Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 20 dec 2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 17 septembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 02 avr 2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 25 juin 2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 12 dec 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 14 05 2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 15 oct 2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 08 jan 2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 20 fev 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 19 octobre 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 17 dec 2019
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Pagney-derrière-Barine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 17 dec 2019)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Transports,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2019/008
DU 17 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
Pagney-derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE,
Maire.
Étaient présents : Mmes Josette ROBERT, Marie-Christine AVERLANT, Nathalie
BEAUFORT, Mrs Jacques BASSEZ, Patrick LORMANT, Stéphane
MORIZOT, Patrick MOUROLIN, Jean-François MATTE, Sylvain LEROY,
José-Luis VAZ, Jean-Jacques CLAUDON.
Étaient excusés :
Était absent(e) : Mrs Vincent GUENOT, Mathieu BASTIEN, Adil TAOUSSI.
Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Jacques BASSEZ ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
ORDRE DU JOUR.-
o Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2019
o 050 Attribution du lot 2 du Marché de Requalification de la place René Kricq et des
abords
o 051 Avenant de Maîtrise d’œuvre n° 5 Marché de Travaux « Requalification de la place
René Kricq et des abords »
o 052 Encaissement d’un chèque du Crédit Mutuel d’un montant de 2 880 € pour le
remboursement du sinistre du poteau du terrain de foot
o 053 Prévision de la participation 2020 pour le S3V
o 054 Convention « Refuge du Mordant » pour 2020
o 055 Proposition d’acquisition par le CEN de Lorraine de la parcelle ZL 66 (232 m²) pour
un prix fixé par les Domaines (0.25 €/m² soit 58 €)
o 056 Indemnité de conseil pour le Trésorier pour 2019
o 057 Décision Modificative pour l’ouverture des crédits budgétaires pour l’encaissement
de la TVA sur le marché « Enfouissement des Réseaux »
o 058 Pacte fiscal et financier - acte 2
o 059 Salles communales
o 060 Avenant à la convention de participation financière de la CC2T au ramassage des
dépôts irréguliers d’ordures ménagères, situés en domaine public et sur les circuits de
collecte
o Questions diverses
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL.-
o Saleuse
o Zonage PLUi pour validation La séance est ouverte à 20 h 40
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à faire sur le
compte rendu de la dernière réunion. Aucune remarque n’a été faite, le Compte rendu du Conseil
Municipal n° 2019/007 en date du 15 octobre 2019 est accepté à l’unanimité.
DELIBERATION 2019/050 : Attribution du lot 2 du Marché Travaux de Requalification de la
place René Kricq et des abords
Mr le Maire présente l’offre pour le lot 2 retenue par le Maître d’œuvre et la Commission Appel
d’Offres dans le cadre du Marché de Travaux « Requalification de la place René Kricq et des abords »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ATTRIBUE le lot n° 2 à l’entreprise Paysages Pépinières JP Hurstel SA
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2019/051 : Avenant de Maîtrise d’œuvre n° 5 pour le marché d’aménagement de
diverses rues et places – Tranche 2 : Place René Kricq et abords.
Mr le Maire présente l’avenant de maîtrise d’œuvre n° 5 pour le marché d’aménagement de diverses
rues et places – Tranche 2 : Place René Kricq et abords.
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le présent avenant a pour objet :
- La modification des statuts du titulaire mandataire du marché ; évolution des statuts de la
SARL AMPLITUDE PAYSAGE – HARDY SEBASTIEN
- La validation du coût prévisionnel des travaux et du forfait définitif de rémunération du
Maître d’œuvre conformément à l’article 4 « Forfait de rémunération du maître d’œuvre » du
CCAP ; taux : 4.50 %, forfait définitif de rémunération HT : 26 467.53 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE l’avenant de Maîtrise d’œuvre n° 5 Marché de Travaux « Requalification de la place
René Kricq et des abords » annexé à la présente délibération
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents liés à ce dossier
DELIBERATION 2019/052 : Encaissement d’un chèque du Crédit Mutuel d’un montant de 2 880 €
correspondant au remboursement du sinistre sur un poteau au terrain de football en février 2019
Mr le Maire rappelle qu’un sinistre contre un poteau de soutien du filet de protection implanté le long
du stade de football avait eu lieu le 17/02/2019. Le montant du devis de réparation s’élève à 2 880 €
TTC, remboursé intégralement par l’assureur du conducteur Le Crédit Mutuel.
Afin de pouvoir encaisser ce chèque, le Conseil Municipal doit délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’encaissement d’un chèque de 2 880 € du Crédit Mutuel correspondant au
remboursement du sinistre sur un poteau au terrain de football en février 2019
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents liés à ce dossier
DELIBERATION 2019/053 : Prévision de la participation au S3V pour 2020
Mr le Maire présente le tableau portant sur la prévision de participation de la commune au S3V pour
2020, (tableau joint à la présente délibération). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VOTE la prévision globale de participation pour 2020
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents liés à ce dossier
DELIBERATION 2019/054 : Convention avec le Refuge du Mordant pour l’année 2020
Mr le Maire présente au Conseil Municipal la Convention passée entre la Commune et le Refuge du
Mordant. Celle-ci doit être reconduite pour l’année 2020.
Le coût forfaitaire de cette convention est de 260 € HT soit 312 € TTC. Il informe que la signature
d’une telle convention est obligatoire et fait suite à l’arrêté municipal pris le 06 décembre 2001,
interdisant la divagation des animaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Mr le Maire à signer la convention avec le Refuge du Mordant pour l’année 2020
- S’ENGAGE à inscrire les crédits au budget 2020
DELIBERATION 2019/055 : Proposition d’acquisition par le CEN Lorraine de la parcelle ZL 66
Mr le Maire présente aux Conseillers Municipaux la proposition d’achat par le CEN Lorraine de la
parcelle ZL 66 d’une contenance de 232 m² au prix fixé par les Domaines à 0.25 €/m², soit la somme
de 58 €. Les frais de notaire seront à la charge du CEN Lorraine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la cession à titre gratuit de la parcelle ZL 66 d’une contenance de 232 m² au CEN
Lorraine
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
DELIBERATION 2019/056 : Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor Public pour
2019
Monsieur le Maire rappelle que le Receveur Municipal du Trésor Public assure des missions de conseil
auprès des collectivités. De ce fait une indemnité lui est allouée pour l’exercice N. Cette indemnité
est calculée selon les bases définies par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16/09/1983 relatif
aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires. Un taux
d’indemnité doit être défini.
Vu l’article 97 de la Loi n° 82-231 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19/11/1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
Collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de
l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16/09/1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la
confection des documents budgétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE :
- DE DEMANDER le concours du Receveur Municipal pour assurer des missions de conseil,
- D’ACCORDER l’indemnité au taux de 50% pour l’exercice 2019 pour Mr Thierry Alexandre, - PRECISE que ces indemnités seront calculées selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel précité et seront attribuées aux Receveurs Municipaux,
- DIT que les crédits sont au budget 2019
DELIBERATION 2019/057 : Décision modificative pour l’encaissement de la TVA du marché
« Enfouissement des réseaux »
Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de réaliser une décision modificative afin de
récupérer la TVA auprès d’ENEDIS suite à l’enfouissement des réseaux place René Kricq dans le
cadre du programme ART8 du SDE 54 – programme 2018.
Mr le Maire propose la décision modificative suivante :
Investissement : dépenses : compte 2762, chapitre 041 : 7 500 €
recettes : compte 2762 : 7 500 €
compte 2315, chapitre 041 : 7 500 €
compte 021 : - 7 500 €
Fonctionnement : dépenses : compte 023 : - 7500 €
compte 6336 : 7 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE la décision modificative suivante :
o Investissement : dépenses : compte 2762, chapitre 041 : 7 500 €
recettes : compte 2762 : 7 500 €
compte 2315, chapitre 041 : 7 500 €
compte 021 : - 7 500 €
o Fonctionnement : dépenses : compte 023 : - 7500 €
compte 6336 : 7 500 €
DELIBERATION 2019/058 : Pacte fiscal et financier – acte 2
Les travaux préparatoires à la fusion qu’ont menés de concert les anciennes Communautés de
Communes de Hazelle-en-Haye et du Toulois avaient permis d’acter dès 2016 un protocole financier
général de fusion, avant d’engager des discussions pour arrêter un premier acte du Pacte financier et
fiscal de la Communauté de Communes Terres Touloises et de ses communes membres.
Celui-ci, validé en 2018, comprenait notamment :
La diminution des attributions de compensation négatives à hauteur de 30%,
Le maintien du fonds de solidarité jeunesse jusque 2019 et l’ouverture d’une réflexion quant à la mise
en place d’un outil de solidarité financière ayant vocation à lui succéder,
Le principe d’un partage de la croissance de la taxe sur le foncier bâti revenant à la commune sur les
zones économiques communautaires, sous des modalités restant à arrêter.
Au-delà, la Communauté de Communes Terres Touloises s’est engagée à pleinement prendre en charge
des dépenses liées à ses compétences, en prenant en compte des questions d’équité au sein du
territoire et la situation financière de plus en plus délicate des communes, avec entre autres :
La prise en charge du Numérique en accompagnement de la Région Grand Est sans participation des
communes,
Le développement du service de la mobilité sans contrepartie financière (financement intégral par les
recettes commerciales et le versement transport),
La prise en charge par la Communauté, au titre de sa compétence des déchets ménagers, des
aménagements des points d’apport volontaire, ainsi qu’une participation à la gestion des déchets
abandonnés pour l’ensemble des communes qui traitent cette problématique,
La mutualisation d’équipements communautaires. La réflexion s’est poursuivie en 2019 (groupe de travail, exécutif, séminaire des conseillers du 14
septembre 2019, commission des Maires) pour aboutir à des propositions regroupées dans le second
acte du Pacte financier et fiscal de la communauté de communes et de ses communes membres, dans
une logique de solidarité et de réduction des disparités au sein du territoire.
Dans ce cadre, sont notamment proposés à l’avis du conseil municipal :
La prise en charge intégrale par la Communauté de Communes Terres Touloises du coût du
prélèvement au titre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales (FPIC) en lieu et place des communes,
La création d’une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) portée à 500 000 € versés aux
communes par le budget communautaire à compter de 2020,
La diminution de 1,5% du montant des attributions de compensation positives pour les seules
communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur de 20% au potentiel financier moyen
des communes membres,
Le partage de 50% de la croissance du produit fiscal communal de la taxe sur le foncier bâti sur le
périmètre des zones communautaires et de 50% du produit complémentaire d’IFERpour de nouveaux
projets photovoltaïques menés par les communes, ces sommes étant affectés à un fonds de concours
pour les communes versé à compter de 2021.
Les critères de répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire proposés dans le cadre de ce
projet de Pacte financier et fiscal, s’appuyant sur les travaux du séminaire du 14 septembre 2019,
sont les suivants :
Proportionnellement à population communale des enfants de 3 à 16 ans
Proportionnellement à l’écart de revenu par habitant (pondéré par la population communale)
Bonification le cas échéant en fonction du niveau d’effort fiscal de la commune
Bonification le cas échéant en fonction du potentiel financier par habitant de la commune
Ce projet est soumis à l’ensemble des communes pour avis. Si une majorité de communes approuve le
projet de pacte avant le 24 janvier 2020, il sera soumis au vote du Conseil Communautaire pour
validation et mise en œuvre dès 2020.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Vu le projet de pacte fiscal et financier – acte II et les simulations financières afférentes
transmises par le président de la Communauté de Communes Terres Touloises,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les principes du projet de second volet du Pacte financier et fiscal de la
Communauté de Communes Terres Touloises et de ses communes membres,
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT à la diminution, à hauteur de 1,5% de leur montant arrêté
définitivement pour 2019, des attributions de compensation positives des seules communes
membres de la Communauté de Communes des Terres Touloises qui disposent d'un potentiel
financier par habitant supérieur de plus de 20 % au potentiel financier par habitant moyen de
l'ensemble des communes membres,
- AUTORISE Mr le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION 2019/059 : Modification du tarif de location de la salle Régina Kricq et du
règlement des salles communales
Mr le Maire précise que les tarifs de consommation d’électricité ont été modifiés plus justement à la
Salle Polyvalente (DCM 2019/041 du 17/09/2019), il souhaite en faire de même pour la salle Régina
Kricq. Il souhaite également qu’une discussion sur le ménage dans les salles soit engagée. Mr le Maire propose le tarif suivant basé sur une facture EDF pour la commune sur des
consommations à la Salle Régina Kricq :
- Abonnement : 1 € TTC par jour
- Heures pleines : 15 cts TTC/kwh
- Heures creuses : 12 cts TTC/kwh
- Contribution service public d’électricité : 3 cts TTC sur consommation finale (HP+HC)/kwh
Mr le Maire propose que le règlement de location des salles communales soit modifié pour intégrer le
point suivant sur le ménage dans l’article 6 du contrat de location des Salles Communales :
- « La caution versée lors de la signature du contrat est susceptible d’être encaissée en cas de
dégradations ou de ménage fait incorrectement, le constat étant fait le jour de l’état des lieux
de retour de location en présence d’un représentant de la commune, élu ou agent, et du
locataire. »
Il propose également de modifier le montant de la caution pour la passer de 400 € actuellement, à
450 € après l’ajout de la somme de 50 € pour le ménage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’adaptation des tarifs de consommation d’électricités pour la salle Régina Kricq à
ceux proposés par le Maire
- APPROUVE l’ajout du point sur la caution dans l’article 6 du contrat de location des Salles
Communales : Salle Polyvalente et Régina Kricq
- APPROUVE le passage du montant de la caution de 400 € actuellement, à 450 € après l’ajout
de la somme de 50 € pour le ménage pour les deux salles communales
- DIT que ces modifications interviennent sur des contrats signés après le retour du Contrôle
de Légalité
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents liés à ce dossier
DELIBERATION 2019/060 : Avenant 2019 à la convention de participation financière de la
CC2T au ramassage des dépôts irréguliers d’ordures ménagères situés en domaine public et sur
les circuits de collecte
Mr le Maire présente l’avenant à la convention de participation financière de la CC2T au ramassage
des dépôts irréguliers d’ordures ménagères, situés en domaine public et sur les circuits de collecte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE l’avenant à la convention de participation financière de la CC2T au ramassage des
dépôts irréguliers d’ordures ménagères, situés en domaine public et sur les circuits de
collecte.
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents liés à ce dossier
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Saleuse
Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une saleuse a été achetée pour remplacer l’autre
défectueuse et irréparable. Il signale que celle-ci peut distribuer du sel ou du sable (plus écologique).
Zonage PLUi
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux différents échanges avec la commune et/ou à
l’harmonisation des zones sur l’ensemble du territoire, une nouvelle version du plan de zonage a été
proposée par la CC2T. Quelques modifications sont à faire et Mr Stéphane MORIZOT allant à la
réunion prévue le 18 décembre pourra les notifier à la CC2T. Un tour de table est proposé aux conseillers municipaux par Mr le Maire.
Mr Sylvain LEROY dit qu’il s’est rendu compte que la fibre a été posée en aérien 1 place René Kricq
alors que c’est normalement en enterré. Mr le Maire dit qu’il faut joindre Mr Coutal à la CC2T qui est
en charge du numérique.
Mr José-Luis VAZ signale qu’une bouche d’égouts est bouchée près des PAV route d’Ecrouves.
Mr Patrick MOUROLIN demande quand seront finis les travaux dans la rue du Grand Ruisseau. Mr
Stéphane MORIZOT dit qu’ils ne seront pas finis en 2019 car les employés de SLD TP sont en congé le
19 décembre. Mr le Maire dit qu’ils devront refaire le bicouche qui n’avait pas tenu.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00
Le Maire,
Jean-François MATTE