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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 14 05 2019
Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Pagney-derrière-Barine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 14 05 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Famille,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2019/004
DU 14 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quatorze mai, le Conseil Municipal de la Commune de Pagney-
derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE, Maire.
Étaient présents : Mrs Jacques BASSEZ, Sylvain LEROY, Patrick LORMANT, Stéphane
MORIZOT, José-Luis VAZ, Jean-Jacques CLAUDON, Jean-François
MATTE, Patrick MOUROLIN, Mmes Josette ROBERT, Marie-Christine
AVERLANT,
Étaient excusés : Mr Adil TAOUSSI a donné procuration à Mr José-Luis VAZ,
Mr Mathieu BASTIEN a donné procuration à Mr Jean-François MATTE
Était absent(e) : Mr Vincent GUENOT, Mme Nathalie BEAUFORT
Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Jean-Jacques CLAUDON ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
ORDRE DU JOUR.-
o Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 02 avril 2019
o 026 Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du contrat
Territoires solidaires 2016-2021 – Appui aux projets Territoriaux
o 027 Prise en charge de la location de la salle de l’Arsenal par la commune pour le
spectacle de la fête de l’école
o 028 Modalités du Chantier Jeunes 2019
o 029 Rétrocession par l’AF de Pagney des parcelles du Thiaucourt ZH 126, 70, 71, 57, 56
et ZK 47
o 030 Rétrocession par l’AF de Bruley des parcelles du Thiaucourt ZA 30, 31 et ZD 67
o Questions diverses
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL.-
o Jeux au Pré Thiéry
o Elections européennes
o Point sur l’affaire Steininger
o Point sur carneau dans la parcelle de Mr Funck
o Plantations Houot
o Ecole
o Défibrillateur
La séance est ouverte à 20 H 35
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à faire sur le
compte rendu de la dernière réunion. Aucune remarque n’a été faite, le Compte rendu du Conseil
Municipal n° 2019/003 en date du 02 avril 2019 est accepté à l’unanimité. DELIBERATION 2019/026 : Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du
contrat Territoires Solidaires 2016-2021 – Appui aux Projets Territoriaux
Mr le Maire rappelle qu’au titre de la solidarité avec les territoires, l’assemblée départementale a mis
en place un fonds d’Appui aux Projets Territoriaux.
Mr le Maire propose de mobiliser ces fonds pour les travaux suivants :
- Acquisition et pose de jeux au Pré Thiéry
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de déposer un dossier de demande de fonds auprès de l’Assemblée Départementale
- DIT que les travaux concernés sont cités ci-dessus et seront programmés pour l’exercice 2019
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2019/027 : Prise en charge de la location de la salle de l’Arsenal par la
commune pour le spectacle de la fête de l’école
Mr le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il a réservé la salle de l’Arsenal pour le spectacle de
fin d’année de l’école de Pagney avec le collège Rigny. Il précise qu’il s’était engagé auprès des
institutrices à régler le montant de cette location qui s’élève à 300 €.
Afin de pouvoir mandater cette facture au compte 6132 – location immobilière, le Conseil Municipal
doit délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE que la commune prenne en charge le montant de la location de la salle de l’Arsenal
d’un montant de 300 €
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2019/028 : Modalités du Chantier Jeunes 2019
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 26 février dernier, l’opération
« jeunes – chantier d’été » avait été à nouveau mise en place pour cette année. Cette opération vise à
proposer aux jeunes du village, dans leur seizième et dix-septième année, de participer à divers menus
travaux d’entretien des bâtiments communaux et d’espaces publics : façade de la salle polyvalente,
peinture sur le mur dans la cour de l’école, construction d’une cabane à livre, etc.
Les tâches exercées par les jeunes seront encadrées par le conseil municipal en étroite concertation
avec l’employé communal. Les jeunes s’inscriront à la semaine et s’engageront à réaliser 5 demi-
journées (du lundi au vendredi).
En contrepartie du service rendu, une gratification s’élevant à 75 € par semaine sera versée à chaque
jeune.
Les dates du chantier pour cette année sont du 29 juillet au 2 août et du 5 au 9 août 2019.
Mr le Maire donne lecture du règlement proposé pour le déroulement de cette opération chantier
d’été 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- CONFIRME son accord pour l’organisation et le lancement de l’opération « jeunes – chantier
d’été »
- APPROUVE le règlement proposé
- FIXE le montant de la contribution allouée en contrepartie du service rendu à 15 € par
matinée, soit 75 € par semaine et par jeune
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier DELIBERATION 2019/029 : Rétrocession par l’Association Foncière de Pagney-derrière-Barine
des parcelles du Thiaucourt ZH 126, 70, 71, 57, 56 et ZK 47
Mr le Maire précise aux Conseillers Municipaux, que l’Association Foncière de Pagney-derrière-Barine,
lors de son conseil d’administration en date du 10 décembre 2018 a rétrocédé les parcelles ZH 126,
70, 71, 57, 56 et ZK 47.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acceptation ou non de la rétrocession de ces
parcelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la rétrocession par l’Association Foncière de Pagney-derrière-Barine, des parcelles
du Thiaucourt ZH 126, 70, 71, 57, 56 et ZK 47
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2019/030 : Rétrocession par l’Association Foncière de Bruley des parcelles du
Thiaucourt ZA 30, 31 et ZD 67
Mr le Maire précise aux Conseillers Municipaux, que l’Association Foncière de Bruley, lors de son
conseil d’administration en date du 9 avril 2019 a rétrocédé les parcelles ZA 30, 31 et ZD 67.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acceptation ou non de la rétrocession de ces
parcelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la rétrocession par l’Association Foncière de Bruley, des parcelles du Thiaucourt ZA
30, 31 et ZD 67
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Jeux Pré Thiéry
Mme Marie-Christine AVERLANT présente le projet avec différents jeux pour grimper, passer dans
des trous, etc. Un appel d’offres en procédure adaptée sera déposé sur la plateforme SPL X-DEMAT
pour le choix d’une entreprise.
Affaire Steininger
Mr le Maire présente le dernier courrier de l’avocate de la commune accompagné de la copie de la
décision du cabinet d’avocat de Mme Steininger. La requête est sur le fond, Mme Steininger maintient
la procédure, il reste donc en débat le coût de la facture. La commune demande le remboursement des
frais.
Point sur le carneau dans la parcelle de Mr Funck
La commune est passée par les services techniques de la CC2T qui ont connu un changement de
hiérarchie. Le prédécesseur de Mr PIERRE s’était engagé à soulever les pierres et à nettoyer mais le
nouveau responsable dit que ce n’est pas possible. Une proposition d’accompagnement en faisant
intervenir Malézieux pour déboucher est faite. Une date est arrêtée, le carneau est refermé le lundi
6 mai, l’entreprise ne peut nettoyer jusqu’au bout car quelque chose bloque. Une intervention de la
CC2T a lieu le jeudi. Mr Funck est venu se plaindre en mairie que les travaux étaient en retard par
rapport à ce qui était prévu avec les assurances. Il est également venu demander que la mairie lui refasse les escaliers qui mènent à son jardin. Ces travaux ne sont pas inscrits dans le protocole
d’accord signé par toutes les parties, la mairie respectera l’engagement pris.
Plantations par l’entreprise Houot.
Les chenilles ont attaqué les buis près de l’église (Pyrale des buis) et les plus anciens au cimetière.
Des devis à l’entreprise Houot ont été demandés :
- Pour le remplacement des buis au cimetière il faut compter 840 € pour l’arrachage, 840 € pour
la plantation et 570.47 € pour les plantes fournies soit un total de 2250.47 € TTC. Ces
plantations auront lieu au nouveau cimetière sur la partie droite.
- Devant le cimetière il faut compter 720 € pour les plantations et la mise en place d’écorces, et
942.85 € pour la fourniture des plantes (laurier, rosiers) soit un total de 1662.85 € TTC.
L’intervention est prévue avant la fin du mois de mai.
Pressoir
Signature du devis avec l’entreprise d’ébénisterie Bastien pour le garde-corps au Pressoir.
Décorations de Noël
Des guirlandes de Noël ont été commandées pour mettre sur des poteaux ronds et en béton ainsi
qu’une enseigne pour remplacer celle sur la salle polyvalente. La commune profite des promotions.
Ecole
Une réunion publique de présentation du projet a eu lieu à Bruley. Les parents ont réagi sur le fait
qu’ils auraient aimé que les enfants rentrent le midi dans leurs villages respectifs. Normalement
l’école doit être prête pour la rentrée 2020. La question de l’équité entre les 3 villages se pose ;
l’école se situera dans un seul village mais les mêmes services seront proposés à toutes les familles.
Question sur le transport : il devrait être moins long avec des horaires simultanés. Une demande pour
2 bus pourrait être faite, justement dans le but d’une simultanéité.
Mr le Maire rappelle que le choix des parents, il y a deux ans, s’était porté sur une implantation de
l’école à Bruley. Les travaux vont coûter environ 140 000 € à chacune des 3 communes.
Mme Marie-Christine AVERLANT dit qu’on a jadis abandonné Lagney en ne faisant pas de travaux dans
l’école et au final, à Bruley, on aura des vieux bâtiments et du neuf. Mme Josette ROBERT ajoute
qu’elle trouve, au final, le projet très disparate.
Défibrillateur
Idée d’en poser 1 contre le mur de la mairie, voir peut-être pour 1 second à l’intérieur de la salle
polyvalente. Un devis a été reçu : 1247 € HT (défibrillateur + trousse de secours spéciale DAE +
signalétique conventionnelle) auquel il faut rajouter une armoire sécurité d’environ 500 € HT et
l’entretien annuel d’environ 199 €. La commune va se renseigner auprès de son assureur, de
l’Association des Maires et de la CC2T pour savoir si ces organismes proposent une commande
groupée.
Travaux sur la place René Kricq
Mr Baumgarten qui suivait le dossier pour le bureau d’étude BEREST est arrêt maladie, c’est Mr
Hardy d’Amplitude Paysage et le directeur d’agence de BEREST qui reprennent le dossier. Il faut
maintenant le PRO + l’estimation pour ensuite lancer les appels d’offres. Avant, il faut faire le point
avec la CC2T sur l’assainissement sur la rue du Grand Ruisseau.
La commune se bat pour le balayage des gravillons sur la place. Nicolas a commencé mais ce balayage
aurait du être fait par l’entreprise mandatée par la CC2T.
Elections Européennes Le scrutin a lieu le 26 mai de 8 h à 18 h.
Mr le Maire demande à chaque conseiller qui sera présent pour tenir le scrutin. Certaines tranches
sont complètes, d’autres restent à compléter ou à remplir complètement. On peut demander à des
habitants si cela les intéresse.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 13
Un tour de table est proposé.
Mr Jean-Jacques CLAUDON informe de l’Assemblée Générale du Comité des Fêtes le 3 juin et de sa
démission au poste de Président de cette association.
Mr José-Luis VAZ pose des questions sur la fibre et les opérateurs arrivés sur le village.
Mr Stéphane MORIZOT parle de la recrudescence des déjections canines partout dans le village.
Le Maire,
Jean-François MATTE