Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 30 avril 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 30 avril 2014 Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune d'Argelliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 30 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 30 avril 2014

Présents : Georges PIERRUGUES, Anne ROUQUETTE, Yvan CABASSUT, Serge MASSOL, Simon JANSANA, Aurore ANDUGAR, Didier CHABIN, Alain CHARPENTIER, Bernard DRON, Valérie FABREGUE, Jérôme FAUCHARD, Pierre MAS, Chantal MIRANDE, Christel PREVORS, Thierry TORRES

Secrétaire de séance : Bernard DRON

Ordre du jour :

Budget M14 2014

Taux des impôts locaux

Budget M49 2014

Redevance assainissement

Désignation des déléguées SMEA

Désignation des délégués CLET

Désignation des délégués CESML

Désignation des délégués Hérault Energies

Cession parcelle E416

RODP

Indemnités du comptable public

Désignation du correspondant défense

M. le Maire demande à rajouter un point 12 à l’ordre du jour « désignation d’un correspondant défense ». Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce nouveau point.

Approbation du compte rendu de la réunion publique du 28 mars 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion publique du 28 mars 2014.

1. Vote du budget M14

Christel Prévors, ainsi que l’ensemble de la commission Finances présente au Conseil Municipal le budget communal de l’exercice 2014. Les projets et objectifs du mandat sont détaillés lors de cette présentation.

Christel Prévors explique notamment que les objectifs du présent mandat sont de trouver de nouvelles recettes (subventions, loyers, économies d’énergies, projets divers) pour assurer les futurs investissements.

Réunions publique et privée du Conseil Municipal

Lundi 28 avril et mercredi 30 avril 2014

Comptes rendusLe budget communal 2014 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 760 190 euros pour ce qui concerne la section de fonctionnement, et à la somme de 1 155 269 euros pour ce qui concerne la section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget communal de l’exercice 2014 tel que présenté par la commission Finances.

Le détail du budget 2014 est disponible en mairie.

2. Vote des taux des impôts locaux

Serge Massol, rapporteur, expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixé les taux des trois grands impôts locaux, notamment :

- Les limites de chacun d’après la Loi du 10 janvier 1980

- Les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.

Considérant les moyennes nationales et départementales des taux d’impositions, Considérant les taux appliqués pour les exercices précédents, Considérant que le produit attendu du budget communal pour l’exercice 2014 nécessite des rentrées fiscales de l’ordre de 229 576 euros

Considérant que l’état n°1259 de l’exercice 2014 porte des rentrées fiscales de l’ordre de 229 576 euros sans aucune variation des taux,

Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission Finances, à l’unanimité fixe les taux d’impositions du budget de l’exercice 2014 comme suit :

Taux

exercice

2013

Taux voté

exercice

2014

Bases Produits

Taxe

habitation

9.98 9.98 1 114 000 111 177

Taxe

foncier bâti

14.95 14.95 691 600 103 394

Taxe

foncier non

bâti

70.78 70.78 21 200 15 005

Total 229 5763. Vote du budget assainissement

Serge Massol, adjoint délégué aux finances, ainsi que l’ensemble de la commission Finances présente au Conseil Municipal le budget assainissement de l’exercice 2014. Les projets et objectifs du mandat sont détaillés lors de cette présentation.

Le budget communal 2014 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 76 319 euros pour ce qui concerne la section d’exploitation, et à la somme de 104 632 euros pour ce qui concerne la section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget assainissement de l’exercice 2014 tel que présenté par la commission Finances.

Le détail du budget 2014 est disponible en mairie.

4. Vote de la redevance assainissement

Serge Massol, adjoint délégué aux finances, ainsi que l’ensemble de la commission Finances ont présenté au Conseil Municipal le budget assainissement de l’exercice 2014.

Serge Massol informe le Conseil du calcul de la redevance assainissement. Celle-ci comprend une part fixe, qui couvre tout ou partie des charges fixes du service assainissement, et une part variable, qui est fonction de la consommation d’eau.

Serge Massol expose au Conseil Municipal les capacités d’accueil actuelles de la station d’épuration du village, et les possibilités de raccordement de certains quartiers à l’assainissement collectif.

D’autre part, les frais courants d’entretien de la station sont en constante augmentation, du fait du coût de la vie et des problèmes persistants sur la construction des bassins.

Afin de préparer ces futurs raccordements, et de couvrir les charges courantes, il apparaît opportun d’augmenter régulièrement la part fixe de la redevance assainissement.

Serge Massol propose d’actualiser annuellement la redevance fixe par une augmentation de 1%, applicable au 1er janvier de chaque année. La présente délibération prendrait donc effet au 1er janvier 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’augmentation annuelle de 1% sur la part fixe de la redevance assainissement, avec effet au 1er janvier 2015.5. Désignation du délégué SMEA

Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au conseil syndical du SMEA (Syndicat Mixte Eau Assainissement) du Grand Pic Saint Loup.

Au vu des candidatures, et après un vote à bulletin secret,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élit à l’unanimité Mme Anne Rouquette déléguée titulaire et Mme Valérie Fabrègue déléguée suppléante.

6. Désignation du délégué CLET

Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein de la CLETC, qui est la Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges, au sein de la CCVH.

Au vu des candidatures, et après un vote à bulletin secret,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élit à l’unanimité M. Serge Massol délégué titulaire et Mme Aurore Andugar déléguée suppléante.

7. Désignation du délégué CESML

Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein de la Coopérative d’Electricité de Saint Martin de Londres (CESML).

Au vu des candidatures, et après un vote à bulletin secret,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élit à l’unanimité M. Simon Jansana délégué titulaire et M. Bernard Dron délégué suppléant.

8. Désignation du délégué Hérault Energie

Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de Hérault Energie, qui est le syndicat mixte d’énergies du département de l’Hérault.

Au vu des candidatures, et après un vote à bulletin secret,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élit à l’unanimité M. Simon Jansana délégué titulaire et M. Bernard Dron délégué suppléant.9. Cession parcelle E416

Une partie de la voirie (environ 20m²), appartenant à la parcelle E416, dont le propriétaire est la commune, empiète sur une parcelle privée, E475, dont les propriétaires sont depuis le 26 février 2014 MM. Fabrice Mazella et Stéphane Doblanzky.

La délibération n°10 du 24 octobre 2013 avait approuvé la vente d’une partie de la parcelle E416 au précédent propriétaire dans les conditions suivantes : - 8 euros le mètre carré

- bornage et frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

Mme Anne Rouquette, rappoteur, propose de céder cette partie de la voirie dans les mêmes conditions.

Un plan de situation projeté dans la salle permet à l’ensemble des conseillers de visualiser les deux parcelles concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité d’autoriser la vente de cette partie de parcelle dans les mêmes conditions que la délibération du 24 octobre 2013, après bornage définitif aux frais des acquéreurs.

10. Redevance d’Occupation du Domaine Public – France Télécom

En 2014, il y a 6.19 km d’artères souterraines et 6.83 d’artères aériennes. A cela il faut ajouter 1m² pour une cabine téléphonique.

Les tarifs pour l’année 2014 sont les suivants :

- Réseaux souterrains sur domaine public routier : 40.40€ / km - Réseaux aériens sur domaine public routier : 53,87€ / km - Autre installation sur le domaine public routier : 26.94€ / km

Le montant total du titre à émettre pour l’année 2014 s’élève donc à 644,95 euros

Le Conseil municipal de la commune d’Argelliers, apres en avoir délibéré, à l’unanimité approuve les nouveaux tarifs 2014 et s’engage à émettre un titre pour un montant de 644.95 euros à l’encontre de France Télécom dans le budget communal.

11. Indemnités de conseil du comptable public

L'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précise les conditions dans lesquelles il est possible d’attribuer une indemnité de conseil au comptable public de la collectivité.L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

En 2013 l’indemnité était de 389.19 euros nette.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer au comptable public l’indemnité de conseil au taux maximum prévu par la loi.

12. Désignation d’un correspondant défense

M. le Maire présente au Conseil Municipal la fonction et les missions d’un conseiller défense. Ce conseiller défense, étant entendu que de nombreuses communes ont confié cette mission directement au maire ou à un adjoint, a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives. Ainsi, il est destinataire d'une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement. Concrètement, chaque conseil municipal se doit de désigner un tel correspondant et d'en transmettre les coordonnées au préfet.

Yvan Cabassut rappelle que la commune dispose d’un Plan Communal de Sauvegarde, document relatant la conduite à tenir en cas de catastrophe et recensant l’ensemble des moyens matériels à disposition des secours. Yvan Cabassut se propose de mettre à jour ce document.

M. Simon Jansana se porte candidat pour être le correspondant défense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. Simon Jansana comme le correspondant défense de la commune d’Argelliers.Conseil privé du lundi 28 avril 2014 :

1. Mémoire pour la lagune

Anne Rouquette rappelle les faits concernant les travaux effectués sur la lagune. Le maître d’œuvre est la commune d’Argelliers, qui s’est appuyée sur les compétences et conseils de M. Valat de la DDTM de l’Hérault. Le maître d’ouvrage est M. Hubiche du cabinet Be.M.E.A., la réalisation des travaux a été confiée à l’entreprise E.R.E. qui a elle-même sous traitée à l’entreprise ROGER. La réception des travaux a été prononcée le 31 mai 2012, avec certaines réserves, notamment sur l’apparition de fissures, le système du DIP et la qualité de la géomembrane menaçant de se rompre à cause de cailloux saillants.

Depuis l’été 2013, sous la relance de plusieurs courriers, le cabinet Be.M.E.A. et l’entreprise E.R.E. se rejettent mutuellement la responsabilité et ne réalisent pas les travaux nécessaires à la réception complète des travaux. A ce jour certaines réserves ne peuvent toujours pas être levées (rupture imminente de la géomembrane, une seule pompe en fonctionnement, débit entrée sortie), engendrant des dysfonctionnements récurrents de la station et un risque avéré de pollution.

Un dernier courrier recommandé adressé à M. Hubiche le 7 décembre 2013 est resté sans réponse, nous avons fait appel aux services de l’avocat (CGCB Avocats) qui a rédigé un mémoire permettant de saisir le tribunal administratif. Cette procédure judiciaire permettra de mandater un expert qui établira les responsabilités de chacun, et ainsi de contraindre les responsables à réaliser les travaux indispensables sur la station d’épuration.

Le mémoire introductif est donc confirmé à l’avocat qui va le déposer au Tribunal Administratif (mail du 30 avril 2014).

Lors de la réunion publique, Pierre Mas évoque les incertitudes liées à ce dossier. Dans l’hypothèse où la géomembrane se percerait, nous devrions entreprendre des travaux. Nous avons quelques réserves dans le budget assainissement pour les financer, et nous comptons aussi sur le soutien des assurances.

Concernant la déclaration de dommage ouvrage, elle se fait après la réception des travaux, et de plus n’est pas obligatoire.

2. Commission Communale des Impôts Directs

Lors du renouvellement du Conseil Municipal, la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit également être renouvelée. Ses membres, choisit parmi les habitants du village (dans le respect de certaines conditions) se réunissent une fois par an à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques. Leur mission consiste à donner leur avis sur le classement et la catégorie des logements inscrits sur la liste envoyée par la Direction des Finances Publiques. Anne Rouquette informe le Conseil que Monsieur le Maire a envoyé des courriers proposant à certains Argelliérains de faire partie de cette commission.En effet Monsieur le Maire doit inscrire 12 personnes titulaires et 12 personnes suppléantes sur une liste, et la Direction des Finances Publiques sélectionnera 6 noms de chaque liste pour faire partie de la CCID.

3. CCVH : présidence et commissions

Lors de la réunion du 14 avril 2014, les conseillers communautaires de la CCVH ont élit M. Louis Villaret (Maire du Pouget) président de la CCVH, ainsi que plusieurs vice-présidents. Georges Pierrugues a été élu 13e membre du bureau.

La CCVH a délibéré pour la création de 7 commissions :

- aménagement de l’espace

- environnement

- développement économique

- culture

- finances

- communication

- petite enfance / jeunesse

Des fiches d’inscriptions (distribuées lors du conseil, et disponible également par mail) sont disponibles pour faire partie des ces commissions, avec deux choix possibles. Un conseiller maximum par commune peut faire partie d’une commission. Chaque commission se composera de 20 membres, toutes les communes ne pourront donc pas être représentées dans une commission. Les inscriptions se font avant le 19 mai, et les réponses auront lieu le 26 mai 2014.

Pour plus de clarté, Manon Défend se charge de centraliser toutes les fiches d’inscriptions pour les transmettre à la CCVH.

4. Comptes rendus des commissions municipales

Chaque commission fait un bilan de son avancement au 28 avril : Urbanisme : trois réunions du groupe PLU sont prévues en mai et juin pour avancer le projet, en présence de M. Faure du cabinet Inter et lors de la dernière réunion des Ecologistes de l’Euzière.

Environnement : plusieurs projets sont à l’étude : toit du préau (en cours de réparation), local 3A, stationnement traversée du village, panneaux d’affichages, contrat de débroussaillement, réfection des voiries communales, statue de la Vierge. Communication : un journal communal de 8 pages sortira courant mai.

5. Commémoration du 8 mai

La commémoration du 8 mai 1945 sera jeudi 8 mai, le rdv est à 11h45 devant l’épicerie place Albert Richard, en présence du Président des Anciens Combattants. A midi, un apéritif est offert par la mairie, salle Vert Paradis, suivi par un repas des anciens combattants.6. Elections européennes

Les élections européennes auront lieu le dimanche 25 mars, probablement de 8h à 20h (horaires à confirmer). Des heures de présence sont à prévoir : 8h  10h : Jérôme, Serge et Yvan

10h  12h : Aurore, Valérie

12h  14h : Anne, Simon

14h  16h : Bernard, Anne

16h  18h : Thierry, Pierre

18h  20h : Alain

Le 05 mai : les horaires confirmées par la préfecture : 8h  18h. Le tableau de présence, modifiables selon les disponibilités de chacun, est sur le blog.

7. Affaire Lataste, hameau de la Mathe

La mairie a reçu en date du 29 avril 2014 un courrier émanant de Maître Moukoko, avocat de M. Lataste. Ce courrier demande l’intégration de plusieurs parcelles, classées ND, dans le périmètre d’adduction d’eau du hameau de la Mathe (cela permettrait de les viabiliser).

Les travaux d’adduction d’eau ont été réalisé par le SMEA, avec à l’appui un document fixant le périmètre. Toutefois à ce jour le SMEA ne parvient pas à remettre la main sur cette convention signée.

Devant l’inexistence de ce document, l’avocat menace la commune d’une procédure judicaire si elle n’intègre pas les parcelles dans ledit périmètre.

M. le Maire rencontrera Mme Vidal, DGS du SMEA, mercredi 7 mai pour discuter des possibilités de sortie de cette affaire.