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Déliberation - deliberations 2025 04 14
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2025 04 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DELIBERATIONS
Séance
n°02
Séance
du
14 avril
2025
Délibération
n°
2025-16
|
Membres
en exercice
: 12
Le quatorze
avril deux
mille vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Présents
: 09
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 10
|
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de convocation :
loi, dans
l'Hôtel de Ville.
108.04.2025 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentée
: Mme
Henriette
TURCO
a donné
pouvoir
à Madame
Josiane
DEFLAUX.
Absent
excusé
: M.
Yannick
MARTIN.
Absente
:
Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2024
COMMUNE.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante,
qu'il
convient
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune,
établi
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Pertuis,
au
titre
de
l'exercice
2024.
Le
SGC
a
repris
dans
ces
écritures,
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
les
titres
de
recettes
émis
au
cours
de
l’exercice
2024,
Le
SGC
a également
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui ont
été
prescrites.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
établi
par
le Service
de
Gestion
Comptable‘ {(SGC)
pour
le
Budget
de
la Commune
- exercice
2024,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400737-20250414-bug-cg-24160414-BF| ACCES
Pre
enr
Suivent
les
signatures
au
registre
Réception
par
le
préfet
17/04/2025
,
se 2
Publication
: 18/04/2025
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
à }
Christian
RUFFINATTO
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°02
Séance
du
14
avril
2025
Délibération
n°
2025-17
Membres
en
exercice
:12
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Présents
:09
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
:09
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Dale
de
convocation
:
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
08.04.2025 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentée
: Mme
Henriette
TURCO
a donné
pouvoir
à
Madame
Josiane
DEFLAUX.
Absent
excusé
: M.
Yannick
MARTIN.
Absente
:
Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
COMMUNE.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
délibérante
qu’il
convient
d'examiner
et
d'approuver
le
Compte
Administratif
de
la Commune,
pour
l'exercice
2024.
Monsieur
le
Maire
présente
les
documents
qui
retracent
les
dépenses
et
les
recettes
effectuées
au
cours
de
l’exercice
2024.
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
de
l'exercice,
comme
suit :
Compte
Administratif 2024
de
la Commune
Co
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
:
_1762119.80€
|
1868132.67€
_
| Recettes
oo
2 110
319.09
€
707
204.19
€
|
Résultat
de
l’exercice
348
199.29
€
- 1160928.48€
Report de l’antériorité
15809185€
|
1035438.13€
Résultat
de
clôture
506
291.14
€
-125 490.35
€
_Restes
à
réaliser
Dépenses
0.00 €
462
000.00
€
Restes
à
réaliser
Recettes
0.00
€
566
900.00
€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
qui
quitte
la
salle.
Monsieur
Patrick
MERLE
prend
la
présidence.
Le
nombre
de
votant
est
porté à
9.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le Compte
Administratif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2024,
AUTORISE
la signature
de
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
ce dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[(84-218400737-20250414-budcacom2417250-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
18/04/2025
Publication
: 18/04/2025
Le
Maire,
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
hristian
RUFFINATTO
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°02
Séance
du
14
avril
2025
Délibération
n°
2025-18
Membres
en exercice
: 12
Le quatorze
avril deux
mille vingt-cinq
à dix-neuf heures,
le Conseil
Présents
: 09
Municipal
de la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 10
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de convocation :
| loi, dans
l'Hôtel de Ville.
08.04.2025 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentée
: Mme
Henriette
TURCO
a donné
pouvoir
à
Madame
Josiane
DEFLAUX.
Absent
excusé
: M.
Yannick
MARTIN.
Absente
:
Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
DE
LA
COMMUNE.
Vu
la délibération
2025-17
du
14
avril
2025
approuvant
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
du
Budget
principal,
dont
les
résultats
à
affecter
sur
le
budget
prévisionnel
2025
de
la
commune
sont :
- Section
de
Fonctionnement
:
Excédent
de
506
291.14
€
- Section
d'investissement
:
Déficit
de
- 125
490.35
€
VU
ja
délibération
2024-67
du
7 octobre
2024
approuvant
le
Compte
administratif
de
dissolution
du
Budget
annexe
20810
— SPIC
de
la Maison
de
la truffe
et du
vin,
dont
les
résultats
de
clôture
sont
transférés
au
Budget
principal
et à intégrer
au
Budget
prévisionnel
2025
:
- Section
de
Fonctionnement
:
Déficit
de
- 101
962.72
€
- Section
d'investissement
:
Excédent
de
106
982.64
€
Monsieur
le Maire
indique à
l'assemblée
délibérante
qu'il convient
de se
prononcer
sur l'affectation
du
solde
cumulé
de
ces
résultats
au
Budget
prévisionnel
2025,
soit
:
- Section
de
Fonctionnement
:
Excédent
de
404
328.42 €
- Section
d'investissement :
Déficit
de
-18507.716
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DECIDE
d’affecter
les résultats
2024
sur
le Budget
Prévisionnel
2025
de
la commune
de
la
manière
suivante : Section
de
Fonctionnement
:
-
Affectation
au
compte
002
: 154
328.42
€
Section
d'Investissement : -
Affectation
au
compte
1068
: 250
000
€
-
Report
“
A
au
compte
001:
- 18
507.71€
AUTORISE M
nsieurle Mairg &signer
toute
pièce
relative
à ce dossier.
(084-218400737-20250414.delib18250414-BF|
Suivent
les signatures
au registre
Accusé cerüifié exécutoire
Pour copie certifiée conforme
Réception
par
le préfet
: 17/04/2025
Le Secrétaire
de
séance,
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°02
Séance
du
14
avril
2025
Délibération
n°
2025-19
Membres
en
exercice
: 12
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Présents
: 10
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 11
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date deconvocation
:
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
08.04.2025 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Chantal
BASIN
- Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
: Mme
Henriette
TURCO
a donné
pouvoir
à Madame
Josiane
DEFLAUX.
Absent
excusé
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
2025
DE
LA
COMMUNE.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Prévisionnel
de
la Commune
pour
l'exercice
2025.
Monsieur
le
Maire
détaille,
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
le
Budget
Primitif
2025.
il est
présenté
en
équilibre,
par
section,
comme
suit :
e
Section
de
fonctionnement
:
1 710
000
€
e
Section
d'investissement :
1535
000
€
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
Budget
Prévisionnel
de
la
commune
pour
l’Exercice
2025
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
:
1
710
000
€
e
Section
d'investissement
:
1535
000
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier. Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Accusé
de
réception
- Minisfére
de
l'intéfdfistian
RUFFINATTO
Tephen
PITOT
(084-218400737-20250414-budbpcom2025
19-BF|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 1810472029
Publication
: 18/04/2025
| DELIBERATIONS
Séance
n°02
Séance
du
14
avril
2025
Délibération
n°
2025-19
Membres
en
exercice
: 12
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Présents :
10
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 11
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de
convocalion
:
loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
08.04.2025 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Chantal
BASIN
- Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
: Mme
Henriette
TURCO
a donné
pouvoir
à Madame
Josiane
DEFLAUX.
Absent
excusé
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
2025
DE
LA
COMMUNE.
Monsieur
le
Maire
indique
à l'Assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Prévisionnel
de
là
Commune
pour
l'exercice
2025.
Monsieur
le
Maire
détaille,
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
le
Budget
Primitif
2025.
ll est
présenté
en
équilibre,
par
section,
comme
suit :
+
Section
de
fonctionnement:
1710
000
€
e
Section
d'investissement
:
1 535
000
€
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
Budget
Prévisionnel
de
la
commune
pour
l’Exercice
2025
comme
suit
:
+
Section
de
fonctionnement
:
1 710
000
€
+
Section
d'investissement
:
1 535
000
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier. Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Accusé
de réception
- Minisfére de l'Intéfdfistian
RUFFINATTO
Tephen
PITOT
[84-21
8400737-20250414-budbpcom20251 9-BF)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
18/04/2025
Publication :
18/04/2025 DELIBERATIONS
[ [Séance
n°02
Séance
du
14
avril
2025
Délibération
n°
2025-20
Membres
en
exercice
: 12
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Présents
: 10
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 11
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Dale
de convocaliun
:
loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
08.04.2025 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
-
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Chantal
BASIN
- Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
: Mme
Henriette
TURCO
a donné
pouvoir
à Madame
Josiane
DEFLAUX.
Absent
excusé
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2025.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
pour
l'exercice
2025.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
N°2024-28
du
12
avril
2024
qui
fixe
les taux
d'imposition
pour
2024
comme
suit
:
- Taxe
foncière
bâti
(fusionnée)
: 28.01%,
- Taxe
foncière
non
bâtie
: 30.61%.
- Taxe
d’habitation
: 11.61
%
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Depuis
2020,
le
taux
de
Taxe
d'habitation
{TH}
était figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023,
le
taux
de
TH,
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
peut
à
nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l'article
1636
B sexies
du
CGI.
La
loi
de
finances
pour
2025
a
modifié
le
périmètre
de
la
taxe
d'habitation.
L'article
110
de
la
loi
n°2023-127
du
14 février
2025
de
finances
pour
2025
recentre
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
les locaux
destinés
à
l'habitation
à
titre
de
résidence
secondaire
et
les
locaux
mixtes
(usages
simultanés
professionnel
et d'habitation).
Il
supprime
l’imposition
à
la
TH
des
locaux
à
usage
exclusivement
professionnel
(associations,
maisons
d’assistants
maternels,
structures
d'hébergement
d’urgence
pour
les
personnes
en
difficulté,
locaux
à
usage
privatif
des
établissements
d'enseignement
privé,
foyers
d’accueil
médicalisés). Vu
les articles
1639
A et
1636
B sexies
à 1636B
decies
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l'article
L1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
trois taxes
directes
locales
et
allocations
compensatrices
revenant
à la commune
pour
l'exercice
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité : DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
d’imposition
pour
l’année
2025.
CONSERVE
les taux
comme
suit
:
- Taxe
foncière
bâti
: 28.01%,
- Taxe
foncière
non
bâtie
: 30.61%
- Taxe
d'habitation
: 11.61
%
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toute
pièce
relative
à ce dossier
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(P84-218400737-20250414-delib20250414-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 15/04/2025
Publication
16/04/2025
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°02
Séance
du
14
avril
2025
Délibération
n°
2025-21
Membres
en
exercice
: 12
| Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Présents
: 10
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 11
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de
convocation :
|
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
08.04.2025
|
Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Chantal
BASIN
- Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
: Mme
Henriette
TURCO
a
donné
pouvoir
à
Madame
Josiane
DEFLAUX,
Absent
excusé
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2025.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
dans
le cadre
du
vote
du
Budget
Primitif de
la Commune,
il convient
de
déterminer
les subventions
attribuées
aux
associations
pour
2025.
Monsieur
le
Maire
présente
les
demandes
formulées
par
les
associations :
Attribué
Demandes
Accordé
en
2024
2025
en
2025
COOPERATIVES SCOLAIRES
L
0€
2x500 €
2x500 €
DADY
|
0€
DE
0€
LA STRADA
|
180€
1 800€
1 800 €
PHLOSOPIE : CHASSE « LA
1 500 €
1500€
1500 €
LE COMITE
DES FETES
|
1350€
14 000 €
|
14000€
| LE CHŒUR
DU LUBERON
:
1000€|
1000€
,__
1000€
LE FOND
JANE
EAKIN
ni
4000 €
5 000€
4500 €
LE FOYER RURAL
4 500 €
5 500€
5 500 €
LE SOU
DES ECOLES
|
0€
__
oel
0€
LI BARRULAÏRE
de
a
0€
0€
LES AMIS DE ST-HILAIRE
N'
D
o€el
0€
|L'ASSOCIATION
DES BOULISTES
|
0€
0€
0€
L'ECOLE DU CHAT
100€
|
1500€|
1000€
L'UNION SPORTIVE MENERBIENNE
500 €
0e)
0€
L'USEP (ECOLE)
1 000 €
1908,82€ | réels
DD
MENERBES PATRIMOINE
|
5000€|
0e]
o€
PROTEGEONS MENERBES
0€
0€
0€
TENNIS CLUB
1 500 €
2000€|
1500€
UN LIEU UNE ŒUVRE
1 500 €
1 500€
1500 €
| STAPPAS.CIE
a
DE
oo
€
LES PETITS PIEDS DE TISTOU
2500€ |
2000€|
2000€
| LA COPA
L
0€
DE
0€
MENERBES EN LUBERON
|
2500 €
o€el
0€
| MENERBES RUNNING
_
1 500 €
2 000€
2 000 €
| TOTAUX
43300€ |
40708,82€|
39300€ Monsieur
le Maire
propose
d'en
débattre.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ATTRIBUE
les subventions
comme
indiquées
ci-dessus.
PRECISE
que
les dépenses
sont
inscrites au
Budget
Primitif de
la Commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toute
pièce
relative
à ce dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400737-20250414-delib212504
14-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 16/04/2025;
Publication
: 16/04/2025
Le
Maire,
LME
TT
ER)
2
ion
cu
/
CAT
à |
RES
/
AUCUN
——" Christian
RUFFINATTO
1"
Suivent
les signatures
au
registre
Pour copie
certifiée conforme
Le Secrétaire
de
séance,
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°02
Séance
du
14
avril
2025
Délibération
n°
2025-22
(Membres
en exercice
: 12
Le quatorze
avril deux
mille
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Présents
: 10
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants :
11
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de convocatlon
:
loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
08.04.2025 Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
-
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Gilles
CAIELE
-
Mme
Chantal
BASIN
- Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
: Mme
Henriette
TURCO
a
donné
pouvoir
à Madame
Josiane
DEFLAUX.
Absent
excusé
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: VIDEOPROTECTION
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2025.
Monsieur
le Maire
expose
:
Une
étude
relative
à
l'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
a
été
réalisée
en
collaboration
avec
le
référent
sûreté
de
la gendarmerie
de
Vaucluse.
Les systèmes
actuels
plus
performants
contribuent
à prévenir
la délinquance
et favorisent
la sécurité
publique. Ils permettent
de :
-__
Surveiller
(vision
large
ou
concentrée)
-__
Dissuader
(caméras
visibles
permanentes)
-
Détecter
(évènement
ou
comportement
anormal)
-
Identifier
{un
individu,
un
véhicule,
un
objet,
..)
Lors
de
plusieurs
échanges
avec
le référent
sûreté,
celui-ci
a
préconisé
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
portant
sur
un
maillage
des
principales
voies
d’accès
au
village
et
la
protection
des
bâtiments
publics
(mairie,
école,
agence
postale,
foyer
sportif,
….).
Les
élus,
ainsi
que
le garde
champêtre
avec
le référent
sûreté
ont
engagé
une
réflexion
et ont
retenu
différents
points
stratégiques
d'implantation
pour
cette
vidéoprotection.
*
Le
coût
de
l'installation
projetée
pour
cette
réalisation
est
estimé
à 78
045.05
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’acter
le
projet
de
système
de
vidéoprotection
et
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2025
auprès
des
services
de
l’Etat.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
ADOPTE
l'opération
d'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
différents
secteurs
de
la
commune. SOLLICITE
une subvention
au titre de
la Dotation
d'équipement
des territoires
ruraux
2025
à hauteur
de
49.97
%
soit
39
000
€
pour
le
financement
des
travaux.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084
-218400737-20250414-delib222504
14. DE)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 16/04/202
Publication
: 16/04/2025
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
TS
Christian
RUFFINATTO
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°02
Séance
du
14
avril
2025
Délibération
n°
2025-23
Membres
en
exercice
:12
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Présents
:10
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
:11
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de
convocation
:
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
08.04.2025 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Chantal
BASIN
- Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
:Mme
Henriette
TURCO
a donné
pouvoir
à Madame
Josiane
DEFLAUX.
Absent
excusé
:M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: BORNES
ESCAMOTABLES
: MISE
EN
SERVICE,
PERIODES
D'ACTIVATION.
Suite
à
l'installation
des
trois
bornes
escamotables
dans
le
village,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
convient
de
définir
leurs
périodes
d'activation
et
horaires.
Il demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la mise
en
service
des
bornes
escamotables,
FIXE
: -
les
périodes
d'activation
: du
1*
avril
au
31
octobre
de
chaque
année.
-
les
horaires
d'activation
: de
10
h
à 21h.
PRECISE
que
la mise
en service pour
l’année
2025
sera
communiquée
par voie d'affichage
et publiée.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à.signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intériéür
(084-218400737-20250414-delib232504
14-DE]
Aceuse
cerûhé exécttore
à
Suivent
les signatures
au
registre
can
Per D
1670472024
Pour
copie
certifiée conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°02
Séance
du
14
avril
2025
Délibération
n°
2025-24
Membres
en
exercice
: 12
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Présents
: 10
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 11
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de convocation
:
| loi, dans
l'Hôtel de Ville.
08.04.2025
|
Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Chantal
BASIN
- Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
: Mme
Henriette
TURCO
a
donné
pouvoir
à
Madame
Josiane
DEFLAUX.
Absent
excusé
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: REFERENT
DEONTOLOGIQUE
: AVENANT
1 À
LA
CONVENTION
SIGNEE
AVEC
LE
CDG
84.
Vu
la
délibération
2023-96
du
26
septembre
2023
approuvant
l'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
Centre
de
gestion
du
Vaucluse
dans
le
cadre
du
Collège
Déontologie
pour
les
élus
locaux,
Vu
la
convention
signée
le
26
octobre
2023
entre
la
Commune
et
le Centre
de
gestion
de
Vaucluse
portant
adhésion
à
la
mission
Déontologie,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le Centre
de
Gestion
a été
saisi
le 11
octobre
2024
par
la
Préfecture
de
Vaucluse
afin
que
les
délibérations
nommant
les
référents
déontologiques
fassent
nécessairement
apparaître
leur
nom
et
qualité.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.452-30
et L.452-40,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1
et
R.1111-1-A
à
R.1111-1-D,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Vu
la convention
d'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse,
Vu
l'avenant
modifiant
la convention
d'adhésion
à la mission
d’assistance
et de
conseil
mise
en
place
par
le Centre
de gestion
de
Vaucluse,
Vu
le collège
de déontologie
proposé
par
le Centre
de
gestion
de Vaucluse,
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a complété
l’article
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
«tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes,
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local,
Considérant
que
le Centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et établissements
publics
locaux
de
son
ressort géographique
un
collège
de déontologie,
composé
d’un
magistrat
et d’une
fonctionnaire
d'Etat
à la
retraite,
reconnus
pour
leurs
expériences
et
leurs
compétences,
Considérant
que
le Centre
de
gestion
propose
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
règlementaires, Considérant
la
modification
de
la
convention
d'adhésion
à la
mission
d’assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le Centre
de
gestion
de
Vaucluse,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
le collège
mis
en
place
par
le CDG
84: -
Monsieur
Philippe
PERETTI,
magistrat
administratif,
-
Madame
Josiane
HAAS-FALANGA,
fonctionnaire
d’Etat
en
retraite.
PRECISE
que
cette
liste
pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à celle
retenue
par
le Centre
de
gestion.
APPROUVE
les termes
de
l’avenant
1,
ci-annexé.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
1
de
la
convention
de
mission
d’assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le Centre
de
gestion
du
Vaucluse
dans
le cadre
du
Collège
Déontologie
pour
les élus
locaux,
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à
ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(P84-218400737-20250414-delib24250414-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 16/04/2025,
Suivent
les signatures
au
registre
Publication :
16/04/2025
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance, \
mn,
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°02
Séance
du
14
avril
2025
Délibération
n°
2025-25
(Membres
en
exercice
: 12
Le quatorze
avril deux
mille vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Présents
: 10
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 11
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de
convocation :
loi, dans
l’Hôtel
de Ville.
08.04.2025 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Chantal
BASIN
- Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
: Mme
Henriette
TURCO
a donné
pouvoir
à
Madame
Josiane
DEFLAUX.
Absent
excusé
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
: LANCEMENT
PROCEDURE
DE
REVISION.
La
loi
n°2016-925
relative
à
la
liberté
de
la Création,
à
l'Architecture
et
au
Patrimoine,
dite
loi
LCAP
promulguée
le
7
juillet
2016
a
instauré
les
Sites
Patrimoniaux
Remarquables.
Ils
reprennent
le
règlement
et
les
protections
des
anciennes
Aires
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP).
La commune
de
Ménerbes
s’est
dotée
d’une
AVAP
par délibération
2019-166
du
16 décembre
2019
devenue
de
par
la
loi
LCAP,
immédiatement
un
SPR.
Sont
classés
au
titre
des
SPR,
les villes/villages
dont
la conservation,
la restauration,
la
réhabilitation
ou
la
mise
en
valeur
présente,
au
point
de
vue
historique,
architectural,
archéologique,
artistique
ou
paysager,
un
intérêt
public.
Par
délibération
2023-71
du
6
juillet
2023,
le
Conseil
municipal
a
prescrit
le
lancement
de
la
modification
du
règlement
SPR,
Par
délibération
2024-68
du
7
octobre
2024,
le Conseil
municipal
a
lancé
une
étude
sur
l'intégration
d'équipements
liés
aux
énergies
renouvelables,
,
Après
5 ans
de
mise
en
œuvre,
au
travers
de
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
situées
dans
le
périmètre
du
SPR,
Dans
l'objectif
d'optimiser
et
de
conforter
ce
nouvel
outil
de
protection
architectural
d’une
partie
du
territoire
communal,
il convient
d'opter
pour
une
révision
du
SPR.
Les
objectifs
de
la
révision
sont
:
°
Amélioration
du
repérage
bâti
et
complément
sur
l’ensemble
du
périmètre
SPR
(fermes
agricoles
et
mas
dans
la
plaine).
e
Précision
sur
la
sensibilité
paysagère
de
certains
sites
afin
de
pouvoir
envisager
l’évolution
des
règles
en
matière
d'équipements
techniques,
+
Amélioration
rédaction
et
précision
du
règlement
pour
faciliter
son
utilisation
et
son
appropriation
par
les
pétitionnaires.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
L.103-2
et
suivant,
Vu
le
Code
du
patrimoine
et
notamment
les
articles
L. 642-1
à L.
642-10
et
D
642-1
à
D
642-28,
Vu
la
loi
2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à la liberté
de
création,
à
l'Architecture
et
au
Patrimoine
(LCAP), Vu
le décret
n°2017-456
du
29
mars
2017
relatif
au
patrimoine
mondial,
aux
monuments
historiques
et
aux
Sites
Patrimoniaux
Remarquables,
Considérant
la nécessité
de
mettre
en
révision
le
SPR
pour
procéder
à certains
ajustements, Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
PRESCRIT
la révision
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR).
APPROUVE
l'organisation
de
la
concertation
autour
du
projet
de
révision
selon
les
modalités
des
articles
L.103-02
du
Code
de
l’urbanisme
et
L.631-4
du
Code
du
Patrimoine,
au
moyen
des
supports
suivants :
Mise
à disposition
d’un
registre
d'observation
en
Mairie,
-
Diffusion
d'informations
au
travers
du
Site
Internet
de
la Commune,
-
Parution
d’un
article
dans
la presse,
-
Organisation
d’une
réunion
publique.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
une
consultation
en
vue
d'accompagner
la collectivité
dans
la
révision
du
SPR
par
un
prestataire
spécialisé.
SOLLICITE
des
subventions
auprès
des
partenaires
ou
instances
contributeurs.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document,
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
la révision
du
SPR.
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
en
Préfecture
de
Vaucluse
et fera
l’objet
des
mesures
de
publicités
suivantes
:
- Affichage
en
Mairie,
- Mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
(084
-218400737-20250414-delib252504
14-DE]
Accusé
certifié
exécutoire
Suivent
les signatures
au
registre
Réception
par le préfet
16/04/2025
.
e
Publication
: 16/04/2025
Pour copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
EL
Ca
Christian
RUFFINATTO
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°02
Séance
du
14
avril
2025
Délibération
n°
2025-26
Membres
en
exercice
:12
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Présents
:10
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
:11
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de convocation
:
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
08.04.2025 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Chantal
BASIN
- Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
:Mme
Henriette
TURCO
a
donné
pouvoir
à
Madame
Josiane
DEFLAUX.
Absent
excusé
:M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: SERVITUDE
EN
TREFONDS
CHEMIN
DE
GAUJAS
POUR
ENEDIS.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
délibérante
qu’il
convient
d'approuver
la
convention
de
servitudes
ENEDIS/COMMUNE
DE
MENERBES
concernant
les
parcelles
AW
478
et
AW
582,
Chemin
de
Gaujas.
Cette
servitude
concerne
l'implantation
de
câbles
souterrains
(longueur
:60m
-
largeur
1m),
en
vue
d’alimenter
en
électricité
la
parcelle
AW
619
appartenant
à Madame
Aurore
MERLE
titulaire
d’un
permis
de
construire.
Au
titre
de
l’intangibilité
des
ouvrages,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
60
€
(soixante
euros)
sera
versée
à
la
commune
par
ENEDIS,
après
régularisation
de
la
convention
de
servitudes
par
acte
notarié. Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
dossier
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
1 ABSTENTION
(M.
Patrick
MERLE)
ET
10
VOIX
POUR :
APPROUVE
la
convention
de
servitudes
ENEDIS/COMMUNE
DE
MENERBES
concernant
les
parcelles
AW
478
et
AW
582.
PRECISE
que
cette
servitude
concerne
l'implantation
de
câbles
souterrains
(longueur
:60m
—
largeur
1m),
en
vue
d'alimenter
en
électricité
la
parcelle
AW
619
appartenant
à Madame
Aurore
MERLE.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400737-20250414-delib26250414-DE]
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
certifié exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le
préfet
: 16/04/2025)
Publication
: 17/04/2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Tephen
PITOT