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Procès Verbal - pv cm 13 05 2024
Procès Verbal - pv cm 18 03 2024
Procès Verbal - pv cm 16 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Santé,
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
op
j
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/12/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Vains
Année
2024
Page
64
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
Le
lundi
16
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
-———
Présents
et
membres
excusés
et
pouvoirs :
CARNET
Jean
Philippe
LECHARTIER
Sébastien
STRUGALA
Philippe
Sn
DEBON
Anthony
LEMOINE
Vincent
TETREL
Guylène
P
DEVILLE
Olivier
POULET
Sandrine
THÉAULT
Chantal
P
DOUBLET
Thierry
RENOUF
Pascal
FAGUAIS
François
SAVARY
Chantal
Secrétaire
de
séance:
Élue
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT:
Mme
Guylene
TETREL Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
Convocation
:
12/12/2024
Affichage
:
12/12/2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
Proposition
d'un
point
non
prévu
à
l’ordre
du
jour
Délibération
20241216-01
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
un
point
qui
n'était
pas
prévu
à
l'ordre
du
jour.
Il
s'agit
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
départemental
sur
la
RD
333
pour
les
travaux
de
la
commune
de
réalisation
d'une
noue
drainante
route
de
la
Grange
des
Dîmes.
(Projet
de
convention
reçu
en
mairie
le
13/12/2024).
Il
s'agira
du
point
n°3
de
cette
présente
séance
du
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Après
avoir
entendu
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
délibère
et
vote
l'ajout
d'un
point
non
prévu
à
l'ordre
du
jour. nl
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/12/2024
ge
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Année
2024
Page
65
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
2.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2024
Délibération
20241216-02
Après
s'être
assuré
que
chaque
conseiller
municipal
ait
bien
reçu
le
procès-verbal,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité,
3.
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
départemental
sur
la
RD
333
Délibération
20241216-03
La
Direction
des
Routes
de
l'ATD
Mer
et
Bocage
a
transmis
à
la
mairie
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
départemental
sur
la
RD
333
qu'il
convient
de
signer
afin
de
réaliser
les
travaux
de
la
commune
de
réalisation
d'une
noue
drainante
route
de
la
Grange
des
Dîimes
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal :
-
Autorisent
les
travaux
de
création
d'une
noue
drainante
route
de
la
Grange
des
Dîmes
;
- _
Autorisent
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
(RD
333).
4.
Adhésion
à
la
convention
de
participation
«
prévoyance
»
proposée
par
le
CDG
50 Délibération
20241216-04
En
séance
du
Conseil
Municipal
du
14/10/2024,
le
Conseil
Municipal
avait
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
communale
pour
le
risque
prévoyance
par
agent
à
7
€
par
mois
sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
Comité
Sociale
Territoriale
(CST).
Le
CST
s'est
réuni
le
28/11/2024
et
a
rendu
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Il
convient
maintenant
de
prendre
la
délibération
d'adhésion
de
la
commune
à
la
convention
de
participation
«
prévoyance
»
proposée
par
le
CDG
50. Année
2024
Page
66
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/12/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Vains
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
modifié
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
n°
2021-
71
du
14
décembre
2021,
approuvant
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation
;
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
n°
2022-
44
du
12
juillet
2022,
approuvant
le
choix
de
l'organisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
«
Prévoyance
»,
pour
la
période
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2028
;
Vu
la
convention
de
participation
«
Prévoyance
»
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
et
le
groupement
Intériale
/
Willis
Towers
Watson
;
Vu
la
déclaration
d'intention
de
la
commune
de
Vains
de
participer
à
la
procédure
de
consultation
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
en
vue
de
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
;
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
comité
social
territorial
(CST)
en
date
du
28
novembre
2024
;
L'autorité
territoriale
expose
qu'en
conformité
avec
l'article
L.
827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique
qui
dispose
que
les
centres
de
gestion
concluent,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
le
risque
«
Prévoyance
»,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l'article
L.
827-5,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
conformément
au
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
et
au
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022.
À
l'issue
de
cette
procédure,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
<
Prévoyance
»
auprès
de
Intériale
-
Willis
Towers
Watson
pour
une
durée
de
six
ans.
Cette
convention
prendra
effet
le
1%
janvier
2023
pour
se
terminer
le
31
décembre
2028.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à
cette
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
du
comité
social
territorial. Vains
Année
2024
Page
67
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/12/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Pour
acter
ce
rattachement,
une
convention
d'adhésion
(jointe
en
annexe)
sera
à
établir
entre
la
collectivité
souhaitant
adhérer
et
le
Centre
de
Gestion.
L'autorité
territoriale
propose
d'accorder,
à
compter
du
1°
janvier
2025
une
participation
financière,
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le
choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation.
Le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
7
€
par
agent.
L'autorité
territoriale
précise
que
cette
participation
est
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
peut
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés. L'autorité
territoriale
expose
qu'il
revient
à
chaque
agent
de
décider
d'adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire.
Par
ailleurs,
l'autorité
territoriale
précise
que,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
l'adhésion
des
collectivités
et
établissements
publics
à
la
convention
de
participation
portée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
est
gratuite.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
-__
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
et
Intériale
/
Willis
Towers
Watson,
à
effet
au
1° janvier
2025 ;
-_
D'approuver
la
convention
d'adhésion
à
intervenir
entre
la
commune
de
Vains
et
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention
;
-
D'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en activité Vains
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/12/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Année
2024
Page
68
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
;
-
D'instituer
une
participation
financière
à
hauteur
de
7
€
bruts
mensuels,
par
agent,
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
à
compter
du 1°"
janvier
2025
;
-
De
dire
que
cette
participation
financière
sera
accordée
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le
choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
;
-
De
préciser
que
la
participation
employeur
est
désormais
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
peut
plus
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés ;
-
De
prévoir
l'inscription
au
budget
de
l'exercice
correspondant
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
-_D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
tout
document
rendu
nécessaire,
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
et
Intériale
-
Willis
Towers
Watson.
5.
Contrat
d'assurances
des
risques
statutaires
du
personnel
-
délibération
donnant
habilitation
au
CDG
50
Délibération
20241216-05
Le
Centre
de
Gestion
lance
une
nouvelle
consultation
pour
son
contrat
groupe
assurance
statutaire
(remboursement
à
l'employeur
du
maintien
de
salaire
lors
des
congés
de
maladie)
pour
le
compte
des
collectivités
et
des
établissements
publics
qui
lui
sont
affiliés,
pour
la
période
2026-
2029. Afin
d'établir
le
nouveau
cahier
des
charges,
si
la
collectivité
souhaite
à
nouveau
confier
cette
mission
au
Centre
de
Gestion
et
adhérer
à
son
contrat
groupe,
il
convient
de
lui
transmettre
la
délibération
afin
de
mandater
le
Centre
de
Gestion,
pour
le
compte
de
la
collectivité,
à
souscrire
des
contrats
d'assurance
pour
les
risques
statutaires.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
des
assurances ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
; sr
i
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/12/2024
> Vains
DEPARTE
A
MANCH
DE
VAINS
æ
MENT
DE
L
NCHE
COMMUNE
Année
2024
Page
69
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
M.
le
Maire
expose
:
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
où
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
;
Que
notre
commune
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche,
il
est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique ;
Il
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
(collectivité
/
établissement),
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l’unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
est
habilité
à
souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
où
partie
des
risques
suivants
:
m
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
:
-
Décès
-_
Accidents
du
travail
-
Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel
W
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
ou
agents
contractuels
de
droit
public :
-
Accidents
du
travail
-
Maladies
professionnelles
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel DE
TEMENT
DE
L
C
COMM
DE
VAINS
ch
g
PAR
À
MARERIE
VAE
Année
2024
Page
70
=
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/12/2024
ë
jil
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Vains
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes :
-
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
du
1°'
janvier
2026
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
6.
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG
50
Délibération
20241216-06
Depuis
2006,
le
Centre
de
Gestion
met
à
disposition
des
collectivités
et
établissements
publics,
un
service
de
médecine
préventive.
Conformément
aux
dispositions
du
titre
III
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
modifié,
le
service
de
médecine
préventive
assure
la
surveillance
de
l’état
de
santé
des
agents
en
relation
avec
les
fonctions
qui
leur
sont
confiées
et
conseille
l'autorité
territoriale
dans
le
cadre
de
son
action
sur
le
milieu
professionnel.
Le
code
général
de
la
fonction
publique
impose
aux
employeurs
publics
de
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
qui
a
la
responsabilité
de
vérifier
la
compatibilité
de
l'état
de
santé
de
l'agent
avec
les
conditions
de
travail
liées
au
poste
occupé
et
de
s'assurer
que
l'activité
professionnelle
n'altère
pas
la
santé
physique
et
mentale
de
l'agent.
La
collectivité
est
adhérente
au
service
de
médecine
du
Centre
de
Gestion
mais
il
est
cependant
nécessaire
de
renouveler
la
convention
d'utilisation
de
ce
service,
sa
durée
étant
expirée.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l’unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Le
centre
de
gestion
a
créé
au
ier
janvier
2006
un
service
de
médecine
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
de
la
Manche.
Celui-ci
a
vocation
à
assurer
la
surveillance
médicale
des
agents
en
relation
avec
les
fonctions
qui
leur
sont
confiées
et
à
agir
sur
le
milieu
professionnel. ele. Vaius
D
‘EMENT
DE
LA
E
COMMUNE
D
S
g
EPARTE
MANCH
M
E
VAIN
Année
2024
Page
71
=
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/12/2024
:
jjl
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Vu
les
conditions
d'utilisation
du
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Manche
définies
dans
le
règlement
de
service,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Décide
:
-De
solliciter
le
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
pour
bénéficier
de
la
prestation
médecine
de
prévention
qu'il
propose
aux
collectivités
dans
le
cadre
de
son
service
facultatif
;
-D'autoriser
M.
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
d'adhésion
au
service
de
Médecine
Professionnelle
et
Préventive
;
-De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
7.
Route
des
Salines
: traitement
des
eaux
pluviales
Délibération
20241216-07
Afin
de
poursuivre
les
travaux
d'évacuations
des
eaux
pluviales
au
sein
de
la
commune,
concernant
la
route
des
Salines,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
faire
réaliser
une
intervention
pour
assurer
l'évacuation
des
eaux
pluviales.
En
effet,
la
route
des
Salines
est
régulièrement
inondée,
causée
par
la
retenue
des
eaux
pluviales
ainsi
que
le
cumul
des
remontées
de
nappes
phréatiques.
Selon
la
configuration
sur
site,
il
apparait
que
la
route
et
ses
fossés
ne
présentent
pas
un
linéaire
et
une
pente
en
mesure
d'évacuer
les
eaux
pluviales
vers
la
buse
principale.
D'un
côté,
la
pente
va
vers
la
chaussée
alors
qu'il
n'y
a
pas
d'évacuation.
Aussi
il
est
proposé
de
poser
un
linéaire
de
buses
pour
reprendre
la
partie
de
ces
eaux.
Compte
tenu
de
la
sur-profondeur
il
y
aura
lieu
pour
limiter
le
danger
représenté
de
procéder
au
recouvrement
de
la
buse
et
de
combler
le
fossé
au-dessus.
La
pose
d'un
regard
d'un
mètre
de
diamètre
est
prévue
pour
assurer
le
nettoyage.
M.
le
Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
LEMAITRE
Mickael
d'un
montant
de
8
800
€
HT
soit
10
560
€
TTC.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité. Vans
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/12/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Année
2024
Page
72
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
8.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
n’a
été
destinataire
d'aucune
nouvelle
déclaration
d'intention
d’aliéner
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal.
9.
Questions
diverses
Point
sur
l'urbanisme :
Mme
THÉAULT
fait
le
point
sur
les
différents
dossiers
d'urbanisme
en
cours,
certificats
d'urbanisme,
déclarations
préalables,
permis
de
construire
et
donne
lecture
des
décisions
prises. Mme
THÉAULT
présente
le
bilan
des
demandes
d'urbanisme
pour
2024
:
2023
2024
CU
33
37
DP
T9
22
PC
5
5
PA
0
2
Commission
d'évaluation
des
risques
de
la
traversée
de
la
Baie
03/12/2024.
M.
Philippe
STRUGALA
a
représenté
la
commune.
Bureau
association
du
Vergon
25/11/2024.
M.
Anthony
DEBON
a
représenté
la
commune.
A
été
évoquée
la
propagation
de
la
jussie.
M.
GOUACHE,
Président,
a
transmis
un
projet
de
charte
pour
la
lutte
contre
la
jussie
et
les
espèces
exotiques
envahissantes
dans
le
marais
du
Vergon.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
valide
la
signature
de
cette
charte.
Vœux
de
la
Municipalité
:
10/01/2025
à
18h.
Diagnostic
église
:
Mme
THÉAULT
informe
qu'il
est
nécessaire
d'établir
un
diagnostic
de
l'église
qui
subit
des
dégradations
causées
par
l'humidité.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
valide
que
ce
diagnostic
soit
réalisé
par
le
C.A.U.E.
Ancien
local
comité
des
fêtes
:
cet
ancien
bâtiment
tombe
en
ruine.
M.
le
Maire
informe
qu'il
est
nécessaire
de
récupérer
tout
ce
qu'il
reste
encore
à
récupérer
à
l'intérieur
de
ce
bâtiment
dans
les
plus
brefs
délais,
et
de
le
mettre
en
sécurité
afin
d'y
interdire
son
accès.
Madame
THÉAULT
informe
qu'une
réunion
en
visio
s'est
tenue
la
semaine
dernière
animée
par
les
services
de
la
Préfecture
concernant
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Madame
THÉAULT
et
Madame
LEHODEY,
secrétaire
de
mairie,
pour
la
commune
de
VAINS,
ont
assisté
à
cette
visio. DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
,
che
—
Année
2024
Page
73
a”
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/12/2024
Le
Maire,
—
|,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
-
Restauration
des
drapeaux
patriotiques
:
au
vu
du
coût
d'une
restauration
(entre
600
€
et
800
€)
et
sans
garantie
de
résultat,
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
valide
l'achat
de
nouveaux
drapeaux
en
2025.
-
Projet
de
calendrier
2025
distribué
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
- _
Veillée
de
Noël
de
l'école
Saint
Michel
mardi
17/12
en
l'église
de
Vains.
La
présente
séance
est
levée
à
22h30
et
contient
7
délibérations
numérotées
20241216-01
à
20241216-07.
Fait
à
Vains,
le
03/02/2025
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Vains,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
affichage
en
mairie. DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Année
2024
Page
74
Le
Maire,
Vains
al.
à
7
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/12/2024
. 4
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
CARNET
Jean
Philippe
DEBON
Anthony
DEVILLE
Olivier
DOUBLET
Thierry
FAGUAIS
François
LECHARTIER
Sébastien
LEMOINE
Vincent
POULET
Sandrine
RENOUF
Pascal
SAVARY
Chantal
STRUGALA
Philippe
TETREL
Guylène
THÉAULT
Chantal