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Conseil Municipal - cm 16 03 2015 vsite
Conseil Municipal - cm 15 01 18
Procès Verbal - pv cm 03 04 2023
Conseil Municipal - cm 16 04 18
Conseil Municipal - cm 26 06 2017
Conseil Municipal - cm 26 03 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26 03 18)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Le
Maire,
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
Commune
de
VAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
26/03/2018
Le
vingt
-six
mars
deux
mille
dix-huit
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents
et
membre
excusé
et
pouvoir
:
Année
2018
—
Page
69
| | |
DADU
Jacques
HERNOT
Valérie
MANNEHEUT
Marie-Jo
DEVILLE
Olivier
HEUDES
Thierry
MONTÉCOT
Sandrine
Absente
FAGUAIS
François
JOUENNE
Abel
THÉAULT
Chantal
GEERTS
Danièle
LECHARTIER
Sébastien
Pouvoir
à
D
Lecolazet
GUISSE
Edith
Pouvoir
à | LECOLAZET
Didier
T
Heudes
Secrétaire
de
séance
: Élu
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT:
M
Manneheut
Marie
Jo
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
12
Convocation
: 22/03/2018
Affichage
: 30/03/2018
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
12
février
dernier
est
adopté
à
l'unanimité.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
.
Gestion
du
patrimoine
communal
:
Présentation
du
projet
définitif
de
la
route
des
granges
Mme
THEAULT
et
M
Deville
présentent
le
projet
dans
sa
phase
A.P.D
(avant-projet
définitif)
et
précisent
les
travaux
supplémentaires
que
nous
avons
demandés
(démolition
des
planchers
bois
pour
création
de
nouvelles
dalles).
Au
stade
de
l'APD
le
montant
des
travaux
s'élève
à
235
414.73
euros
HT.
Nous
venons
d'obtenir
la
confirmation
par
les
services
fiscaux
que
cette
opération
serait
soumise
à
une
TVA
de
5.5%,
soit
un
montant
total
de
travaux
de
248
362.54
euros.
Il
nous
faut
maintenant
valider
l'APD
pour
travailler
sur
le
CCTP
pour
lancer
les
appels
d'offre
et
prévoir
l'emprunt
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
travaux.
Afin
de
compléter
le
plan
de
financement
de
cette
opération
il serait
nécessaire
de
souscrire
un
emprunt
de
165
000
euros. AQUISITION
200
000 | | PRÊT
CM
N°1
200
000
TRAVAUX
250
000!
| PRET
N°2
165
000
FIR
Conseil
DIVERS
3
700|
| Départemental
50
88
700
TOTAL
453
700|
| TOTAL
453
700
Des
contacts
ont
été
établis
avec
plusieurs
organismes
financiers
comme
suite
à
la
demande
du
CM
sur
la
base
d’un
prêt
de
200
000
euros.
Les
négociations
se
poursuivent.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
les
exposés
de
Mme
THEAULT
et
M
DEVILLE
approuve
les
modifications
présentées
et
décide
de
poursuivre
vers
la
phase
de
rédaction
du
CCTP
(Cahier
des
clauses
techniques
et
particulières)
qui
permettra
de
réaliser
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
la
mise
en
œuvre
des
appels
d'offre.
Des
lots
seront
mis
en
place
pour
les
entreprises
pour
être
plus
attractifs.
Le
conseil
vote
à
l'unanimité.
Délibération
20180326-20
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
le
montage
financier
du
projet
décide
de
réaliser
un
emprunt
d'un
montant
maximum
de
200
000
euros
qu'il
conviendra
d'ajuster
en
fonction
des
besoins,
avec
l'une
des
3
banques
actuellement
en
négociation
au
mieux
des
intérêts
de
la
commune.
Les
échéances
de
prêts
seront
financées
par
les
loyers.
Le
conseil
décide
la
poursuite
du
projet
et
mandate
Mr
le
Maire
pour
parvenir
à
un
accord
de
financement
par
prêt.
Vote
à
l'unanimité.
Délibération
20180326-19 la
poste
ca
cm
20
ans
échéances
constantes
|
36654,3|
37
260|
39
279
Frais
de
dossiers
400
400
200
Cout
total
de
l'emprunt
37
054,3|
37
660|
39
479
LOGEMENTS
SURFACE
TYPE
|
FOURCHETTE
DE
LOYER |
LOYER
MOYEN
APPARTEMENT
1
|67
M2
ENVIRON
|F3
420/450
€ /MOIS
235
APPARTEMENT
2
|55
M2
ENVIRON
|F3
380/400
€ /MOIS
390
APPARTEMENT
3
|71
M2
ENVIRON
|F2
400/430
€ /MOIS
415
TOTAL
MENSUEL
1240
TOTAL
12
ANNUEL
14880
ANNUITE
EMPRUNT
9758.46
Pour
mémoire
l’annuité
de
l'emprunt
d'acquisition
est
de
18
622.63€
Acquisition
de
la
parcelle
du
château
d’eau :
Dans
les
faits
la
commune
de
Vains
ne
possède
pas
l'accès
à
son
château
d’eau.
La
commune
envisage
d'acquérir
la
parcelle
où
se
situe
le
château
d’eau
pour
faciliter
l'accès
des
exploitants.
M
Deville
s’est
rapproché
de
la
famille
Mondin
propriétaire
de
la
parcelle
qui
se
trouve
devant
(cf
plan)
aux
fins
de
procéder
à
son
acquisition.
M
Mondin
a
fait
preuve
de
beaucoup
de
civisme
et Année
2018
—
Page
70
Le
Maire,
comprend
l'importance
pour
la
commune
de
posséder
cet
accès.
Il
s'est
procéder
à
la
vente
selon
des
modalités
qu'il
reste
à
déterminer.
La
proposition
consisterait
à
ce
que
la
commune
soit
propriétaire
sans
procéder
à
la
clôture
de
cet
espace,
le
laissant
disponible
pour
l’agriculteur
à
titre
gratuit.
La
commune
va
solliciter
le
service
des
domaines
pour
l'évaluation
du
coût
de
rachat.
Le
Conseil
décide
autorise
M
le
Maire
à
entreprendre
les
négociations
en
vue
de
l'acquisition
d'un
accès
au
château
d’eau
et
à
réaliser
la
transaction.
Le
conseil
vote
à
l'unanimité.
Délibération
20180326-21
Acquisition
de
la
parcelle
pour
agrandissement
du
cimetière
: Le
cimetière
pourrait
s'avérer
trop
petit
dans
les
prochaines
années.
Aussi
Mme
Manneheut
a
rencontré
les
propriétaires
de
la
parcelle
concernée
qui
seraient
prêt
à
la
céder.
Les
modalités
restent
à
définir.
Le
conseil
décide
de
solliciter
les
domaines
pour
évaluer
la
parcelle
concernée.
Programme
de
voirie
2018-2019 :
M
JOUENNE
a
réalisé
l'inspection
des
voies
communales
avec
notre
agent
Daniel
TETREL.
Ils
ont
établi
ensemble
la
liste
des
voies
qui
doit
retenir
notre
attention.
Reste
à
effectuer
un
classement
par
ordre
de
priorité
afin
de
correspondre
aux
objectifs
budgétaires
fixés
par
la
commission
finances
qui
a
proposé
un
budget
voierie
de
50
000
euros
pour
l’année
2018
à
répartir
pour
50%
sur
l'entretien
des
voies
et
50%
sur
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics.
(PAVE)
RUE
LONG |
larg |
surface
Chemin
de
l'église
murphy
bicouche
80
4
320
Beaucher
barrière
bicouche
création
|50
4
|200
route
des
tisonnières
bicouche
350
|4
1400
route
de
la
gare
bicouche
625
|4
2500
route
de
la
closlière
bicouche
155
|4
620
route
du
camp
bicouche
850
|4
3400
Impasse
du
poulet
bicouche
100
|4
|400
Route
du
puits
bas
bicouche
55
4
|220
rue
des
chevaliers
bicouche
15
4
|60
bourbilllon
450
|4
1800
chemin
du
rivage
80
4
320
route
du
rivage
30
4
120
route
de
la
loge
réparation
route
du
rosay
réparation
rue
tangouse
reparation
Cette
programmation
est
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
3.
Gestion
des
finances
:
Budget
communal
Vote
du
compte
administratif
2017 VVYVNVYNYVY VVY VYNYNYNYNVYVYN VV VVYVYY
Les
mandats
en
fonctionnement
=
298
379.55€
Les
titres
en
fonctionnement
=
445
645.13€.
Les
mandats
émis
en
investissement
=
44
097.48€.
Les
titres
en
investissement
=
54
928.41€.
Les
reste
à
réaliser
=
25
000€.
Le
conseil
vote
le
CA
à
l'unanimité.
Délibération
20180326-09
Vote
du
compte
de
gestion
2017
Le
compte
de
gestion
est
en
conformité
avec
le
CA
2017
Le
conseil
vote
le
Compte
de
gestion
à
l'unanimité.
Délibération
20180326-10
Affectation
du
résultat
En
section
de
fonctionnement
=
373
833.86€
au
002
En
section
d'investissement
=
43
436.20€
au
1068
Le
conseil
vote
l'affectation
du
résultat
à
l'unanimité.
Délibération
20180326-11
Vote
des
taxes
2018
(foncier
bâti
et
non
bâti,
habitation)
Taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
=
19.30%
Taxes
sur
les
propriétés
non
bâties
=
36.80€
Taxes
d'habitation
=
16%
Le
conseil
vote
les
taux
des
taxes
à
l'unanimité.
Délibération
20180326-13
Programme
d’investissements
2018
Création
des
3
logements
=
28
3000€
Frais
d'étude
architecte
=
27
000€
Installation
de
voirie
=
50
000€
Travaux
Bâtiments
scolaires
=
2000€
Matériel
informatique
=
3000€
Matériel
technique
=
4000€
Plantation
d'arbres
=
1000€
Présentation
et
vote
du
budget
primitif
2018
en
section
de
fonctionnement
=
795
281.86€
en
investissement
=
430
436.20€.
Le
conseil
vote
le
BP
à
l'unanimité.
Délibération
20180326-12
Révision
des
tarifs
du
columbarium
Les
tarifs
de
concessions
de
terrains,
de
colombarium,
de
cave-urne
restent
inchangés
Une
plaque
nominative
pourra
être
posée
au
colombarium
aux
dimensions
de
80x110cm
en
laiton
de
couleur
bronze
avec
fond
guilloché
et
les
familles
devront
traiter
directement
avec
les
entreprises
funéraires.
Le
conseil
vote
à
l'unanimité.
Délibération
20180326-14
Budget
de
l’eau
Vote
du
compte
administratif
2017
Les
mandats
en
fonctionnement
=
104
656.94€
Les
titres
en
fonctionnement
=
108
192.96€.
Les
mandats
émis
en
investissement
=
20
364.27€.
Les
titres
en
investissement
=
40
942.17€.
Le
conseil
vote
le
CA
à
l'unanimité.
Délibération
20180326-07 Année
2018
—
Page
71
Le
Maire,
Vote
du
compte
de
gestion
2017
Le
compte
de
gestion
est
en
conformité
avec
le
CA
2017
Le
conseil
vote
le
Compte
de
gestion
à
l'unanimité.
Délibération
20180326-05
Affectation
du
résultat
En
section
recettes
de
fonctionnement
=
54
600.63€
au
002
Le
conseil
vote
l'affectation
du
résultat
à
l'unanimité.
Délibération
20180326-08
Vote
du
Budget
primitif
2018
en
section
de
fonctionnement
=
169
702.63€
en
investissement
=
179
052.00€.
Le
conseil
vote
le
BP
à
l'unanimité.
Délibération
20180326-06
Budget
CCAS
Vote
du
compte
de
gestion
2017
Le
compte
de
gestion
est
en
conformité
avec
le
CA
2017
Le
conseil
vote
le Compte
de
gestion
à l'unanimité.
Délibération
20180326-15
Affectation
de
résultat
2017
Le
Conseil
Municipal
vote
l’affectation
de
résultat
suivante :
Section
de
fonctionnement
: article
002
: 1159.46€.
Délibération
N°
20180326-16.
Vote
du
compte
administratif
2017
Les
mandats
en
fonctionnement
=
122€
Les
titres
en
fonctionnement
=
100€
Le
conseil
vote
le
CA
à
l'unanimité.
Délibération
20180326-17
Vote
du
Budget
primitif
2018
en
section
de
fonctionnement
=
1759.46€
Le
conseil
vote
le
BP
à
l'unanimité.
Délibération
20180326-18
4.
Subvention
voyage
scolaire
et
Erasmus
:
Depuis
de
nombreuses
années
la
commune
accompagne
les
familles
dans
le
financement
des
voyages
d'étude
réalisés
dans
le
cadre
scolaire
sur
simple
demande
de
la
famille
ou
de
l'établissement.
Cette
participation
est
forfaitaire,
elle
est
aujourd'hui
de
20
euros.
Lors
de
sa
dernière
réunion,
la
commission
finance
a
décidé
de
proposer
au
conseil
d'augmenter
cette
participation
à
30
euros.
À
cette
occasion
elle
a
étudié
la
demande
d'une
famille
dont
l'enfant
est
parti
dans
le
cadre
d'un
projet
Erasmus.
Il
a
été
décidé
d'accompagner
un
peu
différemment
ce
type
de
projet.
Il s’agit
de
parcours
de
formation
réalisé
à
l'étranger
dans
le
cadre
scolaire
soit
pour
des
stages
soit
pour
de
la
découverte
culturelle.
Conscient
de
l'effort
important
que
ces
programmes
puissent
demander
aux
familles,
la
commission
propose
de
participer
au
financement
des
programmes
ERASMUS
des
jeunes
de
la
commune
de
Vains
en
participant
sur
le
reste
à
charge
(attestation
de
financement
à
fournir
par
l'établissement
scolaire).
Celle-ci
pourrait
être
de
20%
à
concurrence
de
75
euros
maximum par
jeune. 5.
Gestion
des
ressources
humaines :
Modification
du
tableau
des
emplois
(DELIB
Tableau
des
emplois)
Vu
l'avis
du
comité
technique
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
M
le
Maire
propose
à
l’assemblée,
D'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivants
:
|
- Création
d'un
emploi
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/04/2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
d'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
01/04/2018, Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
de
VAINS,
chapitre
012,
articles
6411,
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
20180326-02
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
(DELIB
RIFSEEP)
VU
l'avis
du
Comité
Technique
paritaire
en
date
du
6
octobre
2017
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
collectivité,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
le
RIFSEEP
et
d'en
déterminer
les
critères
d'attribution. Le
RIFSEEP
comprend
2
parts :
—
L'indemnité
de
fonctions,
des
sujétions
et
d'expertise
liée
au
poste
de
l’agent
et
à
son
expérience
professionnelle,
—
Le
complément
indemnitaire
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent. Les
bénéficiaires
:
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Les
cadres
d'emplois
concernés
sont
les
suivants
Pour
la
filière
administrative :
.
Adjoint
administratif
=
Rédacteur
:
Secrétaire
de
mairie
D
Attaché
territorial
Pour
la filière
technique
:
-
Adjoint
technique
-
Agent
de
maitrise
=
Technicien
:
Ingénieur
Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
critères Année
2018
—
Page
72
Pour
chaque
cadre
d'emplois,
il convient
de
définir
des
groupes
de
fonctions
auxquels
seront
rattachés
des
montants
indemnitaires
maximum
annuels.
Les
groupes
de
fonctions
sont
hiérarchisés,
le
groupe
1
étant
réservé
aux
postes
les
plus
exigeants.
La
hiérarchie
entre
les
groupes
va
transparaître
via
des
plafonds
distincts.
La
répartition
de
fonctions
au
sein
des
groupes
de
fonctions
est
réalisée
selon
un
schéma
simple
et
lisible
au
regard
des
critères
fonctionnels
objectivés.
Ils
doivent
permettre
de
cibler
les
niveaux
de
responsabilité.
Trois
critères
seront
communs
à
tous
les
cadres
d'emplois :
1
encadrement,
coordination,
pilotage,
conception.
Ce
critère
fait
référence
à
des
responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement,
de
coordination
d'une
équipe,
d'élaboration
et
de
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
de
conduite
de
projet.
2
technicités,
expertise,
expérience
ou
qualifications
nécessaires
à
l'exercice
des
fonctions.
Il s'agit
de
valoriser
l'acquisition
et
la
mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes
dans
le
domaine
de
référence
de
l'agent
(maîtrise
de
compétences
rares).
3
sujétions
particulières
et
degré
d'exposition
de
certains
postes
au
regard
de
son
environnement
extérieur
(responsabilités
particulières
- Respect
de
délais
- Contraintes
fortes
- Interventions
extérieures
- Polyvalence
du
poste
- Forte
disponibilité
- Surcroît
régulier
de
travail
- Déplacements
fréquents
- Horaires
décalés
- Poste
isolé
- Relationnel
important
- Domaine
d'intervention
à
risque
de
contentieux
par
exemple
- Poste
à
forte
exposition
- .)
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
et
de
retenir
les
montants
maximum
annuels
:
IFSE Pourra
être
modulé
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
les
critères
suivants
:
—L'élargissement
des
compétences
—L'approfondissement
des
savoirs
—
La
consolidation
des
connaissances
pratiques
assimilées
sur
un
poste
Ce
montant
fait
l'objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l'expérience
professionnelle
:
—
En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi ;
—
En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d’un
concours,
— Au
moins
tous
les
4
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
Périodicité
du
versement
de
l'IFSE
: L'IFSE
est
versée
mensuellement.
Modalités
de
versement
: Le
montant
de
l'IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Les
absences :
L'IFSE
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
maternité,
adoption
paternité
et
suspendu
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
Exclusivité:
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
Attribution:
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d'un
arrêté.
LE
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
(CIA)
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
—
Valeur
professionnel
de
l'agent
—
Son
investissement
professionnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions —
Son
sens
du
service
public
—
Sa
capacité
à
travailler
en
équipe
et
sa
contribution
au
collectif
de
travail
—
La
connaissance
de
son
domaine
d'intervention
—
Sa
capacité
à
s'adapter
aux
exigences
du
poste,
à
coopérer
avec
des
partenaires
internes
ou
externes
comme
son
implication
dans
les
projets
du
service
ou
sa
participation
active
à
la
réalisation
des
missions
rattachées
à
son
environnement
professionnelle.
VU
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
: Le
complément
indemnitaire
est
versé
semestriellement. Modalité
de
versement
: L'autorité
fixe
annuellement
les
montants
individuels
par
arrêté.
Le
coefficient
individuel
de
l'agent,
compris
entre
0
et
100
%,
sera
attribué
au
vu
des
critères,
pour
chaque
agent
sur
le
montant
maximum
annuel
défini
par
l'assemblée
délibérante.
Il est
assujetti
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
appréciés
au
regard
de
l'entretien
professionnel. Ce
versement
est
non
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Le
montant
indemnitaire
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Les
absences
: Le
complément
indemnitaire
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
maternité,
adoption,
paternité
et
suspendu
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
Exclusivité
: Le
complément
indemnitaire
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir
Attribution
: L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
décident :
_
D'instaurer
VIFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
—
D'instaurer
le
complément
indemnitaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
—
De
prévoir
la
possibilité
de
maintien
à
titre
individuel,
aux
fonctionnaires
concernés,
de
leur
montant
antérieur
plus
élevé
en
application
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
—
Que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
—
Que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget.
Délibération
20180326-03
Tableau
des
ratios
d'avancement
de
grade
(CF
DELIB
AVG
QUOTAS)
Sur
proposition
de
Mr
le
Maire,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d'emplois
territoriaux,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
lavis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
13/02/2018,
Aux
termes
de
l’article
49
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée
:
«
Le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
appartenant
à
l’un
des
cadres
d'emplois
ou
corps
régis
par
la
présente
loi,
à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
pouvant
être
promus
à
l’un
des
grades
d'avancement
de
ce
cadre
d'emplois
ou
de
ce
corps
est
déterminé
par
application
d'un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade.
Ce
taux
de
promotion
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
technique
»
MMIe
Maire
propose
à
l'assemblée,
de
fixer
le
taux
de
promotion
par
cadre
d'emplois
conformément
au
tableau
suivant
: FILIERE
:
CADRE
D'EMPLOIS
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
DECIDE
: d'adopter
les
taux
ainsi
proposés,
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
20180326-01
6.
Questions
diverses
Ruches
:
La
demande
de
Mr
Degasne
d'installer
deux
ruches
supplémentaires
sur
un
terrain
communal
est
acceptée. Jazz
en
Baie
2018 :
Après
discussion
avec
Mr
Pierre
Betton
Régisseur
du
festival
de
l'association
Jazz
en
Baie,
le
conseil
a
décidé
d'accorder
une
subvention
pour
l'année
2018.
Urbanisme
:
Madame
Théault
rend
compte
des
opérations
d'urbanisme
en
cours
et
informe
le
Conseil
qu’elle
a
répondu
à 4
certificats
d'urbanisme,
2 déclarations
préalables,
et 2
permis
de
construire.
La
séance
est
levée
à
23
heures
15
La
présente
séance
contient
21
délibérations
numérotées
20180326-01
à
20180326-21
Les
prochaines
réunions
du
conseil
auront
lieu
le
CONSEIL
MUNICIPAL
16/04/2018
20H30
CONSEIL
MUNICIPAL
28/05/2018
20H30
CONSEIL
MUNICIPAL
02/07/2018
20H30
Olivier DEVILLE
ESS
À Ju
—
Jacques
DADU
François
FAGUAIS
l LE Danièle
GEERTS
Édith
GUISSE
fbuvou
HëDNES
Fe
"7
Valérie
HERNOT
Thierry
HEUDES
Abel
JOUENNE
|
EE
3
_
11
Sébastien
LECHARTIER
Pauver
5
DB
Lrékegest
Didier
LECOLAZET
Marie-Jo
MANNEHEUT
He
ane
A
Sandrine
MONTÉCOT
Chantal
THÉAULT
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Vains,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
V
Fait
à
Vains,
le
26/03/18
Le
Maire
Olivier
DEVILLE
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
affichage
en
mairie. Etat
de
présence
Réunion
de
conseil
du
26/03/2018
Monsieur
Jacques
DADU
Je
_
11
ss
l
|
:
_—K
Monsieur
Olivier
DEVILLE
[gui
Monsieur
François
FAGUAIS
==
Madame
Danièle
GEERTS
2
TT,
Pousve
&
Da
Mad
Édith
GUISSE
acame
d
$
Men cles
Thoesry
Madame
Valérie
HERNOT
CERN
[
SAT
Monsieur
Thierry
HEUDES
AT
l
Æ
|
Monsieur
Abel
JOUENNE
|
1
L-
AD
UP
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à
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Monsieur
Sébastien
LECHARTIER
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0
L
Did
Ce
&
Didier
Monsieur
Didier
LECOLAZET
LAS
Madame
Marie-Jo
MANNEHEUT
Ha
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Madame
Sandrine
MONTÉCOT
Madame
Chantal
THÉAULT
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