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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2024 aff resultats EAU V)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
63353 Commune de Saint Germain l'Herm
Cote MSFE 07 PTT ER pe ns sement M49 2023
mrvvivrus ww rwiviis ES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT D’EKPLOITATION DE L’EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 10 du résultat d'exploitation de l'exercice 2023, le Conseil Municipal Nombre d b ssents : 8 décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : OMDrE Ge MEMDTEs Presents : Nombre de membres exprimés : 8
VOTES :
élibération 04 - 2024 délibération 0 0 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 35 242,50
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif: 0.00
C. Résultats antérieurs reportès -33 219.04
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 2 023.46 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou - ) -117 206.10
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -) 79 533.79
Besoin de financement = e + f 37 672.31
AFFECTATION (2) = d. 2 023.46
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 2 023.46 du besoin de financement diminué du 1)
0.00 3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par le MAIRE, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 04/03/2024 et de la publication le 04/03/2024
A Saint Germain l'Herm, le 01/03/2024
AR Prefecture
063-216303537-20240301-2024_03_04-DE
Reçu le 04/03/2024