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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 20 fev 2018
Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Pagney-derrière-Barine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 20 fev 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Sécurité sociale,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2018/002
DU 20 FEVRIER 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt février, le Conseil Municipal de la Commune de Pagney-
derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE, Maire.
Étaient présents : Mme Marie-Christine AVERLANT, Mrs Stéphane MORIZOT, Jacques
BASSEZ, Jean-François MATTE, José-Luis VAZ, Patrick MOUROLIN,
Jean-Jacques CLAUDON, Mathieu BASTIEN.
Étaient excusés : Mme Nathalie BEAUFORT a donné procuration à Mr Jacques BASSEZ, Mme
Josette ROBERT a donné procuration à Mme Marie-Christine AVERLANT,
Mr Patrick LORMANT a donné procuration à Mr Patrick MOUROLIN, Mr
Sylvain LEROY a donné procuration à Mr Stéphane MORIZOT, Mr Adil
TAOUSSI a donné procuration à Mr Jean-François MATTE, Mr Vincent
GUENOT a donné procuration à Mr José-Luis VAZ
Étaient absents :
Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Stéphane MORIZOT ayant obtenu
la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
ORDRE DU JOUR.-
o Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2018
o 009 Encaissement d’un chèque de Groupama
o 010 Programme d’action pour l’année 2018 par l’ONF pour la forêt communale
o 011 Convention de Partenariat Prévention et Santé au Travail avec le CDG54
o 012 Remise en concurrence des contrats-groupe risques statutaires et prévoyance avec
le CDG 54
o 013 Créances admises en non valeur sur le budget communal
o 014 Adressage bâtiment Toul Habitat
o 015 Offre de cession à titre gratuit de la parcelle ZI 121
o Questions diverses
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL.-
o Remorque pour le tracteur communal
o Retour sur la demande de subvention pour « Amendes de Police » auprès du Département
pour l’achat d’un radar pédagogique route de Bruley
o Construction d’un Spot de Marche Nordique sur le plateau d’Ecrouves et ses environs par
l’UFOLEP
o PUP pour la zone 1AU entre le lotissement et le village
o Courrier des habitants de la rue Fontaine Saint Brice
La séance est ouverte à 20 H 45 Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à faire sur le
compte rendu de la dernière réunion. Aucune remarque n’a été faite, le Compte rendu du Conseil
Municipal n° 2018/001 en date du 23 janvier 2018 est accepté à l’unanimité.
DELIBERATION 2018/009 : Encaissement d’un chèque de Groupama
Mr le Maire rappelle que le candélabre qui éclaire l’église avait été endommagé par un véhicule qui
avait reculé dedans.
L’entreprise SDEL/SET est intervenue pour un montant de 1230 € TTC. Une déclaration auprès de
notre assureur ayant été faite, il rembourse la somme totale de la facture moins une franchise de 279
€, soit un montant de 951 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’encaissement d’un chèque d’un montant de 951 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
DELIBERATION 2018/010 : Programme d’action pour l’année 2018 par l’ONF pour la forêt
communale
Mr le Maire présente le programme de travaux sylvicoles pour 2018 dans la parcelle 16 avec
maintenance au chenillard de cloisonnement sylvicole dans peuplement de plus de 3 m proposé par
l’ONF.
L’estimation du montant est de 544 € HT en fonctionnement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le programme d’action 2018 proposé par l’ONF en forêt communale - AUTORISE Mr le Maire a signer tous documents relatif à ce dossier.
DELIBERATION 2018/011 : Convention de Partenariat Prévention et Santé au Travail avec le
CDG 54
Mr le Maire présente la convention qui a pour objet de déterminer, en collaboration avec la
collectivité adhérente, les conditions de mise en place des services proposés par le Pôle Prévention du
CDG 54. Elle est prise pour 3 ans et cesse de produire ces effets au 31/12/2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de Partenariat Prévention et Santé au
Travail avec le CDG 54
DELIBERATION 2018/012 : Remise en concurrence des contrats-groupe Risques Statutaires et
Prévoyance par le CDG 54
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011
les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d’assurances
destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.
Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats
est également facultative pour les agents. L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour organiser une
mise en concurrence et souscrire à des contrats pour le compte des collectivités et établissements
qui le demandent.
L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir
des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités de Meurthe-et-
Moselle et leurs agents dans un seul et même contrat.
Le CDG 54 a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise
en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se
joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l’offre retenue seront présentés
aux collectivités.
Les collectivités conserveront l’entière liberté d’adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est
lors de l’adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation
définitif qu’elles compteront verses à leurs agents. Cette participation ne pourra être égale à zéro ni
dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis
du Comité Technique Paritaire.
Mr le Maire propose à l’assemblée :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment l’article 26 ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
VU l’exposé du Maire
Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des
agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le
Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention
de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle va
engager en 2018 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le montant de la participation pour la collectivité avec la MNT à ce jour est de 33.30 € par
agent et par mois.
- PREND ACTE que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse
prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de
Gestion de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er janvier 2019.
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
DELIBERATION 2018/013 : Créances admises en non-valeur sur le budget communal
Mr le Maire informe les conseillers municipaux que la commune a reçu une liste de créances admises
en non-valeur de la part de la Trésorerie pour une somme de 94.50 €.
Ces créances seront à mandater sur le compte 6541 sur lequel une ouverture de crédit devra être
faite sur le budget communal 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - ACCEPTE l’admission en non-valeur de la somme de 94.50 € sur le budget communal
- DIT que cette somme sera inscrite au compte 6541 sur le budget 2018
- AUTORISE le mandatement de cette somme sur le compte 6541
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2018/014 : Adressage des bâtiment de Toul Habitat
Dans le cadre de la construction des nouveaux logements sur la place René Kricq, Mr le Maire informe
les Conseillers Municipaux qu’une adresse pour les nouveaux bâtiments doit être choisie.
Mr le Maire propose le 4 place Saint Brice pour le bâtiment de 8 logements, le 2 ruelle des Jardins
pour le Duplex et le 1 rue du Nord pour le bâtiment de 3 logements en lieu et place de la maison
Trimaille démolie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DONNE les adresses suivantes aux nouveaux bâtiments de Toul Habitat en construction :
o 4 Place René Kricq pour le bâtiment de 8 logements
o 2 ruelle des Jardins pour le bâtiment Duplex
o 1 rue du Nord pour le bâtiment de 3 logements en lieu et place de la maison Trimaille
démolie
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2018/015 : Offre de cession à titre gratuit de la parcelle ZI 121
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de Mme MELIGNON Bernard, propriétaire
de la parcelle ZI 121 (Niclose) de nous la céder à titre gratuit à la commune. Elle a fait parvenir un
courrier à tous les propriétaires voisins de sa parcelle qui n’ont pas été intéressés par sa proposition.
Après en avoir délibéra, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la proposition de cession à titre gratuit de la parcelle ZI 121 (Niclose) par Mme
MELIGNON Bernard
- DIT que les frais notariés seront à la charge de la commune
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Mr le Maire présente un devis portant sur l’achat d’une nouvelle remorque plus grosse que l’ancienne et
surtout plus adaptée à la taille du tracteur et aux besoins de l’adjoint technique. L’ancienne remorque
sera mise en vente mais afin de donner un prix de vente cohérent, il faudra trouver le prix d’achat et
voir aussi avec le fournisseur de la nouvelle remorque s’il peut nous renseigner sur la cote de ce type
de marchandise en occasion. Le Conseil Municipal approuve l’achat de cette nouvelle remorque.
Mr le Maire fait un point sur la demande de subvention auprès du Conseil Départemental concernant
les « Amendes de Police » pour l’achat d’un radar pédagogique sur la route de Bruley. Le montant du
radar pédagogique n’étant pas assez élevé, la commune a reçu une réponse négative à sa demande. Mr
le Maire propose de refaire la demande avant la fin de l’année 2018 pour des travaux en 2019 en
couplant l’achat du radar pédagogique avec d’autres achats liés à la sécurité routière, en particulier
pour la rue Fontaine Saint Brice.
Mr le Maire présente ensuite une demande de l’UFOLEP pour la création d’un Spot de Marche
Nordique sur le plateau d’Ecrouves et ses environs. Il y aura trois boucles. Le Conseil Municipal souhaite que le planning des jours de chasse soit affiché sur les tableaux généraux posés au départ
des trois boucles. Mme Marie-Christine AVERLANT évoque aussi la protection des abords de la
fontaine Pétrifiante. Mr le Maire ajoute qu’il sera vigilant sur ce dernier point.
Mr le Maire parle du projet de viabilisation des terrains, en direction du centre du village, en
prolongement de la zone du Pré Thiéry. C’est une prévision pour l’année 2018. La mairie n’a pas les
moyens financiers pour payer la viabilisation. Mr le Maire explique qu’il va se renseigner sur le PUP
(Partenariat Urbain Public) car celui-ci ne coûte rien à la commune mis à par l’étude. Ce serait les
propriétaires qui paieraient la viabilisation en proportion de la surface constructible de leur terrain.
L’idée est de lancer une consultation pour recruter un maître d’ouvrage. Pour l’instant, la commune doit
demander un devis pour chiffrer le coût de l’accompagnement dans la constitution du PUP.
Mr le Maire lit un courrier de la part des habitants de la rue Fontaine Saint-Brice reçu en mairie. Il
indique aux Conseillers Municipaux qu’une réponse sera faite à chaque habitant ayant signé cette
« missive » et fait lecture de cette réponse.
Un tour de table est lancé. Mr Jean-Jacques CLAUDON, en tant que Président du Comité des Fêtes,
présente le calendrier des manifestations de son association et précise que le feu d’artifice sera tiré
le 14 juillet au soir. Les Conseillers Municipaux demandent si le Chantier Jeunes est mis en place, une
nouvelle fois, cette année.
Un courriel de la Sous-préfecture portant sur le montant des travaux de « requalification de la place
René Kricq » éligibles à la DETR est présenté par Mr le Maire. Il reste à définir le pourcentage
accordé, qui sera notifié plus tard.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10
Le Maire,
Jean-François MATTE