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Procès Verbal - PV des deliberations du 07 02 2019
Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Génébrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV des deliberations du 07 02 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 07 février 2019 - page 1
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Arrondissement de MONTAUBAN
CANTON DE MONCLAR-DE-QUERCY
Le Maire certifie avoir affiché le compte
rendu de cette séance à la porte de la Mairie
le 12 février 2019 et transmis au contrôle de
légalité le 12 février 2019.
Nombre
de conseillers en exercice : 15
de présents : 9
de votants : 10
COMMUNE DE GENEBRIERES
PROCÈS VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du 07 février 2019
L’an deux mille dix-neuf, le sept février à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine DARRIGAN, Maire, avec pour ordre du jour :
N° 1) 9-9.1 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Défense Incendie - Compte-rendu de visite des poteaux + ASAï. N° 2) 7-5.1 - Finances Locales - Subventions - Subventions demandées - Participation au Fonds de Solidarité Logement 2019
N° 3) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - RPQS du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Monclar-de-Quercy.
N° 4) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Travaux au Chemin de la Pénardières aux Vabres : devis de la CCQVA et de PASSEDAT TNTC.
N° 5) 4-2.6 - Fonction Publique - Personnel contractuel - Autres - Recrutement d'un contrat civique pour l'école de Genebrières.
Questions diverses.
Étaient présents tous les membres du Conseil Municipal
Sauf
Membre(s) excusé(s) : CLAUSSE Jean-françois, JACQUES Séverine, PAGA Joceline, LOUPIAS Maxime, MOREIRA Jean-Marie
Membre(s) absent(s) : PESSATO Mathieu
Les Conseillers excusés avaient délégué leur mandat : M. CLAUSSE Jean-François a donné pouvoir à Mme PIDOFF Nadine.
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Mme Leila MALGOUYRES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées. COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 07 février 2019 - page 2
N° 1) 9-9.1 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Défense Incendie - Compte-rendu de visite des poteaux + ASAï.
Madame le Maire expose que l'autorité de police de défense extérieure contre l'incendie est attribué au Maire par l'article L. 2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales.
De ce fait, le Président du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable
de Monclar de Quercy a informé Mme DARRIGAN qu'il prenait à sa charge la
vérification des poteaux incendie sur la commune.
Mme Darrigan présente aux Conseillers le rapport établi par VEOLIA.
Mme le Maire informe les Conseillers Municipaux qu'elle a aussi pris attache auprès de l'ASAÏ pour que les pompiers puissent utiliser les bornes d’irrigation, en cas de besoin, plus particulièrement pour les incendies de broussailles-végétation, pouvant se déclarer durant l'été ; qu'ils ont acceptés.
M. LOUPIAS Maxime a été repéré les points d'accès et a relevé 8 points.
Les bornes incendie vont être reportées sur une carte SIG ainsi que les bornes d’irrigations les plus accessibles. Le secteur VAROUS ET PERET reste à équiper d’une bâche à eau.
Interventions et débats :
Voix pour : 10 À l’unanimité
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM
N° 2) 7-5.1 - Finances Locales - Subventions - Subventions demandées - Participation au Fonds de Solidarité Logement 2019.
Toute personne éprouvant des difficultés financières a droit à une aide de la collectivité, pour accéder à un logement décent ou s’y maintenir et pour y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques (art. 1 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement).
Cette aide pour le paiement des arriérés des factures d’eau, de loyer, d’énergie et de téléphone s’effectue dans le cadre des fonds de solidarité pour le logement (FSL) dont la gestion relève des départements (art. 6 de la loi).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Madame le Maire, à
ne pas participer au Fonds de Solidarité Logement
Interventions et débats :
Voix pour : 10 À l’unanimité
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 07 février 2019 - page 3
N° 3) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - RPQS du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Monclar-de-Quercy.
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2017 du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau Potable de la Région de Monclar-de-Quercy - Saint Nauphary portant sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, lequel rapport a été approuvé par le Conseil Communautaire en date du 17/12/2017.
Interventions et débats :
Après en avoir délibéré, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation de ce rapport.
Voix pour : 10 A l’unanimité
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM
N° 4) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Travaux au Chemin de la Pénardières aux Vabres : devis de la CCQVA et de PASSEDAT TNTC.
Mme le Maire expose les prochains travaux à effectuer au chemin de la Pénardières (curage du fossé avec évacuation et busage du fossé), à cette occasion, elle a contacté plusieurs entreprises et a obtenu 2 devis :
PASSEDAT TNTC pour un montant de 2 112 € HT,
CCQVA pour un montant de 1 897.58 € + 815. 40 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE le devis de PASSEDAT d’un montant de 2112 € HT.
AUTORISE, Madame le Maire, à signer le devis et tous documents s’y
rapportant.
Interventions et débats :
Voix pour : 10 À l’unanimité
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM
N° 5) 4-2.6 - Fonction Publique - Personnel contractuel - Autres - Recrutement d'un contrat civique pour l'école de Genebrières.
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif. COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 07 février 2019 - page 4
Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au-delà bénéficient d’une majoration d'indemnité de 107,66 euros par mois.
L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement.
Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Le Conseil Municipal,
Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,
DECIDE
Article 1 : de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du lundi 11 mars 2019.
Article 2 : d’autoriser le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.
Article 3 : d’autoriser le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.
Interventions et débats :
Voix pour : 10 À l’unanimité
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM
QUESTIONS DIVERSES :
- 4 lampadaires au bourg ne fonctionnent pas. 2 devis ont été demandés :- 4 lanternes LED pour un montant de 771€ HT
- 4 lanternes ordinaires pour un montant de 427€ HT
Les lanternes LED bénéficient des subventions du SDE.
Le conseil vote à l’unanimité l’achat des 4 lanternes LED. COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 07 février 2019 - page 5
Liste d’émargement des membres du Conseil Municipal - réunion du 07 février 2019.
Nom – Prénom Signature
Mme Catherine DARRIGAN
Mme Marion RIGAUD
M. Pascal ESCALETTE
Mme Nadine PIDOFF
M. Laurent CLERIN
M. Matthieu PESSATO Absent
Mme Séverine JACQUES Excusée
M. Maxime LOUPIAS Excusé
M. Jean-Marie MOREIRA Excusé
M. Pierre DESQUINES
Mme Caroline CRESTIAN
Mme Anne-Sophie SACHOT
Mme Leila MALGOUYRES
M. Jean-François CLAUSSE Excusé
Mme Jocelyne PAGA Excusé