9/
DAUVERGNE
Eric
10/
FORAS
Jean
11/
KLEIN
Cédric
12/
HUGUES
DIT
CILES
Jean-Michel
13/
Eric
FORAS
14/
Michel
COUILLEROT
15/
Luc
GALLET
16/
Agnès
MERCEY
17/
Jacques
FLECHON
18/
Josiane
STAB
19/
Thierry
MOUREY
20/
Michel
PALANCHON
21/
Bernard
PERCIOT
22/
Sébastien
PICOT
23/
Xavier
RIVATTON
24/
Nathalie
COLONOZET
ANS
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8 Avril
2026 Comité National d'Action Sociale : 1 élu et 1 agent Elu 1/ Eliane DAUVERGNE Agent
NN
1/ Aurélie GUILHEM
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8 Avril
2026 EPAGE
Seille
et affluents
: 1 élu
1/ Marion
MENU
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
1/ Délégué
titulaire :
1/ Xavier
RIVATTON
1/ Délégué
suppléant
:
1/ Nathalie
COLONOZET
De
plus
:
-
Un
délégué
de
l'administration
sera
désigné
par le Préfet
-
Un
délégué
désigné
par
le Président
du
Tribunal
Judiciaire
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8 Avril
2026 COMMISSIONS
COMMUNALES
FINANCES :
6 élus
COLONOZET
Nathalie
COURVIL
Arthur
RIVATTON
Xavier
MENU
Marion
Responsable / Animateur : COLONOZET
Nathalie
MOUREY
Romain
LAZZARONI
Anthony
TRAVAUX,
URBANISME :
8 élus
RIVATTON
Xavier
DAUVERGNE
Eliane
VITTE
François
COLONOZET
Nathalie
Responsable
/ Animateur
: RIVATTON
Xavier
RENAUD
Didier
MOUREY
Romain
MENOUILLARD
Aline
HUGUES-DIT-CILES
Jean-Michel
NN
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
Avril
2026 ANIMATION
: 9 élus
LAZZARONI
Anthony
COURVIL
Arthur
BON
Céline
DAUVERGNE
Eliane
Responsable / Animateur : LAZZARONI Anthony
FORAS
Annie
HUGUES
DIT CILES Jean-Michel
MENOUILLARD
Aline
MENU
Marion
RENAUD
Didier
ENVIRONNEMENT
ET FORET : 6
élus
RIVATTON
Xavier
MENU
Marion
COLONOZET
Nathalie
VITTE
François
Responsable
/ Animateur
: RIVATTON
Xavier
FORAS
Annie
HUGUES
DIT CILES Jean-Michel
a
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8 Avril
2026 COMMERCE, INDUSTRIE ET ARTISANAT : 4 élus LAZZARONI Anthony MENU Marion
Responsable
/ Animateur: LAZZARONI Anthony
D
| FORAS Amie
D
| HUGUES DIT CILES Jean-Michel
Conseil
Municipal du
Mercredi
8 Avril 2026 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité. 4/
Délibération
pour
l'évolution
de
l'éclairage
public
E LUM
concernant
la
6e
tranche Ce
projet
a
pour
ei
d’
CCE
D
To
publi
œ sous
:
quatre
niveaux
:
ce
Permettre
de
neutraliser
l'extinction
de
l'éclairage
public
de
la
Grande
Rue,
de
la
Rue
de
la
Gare
et
d'une
partie
de
la
Charrière
Barras
entre
23h00
et 5h00
du
matin,
Echanger
les
17 lanternes
vétustes
de
la
rue
des
Ecoles
par
des
lanternes
Leds
très
basse
consommation,
Procéder
à la
réfection
de
cinq
armoires
de
pilotage
de
CCC
TOC
EC
IC
CCC
: Mes
7 Neutralisation
a
l exlinction
l'éc
DEP
MAN
Les
secteurs
Grande
Rue,
Charrière
Barras
en
ne
Le
“A
ae
F4
Place
(CES
la
Gare,
secteur
gymnase
et
écoles
disposent
de
9 caméras
en
tout.
me
l'est
constaté
que
lors
de
l'arrêt
de
l'éclairage
public
entre
23h00
et
5h00
du
matin,
nos
caméras
perdent
une
très grande
partie
de
leurs
performances,
ce
qui
est
très
préjudiciable
à
leurs
vocations.
De
plus,
de
nombreuses
remarques
en
ce
sens
nous
ont
été
rapportées
par
nos
habitants
concernant
le
risque
que
représente
«
le
tout
noir
»
sur
ce
secteur.
|
AUSSI,
l'éclairage
de
ces
rues
s'impose
comme
une
pertinente
nécessijé
os
Le
ie
coût
pour
notre
collectivité
représente
environ
2
Cpe
A et
are
NE
EricCR
12020 Echange
des
lanternes
vétustes
de
la
Rue
des
Ecoles
2.
Le
Li
e
æ
&
&
e
Li
© (| #
e
&
#
æ
eo
°re
&
e: &
$
$ ë
mn
Olresioe
| 533 À ze nn
Pose
17
Lanternes
LED
TECEO
RAL
7035
+ dépose
17
lanternes
vétustes Nouvelles
armoires
connectées
Les
5
armoires
suivantes
seront
modernisées
grâce
à
des
horloges
connectées
performantes.
Certaines
de
ces
armoires
seront
également
équipées
de
contacteurs
Elles
se situent
:
__
- 114, rue
des
Ecoles
-
rue
Charrières
Barras
- impasse
des
Mésanges
- VA
131,
Grande
Rue
- bâtiment
de
la Gare.
L/ Eclairage
de
l'église
=)
ET
PS
EE,
.
TC
TE
UTT
ARC
Lo
CA
QUI
|
r
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.
È
Le
,
|
ss
AT
IMM
DIOCE
ET
INO
2
2e
ee
ele
el»
4
188
TIGE
Rue des Perrières
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8 Avril
2026 Désignation :
RVS - signataire Elum
: 6ème Tranche
N° affaire:
IN 2025-05-175
RVS
- signataire Elum
: Taux sur
|
Montant des travaux |
Coût des travaux
montant aidé
aidés TTC
TTC
Montant des travaux projetés (1)
30 907,20 €
“Prestation au choix de la collectivité entrainant une plus value par rapport au bordereau de prix * Participation selon les critères votés au conseil syndical du 28 novembre
30 000.00 €
2020 et 26 novembre 2022
'
Participation des financeurs
50,00 %
15 000,00 €
50,00 %
15 000,00 €
Solde total à la charge du demandeur
:
(1):
sont
inclus
dans
ce
montant
: les
travaux
proprement
dits,
la mission
du
syndicat,
les
frais
de
gestion
du
syndicat
et
una
marge
pour
imprévus Marion
Menu
s'interroge
sur
le
bien-fondé
qu'il
y
a
à
neutraliser
l'extinction
de
l'éclairage
public
entre
23h00
et 5h00
du
matin.
Marion
Menu
affirme
que
ce
temps
de
coupure
est
très
long.
Xavier
Rivatton
lui rappelle
que
la motivation
première
de
cette
mesure
est
de
permettre
à
notre
dispositif
de
vidéo
sécurité
d'être
performant.
Ce
n'est absolument
pas
le cas
lorsque
les lanternes
sont éteintes.
Effectivement
nos
caméras
de
qualité
doivent
pouvoir
en
permanence
nous
restituer des images exploitables.
|
ORNE
ER
ER
SES
NT
(Ces Ca
No
EN
Ce Use
ele
Ce
CRT
|
faveur
de
ce
changement
que
nous
appelons
de
nos
vœux.
7 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à
12
voix,
0 voix
contre
et
3
abstentions
(Marion
MENU,
Céline
BON
par
procuration,
Jean-Michel
HUGUES
DIT
CILES)
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8 Avril
2026 5/
Délibération
pour
procéder
à
l'acauisition
de
deux
roboïs
de
fonte
pour
le
secteur
foot
En
Lune
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8 Avril
2026 PPT
EEE
Cie
ainsi
si que
du
me
CES
QI
CCE
est
assuré
par
les
salariés
municipaux.
D
Les
terrains
de
foot
: honneur
et
stabilisé
doivent
être
tondus
chaque
jeudi
et
leurs
abords
toutes
les
2 semaines.
Il arrive
que
lors
de
périodes
météorologiques
défavorables,
cette
activité
(CCR
OR EN ONE Lan
a
ARTE ea
0 UIS
Elle
est
toutefois
reportée
mais
elle
peut
être
génératrice
d'insatisfaction
de
la
part
des
joueurs
de
football
tout
comme
de
leurs
dirigeants.
=
AUssi, la solution
qui est
de
nature
à
satisfaire toutes les parties
est
l'utili “oner,
1
QE robots de tonte.
A
ROC
Rs
est D
ailleurs
mise
en
place
par
de
gone"
LRO:
00
0/27
E LUS
pour
que
chÆuw
| Es
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ù
ne Sr
.
ces
Sn
re
nd
marque
CUS
leader
sur ce
marché.
A
ere
L'analyse
des
offres
nous
conduit
à
retenir
l'entreprise
JARDIVAL
qui
te
nee
à
une
offre
personnalisée
à
travers
un
leasing
d'une
durée
de
60
mois
pour
un
montant
mensuel
de
453,24
€ TTC.
En
même
temps,
l'option
achat
chez
JARDIVAL
est
nettement
plus
avantageuse
que
celle
de
VAUDAUX.
Ce
leasing
couvre
le financement
de
l'équipement,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'assistance
technique,
le tout
pour
une
redevance
mensuelle
fixe.
PURE
Ne ele
0 Ne 0
Es
or
0) To
RESUME
(UT e = eal 1e
EN
NN
7
ES
sans
avoir
à
nous
soucier
de
la
revente
ou
de
la
dépréciation.
Nous
EXCUSE
,
_ également
choisir de
passer
à des
modèles
(QUES (CAL
/
LORS
bi
FE
La
.
aires
qui
les
protègent
contre
le
voJVis (Co) \
Le) (o
a
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(0)
Le rc)
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œ ee
(o)
Z
pe Le
re
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CE
=
F-
© a
[es
© O Conseil
Municipal
du
Mercredi
8 Avril
2026 Analyse
financière
qui
démontre
l'avantage
de
la tonte
de
nos
terrains
de
foot
et
de
leurs
abords
par
des
robots
de
tonte
Soit 30 semaines
de tonte /
an
Soit 4 heures
de tonte
/ semaine
Donc
120 heures par an
Coût annuel des deux robots : 453,24
€ x 12 = 5 438,88 €
Coût annuel des salariés pour la tonte 120 heures x 25 € = 3 000 €
Ecart financier au détriment du choix robot :
Estimation des frais annuels de carburant et de maintenance
de latondeuse
: 1000€
| 5 488,88 -4000 €
= 1 488,88 €
Coût horaire salarié municipal charges comprises : 25€
|
Coût total de la tonte par les salariés : 4 000 €
|
Conseil
Municipal du
Mercredi
8 Avril 2026 Avis.
avantages
de la tonte
par: robc
1/
Le
temps
économisé
pour
ae
.
EE
ou
ge
par an
ie FA
Li
activité
de
3,4
semaines
qui
peut
être
affectée
à d'autres
activités.
‘
2/ La tonte
de
nos
espaces
foot
est toujours
impeccable.
3/
Nous
n'avons
pas
d'investissement
initial.
4/
Le
coût
mensuel
fixe
de
453,24
€
TTC
par
mois
nous
permet
d'avoir
une
maîtrise
totale
du
budget.
5/
Nous
n'avons
pas
de
risque de
valeur
résiduelle
car
le
matériel
est
restitué
à la fin du
contrat.
-e
service de
maintenance
est inclus dans
la location. Délibération
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
1 abstention
(Didier
RENAUD).
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8 Avril
2026 6/
Questions
diverses
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8 Avril
2026 FORMATION
AMI :
Christian
Bretin
rappelle
que
lDT
RESTO
UN
formation
qui
offre
aux
élus
quelques
soient
leurs
av
de
thèmes
tous
pertinents
et
pouvant
répondre
aux bEE
LL
dans
l'exercice
de
leur
mandat.
|
|
souligne
que
les
formations
de
l'AMJ
bénéficient
d' ME
or
globale
extrêmement
favorable
:
9,4/10.
Cette
note
est
l'expression
de
la
qualité
des
formateurs
en
même
temps
que
les
conditions
qui
sont
proposées
aux
apprenants.
Le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
chaque
élu
bénéficie
du
DIF
ELU
qui
permet
à
ce
dernier
de
bénéficier
de
la
gratuité
de
la
formation.
Il
indique
que
le
catalogue
faisant
état
de
ces
formations
leur
parviendra
fout
prochainement.