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Arrêté - Arrete Municipal 2025 033 portant permission de voirie Route de Cornassac VC N°62
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2025 033 portant permission de voirie Route de Cornassac VC N°62)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
KEXKARE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025/033
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ROUTE
DE
CORNASSAC
VC
N°62
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
VU
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
VU
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L2122-1
VU
le Code
de
la voirie
routière
Considérant
la
demande
de
permission
de
voirie
en
date
25
février
2025
par
l’entreprise
CEGELEC
dont
le siège
social
est situé
475
Rue
de
Chassende
43000
LE
PUY
EN
VELAY
pour
les travaux
de
raccordement
aux
réseaux
ENEDIS
et GRDF
Route
de
Cornassac
: VC
N°62.
ARRETE:
Article
1er
: Conditions
d’exécution
des
travaux
L'entreprise
CEGELEC
est
autorisée
à occuper
temporairement
le
domaine
public
routier
communal
et
à
effectuer
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
: travaux
de
raccordement
aux
réseaux
ENEDIS
et
GRDF
Route
de
Cornassac
: VC
N°62,
Le
tapis
d’enrobé
existant
sera
préalablement
découpé
à
la
scie.
Le
remblaiement
de
cette
tranchée
sur
la
chaussée
sera
effectué
en
sable
sur
une
hauteur
de
30
cm,
puis
en
0/31.5
pleine
fouille.
Les
matériaux
devront
être
correctement
compactés
afin
d'éviter
tout
affaissement
de
la
tranchée.
Le
remblaiement
de
a
tranchée
sera
réalisé
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
des
travaux.
La
réfection
de
la
chaussée
sera
réalisée
immédiatement
en
enrobé
à
chaud
0/10
dosé
à
160
kg/m2. La
circulation
de
toutes
catégories
de
véhicules
sera
interdite
par
secteurs
évolutifs
selon
Pavancement
des
travaux
(voir
arrêté
de
circulation).
La
signalisation
de
position
au
droit
du
chantier
sera
installée
par
l’entreprise
CEGELEC.
Le
chantier
devra
être
correctement
signalé
par
l’entreprise
intervenant
sur
le
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
pour
éviter
tout
accident.
a
Article
2
: Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés. Article
3
:
La
présente
autorisation
est délivrée
à libre
précaire
et révocable
et ne
confère
aucun
droit réel
à
son
titulaire.
Faute
d'exécution
dans
ce
délai
et sauf
reconduction
de
l'autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée. Article
4
: Remise
en
état
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés,
et
rétablir
à
ses
frais
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état.
Article
5
: Signalisation
La
signalisation
du
chantier
est
à
la
charge
du
demandeur.
Article
6
: Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-5
du
code de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par
le
site
internet
"www.telerecours.fr".
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
recours
contentieux
peut
alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit de
la décision
implicite
de
rejet.
Article
7
: Exécution
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Responsable
Technique,
Monsieur
le Chef de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINTE-SIGOLENE,
le
04
mars
2025
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,