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Déliberation - D2024 090
Déliberation - D2024 100
Déliberation - D2024 012
Déliberation - D2024 011
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six février, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 11 Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. Nombre de suffrages : 12 | GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme
LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme
RAGUET Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
Procuration(s) :
Date de convocation M. LEVENT Jean-Marc donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal
20/02/2024
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
21/02/2024
| | Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après Mme ENGRAND Emeline, M. LEVENT Jean-Marc dépôt en Préfecture le :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
et publication du :
29/02/2024
2024-011_: AVIS SUR _ LE PROJET D'UNE INSTALLATION DE
TRAITEMENT DE DECHETS DANGEREUX ET NON DANGEREUX
SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GIVET (08600)
PRESENTEE PAR LA SOCIETE GIVET RECYCLING
Vu le courrier de Monsieur le Préfet en date du 11 décembre 2023 informant la commune qu’une
demande d’autorisation environnementale avait été déposée par Monsieur PETILLION Wim,
responsable du dossier pour la société Givet Recycling :
Vu que ledit projet devait faire l’objet d’une étude d’impact soumis à une enquête publique,
Vu l'ouverture de l'enquête publique par arrêté préfectoral n°2023-682 du 30 novembre 2023 :
Vu larrêté préfectoral 2024-11 du 12 janvier 2024 prolongeant la durée de l'enquête publique
jusqu’au 22 février ;
Vu Particle 12 de l’arrêté préfectoral 2024-11 du 12 janvier 2024 arrétant le fait que les communes
environnantes du projet et notamment celle de Fromelennes étaient appelées à donner leur avis sur
cette demande d’autorisation environnementale dans un délai de 15 jours suivant la clôture
Le Conseil Municipal,
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél: 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr Donne un avis négatif au projet d'une installtion de traitement de déchets dangereux et non dangereux située sur le territoire de la Commune de Givet (08600) présentée par la société Givet Recycling.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FROMELENR
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr