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Déliberation - D2024 061
Déliberation - D2024 099
Déliberation - D2024 013
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 11 Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. Nombre de suffrages: 12 | GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme RAGUET Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
Procuration(s) :
Date de convocation M. LEVENT Jean-Marc donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal
20/02/2024
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
21/02/2024
| | Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après {me ENGRAND Emeline, M. LEVENT Jean-Marc dépôt en Préfecture le :
1.l... A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine et publication du :
29/02/2024
2024-013 : CONTRAT POUR LA FOURNITURE DES REPAS DE LA CANTINE
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la fin de la fourniture des repas de la cantine scolaire par
la Société Marco Polo.
Une consultation a été effectuée auprès des prestataires suivants : APT et La cuisine centrale inter hospitalière de Charleville-Mézières.
Après études des propositions, 1l s’avère que la proposition de la société APT est la mieux disante.
Après délibération,
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr Le Conseil Municipal décide :
- DE RETENIR la proposition de la société API pour la fourniture des repas de la cantine scolaire.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat avec APT pour une fourniture de repas à
compter du 11 mars 2024 au 31 décembre 2024. Le contrat est résiliable moyennant un préavis de
trois mois.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FROMELENNES
Le Maire,
/ pZ Le Secrétaire de séance,
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél: 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr