Compte-Rendu - CM20180227 Compte rendu du Conseil Municipal du 27.02.2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28.01.2021

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 NOVEMBRE 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE

Compte-Rendu - CM20180405 Compte rendu du Conseil Municipal du 05

Compte-Rendu - 02.03.2017 Compte rendu du Conseil Municipal Publi

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 MARS 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 24 MAI 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 30 a

Compte-Rendu - CM20180227 Compte rendu du Conseil Municipal du 27.02.2018 Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune d'Argelliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20180227 Compte rendu du Conseil Municipal du 27.02.2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Consommateurs, Page 1 sur 8

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 février 2018 à 19h

Présents : Georges PIERRUGUES, Yvan CABASSUT, Pierre MAS, Thierry TORRES, Bernard DRON, Alain CHARPENTIER, Serge MASSOL, Anne ROUQUETTE

Absents excusés : Simon JANSANA, Aurore ANDUGAR, Jérôme FAUCHARD

Absents: Didier CHABIN, Chantal MIRANDE

Pouvoirs : Simon JANSANA à Serge MASSOL

Secrétaire de séance : Anne ROUQUETTE

Ordre du jour :

Approbation du Compte rendu de la réunion publique du 21 décembre 2017

• Autorisation de prise en charge des dépenses d’investissements

• Convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie- Herault Energie

• Convention de servitude pour liaison électrique enfouie - parcelles D20 et 535- Lieu dit « La Marèle »

• Convention de maintenance des installations d’éclairage public (CESML) • Mise en vente d’une coupe de bois en forêt communale (parcelle forestière n°14) • Création d’une commission extramunicipale des Œuvres Sociales • Avenant à la Convention de médecine préventive (CDG 34)

• Modification du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)- débat complémentaire sur les orientations générales du PADD

Questions diverses

Approbation du compte rendu de la réunion du 21 décembre 2017 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion publique du 21 décembre 2017.

Autorisation de prise en charge des dépenses d’investissements

Rapporteur : serge MASSOL

M. MASSOL Serge Massol, Adjoint délégué aux finances, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’une délibération est nécessaire pour régler les factures d’investissement 2018 avant le vote du budget.

Au regard des projets s’annonçant pour le début d’année 2018, des dépenses d’investissements sont susceptibles de se présenter.

Serge Massol, propose au Conseil Municipal d’autoriser les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2018.

Ces dépenses d’investissement sont limitées au quart du montant total voté au budget 2017.

Le Conseil Municipal décide d’autoriser les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018.

Réunion publique du Conseil Municipal

Compte renduPage 2 sur 8

Convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie- Herault Energie

Rapporteur : Bernard DRON

M. DRON Bernard DRON, Conseiller municipal, expose au Conseil la proposition de convention transmise par Hérault Energie pour l’Obtention de l’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie.

Il présente le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles).

Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations. En cas de non- respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.

Le décret du 2 mai 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économie d’énergie publié au JO du 3 mai 2017, fixe l’objectif d’économies d’énergie pour la quatrième période du dispositif (2018-2020) à hauteur de 1 600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique

Les transactions de Certificats d’Economies d’Energies sont organisées au sein d’un marché où s’échangent et s’achètent les CEE. Pour organiser les transactions, le volume minimal d’économies d’énergie ouvrant droit au dépôt d’une demande de CEE est de 20 millions de « kWh Cumac », cette indication de « cumulé et actualisé » correspondant à la totalité des kWh économisés sur la durée de vie de l’investissement réalisé.

Par ailleurs, le décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 renforce les contrôles de tous les obligés, des entreprises aux entités publiques. Pour cela, le Ministère de l’Energie doit effectuer des contrôles aléatoires à postériori des dossiers déposés, avec application de pénalités financières en cas d’erreurs.

Conscient que le seuil élevé interdit à la quasi-totalité des communes de l’Hérault de prétendre accéder individuellement à ce marché et compte tenu de la complexité de la mise en œuvre du dispositif, HERAULT ENERGIES a souhaité proposer aux communes une mutualisation des économies d’énergies réalisées sur leurs installations d’éclairage public ainsi que dans leurs bâtiments.

Le Conseil Municipal décide d’autoriser monsieur Le Maire à signer la convention relative à l’habilitation, par la commune, d’HERAULT ENERGIES dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergies (CEE)

.

Convention de servitude pour liaison électrique enfouie - parcelles D20 et 535- Lieu dit « La Marèle »

Rapporteur : Bernard DRON

M. DRON, rappelle au Conseil Municipal que la CESML (Coopérative d’Electricité de St Martin de londres) a sollicité l’autorisation d’établir en forêt communale d’Argelliers, gérée par l’ONF, sur le territoire de la commune, une liaison électrique souterraine à haute tension sur une longueur de 900 mètres environ en remplacement de la ligne aérienne actuelle.

Les parcelles concernées situées aux lieux dits « La Marèle » sont les suivantes : D 20 et D 535.Page 3 sur 8

La CESML demande l’accord au titre de reconnaissance des servitudes légales instituées par les articles L. 323-4 et suivants du code de l’énergie, pour l’ouvrage concerné, le droit :

1. D’établir à demeure l’installation désignée ci-dessus,

2. D’établir à demeure, si besoin les chambres de jonction désignées, 3. D’établir à demeure, dans la bande susvisée une ligne de courant faible spécialisée sur la même longueur et dans les même conditions ;

4. D’établir des bornes de repérage ;

5. D’effectuer l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations qui, se trouvant à proximité de l’ouvrage désigné ci-dessus, gêne sa pose ou pourrait par sa croissance occasionner des avaries aux ouvrages ;

6. De déboiser une zone d’une surface précisée ci-dessus.

Le bénéficiaire aura également le droit de procéder à toutes les opérations d’entretien nécessaire à leur ouvrage. Il sera tenu responsable, dans les conditions prévues par les clauses générales , envers la commune et envers les tiers de tous les incendies, dégats ou accidents causés par la présence, l’exploitation de la liaison ou l’exécution des travaux visés dans la convention.

Le Conseil Municipal décide d’autoriser monsieur Le Maire à signer la convention de servitudes pour le passage d’une liaison électrique souterraine en forêt domaniale relevant du régime forestier

Convention de maintenance des installations d’éclairage public (CESML)

Rapporteur : Bernard DRON

Monsieur Mr Bernard DRON, Conseiller municipal, rapporteur, présente au Conseil le projet de renouvellement de la convention avec la CESML concernant l’entretien des installations d’éclairage public.

La CESML propose deux prestations alternatives :

• La première concerne un contrat d’une durée de trois ans avec un relamping préventif chaque année d’un tiers des lampes. Elle est donc comparable au contrat échu. Le montant annuel de cette prestation, éco-contribution incluse, est de 4360.04 euros HT. • La seconde, concerne un contrat sur une durée de cinq ans avec un relamping préventif chaque année d’un cinquième des lampes. Le montant de cette proposition, éco-contribution incluse, est de 3455.80 euros HT soit 21 % de moins que la première proposition.

La CESML propose les missions suivantes :

- entretien (maintenance préventive, dépannage, vérification) des sources lumineuses, luminaire, équipement électrique, appareillage de commande et maintenance des réseaux d’alimentation - remplacement des ballasts défectueux

- remplacement systématique des condensateurs, amorceurs et starter - nettoyage des luminaires

- suivi des travaux

- recyclage des lampes

- bilan annuel des consommations d’énergie

- fourniture de plans

- propositions de travaux et dépannages ponctuels

Ces prestations ont un coût forfaitaire annuel, révisable chaque année selon un coefficient d’actualisation.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention de maintenance des installations d’éclairage public pour une durée de cinq ans.Page 4 sur 8

Mise en vente d’une coupe de bois en forêt communale (parcelle forestière n°14)

Rapporteur : Georges PIERRUGUES

Sur conseil de l’ONF, chargé de la gestion des bois communaux, M. le Maire propose qu’une coupe de bois de chauffage soit mise en vente.

La parcelle proposée porte le numéro 14 de l’aménagement forestier lieu-dit le Boscorre. La surface de la parcelle retenue est de 11ha18 pour un volume approximatif de 80 m3 à l’hectare, soit un total de 894.40 m3.

L’estimation de la recette liée à cette vente est d’environ 8 944 euros suivant le cours du marché du bois.

Un plan de situation est présenté au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal décide de mettre à la vente la coupe de bois de chauffage de la parcelle forestière 14.

Création d’une commission extramunicipale des Œuvres Sociales

Rapporteur : Georges PIERRUGUES

Georges PIERRUGUES, Maire, explique qu’en dehors des commissions municipales, le Conseil Municipal peut consulter d'autres structures.

L'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet ainsi la création de commissions extra-municipales consultatives, sur tout problème d'intérêt communal, concernant tout ou partie du territoire de la commune. Cette commission extra-municipale est composée à la fois d'élus et de personnes issues de la société civile.

Le Maire est Président de droit de toutes les commissions mais peut se faire représenter par un élu du Conseil Municipal.

DECIDE:

• de CREER une commission extra-municipale d’action sociale. Cette commission est consultative.

Son rôle se limitera à l'examen préparatoire des affaires et questions qui devant être soumises au Conseil Municipal. Elle émettra de simples avis et pourra formuler des propositions mais ne disposera d'aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

• de FIXER la composition de cette commission extra-municipale pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours,

• de FIXER le nombre à 7 membres maximum : 4 membres issus du conseil municipal et 3 représentants issus de la société civile.

• de DESIGNER pour siéger à cette commission les membres suivants parmi les conseillers municipaux : Georges PIERRUGUES, Yvan CABASSUT, Simon JANSANA, Thierry TORRES, • de NOMMER, par arrêté, les trois représentants de la société civile, • que les réunions de la commission d’action sociale ne sont pas publiques.

Avenant à la Convention de médecine préventive (CDG 34)

Rapporteur : Georges PIERRUGUESPage 5 sur 8

M. Georges Pierrugues informe le conseil municipal de la réception le 26 janvier dernier, en Mairie, de l’avenant modifiant la tarification des interventions réalisées dans le cadre de l’adhésion de la commune au pôle de médecine préventive du Centre De Gestion de l’Hérault (CDG 34).

Les tarifs des services convenus dans la précédente convention étaient fixés comme suit :

TARIFS AU 1ER JANVIER 2017

Visite médicale (20 minutes) 65 euros

Entretien infirmier (20 minutes) 40 euros

Intervention en milieu de travail (20

minutes)

65 euros

Ils seront désormais basés sur une tarification mixte avec d’une part une cotisation de participation aux frais de fonctionnement du pole médecine préventive égale à 0.21 % de la masse salariale de la commune et d’autre part, d’un tarif de 55 euros par visite périodique.

Le Conseil Municipal décide autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant à la convention du service médecine préventive du CDG 34 et inscrit ces dépenses au budget communal 2018.

Modification du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)- débat complémentaire sur les orientations générales du PADD Rapporteur : Anne ROUQUETTE

Cette délibération, soumise à l’approbation du Conseil Municipal, intervient ce jour après un débat complémentaire sur les orientations générales du PADD modifiées à la marge et sur la nécessité d’actualiser les données du dernier document validé.

Les modifications opérées sur le projet de PLU depuis septembre 2016 laisse apparaitre la nécessité d’une actualisation des données avancées sur le PADD aux regards notamment des ajustements opérés sur la densité de la population.

Ainsi, le 20 février 2018, la commission PLU se réunit afin de finaliser la rédaction du PADD actualisé.

Mme Anne Rouquette, 1ère adjointe déléguée à l’urbanisme rappelle que le PADD définit les orientations en matière d’aménagement et de développement durables pour l’ensemble du territoire communal et ce pour les 10 ans à venir.

Les modifications qui vont être rapportées et discutées, répondent de la même volonté générale, de préservation de l’espace et de maitrise du développement urbain.

Ainsi, Anne ROUQUETTE rappelle chacune des orientations générales, à savoir :

- conforter le cadre de vie et préserver les qualités environnementales, paysagères et patrimoniales,

- promouvoir une urbanisation maîtrisée et répondant aux objectifs de mixité sociale, de diversité des fonctions et du développement durable,

- adapter et anticiper les infrastructures et les équipements,

- renforcer l’économie locale et les services de proximité.

Les modifications à débattre ont été transmises, par voie postale avec Accusé de Réception et mail, à l’ensemble des conseillers municipaux avec la convocation et l’ordre du jour de la séance, dans les délais de respect des trois jours francs.

Elle remercie les élus de la commission urbanisme pour le travail accompli tout au long des différentes étapes de travail du projet de PLU.Page 6 sur 8

Elle précise que la nouvelle version modifiée du PADD sera traduite dans le règlement du PLU ainsi que dans les documents graphiques et les orientations d'aménagement et de programmation qui en découlent.

Anne Rouquette rapporte que les modifications proposées au débat du PADD par rapport à la précédente version se situent :

- page 4 : correction erreur matérielle « Marsillargues »

- page 4 : actualisation des documents supra-communaux avec le Programme Local de l’Habitat approuvé en juillet 2017,

- page 4 : rajout de la mention du Conseil d’Exploitation de l’Eau et de l’Assainissement,

- page 7 : actualisation de la carte du secteur Cantagrils avec actualisation des logements construits ou en cours,

- page 9 : actualisation des chiffres de population et de croissance moyenne annuelle et du pourcentage d’extension urbaine sur l’enveloppe existante, - page 9 : suppression de « avec un renforcement de la zone naturelle existante »,

- page 12 : en matière d’alimentation en eau potable,

- page 12 : en matière d’infrastructures : actualisation liée à l’aménagement de la traversée du village,

- page 13 : en matière de communication numérique,

- page 15 : modifications des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain,

- page 16 : modification de la carte de synthèse ainsi que celle de Cantagrils (suppression du secteur d’extension urbaine et intégration en zone urbanisée).

Le débat sur chacune des modifications proposées s’engage entre les élus.

• Page 4 : Pierre MAS fait remarquer la référence à la commune de Marsillargues comme le résultat probable d’un copier-coller malencontreux de la part du Cabinet Inter, il est entendu que le nom en question sera remplacé par « Argelliers ».

• Page 4 : Anne ROUQUETTE précise que la mention relative au Programme Local de l’Habitat a été actualisée (approbation en juillet 2017 pour une période 2016-2021). Pas de remarque, le Conseil acquiesce et en prend note.

• Page 4 : Serge MASSOL propose d’insérer un quatrième point relatif au Conseil d’Exploitation de l’Eau et de l’Assainissement. Il propose d’insérer, en troisième point, la phrase suivante : « Le Conseil d’Exploitation de l’Eau et de l’Assainissement de la Vallée de l’Hérault pour sa répartition en date de février 2018 de la ressource en eau fournie par la CCGPSL entre les communes de Montarnaud, Saint Paul et Valmalle et Argelliers ».

Bernard DRON demande la motivation de cette proposition.

Serge MASSOL explique qu’il pense ainsi, important de montrer que si le Schéma Directeur de l’Eau exprime quelques doutes quant à la ressource en eau à l’horizon 2030, la compétence, échue à la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault le premier janvier 2018, démontre de manière catégorique, chiffres à l’appui, que la ressource en eau sera largement supérieure aux besoins à échéance 2030 du futur PLU. Les membres du conseil municipal valident cette proposition.

• Page 7 : Alain CHARPENTIER demande si l’actualisation des logements existants ou en construction avancée a bien été transmise au bureau d’études.

Anne ROUQUETTE s’assurera dès le lendemain de cette transmission et de son report effectif sur la cartographie.Page 7 sur 8

Alain CHARPENTIER relève que la zone proposée comme naturelle (hameau de saugras) sur la carte page 7, conduit à une réduction de la partie constructible. Ceci pouvant éventuellement porter préjudice aux propriétaires ayant fait l’acquisition d’une parcelle, en son temps, ne faisant pas apparaitre de délimitation constructible / zone naturelle.

Georges PIERRUGUES fait remarquer que cette zone aujourd’hui proposée naturelle, présente une telle déclivité qu’elle est inadaptée à toute construction d’habitation. Par ailleurs, il est stipulé dans le règlement du PLU que dans cette zone la construction d’annexes et de piscines sera, seule, autorisée.

Serge MASSOL propose de se ranger à la proposition de la commission PLU du 20 février 2018 qui est à l’origine de cet ajustement du zonage sur Cantagrils.

• Page 9 : Georges PIERRUGUES relit à voix haute les modifications apportées page 9 sur les chiffres réactualisés.

Pas de remarque, le Conseil acquiesce et en prend note.

• Page 9 : Thierry TORRES fait remarquer que la mention « avec un renforcement de la zone naturelle existante » impacte fortement des terrains commercialisés en totalité en tant que constructibles sachant que cette commercialisation est encore en cours pour certains terrains et créerait un préjudice pouvant donner lieu à contestation.

Alain CHARPENTIER ajoute que la partie proposée en classification « zone naturelle » est de toute façon techniquement inconstructible à cause d’une très forte pente.

Serge MASSOL ajoute que cette zone est soumise à une OAP. Celle-ci limite, dans la partie discutée uniquement des constructions d’annexes ou de piscines.

Georges PIERRUGUES afin d’éviter tout litige quant à ce changement, propose de ne pas modifier cette classification de partie de terrain et de s’en tenir à la carte proposée par la commission PLU, d’abandonner l’OAP et fixer dans le règlement des règles strictes de constructibilité.

Après discussion, le conseil valide cette proposition.

• Page 12 : Georges PIERRUGUES mentionne la modification apportée sur « en matière d’alimentation en eau potable » et fait référence à la décision prise par le Conseil d’Exploitation de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Herault.

• Page 12 : Anne ROUQUETTE mentionne l’actualisation du passage relatif à la traversée du village. Celle-ci est désormais en cours de réalisation. Pas de remarque, le Conseil acquiesce et en prend note.

• Page 13 : Georges PIERRUGUES mentionne la modification apportée sur « en matière de numérique » et fait référence au Plan Numérique Départemental qui mentionne Argelliers comme commune équipée de la fibre en 2019.

Pas de remarque, le Conseil acquiesce et en prend note.

• Page 15 : Georges PIERRUGUES fait remarquer que le chiffre de 1037 habitants en janvier 2018 est erroné et qu’il s’agit, en fait, de 1031 habitants. La rectification de ce chiffre, entraîne par voie de conséquence la modification de deux autres chiffres : 278 > 284 habitants et 121 > 123 logements.

Pas de remarque, le Conseil acquiesce et en prend note.Page 8 sur 8

• Pages 16 et 17 : Pierre MAS fait remarquer que la carte du secteur de Cantagrils, page 16 et son zoom, page 17, font apparaître que la zone discutée lors du point relatif à la page 7 du présent document, est classée en extension urbain. Or, vu le nombre de constructions d’ores et déjà réalisées, cette zone devrait être logiquement identifiée en tant que zone urbanisée.

La remarque de Monsieur MAS est validée par l’ensemble du Conseil.

• Bernard DRON s’interroge sur le fait que la commune de Saint-Félix-de-Lodez soit mentionnée au paragraphe concernant le SCOT.

Georges PIERRUGUES répond que la commune en question n’est, en effet, adhérente d’aucune communauté de communes.

Au vu de ces éléments, le Maire propose à l’assemblée qu’il soit donné acte de la présentation et du débat complémentaire sur les orientations générales du PADD en application de l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme.

Chacune des modifications proposées ayant été débattue, le débat sur les orientations générales du PADD est épuisé.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• PREND ACTE de la présentation du PADD puis de la tenue, en séance plénière, d’un débat complémentaire sur les orientations générales du PADD en application de l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme.

• DIT que le PADD qui a été débattu est annexé aux présentes. Il est précisé que 11 modifications ont été apportées, en pages 4, 7, 9, 12, 13, 15 et 16, comme mentionné au compte rendu du débat.

La séance est levée à 21h30.