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Conseil Municipal - cm 26 03 18
Compte-Rendu - cr cm 01 06 2015
Conseil Municipal - cm 16 04 18
Conseil Municipal - cm 16 03 2015 vsite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 03 2015 vsite)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
Commune
de
VAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
16
MARS
2015
Le
seize
mars
deux
mille
quinze
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents,
membres
excusés
et
pouvoir
:
THÉAULT
Chantal
MONTÉCOT
Sandrine
MIMART
Sylvain
MANNEHEUT
Marie-Josèphe
JOUENNE
Abel
DEVILLE
Olivier
GUISSE
Edith
LECHARTIER
Sébastien
| CLEMENT
Patrick
HERNOT
Valérie
DADU
Jacques
FAGUAIS
François
GEERTS
Danièle
LECOLAZET
Didier
HEUDES
Thierry
Secrétaire
de
séance
: Élue
conformément
à l'article
L.2121-15
du
CGCT
: Mme
MONTÉCOT
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
:
15
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Convocation
: 11/03/2015
Affichage
: 31/03/2015
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
23
février
sera
approuvé
ultérieurement.
Monsieur
le
Maire
propose
l'ajout
d’un
point
à
l'ordre
du
jour
«
choix
du
projet
d'aménagement
du
bâtiment
principal
route
des
Granges
proposé
par
le
CDHAT»,
propositions
adoptées
à
l'unanimité. Compte
rendus
des
décisions
prise
en
vertus
des
dispositions
de
l’article
L2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(délibération
n°
2015
03
16-01)
25/02
:
Renonciation
de
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
concernant
la
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
pour
la
parcelle
AC
n°44,
d'une
surface
de
37m2,
située
Cour
aux
Blondeaux. Fiscalité
: Exonération
des
constructions
BBC
(délibération
n°2015
03
16-02)
Madame
Manneheut
indique
au
conseil
municipal
qu'une
demande
d'exonération
de
la
taxe
foncière
pour
la
construction
d'un
logement
BBC
leur
a
été
adressée.
Elle
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
Général
des
Impôts
qui
exonère,
en
principe,
les
nouvelles
constructions
pour
une
durée
de
deux
ans.
Ce
qui
est
le
cas
à
Vains.
L'article
1383-0- B
et
Bis
du
même
code
permet
l'exonération
temporaire
pour
une
durée
minimum
de
5
ans
à
concurrence
de
50%
ou
100%.
Mme
Manneheut
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
l'exonération
des
constructions
BBC. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
11
voix
contre
et
2
abstentions
de
ne
pas
adopter
les
dispositions
de
l’article
1383
du
Code
des
Impôts
visant
à
exonérer
les
constructions
BBC.
Monsieur
Lecolazet
entre
à
20h45.
Syndicat
Départemental
d'Électrification
de
la
Manche
(SDEM50)
: Transfert
de
la
compétence
Eclairage
public
(travaux,
exploitation
et
maintenance)
(délibération
n°2015
03
16-03)
Conformément
à
l'article
3.2.1
de
ses
statuts,
le
syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la
Manche
(SDEM50)
peut
exercer
la
compétence
optionnelle
Éclairage
Public
pour
le
compte
des
adhérents
qui
en
font
la demande :
«Le
SDEM
50
exerce
en
lieu
et
place
des
membres
qui
en
font
la
demande,
la
compétence
suivante
:
-
Maîtrise
d'ouvrage
de
tous
les
investissements
sur
les
installations
d'éclairage
public
et
notamment
les
extensions,
renforcements,
renouvellements,
rénovations,
mise
en
conformité
et
améliorations
diverses
et
réalisation
de
toutes
les
études
générales
ou
spécifiques
corrélatives
à
ces
travaux
et
notamment
les
diagnostics
de
performance
énergétique
et
la
collecte
des
certificats
d'énergie
;
-
Maintenance,
exploitation
et
fonctionnement
des
installations
d'éclairage
public
comprenant
l'entretien
préventif
et curatif
(...)
La
notion
d'installation
d'éclairage
public
s'entend
notamment
des
installations
permettant
l'éclairage
de
la voirie
et
des
espaces
publics.
»
Le
Comité
syndical
du
SDEM
50,
réunion
le
15
décembre
2014
a
approuvé
les
conditions
d'exercice
de
cette
compétence
et
notamment
:
-
Les
participations
financières
demandées
aux
adhérents
pour
la
maintenance
et
l'exploitation
des
installations
d'éclairage
public
;
-
Les
aides
financières
proposées
par
le
SDEM
50
aux
adhérents
pour
les
travaux
d'efficacité
énergétiques
et
de
sécurisation
réalisés
sur
les
installations
d'éclairage
public
;
-
Les
aides
financières
proposées
par
le
SDEM
50
aux
adhérents
pour
les
travaux
neufs
(extension,
renouvellement)
d'installations
d'éclairage
public.
Monsieur
Clément
rappelle
qu’en
application
de
l'article
L1321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le transfert
de
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
collectivité
territoriale
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
ce
transfert
de
compétence,
les
installations
d'éclairage
existantes
restent
la
propriété
de
la
commune
et
sont
mises
à
la
disposition
du
SDEM
50
pour
lui
permettre
d'exercer
la compétence
transférée.
Cette
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
antérieurement
compétents
et
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Le
procès-verbal
précise
la
consistance,
la
situation
juridique,
l'état
des
biens
et
l'évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci.
Ce
procès-verbal
est
établi
suite
à
la
réalisation
d'un
audit
des
installations
d'éclairage
public
et
des
éventuels
travaux
de
remise
en
conformité
nécessaires
au
transfert
de
cette
compétence.
Par
ailleurs,
M
Clément
présente
au
conseil
municipal
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
selon
lesquelles
s'exercera
la
compétence
transférée.
En
particulier,
l'exercice
de
la
maintenance
qui
peut
s'effectuer
suivant
un
niveau
de
service
choisi
parmi
quatre
formules
:
M
Mimart
entre
à 20h50 5
Anné
15
- Page
128
- Lé
Maire,
Olivier DEVILLE
# De
la
plus
simple
à
la
plus
complète :
-
Formule
À
sans
relampage
-
Formule
À
avec
relampage
-
Formule
B
- _
Formule
C
Il revient
au
conseil
municipal
de
choisir
l’une
de
ces
quatre
formules.
M
Lecolazet
indique
au
conseil
municipal
qu'il
est
impératif
de
vérifier
la
vétusté
du
réseau
d'éclairage
public.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M
Clément,
Considérant
les
70
points
d'éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DÉCIDE
à
14
voix
pour
et
1 abstention
:
-
de
transférer
au
SDEM
50
la
compétence
optionnelle
Éclairage
Public
telle
que
définie
à
l’article
3.2.1
des
statuts
du
SDEM
50
;
d'opter
pour
le
niveau
d'exploitation
et
maintenance
correspondant
à
la
formule
A
sans
relampage
soit
la
formule
de
base
intégrant
:
o
l'inscription
au
guichet
unique,
o
la
gestion
des
Déclaration
de
Travaux
et
Déclaration
d'intention
de
Commencement
de
Travaux,
la
gestion
des
sinistres,
le
contrôle
des
dossiers
d'installations
réalisées
par
des
tiers,
la
gestion
des
accès
au
réseau,
o
la
mise
à jour
de
la
base
de
données.
-__
d'inscrire
chaque
année
les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
et
de
donner
mandat
à
M
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDEM
50,
d'autoriser
M
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
ce
transfert
de
compétence.
PREND
ACTE -
qu’à
réception
de
cette
délibération
et
avant
tout
transfert
effectif
de
compétence,
le
SDEM
50
réalisera
un
audit
des
installations
d'éclairage
public
de
la
commune
afin
de
déterminer
les
éventuels
travaux
de
mise
en
sécurité
électrique
et
mécanique
nécessaires,
-
qu'à
défaut
d'accord
de
la
commune
pour
réaliser
les
travaux
de
mise
en
sécurité
électrique
et
mécanique
nécessaires,
la
compétence
ne
sera
pas
transférée.
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
la
première
année
la
commune
devrait
s'acquitter
auprès
du
SDEM
50
d'un
montant
de
1890€
puis
de
350€
par
an.
O O O0
Syndicat
Départemental
d'Électrification
de
la
Manche
(SDEM
50)
: Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés
(délibération
n°2015
03
16-04)
Monsieur
Clément
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
le
1° juillet
2004,
le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
à
la
concurrence
et
que
conformément
aux
articles
L.
333-1
et
L.
441-1
du
Code
de
l'énergie,
tous
les
consommateurs
d'électricité
et
de
gaz
naturel
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
quitter
les
tarifs
réglementés
de
vente
proposés
par
les
opérateurs
historiques. Monsieur
Clément
affirme
qu'à
partir
du
1”
janvier
2016,
les
collectivités
territoriales,
disposant
de
sites
desservis
en
électricité
pour
une
puissance
supérieure
à
36
KVA
seront
tenues
de
souscrire
une
offre
de
marché,
ne
relevant
plus
des
tarifs
réglementés.
La
commune
ne
dispose
pas
de
site
desservi
en
électricité
par
une
puissance
supérieure
à
36KVA.
M
Clément
précise
que
la
suppression
de
ces
tarifs
réglementés
de
vente
implique
une obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les
acheteurs
soumis
aux
règles
du
Code
des
marchés
publics. M
Clément
informe
le
conseil
municipal
que
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Manche,
conscient
de
la
complexité
de
cet
achat
et
soucieux
d'accompagner
au
mieux
les
collectivités
territoriales
de
la
Manche,
a
mis
en
place
un
groupement
de
commandes
d'achat
d'électricité
et
de
services
associés
qui
concerne :
#
Les
sites
desservis
en
électricité
pour
une
puissance
supérieure
à
36
KVA ;
æ
L'alimentation
électrique
des
ouvrages
d'éclairage
public
(toute
puissance)
;
æL'alimentation
électrique
des
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
(toute
puissance). M
Clément
stipule
que
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Manche
sera
le
coordonnateur
de
ce
groupement
et
que
sa
commission
d'appel
d'offres
sera
celle
du
groupement. M
Clément
ajoute
que
le
Département
de
la
Manche,
apportera
son
soutien
dans
l'évaluation
des
besoins,
participera
à
la
définition
des
prescriptions
administratives
et
techniques
du
futur
marché,
assistera
aux
réunions
de
la commission
d'appel
d'offres
avec
voix
consultative.
A
la
fin
de
l'exposé
de
M
Clément,
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
municipaux
sur
ce
dossier. A
ce
titre,
il leur
demande
de
bien
vouloir
:
-
Autoriser
l'adhésion
de
la
commune
de
VAINS
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Manche ;
-
Accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
(convention
qui
débute
à
sa
signature
et
est
conclue
jusqu'à
complète
exécution
des
accords-cadres
et
des
marchés
subséquents,
prévus
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans) ;
-
L'autoriser
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
pour
l'achat
d'électricité
;
-
Autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
VAINS
; Et
ce,
sans
distinction
de
procédures
où
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
M
Lecolazet
s'interroge
sur
la
pertinence
d’adhérer
à
ce
groupement
d'achat
dans
la
mesure
où
le
prix
de
l'électricité
est
surtout
composé
de
taxes,
la fourniture
ne
représente
que
40%
du
coût
de
l'électricité.
D'autres
membres
s'interrogent
sur
les
conditions
de
retrait
de
l'accord
cadre.
M
Deville
rappelle
que
l'adhésion
au
groupement
d'achat
est
gratuite.
L'objectif
d’un
groupement
d'achat
est
de
réduire
les
coûts
tout
en
sécurisant
la
procédure
d'achat
public
et en
gardant
une
autonomie
de
gestion.
Si
le
SDEM
a
introduit
le
groupement
d'achat
pour
l'éclairage
public
c'est
qu'un
intérêt
financier
est
en
jeu.
Et
il rappelle
qu'EDF
Collectivité
pourra
répondre
à
ce
marché
public.
Mme
Théault
indique
que
l’article
6-3
de
l'acte
constitutif
de
création
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
sur
le
périmètre
du
département
de
la
Manche,
précise
que
«
chaque
membre
est
libre
de
se
retirer du
groupement
de
commandes
par
décision
de
son
assemblée
délibérante,
(...),
un
préavis
de
6 mois
est
exigé.
Sachant
que
ce
retrait
ne
prendrait
effet
qu'à
l'expiration
d’un
marché
en
cours.
(...)
» #6
2015
— Pagk
129
ue
, Olivier
DEWILLE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
5
voix
pour
et
10
abstentions
-
Autorise
l'adhésion
de
la
commune
de
VAINS
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Manche
pour
:
m
L'achat
d'électricité
pour
les
ouvrages
d'éclairage
public
(toute
puissance);
-
Accepte
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
(convention
qui
débute
à
sa
signature
et
est
conclue
jusqu'à
complète
exécution
des
accords-cadres
et
des
marchés
subséquents,
prévus
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans)
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
-
Autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
VAINS
:Et
ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants.
-
Stipule
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
sera
celle
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Manche
;
-
Précise
que
les
dépenses
inhérentes
à
cet
achat
seront
inscrites
aux
budgets
correspondants.
Aménagement
du
territoire
:Choix
de
propositions
d'aménagement
par
le
CDHAT
de
la
parcelle
route
des
Granges
(délibération
n°2015
03
16-05)
M
Deville
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
validé
les
opérations
suivantes
:
-
Aménagement
4
logements
locatifs
(1T4,
2T3
et
1T2)
dans
le
bâtiment
principal
-
déconstruction
du
bâtiment
de
stockage
existant
-
maintien
ou
non
du
petit
bâtiment
en
pierre
pour
servir
de
remise
aux
habitants
de
l'habitation
rénovée
sauf
si cela
compromet
la
phase
2
du
projet.
Afin
de
finaliser
sa
mission,
le
CDHAT
a
demandé
à
la
collectivité
de
se
positionner
sur
les
éléments
suivants
:
-
maintien
ou
non
du
petit
bâtiment
en
pierre
-
implantation
ou
non
de
l'atelier
municipal
sur
la
parcelle
-
implantation
des
places
de
stationnement
:Nord
ou
Sud
de
la
parcelle
-__
nombre
de
places
de
stationnement
souhaité
-__
nombre
de
bâtiments
d'habitation
à
construire
Mme
Théault
précise
que
les
commissions
bâtiment
et
urbanisme
se
sont
réunies
le
5
mars
et
ont
proposé
les
solutions
suivantes
:
-__
Déconstruction
du
petit
bâtiment
en
pierre
en
raison
de
l’espace
qu'il
consomme
sur
la
parcelle
et
du
risque
d’un
coût
élevé
de
sa
restauration,
-__
L'atelier
municipal
devra
être
implanté
sur
un
autre
site
pour
des
raisons
de
sécurité
et
d'harmonisation
de
la
relation
des
espaces
dans
cette
zone,
-
30
places
de
stationnement
-__
Construction
de
2
bâtiments
neufs
contenant
4
logements
T3
M
Deville
précise
qu'il
a
soumis
les
propositions
de
la
commission
au
CDHAT
préalablement
à
la
séance
afin
de
disposer
de
leur
avis
et
conseil
préalablement
à
la
séance
du
conseil
municipal. M
Mimart
demande
à
ce
qu'une
attention
particulière
soit
portée
sur
l'aménagement
paysager
et
sur
les
liaisons
piétonnières, Considérant
la
densification
du
bourg
comme
impérative
au
développement
harmonieux
de
la
commune, Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'accueillir
de
nouveaux
foyers
sur
son
territoire,
Considérant
que
cette
démarche
vise
à
créer
un
lieu
de
vie
intergénérationnel,
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
les
futurs
espaces
d'habitation,
Considérant
le
coût
élevé
des
restaurations,
Considérant
que
cet
aménagement
doit
s'effectuer
dans
le
respect
des
zones
humides
Considérant
qu'un
espace
de
13
mètres
entre
2
bâtiments
permet
un
ensoleillement
10
mois
de
l'année, Considérant
que
29
places
de
stationnement
peuvent
être
créées,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Théault,
Après
avoir
recueilli
les
observations
du
CDHAT
par
M
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
14
voix
pour
et
1
abstention
-__
De
confirmer
l'aménagement
de
4
logements
dans
le
bâtiment
principal,
-__
De
confirmer
la
déconstruction
du
bâtiment
de
stockage,
-
De
ne
pas
implanter
l'atelier
municipal
sur
cette
parcelle,
-
De
créer
19
places
de
stationnement
au
nord
de
la
parcelle
dont
l'entrée
devra
être
suffisamment
éloignée
du
carrefour
et
en
l'aménageant
en
pointe
pour
assurer
la
visibilité
en
carrefour
et
la
sécurité
des
usagers,
-
De
créer
10
places
de
stationnement
au
sud
de
la
parcelle,
-
De
construire
deux
bâtiments
neufs
contenant
chacun
4
logements
T3
et
dont
l’espace
entre
chaque
bâtiment
sera
distant
de
13
mètres
minimum
pour
éviter
autant
que
faire
se
peut
les
ombres
portées.
-__
De
veiller
à
l'aménagement
paysager
-
De
prévoir
des
cheminements
paysagers.
M
Deville
indique
que
le
CDHAT
viendra
présenter
le
2
avril
prochain
le
plan
du
projet
ainsi
que
son
financement.
Cela
achèvera
leur
mission
d'étude
de
faisabilité.
Il
rappelle
qu'il
conviendra
de
poursuivre
cette
mission
par
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
la
consultation
pour
le
choix
du
maître
d'œuvre.
La
perspective
de
la
collectivité
est
de
commencer
les
travaux
cette
année.
Questions
diverses
Contrat
de
territoire:
Le
projet
présenté
par
la
commune
sera
validé
hors
acquisition.
M
Deville
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
pour
travailler
sur
la
présentation
d'un
projet
phases
2et3. Travaux
de
sécurisation
de
St
Léonard:
M
Clément
indique
qu'un
courrier
sollicitant
le
bureau
d’études
de
la
communauté
de
communes
Avranches
Mont
Saint
Michel
va
être
prochainement
envoyé
Jazz
en
baie:
M
Deville
informe
le
conseil
municipal
qu'un
concert
dans
le
cadre
du
festival
jazz
en
baie
serait
programmé
à
Vains
le
9
août
prochain
à
18
heures.
Cimetière
: Mme
Manneheut
informe
qu’un
comparatif
avec
les
communes
voisines
des
tarifs
a
été
effectué.
|| conviendra
de
s'interroger
sur
la tarification
actuelle
appliquée
par
la
commune.
Villages
fleuris
:
M
Mimart
indique
qu'aucun
habitant
ne
s'est
manifesté
pour
intégrer
le
comité.
M
Deville
propose
d'organiser
une
réunion
publique
pour
tenter
de
mobiliser
les
vainquais.
Le
comité
se
réunira
prochainement
pour
organiser
celle-ci.
Si
la
mobilisation
n'est
pas
effective
après
cette
réunion
publique
dans
ce
cas,
il
faudra
acter
que
ce
n’est
pas
une
volonté
des
habitants
de
s'inscrire
dans
cette
démarche
de
villages
fleuris
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
:
M
Deville
indique
qu’une
révision
du
PLU
coûterait
40
000€
à
la
commune.
Dans
la
perspective
de
transfert
à
l'intercommunalité
du
document
d'urbanisme,
il
n’est
pas
envisageable
de
générer
une
telle
dépense
à
fonds
perdus puisque
le
PLUI
engendre
une
nouvelle
planification.
Cependant
pour
apporter
les
corrections
suite
à
des
erreurs
matérielles,
la
modification
simplifiée
peut
être
envisagée.
Mme
Théault
se
charge
de
reprendre
contact
avec
le
cabinet
Vidal
pour
disposer
de
conseils
et
d'un
accompagnement. Dossier
urbanisme :
Mme
Théault
informe
le
conseil
municipal
des
différents
projets
d'urbanisme
instruits
ou
en
cours
d'instruction.
Commission
urbanisme
et
bâtiment
:
réunion
le
2
avril
prochain
pour
la
présentation
du
CDHAT. Elections
départementales
: M
Deville
propose
un
planning
actualisé
des
élus
de
permanence
au
bureau
de
vote.
Prochain
conseil
municipal
: Mercredi
8
avril
à
19h
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
demande
la
parole,
la
séance
est
levée
à
23h00.
La
présente
séance
contient
cinq
délibérations
numérotées
2015
DSCEPON 4 2RTS
03
16-05.
{
Olivier
DEVILLE
a,
c
fs
Patrick
CLÉMENT
sk
all
;
Jacques
DADU
François
FAGUAIS
Danièle
GEERTS
Édith
GUISSE
Valérie
HERNOT
Thierry
HEUDES
Abel
JOUENNE
Sébastien
LECHARTIER
Didier
LECOLAZET
Marie-Jo
MANNEHEUT
Sylvain
MIMART
Sandrine
MONTÉCOT
Chantal
THÉAULT