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Procès Verbal - PV VALIDE
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Longecourt-en-Plaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV VALIDE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2022
Présents : M. DE LAMARLIERE Maire, Mmes BOUCHET-GELIN, FORNER - adjointes, M. DONARD Adjoint, Mmes CHOCHON-LATOUCHE, LIMBARDET, PROST, SEIGNEZ, M. MOULART.
Excusés : M. MURANO (pouvoir à Mme BOUCHET-GELIN), Mme HEMAIRIA (pouvoir à Mme CHOCHON-LATOUCHE), M. SOULIER (pouvoir à Mme PROST), M. TUPIN (pouvoir à M. DONARD), M. BUTHIOT (pouvoir à Mme FORNER).
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 7 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
M. le Maire annonce à l’assemblée sa démission de sa fonction de Maire ; celle-ci ne sera
effective qu’après acceptation de M. le Préfet.
Mme PROST est nommée secrétaire de séance.
1) Renouvellement de la convention de sollicitation des services départementaux en matière de voirie
M. le Maire rappelle que la commune a signé une convention avec le Conseil Départemental de la Côte d'Or, permettant de faire appel aux services départementaux pour intervenir sur la voirie communale :
- En cas d’urgence, vis-à-vis de la sécurité des usagers à la suite notamment d’intempéries ou d’accidents ;
- Pour des travaux d'entretien de la voirie communale pour toute opération d’un montant inférieur à 4.000 € HT ;
-__ Pour aller chercher dans Les services techniques de la Côte d’Or du sel de déneigement ou de l’enrobé à froid
- Emprunt de panneaux de signalisation temporaire à titre gratuit.
D’autres prestations peuvent être commandées, telles que le déneïigement des voies communales, le fauchage des dépendances des voies communales, la réalisation de signalisation horizontale, Les travaux d’entretien des chaussées au point-à-temps manuel ou automatique.
L'ensemble de ces prestations est repris dans ladite convention qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler la convention de sollicitation des services départementaux de la Côte d’Or en matière de voirie pour une durée de maximale de 3 ans à compter du 1% janvier 2022 ; autorise Le Maire à signer la nouvelle convention.
2) Clôture de la régie de la bibliothèque
À la suite de la décision du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2021 d’accorder la gratuité d’accès à La bibliothèque, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide La clôture de la régie de La bibliothèque à compter du 31 décembre 2021 ; il met fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de cette régie à compter du 31 décembre 2021, - La réunion concernant le PPRNi Vouge (Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation) a été annulée. Différents moyens d’information et d'échange ont été mis en place par Le service de la Direction départementale des Territoires
* Un site internet dédié : http:/www.cote-dor.gouv.fr/pprni-de-la-vouge-r3312.htlm * Une adresse mail : ddt-ser-prnh@cote-dor.gouv.fr
* Un interlocuteur : Mme MOUCADEAU responsable du bureau Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques : 03.80.29.43.03
- Un agent d’entretien est actuellement en arrêt de travail pour une durée de 2 mois initialement ; afin de pallier cette absence, des demandes ont été faites à plusieurs entreprises.
La séance est levée à 20 heures.
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