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Procès Verbal - pv cm 16 12 2024
Conseil Municipal - cm 16 03 2015 vsite
Procès Verbal - pv cm 16 10 2023
Conseil Municipal - cm 26 03 18
Conseil Municipal - cm 16 04 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 04 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Année
2018
—
Page
72
Le
Maire,
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
Commune
de
VAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA
nofs—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
16/04/2018
Le
seize
avril
deux
mille
dix-huit
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire. Présents
et
membre
excusé
et
pouvoir
:
DADU
Jacques
HERNOT
Valérie
Absente
Manneheut
Marie
Jo
DEVILLE
Olivier
HEUDES
Thierry
MONTÉCOT
Sandrine
Absente
FAGUAIS
François
JOUENNE
Abel
THÉAULT
Chantal
GEERTS
Danièle
LECHARTIER
Sébastien
Pouvoir
à
O
Deville
GUISSE
Edith
LECOLAZET
Didier
Pouvoir
à
S
Lechartier
Secrétaire
de
séance
: Élu
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT:
M
Théault
Chantal
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
:
9
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
Convocation
: 12/04/2018
Affichage
: 24/04/2018
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
26
mars
dernier
est
adopté
à
l'unanimité.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Finances
: DM1
et
DM
2
Décision
modificative
sur
budget
de
l’eau
pour
dépenses
imprévues.
M
Deville
informe
le
conseil
municipal
que
la
STGS
vient
de
nous
adresser
une
mise
à
jour
importante
des
comptes
des
abonnés
au
service
de
l'eau.
Celle-ci
nous
oblige
à
modifier
notre
budget
en
augmentant
le
poste
dépenses
imprévues
pour
procéder
aux
remboursement
des
trop
perçus
d'abonnés
qui
ont
déménagé
après
le
paiement
du
volume
estimatif.
Aussi,
il
convient
de
réajuster
les
crédits
comme
suit : DM1
SECTION
INVESTISSEMENT
Solde
du
compte
DM
N°1 |
Solde
du
compte
avant
après
021
|
Virement
à
la section
de
50
502.63
Moins
10
000
40
502.63
fonctionnement
1641 |
Emprunt
35
324.68
Plus
10
000
45
324.68
DM2
SECTION
FONCTIONNEMENT
Solde
du
compte
DM
N°1 |
Solde
du
compte
avant
après
023 |
Virement
à
la section
de
50
502.63
Moins
10
000
40
502.63
fonctionnement
673 |
Titres
Annulés
500.00
Plus
5
000
5 500.00
22__|
Dépenses
imprévues
0.00
Plus
5
000
5
000.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d’adopter
les
modifications
budgétaires
pour
le
budget
du
service
de
l'eau
ci-dessus.
Social
: Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
2018.
Délibération
20180416-01
Chaque
année,
le
conseil
départemental
de
la
Manche
sollicite
le
partenariat
financier
des
collectivités
du
département.
Le
F.A.J.D.
a
pour
objectif
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
responsabiliser
les
jeunes
de
18
à
25
ans
et
les
aider
à
acquérir
une
autonomie
sociale.
La
participation
est
fixée
à
0.23€
par
habitant
soit
environ
168€
pour
la
commune.
Mme
Manneheut
rappelle
que
depuis
2015,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
verser
de
subvention
au
département
au
titre
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
mais
de
favoriser
l’aide
directe
de
proximité,
qu'il
était
nécessaire
de
porter
une
attention
particulière
au
dossier
des
vainquais
qui
transiteraient
par
le
CCAS
et
d’être
vigilant
aux
besoins
des
vainquais.
Enfin,
il avait
été
précisé
que
le
budget
du
CCAS
pourrait
être
abondé
si
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
verser
de
participation
au
titre
du
FAJD
pour
l'année
2018;
dit
de
favoriser
l’aide
directe
de
proximité
en
portant
une
attention
particulière
à
toutes
les
demandes
des
habitants
de
Vains
qui
s’adresseraient
au
CCAS
; dit
de
veiller
et
d'accompagner
au
mieux
les
familles
qui
pourraient
saisir
le
CCAS
mais
ne
le
font
pas
; dit
que
le
budget
du
CCAS
pourrait
être
abondé
au
besoin
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Social
: Fonds
Solidarité
pour
le
Logement
2018.
Délibération
2018016-02
Chaque
année,
le
Conseil
départemental
de
la
Manche
sollicite
le
partenariat
financier
des
collectivités
du
département.
Le
F.S.L.
permet
aux
ménages
en
difficulté
de
se
maintenir
dans
leur
logement
ou
bien
facilite
l'accès
à
celui-ci.
La
participation
est
fixée
à
0.60€
par
habitant
soit
environ
438€
pour
la
commune. Année
2018
—
Page
73
=
Le
Maire,
subvention
au
département
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
au
Logement
mais
de-favoriser
l’aide
directe
de
proximité,
de
porter
une
attention
particulière
au
dossier
des
vainquais
qui
transiteraient
par
le
CCAS
; de
porter
une
vigilance
aux
besoins
des
vainquais;
et
avait
dit
que
le
budget
du
CCAS
pourrait
être
abondé
si
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
verser
de
participation
au
titre
du
FSL
pour
l'année
2018
; dit de
favoriser
l’aide
directe
de
proximité
en
portant
une
attention
particulière
à
toutes
les
demandes
des
habitants
de
Vains
qui
s’adresseraient
au
CCAS
; dit
de
veiller
et
d'accompagner
au
mieux
les
familles
qui
pourraient
saisir
le
CCAS
mais
ne
le font
pas
; dit
que
le
budget
du
CCAS
pourrait
être
abondé
au
besoin
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Compétence
communauté
d'agglomération
Mt
St
Michel
Normande.
Délibération
20180416603 Adhésion
au
marché
de
groupement
de
commandes
voirie.
Le
code
des
marchés
publics
ne
permet
pas
d'y
adhérer
en
l’état.
La
commune
doit
faire
sa
demande
pour
adhérer
au
prochain
bon
de
commande.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré
vote
à
l'unanimité
la
possibilité
d’adhérer
au
prochain
marché
à
bon
de
commande
de
voirie
auprès
de
la
communauté
d'agglomération.
Vie
associative
communale :
Subventions
aux
associations
pour
2018.
Délibération
20180416-04
Le
conseil
Municipal
décide
de
verser
une
subvention,
pour
l'année
2018,
aux
associations
suivantes
:
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ASSOCIATIONS
VERSEES
EN
2018
ST
LEON
ART
50
€
ACARPA
50
€
AINES
VAINQUAIS
150
€
ADMR
50
€
ANCIENS
COMBATTANTS
75€
JAPAEIA
60
€
APE
110
€
APEL
110
€
JATHLETIC
CLUB
(10€
par
licencié
commune)
80
€ CANOE
CLUB
(10€
par
licencié
commune)
10
€
CLAV
150€
CLUB
D'ESCALADE
DE
L'AVRANCHIN
60
€
COMICE
AGRICOLE
50<€
DONNEURS
DE
SANG
20
€
PHOTO
CLUB
20€
PLA
HANDBALL
100
€
RUGBY
70€
RUGBY
(subvention
exceptionnelle)
600
€
SAUVEGARDE
EN
MER
25€
SOCIETE
DE
CHASSE
150
€
TOTAL
1990
€
Précisant
que
concernant
les
associations
sportives,
la
participation
est
indexée
sur
le
nombre
de
Vainquais
inscrits
à
hauteur
de
10€
par
participant.
La
subvention
pourra
être
adaptée
autant
que
de
besoin
mais
plafonnée
à
150€.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Vie
associative communale
:
Subventions
voyages
ERASMUS
pour
2018.
Délibération
20180416-06
Le
conseil
Municipal
décide
d'accorder
aux
jeunes
de
la
commune
participant
à
un
séjour
à
l'étranger
dans
le
cadre
du
programme
ERASMUS
une
subvention
d'un
montant
maximum
de
20%
du
reste
à
charge
plafonné
à
75€,
Dit
que
la
subvention
sera
versée
aux
familles
et
limitée
à
un
séjour par
jeune
et
par
année,
sous
réserve
de
présentation
d’un
justificatif
de
participation,
Dit
que
la
participation
de
la
commune
ne
pourra
être
supérieure
à
la
participation
de
la
famille
Dit
que
le
bénéficiaire
fournira
un
compte-rendu
de
son
séjour
(2
pages
et
2
photos)
qu'il
pourra
être
amené
à
présenter.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Vie
associative communale
:
Subventions
voyages
scolaires
pour
2018.
Délibération
20180416-05
Le
conseil
Municipal
décide
d'annuler
la
délibération
du
27
novembre
2007,
Décide
d'accorder
une
subvention
d’un
montant
de
30€
aux
enfants
du
niveau
CP
à
la
Terminale
scolarisés
dans
les
écoles
du
RPI
Bacilly-Vains
qui
participent
à
des
voyages
scolaires,
Dit
que
la
subvention
sera
versée
aux
familles
et
limitée
à
un
voyage
par
enfant
et
par
année
scolaire,
sous
réserve
de
présentation
d’un
justificatif
de
participation,
Dit
que
dans
le
cas
où
la
famille
percevrait
une
aide
d’un
autre
organisme,
elle
s'engage
à
en
informer
la
commune
et
à
préciser
le
montant
de
cette
aide,
Décide
que
le
reste
à
charge
de
la
famille
ne
pourra
être
inférieur
à
: 30€
(après
versement
de
la
subvention). Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ADOPTE
: à
l'unanimité
des
membres
présents 10. 11. 12.
Année
2018
—
Page
74
Vie
associative
communale
:
Subvention
JAZZ
EN
BAIE
pour
2018.
Délibération
20180416-07
partenaire
depuis
2015.
Le
festival
Jazz
en
Baie
permet
d'accroitre
la
visibilité
de
la
commune
de
Vains
sur
son
territoire
et
permet
au
plus
grand
nombre
de
découvrir
l'Ecomusée
de
Vains,
qui
accueille
un
concert
dans
le
cadre
de
ce
partenariat.
La
participation
demandée
par
l'association
«les
fuites
de
Jazz
»
s'élève
pour
l'année
2018
à
1200€. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
: à
8
voix
pour
et
3
abstentions
de
participer
au
financement
du
festival
Jazz
en
Baie
PLUI : Madame
Théault
rend
compte
du
projet
de
Plan
Local
d'urbanisme
intercommunal
PLUI
Le
cabinet
en
charge
de
l'inventaire
des
zones
humides
n’a
pas
encore
fourni
les
plans
de
zonage,
par
conséquent,
le
vote
n’a
pas
pu
avoir
lieu.
Le
comité
de
pilotage
travaille
sur
les
cartes,
en
évaluant
les
modifications
demandées.
Les
changements
de
destination
ne
doivent
pas
nuire
à
la
poursuite
de
l’agriculture.
Les
cartes
doivent
revenir
au
préalable
aux
communes
avant
qu'une
décision
ne
soit
prise
par
le
comité
de
pilotage.
Projet
des
Logements
locatifs
de
la
route
des
Granges
:
Le
groupe
de
travail
sur
les
logements
de
la
route
des
Granges
informe
le
conseil
de
l'avancée
du
projet
et
des
dernières
modifications
demandées
pour
l'écriture
du
CCTP,
document
dont
nous
devrions
être
en
possession
pour
le
prochain
conseil
municipal.
Projet
du
hangar
communal
:
Les
membres
de
la
commission
travaux
ainsi
que
les
agents
se
sont
rendus
à
St
Martin
le
Bouillant
pour
visiter
le
hangar
réalisé
par
cette
commune.
Cette
réalisation
pourrait
nous
aider
à
déterminer
nos
besoins
et
permettre
au
projet
que
nous
avons
au
sein
de
la
commune
de
mürir.
Questions
diverses
:
M
Deville
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
rencontré
en
présence
de
M
Jacques
DADU,
les
futurs
acquéreurs
de
la
parcelle
où
se
trouve
la
statue
de
St
Léonard,
M
et
Mme
VAN
de
VIEVER.
Celle-ci
se
trouve
sur
le
terrain
dont
ils
se
sont
porté
acquéreurs.
Dès
qu'ils
seront
titrés,
une
fois
les
clauses
suspensives
purgées,
M
et
Mme
VAN
de
VIEVER
proposent
de
céder
pour
l'euro
symbolique
la
statue
à
la
commune,
à
charge
pour
elle
de
procéder
à
son
déplacement.
M
DEVILLE
tient
à
faire
part
du
climat
particulièrement
sympathique
de
cet
échange.
L'agence
Seine
Normandie
a
formulé
une
réponse
négative
à
la
demande
de
subvention
faite
par
Madame
Théault
qui
concerne
les
travaux
de
renouvellement
de
la
conduite
d’eau
de
la
route
des
Salines.
Le
rendement
du
réseau
d'eau
est
supérieur
à
leur
seuil
d'intervention.
La
séance
est
levée
à
22h30
La
présente
séance
contient
7
délibérations
numérotées
20180416-01
à
20180416-05 Les
prochaines
réunions
du
conseil
auront
lieu
le
CONSEIL
MUNICIPAL
28/05/2018
20H30
CONSEIL
MUNICIPAL
02/07/2018
20H30
Olivier
DEVILLE
Jacques
DADU
François
FAGUAIS
Danièle
GEERTS
Pouvoir
à
O
Deville
Édith
GUISSE
Valérie
HERNOT
Absente
Thierry
HEUDES
Abel
JOUENNE
Sébastien
LECHARTIER
Didier
LECOLAZET
Pouvoir
à
S
Lechartier
Marie-Jo
MANNEHEUT
Sandrine
MONTÉCOT
Absente
Chantal
THÉAULT
Fait
à Vains,
le
23/04/18
Le
Maire
Olivier
DEVILLE
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Vains,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
affichage
en
mairie. Etat
de
présence
Réunion
de
conseil
du
16/04/2018
TS
Monsieur
Jacques
DADU
ls
…
Neges
Q
°
—
Monsieur
Olivier
DEVILLE-—
te
|
Monsieur
François
FAGUAIS
M
fnoste
à
M
SEVIUE
Madame
Danièle
GERS
© /
Madame
Édith
GUISSE
FUI) es
Madame
Valérie
HERNOT
Monsieur
Thierry
HEUDES
AV
=
Monsieur
Abel
JOUENNE
al
Monsieur
Sébastien
LECHARTIER
Pouvoin
à
NT ŒUACTE
Monsieur
Didier
LECOLAZET
A
=
Madame
Marie-Jo
MANNEHEUT
41
D
annees
Madame
Sandrine
MONTÉCOT
Madame
Chantal
THÉAULT
Te