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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 103 19 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 103 19)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit, Métropole Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° 103/19

Objet de la délibération

Avis sur le projet de délibération soumis au Bureau de la Métropole du 20 juin 2019 - Candidature de la Métropole auprès du Ministère du Travail afin de répondre à l'appel à projet 100% inclusion la fabrique de la remobilisation

L'an deux mille dix-neuf et le 19 juin, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

Mme Aline CIANFARANI

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. François BERNARDINI, M. Philippe CAIZERGUES, Mme Aline CIANFARANI, Mme Monique CISELLO, Mme Laëtitia DEFFOBIS, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, Mme Elisabeth GREFF, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Jean HETSCH, Mme Nicole JOULIA, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, M. René RAIMONDI, Mme Monique TRINQUET

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Mme Anne-Caroline CIPREO par M. René RAIMONDI, M. Alain DELYANNIS par M. Paul MOUILLARD, M. Jean-Louis DEROT par M. Yves GARCIA, M. Gilbert FERRARI par Mme Muriel GINIES, M. Daniel GAGNON par Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, M. Michel LEBAN par Mme Claudie MORA, M. Philippe POMAR par M. Jean HETSCH, Mme Maryse RODDE par M. Jean GUILLON, M. Yves VIDAL par M. François BERNARDINI, M. Frédéric VIGOUROUX par Mme Martine ARFI

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY, M. Eric CASADO, M. Jean-Marc CHARRIER, Mme Béatrix ESPALLARDO, M. Gaëtan FERNANDEZ, Mme Fabienne GRUNINGER, M. Daniel HIGLI, Mme Véronique IORIO, Mme Monique POTIN, Mme Emmanuelle PRETOTN° 103/19

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

L'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Bureau de la Métropole prévu par la délibération n° HN 009-011/16/CM du 17 mars 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Conseil de territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions suivantes :

- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire. A défaut d'avis émis dans ce délai, le Bureau de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis ou, à défaut, le document prouvant que le Conseil de Territoire a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du Bureau de la Métropole.

En l'espèce, le Conseil de Territoire a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 4 juin 2019 sur le projet de délibération au Bureau de la Métropole, relatif à la candidature de la Métropole auprès du Ministère du Travail afin de répondre à l'appel à projet 100 % inclusion la fabrique de la remobilisation, joint à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La délibération du Conseil de la Métropole n° HN 009-011/16/CM du 17 mars 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; La saisine de la Présidente de la Métropole par courrier en date du 4 juin 2019.

CONSIDERANT

Que conformément aux dispositions de l'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 4 juin 2019 du projet de délibération au Bureau de la Métropole relatif à la candidature de la Métropole auprès du Ministère du Travail afin de répondre à l'appel à projet 100 % inclusion la fabrique de la remobilisation préalablement à son examen par le Bureau de la Métropole.

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.N° 103/19

Ouï le rapport ci-dessus

DELIBERE

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Article unique :

Le Conseil de Territoire rend un avis favorable sur le projet de délibération au Bureau de la Métropole relatif à la candidature de la Métropole auprès du Ministère du Travail afin de répondre à l'appel à projet 100 % inclusion la fabrique de la remobilisation, joint à la présente délibération.

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e

RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE

Emploi, Formation professionnelle, Insertion

Séance du 20 Juin 2019

EMP 007-20/06/19 BM

Candidature de la Métropole auprès du Ministère du Travail afin de répondre à

l’appel à projet « 100% inclusion la fabrique de la remobilisation »

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La remobilisation des jeunes notamment ceux non accompagnés par le service public de l’emploi et des demandeurs d’emploi vulnérables, en difficulté d’insertion professionnelle, et particulièrement les personnes peu qualifiées, en situation d’exclusion numérique, habitant les quartiers de la politique de la ville, constitue un enjeu majeur pour les collectivités.

Le Plan d’investissement dans les compétences lancé par le Gouvernement entend répondre à cette ambition et se traduit par deux objectifs majeurs :

- repérer, accompagner et faire monter en compétence un million de jeunes peu qualifiés et un million de demandeurs d’emplois de longue durée faiblement qualifiés ;

- accélérer la transformation du système de formation professionnelle, de l’analyse du besoin de compétences à la réingénierie pédagogique des acteurs.

C’est dans ce cadre que l’appel à projets « 100% inclusion, la fabrique de la remobilisation » a été lancé par le Ministère du Travail pour former un million de jeunes et un million de demandeurs d’emploi peu qualifiés, transformer en profondeur le système et permettre aux acteurs d’expérimenter dans les champs de formation professionnelle et de l’accès à l’emploi ou l’activité durable.

Cet appel à projet s’inscrit dans une logique de recherche et développement. Il se définit comme un champ d’expérimentation et d’évaluation de parcours d’accès à l’emploi visant à œuvrer à la résolution des problèmes, à susciter de nouvelles réponses et à les tester, à les évaluer et à les réguler par itérations successives afin de permettre le passage à des pratiques prometteuses.

A ce titre, l’évaluation du projet est l’un des facteurs les plus importants en vue de son adaptation permanente au fil de la mise en œuvre durant toute la durée du projet soit trois années et in fine d’aboutir à un modèle type reproductible et adaptable quel que soit le contexte territorial (zone urbaine, périurbaine ou rurale,…). De ce fait, il est indispensable de s’attacher les services d’experts indépendants chargé de cette évaluation, le CNRS à travers le laboratoire d’Economie et de SociologieMétropole Aix-Marseille-Provence 2

du Travail apparaît comme le partenaire adapté pour cette évaluation. Cette collaboration fera l’objet d’une convention ultérieure dans l’hypothèse où la candidature serait retenue.

Une logique partenariale est vivement encouragée par le Ministère du Travail pour répondre à cet appel à projet.

Il est donc envisagé de créer un consortium d'acteurs constitué de partenaires publics, privés et associatifs composé comme suit :

- la Métropole Aix Marseille Provence en qualité de porteuse du projet,

- la Maison de l'Emploi Ouest Provence en qualité de coordonnateur,

- l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie,

- le Groupement Employeurs pour l’Insertion et la Qualification Industrie,

- l'OPCO 2i

- France Chimie Méditerranée,

- Réussir Provence le PLIE Istres-Ouest Provence,

- la Mission locales Istres-Ouest Provence,

- le Groupe ADDAP 13.

Le projet de candidature porté par la Métropole Aix-Marseille Provence consiste à :

-s'appuyer sur des relais de confiance en vue du repérage des publics,

-apporter une connaissance des métiers, une valorisation et une montée en compétences en vue de permettre un choix professionnel éclairé pour 400 bénéficiaires de niveau infra V issus essentiellement des quartiers prioritaires de la ville,

-mettre en oeuvre un accompagnement innovant (coaching) porté par les partenaires de l'emploi (Réussir Provence PLIE, Pôle Emploi, Mission Locale, Cap Emploi)

-former les ressources humaines des organismes de formation à des méthodes pédagogiques s'appuyant sur les neurosciences et facilitant l'apprentissage,

-assurer le placement emploi auprès des entreprises du territoire en menant une démarche offensive et dynamique et en s'appuyant sur le label Empli'tude et le plan 10 000 entreprises.

Dans l'hypothèse où le projet de la Métropole Aix-Marseille Provence serait retenu, son expérimentation se déroulera sur le territoire Istres Ouest Provence en 2020. Le Ministère du Travail contribuera alors au financement du projet évalué, à ce stade, à 3 290 000 euros, à minima à 60% et jusqu'à 80% dans le cas de projets innovants ;

Aussi, il convient d'autoriser par la présente délibération la Métropole Aix-Marseille Provence à participer à l'appel à projet du Ministère du Travail dénommé « 100% inclusion, la fabrique de la remobilisation ».

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

VuMétropole Aix-Marseille-Provence 3

• • • • Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• • • • La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• • • • La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

• • • • Le décret 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille Provence; • • • • L’avis du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence 19 juin 2019.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• • • • Que la Métropole est compétente en matière d’Emploi et d’Insertion ; • • • • Que la Métropole souhaite remobiliser et accompagner à l'accès à l'emploi durable des jeunes et des demandeurs d’emploi faiblement qualifiés et/ou en difficultés d’insertion professionnelle, notamment ceux des quartiers de la politique de la ville;

• • • • Que l’appel à projet « 100% inclusion la fabrique de la remobilisation » permet d’organiser à titre expérimental une réponse évolutive à cet objectif ;

• • • • Que les lauréats bénéficieront d’un financement par l’Etat à hauteur de 60% du projet, voire 80% en cas de projet innovant ;

• • • • Que l’organisation d’un consortium est encouragé dans le cadre de l’appel à projet 100% inclusion ;

• • • • Qu’il convient d’organiser un consortium d’acteurs composés de la Métropole Aix-Marseille Provence, la Maison de l’emploi Ouest Provence, l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie, le Groupement Employeurs pour l’Insertion et la Qualification Industrie, l'OPCO 2i, France Chimie Méditerranée, Réussir Provence le PLIE Istres-Ouest Provence, la Mission locale Istres-Ouest Provence, le Groupe ADDAP 13.

• • • • Qu’il convient dès lors d’autoriser la Métropole à répondre à l’appel à projet en tant que porteur du projet mobilisant ledit consortium d’acteurs afin de l’expérimenter sur le territoire d'Istres- Ouest Provence.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le consortium composé de la Métropole Aix-Marseille Provence, porteuse du projet, l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie, le Groupement Employeurs pour l’Insertion et la Qualification Industrie, l'OPCO 2i, France Chimie Méditerranée, Réussir Provence le PLIE Istres-Ouest Provence, la Missions locales Istres-Ouest Provence, la Maison de l’emploi Ouest Provence, le Groupe ADDAP 13.Métropole Aix-Marseille-Provence 4

Article 2 :

Est approuvé le principe de répondre à l'appel à projets du Ministère du travail « 100% inclusion la fabrique de la remobilisation » en qualité de porteur de projet mobilisant un consortium d’acteurs publics, privés et associatifs.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence ou son représentant est autorisé à signer le dossier de candidature répondant à l'appel à projets « 100% inclusion la fabrique de la remobilisation» ainsi que tous les actes nécessaires à sa constitution.

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué

Emploi, Insertion,

Economie sociale et solidaire

Martial ALVAREZ