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Convocation - convocation cm 29 07 2024 s 908517
Procès Verbal - ordredujour conseilmunicipalchorges040620 3498
Procès Verbal - pvcm 02 03 571945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 02 03 571945)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CU Æ
f
République
française
CHORGES Etre.ponço" Département
des
Hautes-Alpes
MAIRIE
DE
CHORGES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
2 MARS2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 2
mars
à 19h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire
La
séance
s’est
tenue
en
présence
du
public,
et de
la presse
Date
de
convocation
: 24
février
2023
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Béatrice
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au
Maire,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Serge
COMBE,
Marie-Cécile
LAINE,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Yann
BOISLEVE,
Sophie
ROMMENSE,
Mireille
GOURLAIN.
Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
BONNARDEL
Ont
donné
pouvoir
: Michèle
DAVID
à Simone
ESPINASSE,
Stéphanie
PEIX
à Serge
COMBE,
Claude
GRAS
à
Jérôme
ARNAUD),
Jérôme
ESCALLIER
à Christian
DURAND,
Aurélien
CROS
à Maxence
EINAUDI
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
PV
du
conseil
du
26
janvier
2023
DCM2023-016
|
Création
de
poste
Assistant
(e)
Maire-Elus-DGS
DCM2023-017
|Instauration
du
télétravail
— phase
d’expérimentation
Précision
du
grade
de
recrutement
du
poste
de
responsable
de
la BNPA,
créé
DCM2023-018
| bar
délibération
n°2022-188
en
date
du
24
novembre
2022
Création
de
3 postes
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
camping
municipal
à temps
non
complet
pour
assurer
les
fonctions
de
gardien,
DCM2023-019
| d'agent
d'entretien
et d’agent
d'accueil
Mise
à disposition
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
au
gardien
DCM2023-020
|du
camping
municipal
Création
d’un
poste
saisonnier
au
sein
du
camping
municipal
à temps
complet
DCM2023-021
|
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
d’accueil
du
1°
juillet
2023
au
31
août
2023
Création
de
2 postes
saisonniers
au
sein
du
CTM
à temps
complet
pour
assurer
DCM2023-022
|les
fonctions
d'agents
techniques
polyvalents
Page
1 sur
25
DCM2023-023
| Création
de
2 postes
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
CTM
Renouvellement
de
l'adhésion
au
service
de
Délégué
à la
Protection
des
DCM2023-024
|
données
mutualisé
du
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
DCM2023-025
|
BNPA-Tarifs
voile
2023
DCM2023-026
|} BNPA
— Tarifs
atterrage
2023
DCM2023-027
|
Tarifs
des
repas
aux
familles
et
au
personnel
DCM2023-028
|
Ouverture
anticipée
des
crédit
d’investissent
budget
annexe
du
camping
DCM2023-029
|
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
budget
principal
Echange
de
terrains
pour
régularisation
emprise
du
chemin
communal
-
DCM2023-030
| Hameau
du
Bourget
— Consort
Mercelot
DCM2023-031
|Echange
de
terrains
pour
régularisation
foncière
— Consort
Durand
Echange
de
terrains
— Echange
foncier
zone
d'activité
grande
ile
nord
- SCi
les
3
DCM2023-032
|M
Echange
de
terrains
— Echange
foncier
réserve
collinaire
et
captage
fond
du
sec
DCM2023-033
|-Consort
Bonnefont
DCM2023-034
|
Convention
avec
la SAFER
pour
maitrise
et
valorisation
des
biens
sans
Maitre
Approbation
du
PV
du
conseil
du
26
janvier
2023
À l'unanimité DCM2023-016
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
D’ASSISTANT(E)
DU
MAIRE
ET
DU
DGS
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.313-1
et
L332-8,
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
l'organigramme
de
la collectivité,
Considérant
la nécessité
d'apporter
une
aide
permanente
au
Directeur
Général
des
Services
et
au
Maire
en
termes
d'organisation
personnelle,
de
gestion,
de
communication,
d'information,
de
classement
et
de
suivi
de
dossiers,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
et
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Madame
Marie-Cécile
LAINE,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Ressources
humaines,
explique
à
l'assemblée
qu’il
convient
de
:
Page
2 sur
25 - de
créer,
à compter
du
1°
mai
2023
un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
direction
à temps
non
complet
, 17h30
hebdomadaires,
relevant
* soit
de
la catégorie
hiérarchique
C et
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
* soit
de
la catégorie
hiérarchique
B et
du
cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux,
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l'article
L.332-
8-2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 ans
(le
maximum)
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
exercées
par
l’agent.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
contractuel
devra
donc
justifier
:
- d’une
formation
en
gestion
administrative,
- de
connaissances
solides
en
termes
de
fonctionnement
d'une
collectivité
territoriale,
- d’une
expérience
professionnelle
réussie
sur
un
poste
similaire,
- La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
des
grades
des
cadres
d'emploi
de
recrutement,
en
fonction
du
niveau
de
diplôme
et
d'expérience
de
l'agent
sur
le poste.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
- de
valider
les
missions
suivantes
:
Placé
sous
la direction
du
Directeur
général
des
services
{DGS),
l'agent
sera
chargé
de
:
1.
Faciliter
l’organisation
de
l'environnement
professionnel
du
DGS
:
- Etablir
et
diffuser
les
plannings
des
instances
(réunions
de
commissions,
de
conseils
municipaux...)
- Préparer
et
suivre
le dossier
du
conseil
municipal
(mise
en
forme
des
projets
de
délibérations,
mise
en
forme
des
délibérations
après
le conseil,
mise
en
forme
du
procès-verbal,
affichage
et
diffusion,
transmission
au
contrôle
de
légalité)
- Assurer
la tenue
des
décisions
du
Maire
et
des
arrêtés
municipaux,
- Apporter
une
aide
permanente
au
DGS,
- Assurer
le suivi
et
la mise
en
forme
des
dossiers
administratifs,
- Garantir
le circuit
de
validation
des
parapheurs,
- Préparer
des
dossiers
pour
l'exécutif
(présentation
projets,
etc.),
- Etablir
une
veille
documentaire,
- Aider
à trier,
classer
et
archiver
des
documents.
2.
Faciliter
l’organisation
de
l'environnement
professionnel
du
Maire
et
des
élus
:
- Apporter
une
aide
permanente
au
Maire,
- Assurer
un
secrétariat,
rédiger
des
courriers
de
réponses
en
directions
des
administrés
et
des
partenaires, - Organiser
les
permanences
du
Maire
: suivi,
traitement,
suite
à donner,
- Consigner
et
répondre
aux
doléances
des
usagers,
- Aider
à trier,
classer
et
archiver
des
documents,
Page
3 sur
25 - Elaborer des notes
à l'attention
des
élus.
- de
modifier
le tableau
des
emplois,
selon
le grade
de
l’agent,
une
fois
le recrutement
effectif.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- de
créer
ledit
poste,
- d'adopter
les
propositions
dans
leur
ensemble.
- de
l’autoriser
à signer
le contrat
correspondant.
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM
2023-017
INSTAURATION
DU
TELETRAVAIL
- PHASE
D'EXPERIMENTATION
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, VU
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la magistrature,
VU
le décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021
portant
création
d'une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats,
VU
l'arrêté
modifié
du
26
août
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°2021-1123
du
26
août
2021
relatif
au
versement
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats, VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
février
2023,
CONSIDERANT
QUE
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation,
CONSIDERANT
QUE
l'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le coût
des
matériels,
logiciels,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la maintenance
de
ceux-ci.
Madame
Marie-Cécile
LAINE,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Ressources
humaines,
rappelle
que
le télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la communication.
Madame
Marie-Cécile
LAINE
précise
que
le télétravail
s'applique
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
publics
non
fonctionnaires.
Elle
expose
à l'assemblée
qu’il
convient
de
valider
les
aspects
suivants
:
1)
Les
activités
éligibles
au
télétravail
2)
Le
lieu
d'exercice
du
télétravail
Page
4 sur
25 3)
Les
règles
à respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données,
et
de
respect
du
matériel
4)
Les
règles
à respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
5)
Les
modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
6)
Les
modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
7)
Les
modalités
de
prise
en
charge,
par
l'employeur,
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail
8)
La
durée
de
l'autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail
9)
Les
quotités
autorisées
10)
L’indemnisation
forfaitaire
de
télétravail
1-—
La
détermination
des
activités
éligibles
au
télétravail
il s’agit
de
considérer
les
activités
et
missions
de
chaque
agent
de
la collectivité,
et
non
le poste
de
travail
occupé
par
l'agent
pour
déterminer
si un
agent
peut
télétravailler
ou
non.
La
liste
des
activités
éligibles
au
télétravail
doit
être
déterminée
au
regard
des
nécessités
de
service,
le
télétravail
ne
devant
pas
constituer
un
frein
au
bon
fonctionnement
des
services.
Les
critères
pour
l'éligibilité
d'une
activité
au
télétravail
:
.
Fonctions
dont
les
missions
principales
ne
nécessitent
pas
une
présence
impérative
et
quotidienne
sur
site,
e
Fonctions
qui
ne
nécessitent
pas
des
missions
de
terrain,
e
Fonctions
dont
les
missions
ne
se
basent
pas
sur
l’exploitation
ou
le traitement
de
documents
spécifiques
sous
format
papier,
e
Fonctions
dont
les
missions
comportent
des
tâches
susceptibles
d’être
regroupées
sur
un
temps
de
télétravail,
.
Fonctions
dont
les
missions
ne
comportent
pas
une
part
importante
d'encadrement
de
proximité. Certaines
fonctions
sont
par
nature
incompatibles
avec
le télétravail
dans
la mesure
où
elles
impliquent
une
présence
physique
sur
le lieu
de
travail
habituel
et
/ ou
un
contact
avec
les
administrés
ou
collaborateurs,
en
fonction
des
saisons
et
dans
les
domaines
suivants
:
.
Animation,
encadrement,
surveillance
et
service
en
restauration,
au
sein
des
établissements
d'accueil
de
la petite
enfance
et
de
l'enfance,
e.
Surveillance
de
la voie
publique,
e
Accueil
du
public
et
des
administrés,
en
Mairie
et
dans
les
services
ouverts
au
public
(médiathèque),
des
groupes
(BNPA),
vacanciers
(camping),
.
Etat
civil,
cartes
d'identité,
passeports
et
cimetières,
e.
Missions
techniques
de
terrain
: entretien
des
bâtiments,
de
la voirie,
des
espaces
verts,
de
l'éclairage
public,
de
la mécanique,
des
réseaux,
du
déneigement...,
e.
Missions
techniques
de
nettoyage
et
d'entretien
des
locaux
communaux,
et
du
matériel
et
mobilier, e.
Missions
techniques
de
confection,
production
et
livraison
des
repas.
2 —
Le
lieu
d'exercice
du
télétravail
Le
télétravail
aura
lieu
exclusivement
au
domicile
des
agents.
Page
5 sur
25 | | | | | | | |
Le
domicile
s'entend
comme
un
lieu
de
résidence
habituelle,
sous
la responsabilité
pleine
et
entière
du
télétravailleur.
Le
lieu
du
domicile
est
obligatoirement
confirmé
au
service
des
ressources
humaines
par
l'agent
au
moment
de
son
entrée
en
télétravail.
L'agent
doit
alors
disposer
d’un
lieu
identifié
à son
domicile
lui
permettant
de
travailler
dans
des
conditions
satisfaisantes,
d’une
connexion
internet
haut
débit
personnelle
et
d’une
couverture
au
service
de
téléphonie
mobile
au
domicile.
Les
conditions
et
le lieu
d'exercice
du
télétravail
sont
mentionnés
et
formalisés
par
un
arrêté
individuel.
3 - Les
règles
à respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données,
et
de
respect
du
matériel
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
Seul
l'agent
visé
par
l'acte
individuel
autorisant
le télétravail
peut
utiliser
le matériel
mis
à disposition
par
l'administration.
Il s'engage
à réserver
l’usage
des
outils
informatiques
mis
à disposition
par
l'administration
à un
usage
strictement
professionnel.
L'agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
Internet
à l’aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l'employeur.
Les
données
à caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la collectivité/létablissement.
Par
ailleurs,
la sécurité
des
systèmes
d'information
vise
les
objectifs
suivants
:
-
la disponibilité
: le système
doit
fonctionner
sans
faille
durant
les
plages
d'utilisation
prévues
et
garantir
l'accès
aux
services
et
ressources
installées
avec
le temps
de
réponse
attendu
;
-
l'intégrité
: les
données
doivent
être
celles
que
l'on
attend,
et
ne
doivent
pas
être
altérées
de
façon
fortuite,
illicite
ou
malveillante.
En
clair,
les
éléments
considérés
doivent
être
exacts
et
complets
; -
la confidentialité
: seules
les
personnes
autorisées
ont
accès
aux
informations
qui
leur
sont
destinées.
Tout
accès
indésirable
doit
être
empêché.
Le
télétravailleur
s'engage
donc
à respecter
les
règles
et
usages
en
vigueur
dans
la collectivité,
en
particulier
les
règles
relatives
à la
protection
et
à la
confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers.
Également
il s'engage
à respecter
la confidentialité
des
informations
obtenues
ou
recueillies
dans
le
cadre
de
son
travail
et
à ne
pas
les
utiliser
à des
fins
personnelles.
L'agent
en
télétravail
s'engage
à respecter
et
prendre
soin
du
matériel
qui
lui
est
confié.
4 -
Règles
à respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Dans
certains
cas
spécifiques,
il peut
être
déterminé
un
planning
légèrement
différent
du
planning
habituel
entre
le responsable
de
service
et
l'agent.
Ce
planning
devra
être
rédigé
par
écrit
et
signé
des
2 parties. Durant
ces
horaires,
l'agent
doit
être
à la
disposition
de
son
employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à ses
occupations
personnelles.
Il doit
donc
être
totalement
joignable
et
disponible
envers
ses
collaborateurs,
ses
supérieurs
hiérarchiques
et
le cas
échéants
les
administrés.
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Page
6 sur
25 Si l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
ce
dernier
pourra
être
sanctionné
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique. L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail.
Enfin,
tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
De
même,
tous
les
accidents
domestiques
ne
pourront
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Toutefois,
durant
sa
pause
méridienne,
conformément
à la
règlementation
du
temps
de
travail
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
l'agent
est
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail.
5 - Modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
La
délégation
du
CST
{Comité
Social
Territorial)
peut
réaliser
une
visite
sur
le lieu
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail.
Dans
ce
cas,
l'accès
au
domicile
du
télétravailleur
est
subordonné
à l'accord
de
l'intéressé,
dûment
recueilli
par
écrit.
Les
missions
accomplies
en
application
du
présent
article
doivent
donner
lieu
à un
rapport
présenté
au
Comité.
La
délégation
comprend
au
moins
un
représentant
de
la collectivité
territoriale
et
au
moins
un
représentant
du
personnel.
Elle
peut
être
assistée
d'un
médecin
du
service
de
médecine
préventive,
de
l'agent
inspecteur
santé
et
sécurité
et
de
l'assistant
de
prévention.
6 - Modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
e Le
système
déclaratif
Les
télétravailleurs
doivent
remplir,
chaque
mois,
une
feuille
de
suivi
relatant
les
journées
de
télétravail
effectuées
sur
le mois.
Celle-ci
devra
être
signée
par
le responsable
de
service
et
rendue
au
service
des
Ressources
Humaines,
avant
le 5°"
jour
du
mois
suivant.
e Le
système
de
connexion
et
de
production
Les
télétravailleurs
sont
informés
que
les
temps
de
connexion
via
le VPN
(tunnel
virtuel
qui
permet
à
l’agent
de
se
connecter
au
réseau
local
de
la collectivité
depuis
son
domicile
via
internet,
et
ainsi
d'accéder
à son
environnement
de
travail
professionnel
et
logiciels
métiers
et
collaboratifs)
sont
visibles
par
la collectivité.
Pour
autant,
le télétravail
est
basé
sur
une
relation
de
confiance
entre
le
responsable
de
service
et
l’agent
en
télétravail.
La
quantité
de
travail
allouée
par
journée
(voire
demi-journée)
de
télétravail
doit
être
réalisée
objectivement. Par
ailleurs,
il appartient
au
responsable
de
service
de
s'assurer
de
la réalisation
des
missions
confiées
à l’occasion
du
télétravail.
7 - Modalités
de
prise
en
charge,
par
l'employeur,
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail L'employeur
met
à la
disposition
des
agents
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivant
:
e Ordinateur
portable,
Page
7 sur
25
e_ Téléphone
portable
; ou
système
de
communication
intégré
à l'ordinateur
portable
; ou
à défaut
et
de
manière
transitoire
(et
sous
réserve
de
l’acceptation
de
l'agent)
transfert
d'appels
de
la ligne
professionnelle
de
l’agent
vers
sa
ligne
personnelle,
° Accès
à la
messagerie
professionnelle,
+ Accès
au
réseau
de
la collectivité
et
aux
logiciels
indispensables
à l'exercice
des
fonctions,
° _
Formation
aux
équipements
et
outils
nécessaires
à l'exercice
du
télétravail.
La
collectivité
fournit,
installe
et
assure
la maintenance
de
ces
équipements:
L'agent
assure
la mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau,
lorsqu'il
télétravaille
à son
domicile,
conformément
à la
procédure
préconisée
par
l'employeur.
La
collectivité
ne
prend
pas
en
charge
le coût
de
la location
d'un
espace
de
l'habitation
destiné
au
télétravail.
En
revanche
il existe
une
indemnité
forfaitaire
de
télétravail
(voir
article
10).
N.B.
À l’occasion
d’une
autorisation
temporaire
de
télétravail
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le travail
sur
site,
la collectivité
peut
autoriser
l’agent
à utiliser
son
équipement
informatique
personnel.
A l'issue
de
la durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail
ou
en
cas
de
départ
de
la
collectivité,
l'agent
restitue
à l’administration
les
matériels
qui
lui
ont
été
confiés
8 -
Durée
de
l'autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail
L'exercice
des
fonctions
en
télétravail
est
accordé
sur
demande
écrite
de
l'agent.
Celle-ci
précise
les
modalités
d'organisation
souhaitées.
Une
attestation
de
conformité
des
installations
aux
spécifications
techniques,
est
jointe
à la
demande.
La
collectivité
décide
d'attribuer
une
période
de
télétravail
pour
une
durée
de
1 an,
incluant
une
période
d’adaptation
de
3 mois.
Une
réponse
écrite
est
donnée
à la
demande
de
télétravail
dans
un
délai
d'un
mois
maximum
à
compter
de
la date
limite
de
dépôt
des
candidatures
arrêtée
ce
jour
au
01/05/2023.
Cette
date
limite
concerne
les
demandes
de
télétravail
au
titre
de
l’année
2023
uniquement.
Pour
les
demandes
qui
seraient
formulées
à partir
de
l’année
2024,
la collectivité
apportera
une
réponse
écrite
à l’agent
dans
un
délai
de
1 mois
maximum
suivant
la date
de
réception
de
sa
demande.
A la
fin
de
la période
d'autorisation
de
télétravail,
un
entretien
est
réalisé
entre
le chef
de
service
et
l'agent
afin
de
déterminer
si l’organisation
du
télétravail
et
la réussite
des
objectifs
fixés
répondent
au
besoin
du
service.
Dans
l’affirmative,
la période
de
télétravail
pourra
être
reconduite
pour
la même
durée,
par
tacite
reconduction.
Dans
l'hypothèse
où
l'entretien
laisse
apparaitre
des
défaillances
allant
à l'encontre
du
bon
fonctionnement
du
service,
il sera
mis
fin
au
télétravail
à l'issue
de
la période
d'autorisation.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
l'agent
intéressé
doit
présenter
une
nouvelle
demande
A l'initiative
de
la collectivité
ou
de
l'agent
il peut
être
mis
fin
au
télétravail
:
-
A l'issue
ou
en
cours
d’une
période
d’adaptation
: préavis
d’1
mois
-
À tout
moment
en
cours
d'autorisation
de
télétravail
: préavis
de
2 mois
Le
délai
peut
être
réduit
:
-
Sur
demande
de
la collectivité,
en
cas
de
nécessité
de
service
dûment
motivée,
avec
un
entretien
préalable,
-
Sur
demande
de
l'agent,
si aucune
contrainte
organisationnelle
ne
s’y
oppose.
Page
8 sur
25 Pour
mettre
fin
au
télétravail,
la procédure
prévoit
:
- La
nécessité
d’un
écrit
et
d’un
entretien
entre
le responsable
et
l’agent,
(cas
de
demande
de
fin
de
télétravail
par
l’agent
ou
par
la collectivité).
- L'employeur
doit
motiver
sa
décision
dès
lors
que
le poste
est
éligible
(cas
de
demande
de
fin
de
télétravail
par
la collectivité).
9 —
Quotités
autorisées
Dans
le cadre
de
l’expérimentation
du
télétravail
au
sein
de
la Commune
de
Chorges
et
de
son
CCAS,
il est
institué
les
modalités
suivantes
:
-
Agent
ayant
un
planning
de
travail
de
4 à
5 jours
hebdomadaire
: possibilité
de
télétravailler
1
jour
par
semaine
au
maximum.
-
Agent
ayant
un
planning
de
travail
de
2 à
3 jours
hebdomadaire
: possibilité
de
télétravailler
2
journée
par
semaine
au
maximum,
où
1 jour
tous
les
quinze
jours
au
maximum.
Dans
tous
les
cas,
une
étude
individuelle
entre
l’agent
demandeur
et
le son
supérieur
hiérarchique
sera
menée
pour
identifier
le jour
{ou
le demi
jour)
de
télétravail
permettant
de
lier
au
mieux
souhait
d'organisation
de
l'agent
et
besoin
de
service.
Ce
jour
(ou
demi-journée)
devra
rester
fixe,
pour
faciliter
l’organisation
de
la collectivité.
Si un
besoin
de
service
(réunion
par
exemple)
nécessite
que
l'agent
soit
présent
dans
la collectivité
sur
une
journée
identifiée
en
télétravail,
cette
journée
de
télétravail
n’est
pas
reportable.
Dérogation
:
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à la
présence
minimale
sur
site
à la
demande
des
agents
:
-
Si le
travail
en
présentiel
au
sein
de
la collectivité
n’est
pas
possible
(autorisation
temporaire
liée
à une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service).
-
Situations
personnelles
: état
de
santé
ou
handicap
(sur
avis
du
médecin
du
travail,
pour
une
durée
de
6 mois
maximum
renouvelable
sans
limitation
de
durée),
proche
aidant
(pour
une
durée
de
trois
mois
renouvelables)
et
situation
de
grossesse.
10
- Indemnisation
forfaitaire
de
télétravail
Une
indemnisation
forfaitaire
est
prévue
à hauteur
de
2,88
€ par
jour
de
télétravail,
sans
seuil
de
déclenchement
et
dans
la limite
d’un
montant
de
253,44
€ annuel.
(Modification
des
montants
possible
au
regard
des
évolutions
réglementaires).
Cette
indemnité
contribue
au
remboursement
des
frais
engagés
en
raison
du
télétravail
(abonnement
Internet
de
l’agent,
dépenses
liées
au
chauffage
et
à l'électricité...)
Le
versement
de
l'indemnité
se
fait
selon
un
rythme
trimestriel.
Le
cas
échéant,
le montant
de
l’allocation
forfaitaire
fait
l'objet
d'une
régularisation
au
regard
des
jours
de
télétravail
réellement
effectués
au
cours
de
l'année
civile.
Cette
régularisation
intervient
à la
fin
du
premier
trimestre
de
l'année
suivante.
11
— Calendrier
d’instauration
de
l’expérimentation
du
télétravail
23/02/2023
: Avis
favorable
de
l'instauration
du
télétravail
par
le CST
01/03/2023
: Conseil
d'administration
du
CCAS
— délibération
instaurant
le télétravail
02/03/2023
: Conseil
municipal
— délibération
instaurant
le télétravail
-
Mars
2023
: Communication
auprès
des
agents
via
le bulletin
interne
municipal
et
ouverture
de
la période
de
recensement
des
demandes
de
télétravail
-
01/05/2023
: Date
limite
de
réception
des
demandes
de
télétravail
pour
2023
Page
9 sur
25 - Mai 2023
: Suivi
des
formations
essentielles
et
préalables
au
télétravail
et
mise
en
place
des
installations
techniques
-
01/06/2023
: Mise
en
place
du
télétravail
dans
les
services
de
la collectivité
et
poursuite
des
formations
secondaires
relatives
au
télétravail
-
Octobre
2023
: Evaluation
de
l’expérimentation
du
télétravail
au
cours
des
entretiens
individuels -
1°
trimestre
2024
: Evaluation
générale
de
l’expérimentation
du
télétravail
et
évolutions
envisagées
le cas
échéant
-
À compter
de
2024
: possibilité
pour
les
candidats
au
télétravail
de
faire
des
demandes
au
fil
de
l’eau
Monsieur
le Maire
de
Chorges
propose
à l'assemblée
:
-
D'instaurer
le télétravail
à compter
du
1°
juin
2023.
-
D'adopter
les
dispositions
présentées
ci-dessus
dans
leur
ensemble.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM2023-018
PRECISION
DU
GRADE
RELATIF
A L'EMPLOI
DE
LA
DIRECTRICE
DE
LA
BNPA
-
COMPLETE
LA
DELIBERATION
N°2022-188
EN
DATE
DU
24/11/2022
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-24,
Vu
le décret
88-145
modifié,
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
la délibération
n°2022-188
en
date
du
24/11/2022
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
de
Directeur/trice
de
la BNPA
contractuel
à temps
complet
à compter
du
1°
décembre
2022
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B ou
A.
Madame
Marie-Cécile
LAINE,
Conseillère
municipale
déléguée
à la
gestion
des
ressources
humaines
expose
qu’il
convient
:
De
préciser
que
cet
emploi
non
permanent
de
Directeur/trice
de
la BNPA
est
créé
sur
un
grade
de
Rédacteur
territorial
{catégorie
hiérarchique
B).
De
modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit
:
Effectif
Emploi
Filière
Grade
associé
Catégorie
Ancien
|
Nouvel
Directeur/trice
de
la |
Administrative
|
Rédacteur
B
1
2
BNPA
territorial
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
D'adopter
ces
propositions,
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Page
10
sur
25 Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM
2023-019
CREATION
DE
3 POSTES
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
AU
SEIN
DU
CAMPING
MUNICIPAL
À TEMPS
NON
COMPLET
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
3 agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
la collectivité
à savoir
: l'ouverture
du
camping
municipal
d’avril
à novembre
2023
exigeant
la présence
sur
la période
d’un
gardien,
d’un
agent
d'entretien
et
d’un
agent
d'accueil.
Madame
LAINE,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Ressources
humaines,
informe
l’Assemblée
qu'il
convient
de
créer
:
- 1 poste
non
permanent
d’Adjoint
technique
(catégorie
hiérarchique
C) pour
accroissement
temporaire
d'activité,
à temps
non
complet
à raison
de
23
h hebdomadaires
modulables
sur
la période
du
03/04/2023
au
12/11/2023
(soit
32
semaines)
rémunéré
sur
le grade
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
du
1°
au
11°"
échelon,
selon
l'ancienneté
et
l'expérience
de
l’agent,
afin
d'assurer
les
fonctions
de
gardien
du
camping
municipal
et
d'agent
d’entretien.
- 1 poste
non
permanent
d’Adjoint
technique
(catégorie
hiérarchique
C)
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
à temps
non
complet
à raison
de
12,5
h hebdomadaires
modulables
sur
la
période
du
03/04/2023
au
12/11/2023
(soit
32
semaines)
rémunéré
sur
le grade
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
du
1%
au
11°"
échelon,
selon
l’ancienneté
et
l'expérience
de
l’agent,
afin
d'assurer
les
fonctions
d’agent
d'entretien.
- 1 poste
non
permanent
d’Adjoint
administratif
(catégorie
hiérarchique
C) pour
accroissement
temporaire
d'activité,
à temps
non
complet
à raison
de
24
h hebdomadaires
modulables
sur
la période
du
17/04/2023
au
12/11/2023
{soit
30
semaines)
rémunéré
sur
le grade
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
du
1°
au
11°"
échelon,
selon
l’ancienneté
et
l'expérience
de
l’agent,
afin
d'assurer
les
fonctions
d’agent
d'accueil
du
camping
municipal.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
:
- de
créer
les
dits
poste.
- de
l’autoriser
à signer
le contrat
correspondant.
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré
avec
20
voix
pour
et une
abstention
(Sophie
ROMMENS)
Le
conseil
municipal
adopte
la délibération
INTERVENTION
DE
SOPHIE
ROMMENS
J'ai
l'impression
que
l'on
crée
de
la précarité
professionnelle
avec
un
poste
à 12,5
h par
semaine.
D'autant
que
vous
indiquez
que
ce
temps
de
travail
est
lissé
et donc
variable
à la
semaine,
ce
qui
empêche,
en
pratique,
la personne
d'avoir
d'autres
contrats
de
travail
et
donc
de
compléter
son
salaire.
Comment
peut-on
vivre
avec
12,5
h par
semaine
?
DCM
2023-020
Mise
à disposition
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
au
gardien
du
camping
municipal
Vu
le Code
général
de
la Fonction
publique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Page
11
sur
25 Vu
le décret
n°2012-752
du
9 mai
2012,
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement,
Vu
la délibération
n°2023-019
en
date
du
02
mars
2023
concernant
la création
d’un
poste
de
gardien
au
camping
municipal
pour
la saison
2023,
Considérant
que,
pendant
la période
estivale,
le gardien
du
camping
municipal
ne
peut
accomplir
son
service
qu’en
étant
logé
sur
son
lieu
de
travail
notamment
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
et
de
responsabilité.
Madame
LAINE,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Ressources
humaines,
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
d'accorder
au
gardien
du
camping
municipal
la mise
à disposition
d’un
logement
de
type
T3
(logement
qui
contient
trois
pièces
: un
salon
et
deux
chambres)
pour
nécessité
absolue
de
service
à
compter
du
03/04/2023
et
ce
jusqu’au
12/11/2023
(soit
32
semaines).
L'attribution
de
ce
logement
n’est
pas
cumulable
avec
une
indemnité
d’astreinte
ou
de
permanence.
Cette
concession
comporte
la gratuité
du
logement
nu
(R.2124-67
du
CG3P),.
Le
bénéficiaire
du
logement
« supporte
l'ensemble
des
réparations
locatives
et
des
charges
locatives
afférentes
au
logement
qu'il
occupe,
déterminées
conformément
à la
législation
relative
aux
loyers
des
locaux
à usage
d'habitation,
ainsi
que
les
impôts
ou
taxes
qui
sont
liés
à l'occupation
des
locaux
».
Il convient
de
préciser
que
dans
la liste
des
charges
locatives
précisées
par
le décret
n°87-712
du
26
août
1987
figurent
l’eau,
le gaz,
l'électricité
et
le chauffage.
Les
dépenses
seront
précomptées
sur
la rémunération
de
l'agent.
L'agent
bénéficiaire
doit
également
obligatoirement
souscrire
une
assurance
contre
les
risques
dont
il
doit
répondre
en
qualité
d’occupant.
Ces
concessions
sont
accordées
à titre
précaire
et
révocable.
Leur
durée
est
limitée
à celle
pendant
laquelle
les
intéressés
occupent
effectivement
les
emplois
qui
les
justifient
et
elles
prennent
fin,
en
toute
hypothèse,
en
cas
de
changement
d'utilisation
ou
d'aliénation
de
l'immeuble.
Elles
ne
peuvent
être
renouvelées
que
dans
les
mêmes
formes
et
conditions.
Lorsque
les
titres
d'occupation
viennent
à
expiration,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
l'agent
est
tenu
de
libérer
les
lieux
sans
délai
sous
peine
de
se
voir
appliquer
les
sanctions
prévues
à l’article
R.2124-74
du
CG3P.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
D'adopter
cette
délibération,
De
l’autoriser
à signer
les
documents
liés
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM
2023-021
CREATION
D'UN
POSTE
SAISONNIER
AU
SEIN
DU
CAMPING
MUNICIPAL
À TEMPS
COMPLET
POUR
ASSURER
LES
FONCTIONS
D’AGENT
D'ACCUEIL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
332-23-2°,
Vu
le décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
le besoin
saisonnier
de
service
pour
renforcer
l’équipe
du
camping
municipal
sur
la saison
haute.
Page
12
sur
25 Madame
LAINE,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Ressources
humaines,
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
créer
:
- 1 poste
non
permanent
d’Adjoint
administratif
(catégorie
hiérarchique
C)
pour
accroissement
saisonnier
d’activité,
à temps
complet
modulable
sur
la période
du
01/07/2023
au
31/08/2023,
rémunéré
sur
le grade
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
du
1er
au
11ème
échelon,
selon
l'ancienneté
et
l'expérience
de
l’agent,
afin
d’assurer
les
fonctions
d’agent
d’accueil
du
camping
municipal. Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- de
créer
ledit
poste.
Il précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM
2023-022
CREATION
DE
2 POSTES
SAISONNIERS
AU
SEIN
DU
CTM
A TEMPS
COMPLET
POUR
ASSURER
LES
FONCTIONS
D’AGENTS
TECHNIQUES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
332-23-2°,
Vu
le décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
le besoin
saisonnier
de
service
pour
renforcer
les
équipes
du
Centre
technique
municipal
à compter
du
1er
mai
2023.
Madame
LAINE,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Ressources
humaines,
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
créer
2 postes
d’Adjoint
technique
polyvalent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité,
à temps
complet,
rémunérés
du
1er
échelon
au
10ème
échelon
selon
l’ancienneté
et
l'expérience
de
l’agent,
correspondant
à la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
afin
de
renforcer
les
équipes
du
Centre
technique
municipal
(CTM}
à compter
du
1er
mai
2023
et
ce
jusqu’au
31
août
2023,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
:
- de
créer
lesdits
postes
Il précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM2023-023
CREATION
DE
2 POSTES
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
AU
SEIN
DU
CTM Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°,
Page
13
sur
25 Considérant
la restructuration
de
l’organisation
du
CTM,
depuis
le départ
d’un
de
ses
agents
pour
un
autre
service
(depuis
le 01/03/2022)
et
le départ
d’un
autre
de
ses
agents
pour
une
autre
collectivité
(depuis
le 01/11/2022)
Considérant
que
2 postes
d’Adjoints
techniques
Territoriaux
ont
été
créés
par
délibération
n°2022-
174
en
date
du
17/10/2022,
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
à temps
complet,
pour
la
période
du
24/10/2022
au
31/08/2023,
afin
d'assurer
les
fonctions
d'agents
techniques
polyvalents
au
sein
du
CTM,
Considérant
les
contrats
de
travail
découlant
de
cette
délibération
: élaborés,
à compter
du
09/01/2023
d’une
part,
et
du
01/03/2023
d’autre
part,
Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
à nouveau
pour
poursuivre
le travail
amorcé
et
donner
de
la
visibilité
aux
équipes
du
CTM.
Madame
Marie-Cécile
LAINE,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Ressources
humaines,
informe
l’Assemblée
qu'il
convient
de
créer
:
- 2 postes
non
permanents
d’Adjoint
technique
à temps
complet
(catégorie
hiérarchique
C) pour
accroissement
temporaire
d'activité,
rémunéré
sur
le grade
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
du
ler
au
11ème
échelon,
selon
l'ancienneté
et
l’expérience
de
l’agent,
afin
d'assurer
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
au
sein
du
CTM
de
la mairie
de
Chorges
et
ce
:
* du
01/09/2023
au
08/01/2024
;
* et
du
01/09/2023
au
29/02/2024.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
:
- de
créer
lesdits
postes.
- de
l’autoriser
à signer
les
contrats
correspondants.
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM2023-024
ADHESION
AU
SERVICE
DE
DELEGUE
A LA
PROTECTION
DES
DONNEES
MUTUALISE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
HAUTES-ALPES
Vu
le règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et
à
la libre
circulation
de
ces
données.
Vu
la loi
n° 78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25
prévoyant
que
les
centres
de
gestion
peuvent
assurer
toute
tâche
administrative
et
des
missions
d’archivage,
de
numérisation,
de
conseils
en
organisation
et
de
conseils
juridiques
à la
demande
des
collectivités
et
établissements
publics.
Page
14
sur
25 Vu
le décret
n° 85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
;
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
du
19
décembre
2018.
Madame
LAINE
rappelle
à l'assemblée
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
un
Délégué
à la
protection
des
données
(DPO)
en
application
du
règlement
européen
sur
la protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
qui
est
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018.
La
fonction
de
Délégué
à la
Protection
des
Données
peut
être
exercée
sur
la base
d’un
contrat
de
service
conclu
avec
un
organisme
indépendant
de
l’organisme
du
responsable
du
traitement.
Pour
permettre
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
se
mettre
en
conformité,
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a mis
en
place
un
service
de
DPO
mutualisé.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
faire
appel
à ce
service
et
de
désigner
le Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
comme
Délégué
à la
Protection
des
Données.
Il précise
que
cette
désignation
fera
l’objet
d’une
notification
à la
CNIL
(Commission
Nationale
Informatique
et
Libertés).
Et
:
D’Approuver
la désignation
du
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
comme
Délégué
à la
Protection
des
Données,
D’Approuver
les
termes
de
la convention
d'adhésion
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
Données
du
CDG
05,
L’Autoriser
à signer
la convention
annexée
à la
présente
délibération
et
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
cette
affaire.
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM2023-025
BNPA-TARIFS
VOILE
2023
ECOLE
DE
VOILE
BNPA
TARIFS
ACTIVITES
NAUTIQUES
2023
:
VOILE
PARTICULIERS
(Prix
TTC/Personne)
: + Passeport
Voile
FFV
: 12,00€
Horaires
en
fonction
du
niveau
et
du
support
:
Matin
: 9h30-11h30
AM
: 13h30-15h30
ou
15h45-17h45
Stages
Moussaillons
Dériveur
1ère
Voile
(Optimisi|+
Goélette)
6-9ans
Mini
4 pers/cours
:
TARIFS
TIC
|
31rs{LM,M)
5 Jrs
(LM,M,I,V)
La
Séance
28,00
€
Stage
2x2h
52,00
€
Stage
3x2h
75,00
€
75,00
€
Stage
4x2h
94,00
€
Stage
5x2h
112,00
€
112,00
€
Page
15
sur
25 Stages
Apprenti
Dériveur
8-12ans
Mini
4 pers/cours
:
TARIFS
TIC
|
31rs(LM,M)
5 Jrs
(LM,M,I,V)
La
Séance
29,00
€
Stage
2x2h
55,00
€
Stage
3x2h
79,00
€
79,00
€
Stage
4x2h
99,00
€
Stage
5x?h
121,00
€
121,00
€
Stages
Catamaran
9-13ans
s ur
HC13
Mini
4 pers/cours
:
TARIFS
TIC
|
3Jrs{LM,M)
5 Jrs
(LM,M,I,V)
La
Séance
31,00
€
Stage
2x2h
59,00
€
Stage
3x2h
86,00
€
86,00
€
Stage
4x2h
110,00
€
Stage
5x2h
132,00
€
132,00
€
Stages
Catamaran
14ans
et
+ sur
HC15
Mini
4 pers/cours
:
TARIFS
TIC
3 rs
(LM,M)
SJrs
(LM,M,I,V)
La
Séance
34,00
€
Stage
2x2h
66,00
€
Stage
3x2h
95,00
€
95,00
€
Stage
4x2h
122,00
€
Stage
5x2h
147,00
€
147,00
€
Stages
Planche
à voile
9-13ans
Mini
4 pers/cours
:
TARIFS
TTC
3Jrs
(L,M,M)
5 Jrs
(LM,M,1,V)
La
Séance
31,00
€
Stage
2x2h
59,00
€
Stage
3x2h
86,00
€
86,00
€
Stage
4x2h
110,00
€
Stage
5x2h
132,00
€
132,00
€
Stages
Planche
à Voile
14ans
et
+ Mini
4 pers/cours
:
TARIFS
TTC
3Jrs
(L,M,M)
5Jrs
(L,M,M,1,V)
La
Séance
34,00
€
Stage
2x2h
66,00
€
Stage
3x2h
95,00
€
95,00
€
Stage
4x2h
122,00
€
Découverte
collective
Goélette
Tarifs
TTC
:
14,00€/Pers
6-Sans
21,00€/Pers
9ans
et
+
Découverte
collective
Catamaran
Los
Amigos
Tarifs
TTC
:
21,00€/Pers
6-9ans
32,00€/Pers
Sans
et
+
Leçons
particulières
et
Packs
Locat®
Tarifs
TTC
:
1 Personne
2/3
Personnes
Catamaran
1h
Leçon
particulière
63,00
€
84,00
€
Packs
Cata
4h
Lp
+ 1h
Loc
84,00
€
105,00
€
Packs
Cata
1h
Lp
+2h
Loc
105,00
€
126,00
€
Planche
à voile
1h
Lp
48,00
€
69,00
€
Packs
Planche
à voile
1h
Lp
+ 1h
Loc
63,00
€
90,00
€ LOCATION
Tarifs
TTC
:
1h
2h
3h
4h
Catamaran
découverte
37,00
€
68,00
€
95,00
€
116,00
€
Catamaran
sportif
42,00
€
76,00
€
104,00
€
126,00
€
Caravelle
37,00
€
68,00
€
95,00
€
116,00
€
Planche
à voile
16,00
€
27,00
€
37,00
€
42,00
€
Sup/Kayak/Paddle/Pédalo
16,00
€
27,00
€
32,00
€
37,00
€
Tarifs
TTC:
Location
Kayak
Groupes
et
Scolaires
(Hors
Juillet/aout)
:
11,00€ Location
Alyzé
(Petit
habitable)
:
1/2
Journée
(3h
: 9-12h
ou
13h30-17h)
: 83,00€
Journée
(10h-17h)
: 126,00€
Licences
:
Passeport
voile
FFV
: 12,00€
Licence
club
Enfant
: 31,00€
Licence
club
Adulte
: 62,00€
Mise
à disposition
Bateau
sécurité
plus
essence
:
1/2
Journée
: 53,00€
Journée
: 95,00€
Mise
à disposition
Moniteur/Cours
particulier
: 63,00€
Pour
évènement
nautique
La
journée
: 158,00€
VOILE
LOISIRS
PRINTEMPS-SEPTEIVIBRE
JUILLET-AOUT
SCOLAIRES-GROUPES
:
Voile
Loisirs
Enfant
(Optimist-PAV-Cata)
Mercerdi
AM
:
5 Séances
Juin
+ 4
Séances
Aout-septembre
: 103,00€
Voile
Loisirs
Adulte
{SUP)
Samedi
matin
:
5 Séances
luin-juillet
+ 4
Séances
Septembre
: 147,00€
Voile
Loisirs
Adulte
(Cata-PAV)
Samedi
AM
:
5 Séances
luin-juillet
+4
Séances
Septembre
: 147,00€
Les
membres
du
club
loisirs
et
le personnel
communal
ont
une
remise
de
20%
Sur
la location
du
matériel
Selon
disponibilité
et
sur
réservation
VOILE
SCOLAIRE
PRINTEMPS-SEPTEMBRE
:
classes
de
Chorges
Tarifs
TTC/Classe
Pour
un
cycle
de
4x2h
: 735,00€
Page
17
sur
25
2/5-30/6
1-30/9
La
séance
16,00
€
3x2h
44,00
€
ax2h
49,00
€
5x2h
55,00
€
6x2h
65,00
€
VOILE
GROUPES
ET
COLLEGES
(Mini
8 Pers)
:
Stages
Dériveurs
et
Stand
up
paddle
:
GROUPES
COLLEGES
La
Séance
25,00
€
23,00
€
Stage
2x2h
45,00
€
42,00
€
Stage
3x2h
63,00
€
60,00
€
Stage
4x2h
80,00
€
76,00
€
Stage
5x2h
95,00
€
90,00
€
Stages
Cata
ou
Planche
à voile
9-13ans
sur
HC13
:
GROUPES
COLLEGES
La
Séance
26,00
€
24,00
€
Stage
2x2h
47,00
€
45,00
€
Stage
3x2h
67,00
€
63,00
€
Stage
4x2h
84,00
€
80,00
€
Stage
5x?h
100,00
€
95,00
€
Stages
Cata
ou
Planche
à voile
14ans
et
+ sur
HC15
:
GROUPES
COLLEGES
La
Séance
30,00
€
28,00
€
Stage
2x2h
59,00
€
953,00
€
Stage
3x2h
79,00
€
76,00
€
Stage
4x?h
101,00
€
97,00
€
Stage
5x2h
121,00
€
116,00
€
Découverte
collective
Catamaran
Los
Amigos
Tarifs
TTC
:
2h
: 263,00€
1/2
Journée
9h30-12h30
: 315,00€
Journée
10h-16h
: 420,00€
Tous
ces
tarifs
s'entendent
toutes
taxes
comprises
conformément
à la
loi
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
D'adopter
ces
tarifs
à compter
du
1er
Mars
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM2023-026
BNPA
- TARIFS
ATTERRAGE
2023
Atterrage
BNPA
Bateaux,
remorques,
voitures
:
Page
18
sur
25
ATTERRAGE
STATIONNEMENT
PRIX
TTC
BATEAU
REMORQUE
OÙ
VOITURE
JOUR
11,00
€
6,50
€
SAISON
ÉTÉ
(01/06-30/09)
170,00
€
115,00
€
HORS
SAISON
(01/10-31/05)
130,00
€
100,00
€
ANNEE
01/01-31/12
{Hors
saison
+ Saison
été)
265,00
€
160,00
€
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
:
Valider
ces
nouveaux
tarifs
à compter
du
197
Mars
2023
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM2023-027
TARIFS
DES
REPAS
AUX
FAMILLES
ET
AU
PERSONNEL
Considérant
que
les
tarifs
de
vente
de
repas
aux
familles
n’ont
pas
évolué
depuis
2022.
Considérant
les
hausses
de
matières
premières
impactant
le cout
de
revient
de
la production
des
repas Considérant
la volonté
de
la municipalité
participer
à la
prise
en
charge
partielle
du
coût
du
repas
en
les
facturant
selon
le quotient
familial.
Monsieur
le Maire
propose
une
évolution
de
l’ensemble
des
tarifs
de
vente
des
repas
aux
familles.
Le
tableau
ci-dessous
détaille
ces
évolutions
Montant
du
Tarif
Pour
le
Pour
le
TRANCHES
Quotient
ons
,
3eme
4eme
mn
actuels
Proposition
Familial
(en
€)
enfant
50%
| enfant
75%
Tranche
À
Inférieur
à 500
3,90
€
3,70
€ .
1,85
€
0,93
€
Tranche
8
De
501
à 650
3,85
€
4,10€
2,05
€
1,03
€
Tranche
C
De
651
à 800
4,30
€
4,55
€
2,08
€
1,14€
Tranche
D
De
801
à 950
4,85
€
»,15
€
2,58
€
1,29
€
Tranche
E
De
951
à 1
100
5,00
€
D,30
€
2,65
€
1,33
€
Tranche
F
Sen
è
5,20€
5,50€
2,75€
1,38€
Hors
commune
{sauf
Prunieres
convention
RPI}
6,15
€
6,50€
Personnel
communal
4,00
€
5,15
€
Précision
: la réduction
s'applique
pour
les
enfants
inscrits
et
fréquentant
le restaurant
scolaire
de
Chorges Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
De
valider
la proposition
des
nouveaux
tarifs
à compter
du
1°
avril
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix
pour,
une
voix
contre
(Sophie
ROMMENS)
Le
conseil
municipal
adopte
la délibération
Page
19
sur
25
DCM
2023-028
OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING Mr
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
CGCT.
Jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
y compris
les
décisions
modificatives, Les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
ainsi
que
les
crédits
inscrits
en
reste
à réaliser
ne
sont
pas
retenus
pour
déterminer
le quart
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagé,
mandaté
et
liquidé
par
l'exécutif
avant
le vote
du
budget.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l'ouverture
des
crédits
suivants
:
Chapitres
| Crédits
ouverts
|
# budget
Dépenses
Investissement
pouvant
être
en
2022
2022
mandatées
jusqu’au
vote
du
BP2023
en
vertu
de
l'article
L1612-1
du
CGCT
21
314
667,07€
78
666,7/7€
2188
- Conteneur
acier
pour
réserve
épicerie
1 950,00€
2135
— Plomberie
sanitaires
n°2
15
200,00€
TOTAL
314
667,07€
78
666,77£
17
150,00€
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée,
- D’adopter
l’anticipation
sur
le budget
camping
municipal
2023
en
section
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM2023-029
OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
Mr
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
CGCT.
Jusqu’à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
y compris
les
décisions
modificatives. Les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
ainsi
que
les
crédits
inscrits
en
reste
à réaliser
ne
sont
pas
retenus
pour
déterminer
le quart
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagé,
mandaté
et
l’liquidé
par
l’exécutif
avant
le vote
du
budget.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l'ouverture
des
crédits
suivants
:
Page
20
sur
25
Chapitres
| Crédits
ouverts
|
# budget
Dépenses
Investissement
pouvant
être
en
2022
2022
mandatées
jusqu’au
vote
du
BP2023
en
vertu
de
l’article
L1612-1
du
CGCT
20
249
442,00€
62
360,50€
21
198
521,00€
49
630,25€
Opération
90
— Acquisition
de
têtes
de
lampadaires
LED
4900,00€
Opération
93
— Aménagement
poste
service
eau
1850,00€
23
658
364,00€
164
591,00€
TOTAL 1
106
327,00£
2769581,75€
|
6750,00€
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée,
- D’adopter
l’anticipation
sur
le budget
général
2023
en
section
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM2023-030
ECHANGE
DE
TERRAINS
POUR
REGULARISATION
EMPRISE
DU
CHEMIN
COMMUNAL
-
HAMEAU
DU
BOURGET
- CONSORT
MERCELOT
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le Cabinet
Toulemonde
Bontoux,
géomètre
expert,
a
été
missionné
par
Mme
MERCELOT
pour
procéder
au
découpage
de
parcelles
situées
au
hameau
du
Bourget. Cet
échange
est
l’occasion
pour
la commune
de
rétablir
le tracé
du
chemin
rural
qui
dessert
les
terres
agricoles
situées
en
amont
ou
en
limite
d'urbanisation,
et
dont
l'emprise
empiète
sur
la propriété
de
Mme
MERCELOT.
Considérant
que
la partie
communale
est
issue
du
domaine
non
cadastré
qui
constitue
un
espace
non
affecté
à l’usage
du
public,
qui
n’est
pas
ouvert
à la
circulation,
et
qui
plus
est,
n’est
pas
entretenu
par
la personne
publique,
il est
classé
de
fait
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Ainsi
il a été
procédé
au
découpage
du
bien
non
cadastré
appartenant
à la
commune
d’une
superficie
de
46m?
(représentée
en
rose
sur
le plan
de
division
DNCc},
ainsi
qu’au
détachement
d’une
surface
de
terrain
similaire
issue
de
la parcelle
cadastrée
À 1179
{renommée
A n°1179b
représentée
en
jaune
sur
le plan
de
division)
appartenant
à Mme
MERCELOT.
Cet
échange
lui
permet
d'obtenir
une
unité
foncière
cohérente
avec
l’ensemble
de
sa
propriété
(parcelles
À 1180
et
1181).
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
16
décembre
2022
estimant
la valeur
vénale
du
terrain
à 327
euros,
la nature
et
les
conditions
d'occupation
du
sol,
M.
le maire
propose
à l’assemblée
:
D'échanger
ces
surfaces
foncières
pour
une
valeur
identique.
De
l’autoriser
signer
les
divers
documents
administratifs
se
rapportant
à cette
transaction
foncière
Précise
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la
charge
de
Mme
MERCELOT.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM2023-031
ECHANGE
DE
TERRAINS
POUR
REGULARISATION
FONCIERE
- CONSORT
DURAND
Page
21
sur
25
Projet
de
délibération
ajourné
DCM2023-032
Echange
de
terrains
- Echange
foncier
zone
d'activité
grande
ile
nord
- SCI
les
3 M
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le Cabinet
SALLA-LECOMTE,
géomètre
expert,
a été
missionné
pour
procéder
au
découpage
de
parcelles
situées
à la
zone
d'activité
grande
ile
nord
appartenant
d’une
part
à la
SCI
Les
3 M
et
d'autre
part
à la
commune.
Considérant
que
ces
terrains
sont
situés
en
zone
rouge
du
Plan
de
Prévention
des
risques
et
que
cet
échange
est
sollicité
par
la SCI
les
3 M
pour
permettre
aux
entreprises
des
circulations
et
des
interactions
plus
aisées
au
nord
de
ce
secteur,
Il a été
procédé
au
détachement
d’une
partie
de
la parcelle
communale
cadastrée
A 791
d’une
superficie
de
428
m?
(représentée
en
rose
sur
le plan
de
division
et
renommée
F 791
p{c}),
et
d’autre
part
la division
de
la parcelle
F 771
{représentée
en
jaune
sur
le plan
de
division
et
renommée
F 771
p{a))
appartenant
à la
SCI
Les
3 M
pour
une
surface
équivalente
de
428m?.
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
04/01/2023
estimant
ia valeur
vénale
du
terrain
à 3100
euros,
des
conditions
d'occupation
actuelles
du
foncier
ainsi
que
le prise
en
compte
du
Plan
de
Prévention
des
Risques M.
le maire
propose
à l'assemblée
- D'échanger
ces
surfaces
foncières
pour
une
valeur
identique.
-_ De
l’autoriser
à signer
les
divers
documents
administratifs
se
rapportant
à cette
transaction
foncière
et
permettant
de
la formaliser
Précise
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
qui
seront
à la
charge
de
la SCI
Les
3 M
représentée
par
M.
CHABOT
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM2023-033
Echange
de
terrains
- Echange
foncier
réserve
collinaire
et captage
fond
du
sec
- Consort
Bonnefont
Projet
de
délibération
ajourné
DCM2023-034
CONVENTION
AVEC
LA
SAFER
POUR
MAITRISE
ET
VALORISATION
DES
BIENS
SANS
MAITRE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L 1123-1
et
suivants, Vu
la Loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
dite
« Loi
3DS
» portant
sur
l’élargissement
et
la simplification
des
procédures
d'acquisition
des
biens
sans
maîtres
et
des
parcelles
en
état
d'abandon,
Vu
le Code
Civil,
notamment
son
article
713,
Vu
la Circulaire
Interministérielle
du
8 mars
2006
relative
aux
immeubles
sans
maître.
Les
relevés
de
comptes
de
propriété
établis
par
les
services
cadastraux
font
apparaître
diverses
parcelles,
sises
sur
le territoire
de
la Commune,
comme
n'ayant
pas
de
propriétaire
connu.
Page
22
sur
25 Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître,
notamment
en
ce
qu'elle
attribue
la propriété
de
ces
biens
à la
Commune
sur
le territoire
de
laquelle
ils
sont
situés
depuis
la Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales. Aux
termes
de
l’art.
L 1123-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
les
biens
sans
maître
se
définissent
comme
:
Des
immeubles
dont
le propriétaire
est
connu
mais
décédé
depuis
plus
de
trente
ans,
sans
héritier,
ou
en
laissant
des
héritiers
n’ayant
pas
accepté
la succession.
Ce
délai
est
ramené
à 10
ans
lorsque
les
biens
se
situent
dans
le périmètre
d’une
grande
opération
d’urbanisme
(projet
partenarial
d'aménagement
entre
l'Etat,
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public)
, une
opération
de
revitalisation
du
territoire
{projet
urbain
favorisant
la mixité
sociale,
le développement
durable,
la valorisation
du
patrimoine
et
l'innovation)
, dans
une
zone
de
revitalisation
rurale
{les
Communes
sont
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
qui
satisfait
aux
conditions
de
densité
de
population
et
de
revenu
fiscal},
dans
un
quartier
prioritaire
de
la politique
de
la Ville
situé
en
territoire
urbain
(ces
quartiers
peuvent
être
caractérisés
par
des
critères
sociaux,
démographiques,
économiques
ou
relatifs
à
l'habitat,
tenant
compte
des
spécificités
de
chacun
de
ces
territoires).
Des
immeubles
qui
n'ont
pas
de
propriétaire
connu,
et
pour
lesquels
depuis
plus
de
trois
ans
les
taxes
foncières
n’ont
pas
été
acquittées
ou
ont
été
acquittées
par
un
tiers.
Cette
procédure
détaillée
à l'article
L 1123-3
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
impose
notamment
de
diligenter
une
enquête
préalable
relative
à la
propriété
desdits
biens
et
de
s'acquitter
de
mesures
de
publicité
obligatoires.
En
conséquence,
la présente
délibération
a pour
objectif
de
valider
l’ouverture
de
la procédure
visant
à vérifier
la vacance
des
parcelles
ci-dessous
désignées,
lesquelles
sont
susceptibles
d'être
présumées
sans
maître.
Page
23
sur
25 Commune
: cHorces
|
DER
N° Nom sets
Barcale
NC
Lieu-dit
surface
|
Nb
[Total
/ Compta
compte
compte
N°
| prim
enca
|parc|
surface
| parc
A00042
|ARNAUD/ARNOUX
A
| 337
L [FOND
BEIGNIE
| 0440
1] 1450
|
2
338
L__|FOND
BEIGNIE
1010
1
C00095
|CLAPASSON/REMY
F
| 383
L_ [LA
PEYROUSE
3540,
1] 4440
|
2
H
280
S LA
CHAUP
0900
1
C00219
|COMBE/MARIE
MARGUERITE
EULALIE
|E
| 736
BR
|L'ADROIT
0640
1] 0640
|
1
G00119
|GARNIER/SUZANNE
ÎF
| 321
IL__|PIERRE
GOYE
| 1220,
1] 1220
|
1
HO0047
|HUGUES/LEOPOLD
|A
| 914
[T__|PRES
COMMUNAUX
| 7650!
1118844|
7
|AC
| 6
|P__|PRE
DU
CHATEAU
| 1946
1
| 205
IT _[L'ISCLE
| 0306
1
D
59
IT
__|BAS
MALMORT
0563
1
185
IT ÎLES
COSTES
3660,
1
| 229
IT HAUT
MALMORT
| 3489
1
E
30
IT__|LA
GRANDE
ILE
| 1230
1
RO0032
|ROLLAND/VICTOR
lE
620!
ÎBR
|PLAN
DU
TINEAU
[4355
1] 4355
|
1
RO0072
|ROUGNY/LEON
FREDERIC
HENRI
[H
513,
IBT
SOUS
LE MAROURET
| 0560
1] 2500
|
2
| 514!
IP__|SOUS
LE MAROURET
1940
1
RO0223
|ROUGNY/JULES
AP
| 33
IP
ÎLE
MARTOURET
0776,
1]53460
| 24
ID
| 434
L__|COSTE
DE
BONNARDEL
1200
1
ÎF
| 133
IT LA
TERRASSE
| 4380)
1
|
| 239)
IT |CLAYER
| 1270
1
|
| 240
IT __CLAYER
| 17710)
1
|
|
| 341,
IT ÎLE
SAGNIAS
| 0510)
1
|
l6
| 323)
|T |LESCHIROUSES
|_0652)
1
|
|
| 332
IT __|CHAMP
FROID
| 0894)
1
|
|
| 336.
IL [CHAMP
FROID
| 0258
1
| 372
IL ÎLES
PINS
| 1350!
1
| 656
IT _/NONE-RASE
1100
1
| 696
IL ÎLES
DRAYES
| 2840)
1
| 1143
IBT
SERRE
GONTIERS
| 1920)
1
11333
IT __|SERRE
MARTOURET
| 3190
1
11335
T__|SERRE
MARTOURET
| 1770
1
1336
T [SERRE
MARTOURET
1120
1
H
101
T LA
FONTAINE
DES
FUZIS
2100
1
118
T LA
FONTAINE
DES
FUZIS
2070
1
161
IT __|SOUS
LES
ANDRIEUX
1970,
1
493
P__|FIEROPPE
3090
1
| 508
IP__|SOUS
LE MAROURET
| 0790
1
| 516
P__|SOUS
LE MAROURET
| 1300
1
| 519
IP. {SOUS
LE MAROURET
| 0740
1
|
| 523
IL__|SOUS
LE MAROURET
| 0460!
1
TO00079
|THOMET/PAUL
[E
| 159
IL _
[SERRE
TOURCIER
| 0540|
1] 0540
|
1
En
vertu
de
l’article
L.1123-3
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à entreprendre
toutes
démarches
et
formalités
administratives
nécessaires
à l'effet
d'intégrer
lesdits
biens
dans
le patrimoine
privé
de
la Commune.
Monsieur
ARNAUD
précise
à l'assemblée
que
la SAFER
PACA,
conformément
à ses
statuts
et
au
Code
Rural
et
de
la Pêche
Maritime,
dispose
des
compétences
pour
proposer
aux
Communes
un
accompagnement
dans
la gestion
des
dossiers
relatifs
aux
problématiques
foncières,
dont
notamment
l'appui
technique
pour
l’appréhension
des
biens
sans
maître.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
la convention
de
concours
technique
visant
à la
maîtrise
des
biens
sans
maîtres,
y
compris
la mise
en
œuvre
de
la procédure
et
la publication
des
actes
administratifs
par
la SAFER,
De
lui
ACCORDER
la délégation
permettant
de
signer
la convention
avec
la SAFER,
De
l’AUTORISER
à signer
tout
document
se
référant
à cette
procédure
et,
à effectuer
les
règlements
correspondants
sur
présentation
des
factures,
au
fur
et
à mesure
de
l’exécution
des
différents
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
pour
et 2
abstentions
(Sophie
ROMMENS
et Yann
BOISLEVE)
Le
conseil
municipal
adopte
la délibération
INTERVENTION
DE
SOPHIE
ROMMENS
Il y a
une
discordance
entre
le contenu
de
la délibération
et le
contenu
de
la convention
qui
nous
est
proposée.
La
convention
est
tripartite
Commune
Safer
et COFOR
or la
COFOR
n'apparaît
pas
dans
la délibération.
La
délibération
ne
fait
mention
que
de
la SAFER
, il faudrait
qu'elle
mentionne
également
la COFOR
ou
alors
il s'agit
Page
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sur
25 d'une
autre
convention
que
l'on
vous
autorise
à signer
et non
pas
celle
qui
nous
est
présentée
en
annexe
? Je
ne
peux
pas
voter
une
délibération
vous
autorisant
à signer
une
convention
dont
le contenu
ne
correspond
pas
à la
délibération.
Le
Maire
Christian
DURAND
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