Compte-Rendu - CR du CM du 04 mars 2026

Documents similaires

Déliberation - Deliberations prises au Cm du 04 mars 2026

Compte-Rendu - CR du CM du 29 janvier 2026

Déliberation - Deliberation du CM du 27 mars 2024

Compte-Rendu - CR seance 26 mars 2025

Déliberation - Liste des deliberations du CM du 26 mars 2025

Compte-Rendu - CR du CM du 15 mai 2025

Convocation - Convocation au CM du 08 04 2026

Compte-Rendu - cr cm du 12 04 2021

Déliberation - Liste des deliberation du CM du 02 avril 2026

Procès Verbal - PV du 21 mars 2026

Compte-Rendu - CR du CM du 04 mars 2026 Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Champhol. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 04 mars 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Transports, +

e Ü

CHAMPHOL

Séance du Conseil Municipal

du 04 mars 2026

Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 04 mars 2026 à 18

heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT - Maire

Étaient présents :

Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,

Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky SFIVES

Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints.

Messieurs Alexandre BENETEAU, Laurent SINAPAH, Patrice PITHON, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.

Mesdames Victoria BERZHANOVSKAYA, Edwige VARILLON, Sylvie RIVAUD, Myriam LODI, Evelyne GUERIN,

Annette MILLOCHAU, Martine DEGRAIN, Conseillères Municipales.

Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Florian BRETON, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers

Municipaux

Excusés avec pouvoir :

Madame Laetitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU

Madame Lucile de MAUPEOU d’'ABLEIGES donne pouvoir à Monsieur Laurent SINAPAH

Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES

Monsieur Patrick GOMPLE donne pouvoir à Monsieur Ludovic BOIREAU

Secrétaire de séance : Madame Florence GOUSSU

Date de la convocation du présent Conseil municipal : jeudi 26 février 2026.

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2026 est approuvé.ST 0 — CHAMPHOL

ORDRE DU JOUR

du Conseil municipal

du 04 mars 2026

A / FINANCES

D2026-009- Débat d'orientations budgétaires 2026

B/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

D2026-010- Convention de bénévolat

C/ INTERCOMMUNALITE — CHARTRES METROPOLE-

D/ AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET CADRE DE VIE

E/ AFFAIRES DIVERSES et COMMUNICATIONS DIVERSESEn préambule, Monsieur le Maire souligne que cette séance est la dernière du mandat. Il tient à remercier

l'ensemble du conseil municipal pour son investissement. I} précise que plusieurs élus vont vivre leur dernier

mandat puisqu'ils ne se représentent pas. Il remercie particulièrement les adjoints et atteste qu’un maire ne

peut pas travailler seul, d'autant que dans une commune de la taille de Champhol, on a besoin de garder son

emploi ; la fonction de maire ne se suffit pas à elle-même. Il remercie Elodie et Mathilde, adjointes, Alexandre

et Patrice, conseillers délégués, qui ne se représentent pas non plus. Il ajoute pour Alexandre, qu’outre une

délégation sur la culture, il y a eu beaucoup de coups de main en informatique et sur les préparations de PC,

suite à des dons. Il revient également sur la minorité, parce qu'on ne peut pas parler vraiment d'opposition,

et le fait que cela a été constructif malgré un début un peu tendu. L'équipe a été renouvelée de façon

importante. Patrick Gomple est excusé parce qu'il a déménagé, donc naturellement il ne peut pas se

représenter à Champhol, comme Alexandre BENETEAU qui a déménagé à Saint-Prest, Monsieur de Montchalin

prend la parole et pense qu’à 82 ans, il est temps de s'arrêter. Monsieur MOREAU déclare que cela a été une

belle expérience depuis 42 ans en tant que conseiller et adjoint. Il connaît les rouages des communes, et

surtout ce qui l’a beaucoup intéressé, c'était le budget, les finances. Également, il a beaucoup apprécié tout ce

qui concernait l’environnement et surtout le PLU. I! précise avoir beaucoup participé à l'élaboration du dossier

de la Chênaie. Monsieur le Maire le remercie pour toutes ces années d'investissement en dehors de Champhol

et à Champhol. Il s’adresse ensuite à Madame DEGRAIN. Cette dernière prend la parole pour indiquer que cela

fait environ 40 ans pendant lesquels elle s’est donnée pour la commune. Elle pense que, maintenant, elle arrive

à un âge où il faut savoir s'arrêter, parce que 6 ans de plus seraient de trop.

Monsieur le Maire acquiesce. il ne faut pas faire le mandat de trop, et il est bon de passer la main à la

génération suivante.

C'est au tour de Madame FOURNY de s'exprimer sur son mandat d’adjointe. Il s’agissait de sa première

expérience et sa dernière dans un futur proche, mais peut-être pas la seule. Elle annonce quitter pour des

raisons professionnelles et personnelles car elle va bientôt quitter Champhol. Cela s’est révélé une très belle

expérience car elle ne connaissait rien à la fonction publique territoriale. Elle remercie les agents qui ont

certainement fait preuve de patience pour lui expliquer le fonctionnement des services. Elle a gagné en

compétences. Elle a été incluse dans les décisions et pour cela, remercie tout le monde. C'était constructif.

Madame TAILLANDIER explique que c'était également son premier mandat et le dernier dans un avenir proche

pour prétendre à autre chose mais bien plus tard. Son cheval de bataille, et ce qui le restera, sera l'enfance.

Elle est touchée de prendre la parole ce soir, parce que c'est son combat et ça le restera quelles que soient les

critiques. Maman de quatre enfants, et enseignante par reconversion, elle a d’abord œuvré au sein d'un

bureau de représentants de parents. Elle trouve que c'était très enrichissant de découvrir l'envers du décor

parce qu'en tant que parent, on réclame beaucoup, beaucoup, beaucoup. Cela est normal. Mais connaître les

possibilités et les limites d'une commune, c'est bien et enrichissant. Elle dit ne pas aimer faire les choses à

moitié. Depuis la rentrée septembre, elle estime avoir fait les choses plus qu’à moitié, ce qui explique qu’elle

laisse sa place. Mais elle n’abandonnera pas l'intérêt qui est le sien quant à l'école et à l'enfance sur la

commune. Elle gardera cette expérience dans son cœur. Elle précise que, dans son domaine de compétence,

personne n'a jamais mis de bâton dans les roues, parce que c'est quelque chose qui importe à l'ensemble des

personnes qui se trouvent autour de cette table. Elle remercie tout le monde, y compris les agents, surtout

l'équipe plus restreinte d'animation et du service enfance/jeunesse. Elle a peut-être eu des craintes à son

arrivée mais ensemble, on s’en est sortis. Il ne faut pas avoir honte de ce qui a été fait dans ce domaine depuis

6 ans. Elle souhaite bonne route à ceux qui arriveront après.

Monsieur le Maire remercie Madame TAILLANDIER. Pour lui, son petit mot lui ressemble bien, avec beaucoup

d'énergie et beaucoup de passion. Il continue en disant que c'était une nouvelle équipe et que le mandat était

un mandat de transition, avec beaucoup de choses à apprendre. L'équipe était forte de son envie de servir les

Champholois, peu importe les orientations politiques. C'était une équipe sans étiquette.

Monsieur BENETEAU déclare avoir appris des choses, comme Madame TAILLANDIER, et vouloir faire les choses

à fond. Il n’a pas été disponible comme il l’aurait souhaité. Il connaissait bien Monsieur ROUAULT et souhaitait

suivre et soutenir un ami. Il raconte alors une anecdote qui illustresa gentillesse. Il indique également avoir

bénéficié de la bienveillance de tout le monde. Maïs il a beaucoup de mal à tout faire : père de famille,

compositeur, enseignant. Le déménagement lui permettra de « raccrocher les gants » d’élu.

Monsieur le Maire a su apprécier son regard extérieur un peu distancié. C’est toujours très important, et très

utile, d'avoir cette amitié qui les unit.Monsieur PITHON, quant à lui, a choisi de ne pas continuer car, avec ses horaires de travail, ce n’est pas facile.

Cela a été une bonne expérience, avec des hauts et des bas. Il souhaite une bonne continuation à tout le

monde. Monsieur le Maire déclare avoir connu les 5/8 avec Monsieur PITHON. C'est une organisation du travail

assez particulière. Dans son entreprise, la production ne s'arrête jamais y compris les dimanches, les jours

fériés.

Monsieur le Maire conclut en précisant qu’il y aura d’autres occasions de se retrouver. Il adresse de nouveau

ses remerciements à tout le monde.

Monsieur le Maire souhaite sur le compte-rendu du dernier conseil : Monsieur MOREAU a signalé une

coquille page 10 concernant « des prix qui restent en dessous de 100 000 euros la parcelle » au lieu de 100

millions. Le conseil en prend bonne note.

A / FINANCES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOIREAU pour le rapport d'orientation budgétaire. Ce dernier

informe l'assemblée que, lors de la commission Finances du 26 février 2026, des échanges constructifs ont eu

lieu et que le rapport a été approuvé. Il rappelle que ce débat propose de discuter des orientations budgétaires

pour l'année à venir, les engagements pluriannuels envisagés (les programmes APCP) et la structure et la

gestion de la dette, Ce sont les trois grandes thématiques.

En introduction, Monsieur BOIREAU pense qu'il est important de faire un rappel sur le contexte économique,

du niveau mondial jusqu'à ce qui nous concerne, la commune. I! fait faire une synthèse qui lui paraît utile pour

les échanges. Les communes françaises sortent de plusieurs années de chocs successifs, principalement la crise

sanitaire, la flambée des prix d'énergie qu'on subit toujours, l'inflation qui porte sur les travaux et les

fournitures. Le budget de fonctionnement a considérablement progressé, y compris le chapitre 12 des masses

salariales avec des revalorisations qui ont impacté les budgets de toutes les communes. Champhol n'échappe

pas à la règle et subit les effets comme la majorité des communes.

Les recettes sont sous tension Les dotations sont globalement stables mais elles ne suivent pas le rythme de

l'inflation. Concernant la fiscalité locale, la réforme de la taxe d'habitation a fortement réduit les marges de

manœuvre communale en accentuant notre dépendance aux dotations de l'Etat et à l'impôt local : les taxes

foncières, principales sources de revenus. Les dépenses sont en forte hausse et la masse salariale

principalement de par les revalorisations du point d'indice et l'augmentation de 12 points de la CNRACL (caisse

de retraite de la fonction publique) commencée depuis 2025 pour se terminer en 2028 ; c'est 100 000 euros à

la fin 2028.

Au niveau des énergies et fluides, malgré un léger reflux, les prix de l'électricité, gaz et carburant restent

supérieurs au niveau d'avant crise. On le ressent, on est au-dessus d'un euro 50. Les gilets jaunes étaient dans

la rue pour moins que ça. Aujourd’hui,

C'est entré dans le budget du quotidien. Les travaux et les investissements, les coûts de la construction, de

rénovation énergétique et d'entretien du patrimoine ont fortement augmenté. Cela rend les projets,

notamment d'investissement, bien plus coûteux qu'ils n'étaient.

Quelles en sont les conséquences ? une influence sur notre capacité d'autofinancement, c'est-à-dire notre

capacité à financer nos investissements.

L'écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement se réduit. On est toujours excédentaire, mais de

moins en moins, avec de moins en moins d'ampleur. Ce qui limite notre capacité à financer l'investissement

sans recourir à l'emprunt.

Les arbitrages d'investissement sont de plus en plus difficiles. Il faut prioriser nos projets, étaler certains projets

d'investissement (ce sont les APCP), et rechercher davantage de subventions (Etat, région, département, Caisse

des Allocations Familiales).

Monsieur BOIREAU souhaite revenir sur l'investissement. Pourquoi ? Il faut maintenir la qualité de service

public. I s'agit de préserver les services du quotidien, école, enfance, sport, culture, vie associative,

principalement le cadre de vie sans dégrader la situation financière de la commune.

I! faut aussi préparer l'avenir. Champhol doit continuer à investir dans la transition énergétique, la rénovation

des bâtiments, l'éclairage public, les mobilités douces, la sécurité, le numérique, l'accessibilité et l'adaptation

au changement climatique. Dans ce domaine, Champhol a été relativement épargné, avec une inondation

4l'année dernière, ce qui est peu par rapport à d'autres communes. Enfin, il est primordial de maîtriser

l'endettement.

Les projets doivent être hiérarchisés pour préserver une capacité d'autofinancement suffisante et un niveau

d'endettement soutenable.

Pour conclure, au vu du contexte actuel, un monde et une Europe en croissance ralentie, marquée par des

tensions géopolitiques, une inflation en reflux, mais encore sensible, des finances publiques sous contrainte,

une France confrontée à des choix budgétaires difficiles, avec des marges de manœuvre limitées, des

collectivités fortement impactées par des difficultés à élaborer des budgets, des communes prises dans un effet

de ciseau entre recettes encadrées et charges en forte hausse (personnel, énergie, travaux)- cela oblige les

communes à arbitrer, à prioriser et à innover dans la gestion. C'est un pilotage de plus en plus complexe.

Champhol doit concilier trois exigences : assurer la continuité et la qualité des services publics de proximité,

poursuivre les investissements nécessaires et préserver l'équilibre financier de la commune et la maîtrise de la

dette.

Il est difficile de piloter un budget sans en maîtriser les dépenses.

Le ROB qui vous est présenté ce soir s'inscrit donc dans cette réalité, un contexte mondial, européen et national

incertain, mais une volonté locale claire de tenir le cap, protéger les Champholois et préparer l'avenir de la

commune avec prudence et responsabilité Monsieur BOIREAU pense que c'était important de

recontextualiser, de ne pas négliger que le monde est instable aujourd'hui. En tant que commune, en tant

qu'élus, il faut continuer à faire ce qu'on peut pour garder un certain niveau de vie, une qualité de vie sur

Champhol.

Monsieur le Maire remercie Ludovic pour ce préambule sur le contexte actuel. Il explique avoir évoqué lors des

vœux les chiffres marquants. Il trouve que les médias et les politiques n'en parlent pas suffisamment, ou en

tout cas, ne parlent pas des vrais chiffres. Ce sont des chiffres simples. Dans un budget, il y a des dépenses, et

le budget de l'État, c'est 500 milliards prévus en dépenses. Il y a aussi des recettes. Les recettes prévues pour

le budget 2026 représentent 365 milliards, soit un déficit de 135 milliards, ce qui correspond à 40% de déficit.

C'est un déficit absolument ingérable, mais je pense que si nos médias abordaïent ces chiffres catastrophiques,

qui sont la réalité de nos finances publiques, je pense que les Français seraient davantage conscients de la

gravité de la situation., Ce qu'on entend dans nos médias, c'est 5% de déficit. En fait, ce déficit de 135 milliards

représente effectivement environ 5% de la totalité de la richesse de notre pays. Le produit intérieur brut qui

est à peu près équivalent, même un petit peu inférieur à la dette, est de l'ordre de 3 000 milliards.

Effectivement, qu'est-ce que 135 milliards par rapport à la richesse du pays ? C'est 5%. Mais ce n'est pas

comme ça qu'on calcule un déficit, Le déficit de la France, il est de près de 40%.

135 milliards pour 365 de recettes, c'est intenable et difficile à tenir. Un budget a finalement été voté, avec

des débats qui ne sont pas à la hauteur de l'enjeu.

Monsieur le Maire pense aux générations futures. On tient ce cap depuis 1970, donc ça fait 50 ans. Pourquoi

pas 10 ans de plus ? Pourquoi pas 5 ans de plus ? Mais à un moment donné, ça va s'arrêter. Et quand on frappera

le mur-, on se dira « Mais comment ça se fait ? Comment n’étions-nous pas conscients ? » De même qu'en

1929, on n'était pas conscients que les actions avaient pris une valeur qui était complètement déconnectée de

la réalité. Les gens pensaient qu'en investissant 1 000 dollars, ils allaient récupérer 2 000 dollars l'année

d'après. Cela a créé une euphorie. Et les politiques ne disaient rien, et même encourageaient ce système-là.

Monsieur le Maire pense qu'on est dans une situation similaire. Les chiffres sont là. Un déficit de l'État de 40%

est là et rien ne se passe. Il pense que c'est inquiétant. Les communes, quant à elles, n’ont pas le droit de faire

de déficit. C'est une bonne chose.

Monsieur le Maire souhaite informer l’assemblée que le Canada a voté une loi pour interdire le déficit. Il n'a

pas pu tenir cette loi, il a dû l'amender pour la modifier. Il y a un déficit qui existe au Canada. Mais il y à vraiment

une volonté des politiques d'avoir un budget qui est raisonnable, qui est soutenable sur le long terme.

L'Allemagne aussi a voté des lois qui font en sorte qu’un déficit existe, mais il doit rester raisonnable, en tout

cas plus raisonnables que celui de la France. Les communes, les collectivités, vont être impactées par ça. Elles

le sont déjà, parce que malgré tout, dans le budget, on est quand même conscient qu'il faut faire des

économies. On parle de 40 milliards d'économies. Sur 135 milliards, effectivement, c'est significatif, mais ce

n'est pas suffisant, Ces économies vont se faire en partie sur le dos des collectivités. Nous sommes des citoyens

avec une responsabilité sur la participation. Il faudra que tout le monde contribue à ce déficit de l'État. C'est

une façon que l'État a trouvé pour qu'on l'aide à gérer ce déficit.Les communes seront mises à contribution, plus les grandes communes ou les grandes collectivités

territoriales. Il y a un système qui s'appelle le DILICO. C'est un système de participation des collectivités

territoriales au déficit, à la résorption du déficit.

Pour les communes, c'est la taxe d'habitation, une promesse présidentielle qui était assez satisfaisante pour

les gens. On vous dit « si vous votez pour moi, demain, vous ne paierez plus de taxe d'habitation ». Monsieur

le Maire ne trouve pas que ce soit responsable parce que, pour ces 18 milliards perdus par les communes, la

promesse de l'État était de dire d'un côté aux Français, « vous ne paierez plus de taxe d'habitation », et aux

communes, « ne vous inquiétez pas, on va vous compenser à l'euro près ». C’est une bonne chose mais

C'est aussi de cette manière-là que les communes perdent leur indépendance financière parce qu'au-delà de

la compensation qui est plus ou moins égale à ce qui est perdu, c'est aussi une perte de souveraineté, c'est-à-

dire qu'on ne peut plus ajuster notre impôt local pour des réalisations locales. Pour Monsieur le Maire, la

décentralisation, dont on parle beaucoup, consiste aussi à donner les moyens au niveau local de faire des

projets locaux et cet exemple-là, est typique de la situation qu'on connaît actuellement. Il s'alarme très

sincèrement de la situation parce qu'objectivement, c'est une situation qui est alarmante. Il pense que les

communes doivent montrer l'exemple.

Monsieur de MONTCHALIN expose qu’une autre situation l’inquiète ; c’est la dette de l’agglomération. C'est un

énorme problème pour lui.

Monsieur le Maire précise que, pour lui, le sujet d'inquiétude est le déficit de notre balance commerciale, qui

devient très inquiétant. En France, 80% des biens que nous consommons sont fabriqués hors de France. On

ne fabrique que 20% de nos produits.

Concernant l'agglo, il pense que c'est différent parce que l'agglomération est un EPCI, c'est un établissement

local qui, comme les communes, ne peut pas avoir de budget déficitaire contrairement à l'État qui a 40% de

déficit dans son fonctionnement. L’agglo n'a pas de déficit. Mais j'entends bien qu'on ne parle pas du déficit,

on parle de la dette.

Une dette se regarde à la capacité de remboursement. L'État français, actuellement, n'a aucune capacité de

rembourser la dette. Sa seule capacité, c'est de faire « bouger » la dette et de se dire « demain, j'emprunte

pour pouvoir rembourser les échéances ». Donc là, c'est une folie furieuse.

Chartres n'a pas besoin d'emprunter pour faire diminuer sa dette, parce que tous les ans, il dégage, comme la

commune de Champhol, une capacité d'autofinancement. Mais vous le savez, cette capacité

d'autofinancement sert à payer la dette. D'ailleurs, il y a un ratio qui sert à la calculer.

La dette de la France, c'est par rapport à la richesse nationale. Effectivement, c'est 110 %. Quand on parle de

la dette de la commune de Champhol, on la regarde par rapport à la capacité de se désendetter. Pour

Champhol, le ratio est de l'ordre de 5-6 ans. Cela signifie qu'en 6 ans, si on consacrait toute notre marge à

rembourser notre dette, Champhol n'aurait plus de dette. Charte Métropole, c'est plus important. C'est de

l'ordre de 10-11 ans. 10-11 ans, pour les banques, ça devient une dette inquiétante. L'autre critère évoqué

par le président Jean-Pierre Gorges est que, tant que les banques nous prêtent, c'est qu'ils ont confiance en

nous, confiance en nos projets. Les investissements et la dette de Chartres correspondent à des

investissements d'infrastructure. Les durées d'emprunt, par exemple, concernant notre station centrale

d'épuration. Il y a vraiment une belle modernisation, également avec l'usine d'incinération car avant, il y

avait plein de petites stations d'épuration. Si on parle concernant le retraîtement, c'est un emprunt sur 50

ans. Effectivement, c'est une dette importante, mais pour un investissement productif qui va être utile à nos

enfants. Cela sera toujours utile aux générations futures. Et dans 50 ans, ça sera remboursé et on pourra en

construire une autre. Le Colisée, effectivement, c'est aussi un investissement important.

Le premier argument est cet endettement de Chartres qui nécessiterait 10-11 ans pour le rembourser. C'est

inquiétant si on regarde le paramètre en lui-même puisque c'est un petit peu plus que ce qui est recommandé.

Il y a un autre argument du président de Chartres-Métropole, que Monsieur le Maire entend très bien et qui

est entendu par les élus puisque, pour Chartres-Métropole, le budget est voté à plus de 90%.

On pourrait se priver de la dotation de solidarité envers les communes. Pour Champhol, on reçoit de l'ordre de

140 000 euros. Ce n’'est pas une obligation. Chartres-Métropole pourrait décider de ne pas distribuer ces 10

millions aux 66 communes.On pourrait dire « Chartres-Métropole ne va pas exercer cette solidarité-là ». Pour les petites communes,

Chartre-Métropole a décidé dans un premier temps de mettre une dotation minimum parce que cette dotation,

évidemment, s'établit en fonction de critères comme la population, les transports, la présence d'une gare, la

présence d'écoles, d'établissements d'enseignement, le kilométrage de route.

Pour des petites communes de 200-300 habitants, cela représenterait par exemple 5 à 6 000 euros, ce qui est

important. Mais on a décidé à Chartre-Métropole de distribuer 20 000 euros. Cela va passer à 30 000 euros. Ce

sont des montants qui sont très importants et qui permettent de maintenir la vie locale et la capacité à

développer les propres projets localement. Chartre-Métropole fait cette dotation et les élus locaux en

disposent.

C'est la réponse de Monsieur le Maire au regard de la dette de l'État. Il n’a aucune inquiétude sur la dette de

Chartres-Métropole.

Monsieur de MONTCHALIN reprend la parole et les 6000 euros d dette/habitant. La comparaison avec les villes

de la région centre révèle une dette trois fois supérieure à Tours, à Blois, à Orléans. Il est normal de s’en

inquiéter. Monsieur le Maire explique que La valeur de la dette et la valeur de la dette par habitant ne veulent

rien dire. Ce qui est important, c'est la capacité: Ce n'est pas 6 000 euros que chacun de nous va devoir

rembourser. Elle est gérée et il y a une capacité à la rembourser qui est établie. Cette dette correspond à des

investissements qui profitent à l'ensemble des personnes de l'agglomération et même au-delà, comme

l'Odyssée, le Colisée ou l'Iliade. ll est persuadé qu'il y a des gens qui sont en dehors de l'agglomération qui en

profitent. 1l y a des investissements qui sont de l'ordre du bien-être et aussi d'économie à long terme.

Il précise que, quand on fait une station d'épuration ou un centre d'incinération avec récupération de chaleur,

on travaille pour les générations futures. Donc oui, la dette de Chartres-Métropole est importante parce qu'à

Chartres-Métropole, une équipe d'élus ambitieux a développé de façon remarquable l'agglomération depuis

20 ans. Je crois que ça a commencé en 2001.

Alors effectivement, il y a un choix. Est-ce qu'on continue à avoir cette gestion ambitieuse qui croit en l'avenir,

qui croit au développement de Chartres-Métropole, de l'ensemble des collectivités ? Parce que ce n'est pas

Chartre-Métropole, c'est nous, les communes qui participons. C'est notre maison, Chartres-Métropole.

Monsieur le Maire pense qu'avec tout ce qui se passe à Chartres, il est possible de critiquer les personnalités,

de ne pas être d'accord avec la façon de faire. Il veut bien l'entendre. Mais après, il faut regarder le résultat

comme dernièrement, le BHNS (bus à haut niveau de service). Le Colisée est extraordinaire. Il est vrai que cela

a un coût..Mais on a des équipes qui jouent à un haut niveau. En comparaison avec des grandes villes, quelle

ville de la taille de Chartres a une équipe de handball au niveau en première ligue ? Le basket féminin a aussi

des résultats remarquables. Quelle ville de la taille de Chartre a un bâtiment comme le Colisée ? Je veux bien

en voir la liste. Oui, Chartres-Métropole s'est endettée pour investir pour l'avenir. La dette est importante mais

elle est gérée et remboursable sur des délais qui sont parfaitement raisonnables. La Délégation de Service

Public pourrait être arrêtée puisqu'elle est une compétence. C'est quelque chose de facultatif, ça réduit de 2

ans la capacité d'endettement. On peut ajouter ça comme élément de réflexion sur l'estimation. Le critère de

la capacité à rembourser la dette est importante. Donc 2 ans de moins, ça nous ramène à 9-10 ans, voire 8-9

ans. Et c'est tout à fait raisonnable. Lle dernier argument est que les plus grands équipements, les plus grands

investissements pour des équipements d'utilité publique sur du très long terme ne seront pas à refaire. On ne

va pas refaire l'usine de retraitement, on ne va pas refaire l'Iliade, on ne va pas refaire le Colisée, le BHNS. Donc

c'est vrai qu'à un moment donné aussi, à Chartres-Métropole, il y aura probablement moins d'investissements.

et puis les emprunts vont être remboursés tranquillement sur de nombreuses années parce qu'encore une fois,

cela a été bien jaugé, et Monsieur le Maire souhaite dire qu'à Champhol, ça n'a pas toujours été géré comme

ça.

Il évoque le terrain synthétique, avec un emprunt sur 20 ans. Pour un équipement qui dure 10-15 ans, ce n'est

pas une bonne façon de gérer, même pour 800 000 euros. Si on emprunte sur 20 ans pour un équipement qui

va durer 12 ans, ce n'est pas raisonnable et ce n’est pas une bonne gestion. Monsieur le Maire espère avoir

répondu, même si cela provoque un désaccord.

Il indique à Monsieur BRETON qu’il va voir avec Chartres-Métropole pour échanger. Par rapport au terrain

synthétique, juste pour l'information, c'était un emprunt qui était global, il n'y avait pas que le terrain

synthétique dedans. Il faut vraiment avoir une vue d'ensemble.Monsieur BRETON répond que, quand on emprunte, par exemple, une certaine somme pour acheter une

maison et qu'on a besoin de remplacer une chaudière, on ne va pas attendre la fin de l'emprunt. Voilà, c'est un

exemple concret pour qui peut parler à tout le monde. Monsieur le Maire explique que c’est un très bel

exemple parce que si on achète une maison et une voiture, on peut faire deux prêts tout simplement.

Il y a une maison payée sur 20 ans, 25 ans et puis la voiture payée sur 5 ans, sur 7 ans. Il entend que, pour le

stade, c'était aussi un emprunt plus global et qu’il y avait en particulier la salle d'expression corporelle.

On aurait pu emprunter sur 30 ans pour la salle d'expression corporelle. Ce qui est important quand on

emprunte, c'est d'emprunter sur la durée de vie de l'équipement. Ça permet d'amortir l'équipement. Si tu

achètes une maison et une voiture, il faut faire deux emprunts. Il ne faut pas faire un emprunt global. C'est ce

qui a été fait à la commune de Champhol avec le stade synthétique et la salle d'expression corporelle. C'est

une mauvaise façon de gérer les choses.

Il faut revenir au débat d'orientation budgétaire.

Monsieur MOREAU revient sur les dures d'amortissement et les tableaux qui les valident : pour un véhicule,

c'est 5 ans, pour un bâtiment, c’est 10 ans etc...Cela ne s’invente pas. L'amortissement comptable doit

correspondre à l'amortissement financier.

Il explique que c’est la logique à appliquer : le stade est amorti. Il a fait sa vie. Il n'a plus de valeur. Il faudrait le

remplacer, mais on continue à le payer parce qu'il n'y a pas eu d'adéquation entre l'amortissement financier,

donc l'emprunt qu'on fait, et l'amortissement comptable. On a estimé que le stade serait amorti sur 12 ans.

C'est la durée de vie. A la fin, il n'y aura plus de valeur. Il faut donc faire un emprunt sur 12 ans pour qu'à la fin,

effectivement, notre prêt est remboursé. Et du coup, après, on fait un nouveau stade avec un nouveau prêt. Ce

n'est pas si compliqué que ça.

Monsieur le Maire remercie Monsieur MOREAU et conclut que cela aurait dû être comme cela. Il faut revenir

au ROB et Monsieur BOUIREAU est remercié pour son introduction. On continue sur le DOB.

Monsieur BOIHREAU a une remarque : Plus on emprunte longtemps, plus le coût de l'emprunt est important.

Ça, il faut le mesurer.

Et pour conclure sur l'emprunt, moi, j'ai juste une petite remarque. Au niveau du contexte local, la population

a eu tendance à diminuer sur ces dernières années. On était à 3759 Champholois recensés en 2023. En 2025,

on devait être un neu moins de 3700.

En parallèle, la population tend, comme dans beaucoup de communes, à vieillir. Et une majorité de personnes,

plus de 50% des Champholois a aujourd'hui plus de 45 ans. Les grandes orientations de la commune sont de

continuer à maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant un service de proximité de qualité,

efficace et qui répond aux besoins de l'ensemble de la population.

La nécessité est aussi de conserver la pression fiscale, une pression fiscale tenable aux families, pression fiscale

qui est déjà élevée au niveau de la taxe foncière. Mais nous n'avons plus le paiement de la taxe d'habitation.

Mais la taxe foncière a bien augmenté elle aussi.

Notre volonté sur Champhol est de continuer à mener une politique d'investissément qui vise à améliorer le

cadre de vie. Donc on va continuer les travaux de voirie un peu partout sur la commune. C'est déjà fait, ça

continue, même si on aimerait pouvoir en faire plus : Faire des travaux sur les bâtiments communaux, avec des

bâtiments qui vieillissent et élaborer au travers du PLU un projet de territoire qui permet d'affirmer notre

identité en préservant la diversité, les spécificités qui font la richesse de Champhol. 1l aborde les chiffres et les

résultats en commençant par le fonctionnement, puis l’investissement. Il commente le tableau joint en annexe

du présent compte-rendu.

ll rappelle qu’il ne s’agit pas de discuter du budget 2026 mais des orientations. Il ÿ aura forcément des

arbitrages. Pour l'instant, à l'heure actuelle, il n’est pas envisagé de nouvel emprunt en 2026 maïs si jamais le

besoin à vouloir aller plus loin en termes d'investissement se ressentait, il faudrait avoir recours à l'emprunt.

Notre autofinancement ne serait pas suffisant. Le trésorier nous a alertés et conseillés d'être très prudents sur

notre niveau d'investissement et d'essayer d'être patients, d'attendre jusqu'à 2029, la fin de l'emprunt du

terrain de foot notamment pour avoir un peu plus d'aisance financière.

Pour conclure, Monsieur BOIREAU présente une situation saine, ce qui nous permet d'envisager l'avenir

beaucoup plus sereinement, en tout cas en termes de contraintes financières vis-à-vis des établissements de

crédit. Et c'est une bonne note pour 2026.

Monsieur le Maire remercie Monsieur BOIREAU pour cette présentation complète. On essaye de chiffrer, mais

lors du vote du budget, ça sera sensiblement différent. Il précise que les 4 derniers budgets qui ont été votésavant que les dernières élections étaient pour les investissements réels, en milliers d'euros 103, 93, 25 et 44. À

partir de l’arrivée de la nouvelle équipe, c'était 400, 430, 269, 422 et cette année 251 milliers d’euros.

Quand Monsieur MOREAU disait qu'on sous-investit, c'est vrai dans la mesure où on n'a pas fait de nouveaux

emprunts. Mais en fait, quand Monsieur le Maire regarde les chiffres des 4 années précédentes de leur arrivée,

l'investissement a triplé. Et pourquoi cette situation ? Les bâtiments sont vieillissants (exemple, l’Espace lean

Moulin}, comme les routes, les écoles (toitures). Ce sont des investissements qui ne se voient pas, mais qui

coûtent très cher. Et cela a été fait tout en réduisant la dette de façon très sensible. C'est pour ça que Monsieur

le Maire considère qu'on a aujourd'hui la conclusion d'un mandat de transition.

Cela va se continuer avec l’année 2026. Cela permet à la commune et à la nouvelle équipe municipale qui va

arriver dans 15 jours de pouvoir envisager l'avenir avec plus de sérénité qu’en 2020. Il y avait cet exercice, cette

transition qui étaient importantes à faire.

Monsieur le Maire sollicite les élus pour des questions.

Monsieur MOREAU approuve que, par rapport au trésorier, effectivement, malgré les bons résultats, il est

normal qu’il invite quand même à la prudence. Il confirme avoir eu tendance à dire qu'on n'avait pas assez

investi, notamment sur des choses un peu significatives et marquantes, comme les accueils de loisirs. On à

accueilli ce qu'on avait comme centre de loisirs sans aménager d’autres locaux. C'était dans ce but-là qu'il

parlait d'investir, sans exagération. Monsieur BRETON rejoint Monsieur MOREAU sur cette remarque.

L'investissement est une somme nécessaire mais c'est un point de vue à débattre. Il ne faut pas faire les

réunions publiques avant les réunions publiques. I! souhaitait avoir deux ou trois petites précisions. Il croit

qu'en termes de voirie, il est prévu à peu près 55 265 euros pour les carrefours de Vauventriers et Varenne.

Pour ceux qui suivent le conseil municipal, c'est intéressant qu'ils puissent avoir une localisation des travaux

envisagés, qui ne seront peut-être pas prévus. Quel est le type de travail à réaliser ?

Cela ne doit pas être des gros travaux, plutôt des travaux définitifs, provisoires, des rustines.

Monsieur le Maire reprend le terme de rustine qui était important. Les rustines ont été faites la deuxième

année. Donc la première année, Jackie nous avait proposé d'expérimenter cette technique qui permet de

prolonger la durée de vie de la voirie. Ça a été refait en 2025, en particulier rue de l'Église. I y a des trous qui

se recommencent éventuellement à revenir. ll sollicite Monsieur STIVES pour une explication. Ce dernier

précise que la prévision est de refaire un revêtement complet, avec un rabotage de chaussée, une réfection de

la couche d'enrobé avec, au préalable, un essai de déflexion pour voir l'importance de la structure.

Rue de l'Église, effectivement, compte tenu de la circulation, notamment des bus qui sont en totale giration à

la fois à l'aller et au retour, cela n'accroche pas. On est sur une chaussée qui n'a aucune structure. C'est du tout-

venant avec 5 cm d'enrobé, pas plus. Il est prévu de la refaire dans le cadre de la reconstruction du pont de

Saint-Père-en-Vallée. C’est une chaussée complète. C'est-à-dire qu'on refait jusqu'à la couche de roulement

avec réfection de trottoir, bordure et caniveau.

C'est un chantier de 200 000 euros, peut-être plus. Ce n'est pas l'ensemble de la rue Saint-Denis. Il s'agit de

l'aménagement des carrefours au niveau Saint-Denis, Vauventriers et Varenne, non des rues.

Monsieur BRETON a également une question sur les trottoir et l’affaissement pour 16 000 euros. Que fait-on

pour ce montant ? Quelle est la localisation ?

La réponse concerne la rue de la Plisse et celle des Gâtelles.Il faut traiter les affaissements.

Monsieur STIVES expose que rue de la Mairie, le bateau a été réaménagé avec du calcaire. Compte tenu du

passage surélevé qui existe, la continuité des écoulements d'eau n'a pas été prévue. Donc, il faut qu'on refasse

le tout, qu'on supprime le calcaire et qu'on mette dans le caniveau une possibilité d'évacuation parce que la

pente n'allait pas vers la rue Marceau. Rue de la Cité, c'est un affaissement qui dure depuis quelque temps. Le

propriétaire de la maison qui jouxte cet affaissement, se plaint que son enduit est à refaire. Donc, pour lui

éviter cette réfection, on va refaire le caniveau. À divers endroits de la commune, il y a malheureusement des

affaissements à droite et à gauche.Au carrefour des rues de la Mairie, de Chartres et Marceau, toute la bordure du parking de l'aire de

stationnement de la salle Marceau est à refaire en totalité. On a aussi prévu de refaire un passage PMR à l'angle

de la rue Jean Moulin et de la rue Marceau. Un arrêt bus va être aménagé dans la rue du Pigeon Voyageur,

il y en aura d'autres à faire parce que la problématique des abris bus est qu'ils doivent avoir des bordures de

10 cm pour permettre la descente aisée des bus. C'est quelque chose qui n'existe pas.

Monsieur BOIREAU rappelle les chiffres du précédent mandat pour les investissements, 600 000 euros et

1 600 000 euros sur le mandat actuel. On entretient, on répare. il indique être arrivé sur Champhol en 1999. Il

a vu un seul investissement, le vestiaire du stade pour plus de 400 000 euros. Et, seulement une minorité de

Champholois en bénéficie.

Monsieur BOIREAU revient sur les chiffres, importants pour lui. Ce sont des investissements utiles. Il a du mal

à entendre que l’équipe n’a pas investi. Malheureusement, il faut prioriser et peut être, proposer des choses

un peu plus utiles. Ce que propose Monsieur STIVES, est une goutte d'eau par rapport à ce qu'on a à faire. Mais

on a laissé la commune s'appauvrir par manque d'entretien. On le subit aujourd'hui. C'est un constat.

Madame TAILLANDIER reprend la parole. Elle s’adresse à Monsieur BRETON qui parlait de rustine. A l’arrivée

en 2020, il y avait deux classes qui prenaient l’eau par le plafond. Ce n’était pas une situation nouvelle. La

couverture du vieux bâtiment scolaire a donc été refaite. C'était la même chose à la micro-crèche. Il a fallu faire

une deuxième toiture.

Monsieur BRETON parlait aussi d'investissement concernant la jeunesse. Madame TAILLANDIER insiste sur le

fait qu’elle a été la première à défendre la nécessité d’un centre de loisirs avant même d'avoir un nouveau

stade de foot et également un local pour les ados. C'était son combat. Mais avant, il y avait deux couvertures

à faire. Il fallait aussi penser peut-être à des jeux, car avoir un super parc des Épinettes ne suffit pas. Qu'est-ce

qu'on y fait ? Qu'est-ce qu'elles y font, les families, dans le parc des Épinettes ? Rien, en fait. Donc, il fallait un

jeu aussi. Elle a aussi œuvré pour l'arrêt de la convention avec Lèves. On a effectivement seulement 36 places.

On est contraint par la superficie.

Monsieur le Maire remercie Madame TAILLANDIER. Monsieur BRETON précise qu’il avait bien compris que les

rustines concernaient les routes. S'il y a besoin de justifier et de comparer par rapport au précédent mandat,

c'est un autre combat. I! confirme qu'il faut avoir des priorisations.

C'est bien d'avoir des précisions ; pour un budget, on peut prévoir plein de choses, être très ambitieux. Et puis

après, on est subi par les contraintes, malheureusement.

Le débat ne doit pas ressembler à une réunion publique. Mais il est utile d’informer les Champholois.

Monsieur la Maire remercie Monsieur BOIREAU Madame METIVIER pour le travail fourni ; c'est un exercice qui

prend du temp pour pouvoir chiffer ces orientations. Il considère qu’en l'absence de nouvelle question, il est

pris acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire, dans l'émotion et la cordialité.

4

D2026-009- Débat d’orientations budgétaires 2026

Conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) modifié par la Loi NOTRe

n°2015-991 du 07 août 2015, article 107, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au

Conseil Municipal dans un délai de 2 mois précédent l'examen du budget, un rapport sur les orientations

budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu

à l’article L2121-8 du CGCT. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Ce rapport d'orientations budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire et permet à l'assemblée

délibérante d'engager la discussion sur les orientations budgétaires proposées par l'équipe municipale et sur les

priorités à retenir pour élaborer le budget primitif. 1l donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la

stratégie financière de l’exécutif municipal.

L'article D.2312-3 du CGCT précise que le rapport prévu à l'article L. 2312-1 du CGCT doit comporter les

informations suivantes :

101° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des

dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les

hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours

financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations

financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont

elle est membre.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de

programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le

cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour

le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin

de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne

brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Le rapport doit être transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen

par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la

tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout

moyen.

Le rapport d'orientation budgétaire a été présenté à la commission des finances en date du jeudi 26 février 2026

qui en a pris acte.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026,

- ATTESTE de l'existence du rapport d'orientation budgétaire sur la base duquel se tient le débat.

B / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Madame TAILLANDIER présente sa dernière délibération. Elle explique que la commune reçoit certaines

sollicitations de la part de personnes plutôt à la retraite pour consacrer une partie de leur temps à des actions

de bénévolat, en particulier envers nos jeunes. Ça a été le cas aussi les années passées. Des demandes ont été

reçues dans le cadre de la bibliothèque et pour les personnes qui seraient plus susceptibles d'accorder une

partie de leur temps pour l'accueil encadré du soir ou l'aide à la lecture pour les plus jeunes. Il nous a donc

semblé utile de proposer une délibération quant à ces demandes. Une proposition de convention à passer avec

les bénévoles actuels vous a été adressée. Il ne s’agit pas d’un contrat.

Elle remercie les bénévoles qui sont déjà impliquées pour l’accueil surveillé et la bibliothèque.

C'est aussi une façon de les couvrir, de leur proposer une assurance, et d'encadrer mieux leur action

qu'auparavant. Comme ça, maintenant, tout est écrit. Effectivement, ça permet de cadrer ce bénévolat. Jean

de MONTCHALIN se déclare favorable au bénévolat. Depuis 15 ans, il vit au milieu de professionnels et de

bénévoles. Mais, il faut faire très attention à ce que les bénévoles n'empiètent pas sur les professionnels. C'est

très important parce que les sources de conflit viennent de là.

Monsieur le Maire acquiesce et, plus largement, dit que cela touche aussi les associations. Il y a des emplois

salariés d'entraîneurs parce que les entraîneurs ont besoin d'avoir des qualifications. il pense que ça contribue

peut-être au désengagement de certains bénévoles.

Dans certains clubs, les gens qui sont qualifiés, qui ont les diplômes, qui sont entraîneurs bénévoles, donnent

de leur temps. Un entraîneur va être embauché et rémunéré. À un moment donné, le bénévole se questionne

dès lors qu'il y a un emploi salarié qui va arriver dans l'association, dans le club.

C'est bien indiqué dans la convention qu’il ne s’agit pas de remplacer un agent. Monsieur Moreau dit être

médiateur au MDA. II n'a jamais eu cette pensée de dire qu'à côté de lui, il y avait des salariés.

11Les bénévoles auxquels pense Monsieur le Maire consacrent leurs vacances, par exemple, à un stage sportif.

Ils passent une semaine au complet. Et le collègue à côté va être rémunéré.

il y a beaucoup de clubs, y compris à Champhol, qui ont à la fois des bénévoles et des salariés.

D2026-010- Convention de bénévolat

Dans le cadre de l’organisation de certains services (comme par exemple la bibliothèque ou l'accueil surveillé) ou

de certaines missions ponctuelles ou de manifestations diverses, des bénévoles interviennent ou sont

susceptibles d'intervenir.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L2121-12 + L2121-

29

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, notamment son article 1

Vu le projet de convention joint

Considérant la volonté d’avoir recours au bénévolat dans les conditions susmentionnées et de bien encadrer les

interventions

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le recours au bénévolat dans le cadre de l’organisation de certains services (comme par

exemple la bibliothèque ou l'accueil surveillé) ou de certaines missions ponctuelles ou de manifestations

diverses

- APPROUVE la convention de bénévolat jointe en annexe à la présente délibération

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou Madame la première Adjointe à signer la convention relative au

bénévolat

C/ INTERCOMMUNALITE — CHARTRES METROPOLE-

D/ AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET CADRE DE VIE

E/ AFFAIRES DIVERSES et COMMUNICATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire présente les différentes décisions prises depuis le dernier conseil municipal.

Affaires traitées dans le cadre de la délégation de pouvoirs :

DM2026-018 : Approbation marché 2026004 avec ICM Services

Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 autorisant les Conseils

Municipaux à donner au Maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence

de l’Assemblée Communale,

12- Vu la délibération n°2020-046 du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 déléguant une partie de ses attributions

à Monsieur le Maire de Champhol pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu l'acquisition en 2025 d’un téléphone portable spécifique avec puce, pour l'installation d'une solution de verbalisation électronique pour notre police municipale, auprès de la société ICM Services, formalisée

juridiquement par le bon de commande n°2025/003075 du 08 janvier 2025, suivi d’un règlement de 1 204.00 € HT soit 1 444.80 € TTC, conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la commande publique,

-Vu que ce bon de commande prévoit également un abonnement annuel nommé FINES ainsi que la maintenance

des progiciels nommés PVE installés sur le téléphone, avec effet pécunier à compter de la 2ème année d'engagement pour un montant total annuel de 180.00 € HT soit 216.00 € TTC,

-Vu que ce matériel donne entière satisfaction et qu’il a même été acheté une seconde puce pour notre 2ème

policière municipale (puce nominative en cas de verbalisation) pour un montant de 45.00 € HT soit 54.00 € TTC,

il y a lieu de conclure un contrat de maintenance qui prend effet au 1er août 2025, avec gratuité de la prestation entre le 1er août 2025 et le 31 juillet 2026, puis, à titre payant à compter du 1er août 2026. Le contrat détaille

l’ensemble des modalités contractuelles, pour une durée de 3 ans. Le montant total annuel de 180.00 € HT soit

216.00 € TTC pourra être révisé en 2027, à la date anniversaire, conformément à l’article 6 dudit contrat,

DECIDE

Article 1 : D'approuver et de signer le marché concernant la maintenance des progiciels et des matériels de verbalisation électronique FINES YOUTRANSACTOR (PVE), dans les conditions suivantes :

Marché n°2026004 :

Société ICM Services — 7 rue de l’industrie de Vic à CASTANET TOLOSAN (31320), pour un montant total annuel

de 180.00 € HT soit 216.00 € TTC pour une durée de 3 ans, avec gratuité de la prestation entre le 1er août 2025

et le 31 juillet 2026, puis, à titre payant à compter du 1er août 2026, le prix est révisable annuellement.

Article 2 : Les crédits seront inscrits au Budget principal 2026 et 2027 — section Fonctionnement (6156-11-71).

Article 3 : La présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations du Conseil Municipal et fera l’objet

d’une communication au Conseil.

Fait à CHAMPHOL, le 11 février 2026

DM2026-019 : Approbation marché 2026005 avéc SERRURERIE VOLPE

Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 autorisant les Conseils

Municipaux à donner au Maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence

de l’Assemblée Communale,

- Vu la délibération n°2020-046 du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 déléguant une partie de ses attributions

à Monsieur le Maire de Champhol pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu la consultation lancée en gré à gré auprès de la société SERRURERIE VOLPE conformément aux articles

L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la commande publique, pour assurer la maintenance annuelle 9 rideaux

métalliques/portes sectionnelles se trouvant aux services techniques et à la Halle des Sports, pour une durée de 3 ans, à compter de la date de signature du contrat ;

-Considérant que pour des mesures de sécurité, cette maintenance est obligatoire et récurrente ;

-Considérant l'offre de la société SERRURERIE VOLPE, pour un montant total annuel de 1 620.00 € HT soit 1 944.00 € TTC, soit un total pour 3 ans de 4 860.00 € HT soit 5 832.00 € TIC ;

13DECIDE

Article 1 : D’approuver et de signer le marché pour la maintenance annuelle de 9 rideaux métalliques/portes

sectionnelles se trouvant aux services techniques et à la Halle des Sports, dans les conditions suivantes :

Marché n°2026005 :

Société SERRURERIE VOLPE domiciliée 9 parc de l’Equerre - 28630 GELLAINVILLE, pour un montant total annuel

de 1 620.00 € HT soit 1 944.00 € TTC, soit un total pour 3 ans de 4 860.00 € HT soit 5 832.00 € TTC, à compter de

la date de signature dudit contrat, aucune augmentation ne sera effectuée durant les 3 ans du contrat ;

Article 2 : Les crédits seront inscrits au Budget principal 2026, 2027 et 2028 - section Fonctionnement, article

6156, le présent marché est soumis aux conditions définies au CCAG-FCS 2021 en vigueur.

Article 3 : La présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations du Conseil Municipal et fera l’objet d’une communication au Conseil.

Fait à CHAMPHOL, le 11 février 2026

DM2026-020 : Mise en location du local se trouvant au 8 rue de la Mairie à Champhol, sous la forme d’un bail

professionnel

Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 autorisant les Conseils

Municipaux à donner au Maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence

de l’Assemblée Communale ;

- Vu la délibération n°2020-046 du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 déléguant une partie de ses attributions

à Monsieur le Maire de Champhol pour prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage

de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

-Vu la délibération n°2025-028 du Conseil Municipal en date du 15 mai 2025 prenant acte de la cession de l’ex-

local de la Poste, situé au 8 rue de Mairie à Champhol, pour 1€ symbolique, par l'Office Public de l'Habitat de

Chartres Métropole, en faveur’ de la Commune de Champhol et approuvant, pour sa location future, la mise en

place d’un loyer mensuel de 450 € pour une superficie totale de 24.60 m2 hors charges (Eau et Electricité) ;

Considérant la demande exprimée par Monsieur Jérémy PETIT de louer ledit local se trouvant au 8 rue de la Mairie à compter du 05 mars 2026 ;

DECIDE

Article 1 : D'accepter et de signer la mise en location du local se trouvant au 8 rue de la Mairie à Champhol, sous

la forme d'un bail professionnei en faveur de Monsieur Jérémy PETIT, pour un loyer mensuel de 450 € pour une

superficie totale de 24.60 m2, hors charges (Eau et Electricité) à compter du 05 mars 2026. Le loyer est révisable

annuellement à sa date anniversaire. Une caution d’un montant de 450 € devra être versée et sera restituée au

locataire en fin de jouissance, dans les conditions définies dans ledit bail.

Article 2 : Le loyer sera crédité au compte 752 « Revenus des immeubles » de la section de fonctionnement et la

caution sera créditée au compte 165 « dépôts et cautionnements reçus » de la section d’investissement du

Budget de la collectivité.

Article 3 : La présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations du Conseil Municipal et fera l’objet

d’une communication au Conseil.

Fait à CHAMPHOL, le 12 février 2026.

14DM2026-021 : Approbation marché 2026006 étude géotechnique préalable G1 ES / PGC - Loi Elan - dans le

cadre de la vente du terrain rue Charles Péguy

Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 autorisant les Conseils Municipaux à donner au Maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence

de l’Assemblée Communale,

- Vu la délibération n°2020-046 du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 déléguant une partie de ses attributions

à Monsieur le Maire de Champhol pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

-Vu l'entrée en vigueur de la loi Elan le 1er janvier 2020 qui rend obligatoire l'étude de sol pour la vente de

terrains situés dans des zones considérées de risque modéré à fort. Cette obligation est devenue obligatoire avec

la publication du décret d'application le 6 août 2020,

-Vu l'intention de la commune de Champhol de vendre son terrain à bâtir de 600 m2 se trouvant au 84 rue

Charles Péguy, conformément à la délibération n°2025-083 du Conseil Municipal en sa séance du 13 novembre

2025, terrain soumis à la Loi Elan pour ce qui concerne la réalisation obligatoire, par son propriétaire, d’une étude

de sol préalablement à la vente,

-Vu la décision n°24NT00896 de la CAA (Cour d'Appel Administrative} de NANTES, 4ème chambre, du 07 février

2025 faisant jurisprudence, actant le fait que les acheteurs peuvent librement solliciter plusieurs opérateurs économiques, par la demande de devis, dans le cadre d'une procédure dispensée de publicité et de mise en

concurrence préalables, sans craindre une soumission volontaire à certaines règles plus strictes, le seul impératif

étant de choisir une offre pertinente en veillant, pour l'acheteur, à faire une bonne utilisation des deniers publics,

- Vu les articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché sans

publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à

40 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures ou de services dont les marchés de prestations

intellectuelles,

- Vu la consultation lancée auprès de 3 opérateurs économiques, par la demande d'un devis, pour la réalisation

d'une étude géotechnique préalable G1 ES / PGC au niveau du terrain à bâtir de 600 m2 sé trouvant au 84 rue

Charles Péguy à Champhol, ayant pour seul objectif de choisir une offre pertinente en veillant à faire une bonne

utilisation des deniers publics, .

Considérant l'offre pertinente de la société GINGER CEBTP, pour un montant de 750 € HT'soit 900 € TTC pour

assurer la prestation susmentionnée, la collectivité veillant par ce choix à faire une bonne utilisation des deniers

publics, .

DECIDE

Article 1 : D’approuver et de signer le marché pour la réalisation d’une étude géotechnique préalable G1 ES /

PGC au niveau du terrain à bâtir de 600 m2 se trouvant au 84 rue Charles Péguy à Champhol, dans les conditions

suivantes :

Marché n°2026006 :

Société GINGER CEBTP — Agence de Chartres domiciliée 16 allée Prométhée - 28008 CHARTRES, pour un montant

de 750 € HT soit 900 € TTC pour 1 lot, le délai de réalisation de la prestation sera déterminé d’un commun accord

entre les parties ;

Article 2 : Les crédits seront inscrits au Budget principal 2026 — section Fonctionnement, article 617, le présent

marché est soumis aux conditions définies au CCAG-PI en vigueur.

Article 3 : La présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations du Conseil Municipal et fera l’objet

d’une communication au Conseil.

Fait à CHAMPHOL, le 17 février 2026

15Communications diverses :

-Monsieur le Maire informe le conseil municipal des résultats de la collecte de sang du 18.02.2026 à l'Espace

Jean Moulin de CHAMPHOL : 65 donneurs présentés, 60 prélevés dont 2 nouveaux donneurs.

-Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la location de lex local de la poste et l’ouverture prochaine

de la vente de vêtements et de jouets de seconde main.

- Monsieur LOUVET informe de l'installation hier d’une caméra au droit des rues du Pigeon voyageur, Hubert

Lathan et des Grandes plantes. Il y avait déjà le mât. Elle est opérationnelle et est reliée à notre poste de police.

Ça nous fait 10 caméras.

-Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la tenue de la commission d'appel d'offres pour le marché

de maintenance de chauffage. La technicité de ce type de marché fait qu'on a été obligé de faire appel à un

AMO (assistant à la maîtrise d'œuvre). C'est une somme de 5 760 euros. On va définir nos besoins mais pour

l'analyse, nous n’avons pas la technicité en interne. On va avoir un nouveau prestataire qui va pouvoir

démarrer ce marché pour 5 ans.

-Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'offre retenue pour l'accompagnement dans notre PLU

s'élève à 95 000 euros après l’étude de plusieurs offres.

-Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le marché municipal s’est enrichi d'un boucher. te

marché de dimanche dernier était assez sympathique avec Madame LETOURNEUR, notre fidèle marchande de

fruits et légumes, le marchand de pâtes fraîches présent une semaine sur deux. Le marchand d'huîtres est encore

là jusqu'à la fin de la saison. Ilinvite l’ensemble du conseil à se rendre sur le marché.

-Monsieur le Maire informe le conseil municipal des bons résultats de nos clubs sportifs, particulièrement pour

le basket avec une victoire à Champhol dans une bonne ambiance et une défaite à Chartres. il évoque également

la situation du club de hand qui a renouvelé son bureau après avoir connu de grosses difficultés financières.

Monsieur le Maire salue cette nouvelle équipe qui a repris le club en acceptant un passif, une dette vraiment

importante qui va falloir gérer. Et ils sont d'attaque pour le faire. Ils vont organiser des activités, notamment un

loto ce dimanche à 14 h 00.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'installation du nouveau panneau d’information digitale

plus moderne.

Monsieur BRETON souhaite faire une dernière intervention avec deux questions :

- Est-il prévu un aménagement autour du nouveau parcours santé ? actuellement, on a de l’herbe et de

la terre autour. Les abords du Parcours Santé vont être aménagés. Mais il n'y a pas d'investissement

autre que l'entretien par les agents de la commune qui à été prévu pour le moment.

- Les panneaux retirés de l'intersection entre les rues Jean Moulin et de Longsault vont-ils être

remis après nettoyage ? Certains panneaux sont nettoyables, comme le panneau indiquant chemin de

Riegel mais d’autres sont trop usés et piqués. Il est impossible de les nettoyer correctement. On ne les

changera pas et ils ne seront pas réinstallés. Des arbitrages seront à faire

La séance est levée à 20 h O5.

La secrétaire de séance Le Maire

. > = y 12

#Y She Ja

{

Florence GOUSSU

16