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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 25 juin 2019
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Pagney-derrière-Barine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 25 juin 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2019/005
DU 25 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la Commune de Pagney-
derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE, Maire.
Étaient présents : Mrs Jacques BASSEZ, Sylvain LEROY, Patrick LORMANT, Stéphane
MORIZOT, José-Luis VAZ, Jean-Jacques CLAUDON, Jean-François
MATTE, Patrick MOUROLIN, Mmes Josette ROBERT, Nathalie BEAUFORT
Étaient excusés : Mme Marie-Christine AVERLANT a donné procuration à Mme Josette
ROBERT,
Était absent(e) : Mr Vincent GUENOT, Mr Adil TAOUSSI, Mr Mathieu BASTIEN.
Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Nathalie BEAUFORT ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
ORDRE DU JOUR.-
o Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2019
o 031 Décision Modificative pour le projet « Acquisition et pose de jeux au Pré Thiéry »
o 032 Demande de subvention exceptionnelle au Syndicat Intercommunal des Eaux du
Cœur Toulois
o 033 Demande de subvention de la part de l’Association « Bric à Brac » pour l’année 2019
o 034 Soutien à l’Office National des Forêts (ONF)
o Questions diverses
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL.-
o SPL INPACT GL
o Remboursement prêt
o Info CC2T
o Défibrillateur
o Jeux Pré Thiéry
o Projet COPIL Côte à Côte 2020
o Courrier Mr Holzer
o Arrêté sécheresse
o Courrier Mr Chenot
o Organisation du Chantier Jeunes
La séance est ouverte à 20 H 40
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à faire sur le
compte rendu de la dernière réunion. Aucune remarque n’a été faite, le Compte rendu du Conseil
Municipal n° 2019/004 en date du 14 mai 2019 est accepté à l’unanimité. DELIBERATION 2019/031 : Décision modificative pour le projet « acquisition et pose de jeux
au Pré Thiéry »
Mr le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’une décision modificative doit être prise afin
d’augmenter le montant prévu à l’opération d’investissement 20 « Aménagements Pré Thiéry » pour
l’acquisition et la pose de jeux suite à la proposition de la seule entreprise ayant répondu au marché. Il
propose la décision modificative suivante :
- Opération 13 « Aménagements des rues du village » : article 2315 : - 3 000 €
- Opération 20 « Aménagements Pré Thiéry » : article 2315 : + 3 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APROUVE la décision modificative suivante :
o Opération 13 « Aménagements des rues du village » : article 2315 : - 3 000 €
o Opération 20 « Aménagements Pré Thiéry » : article 2315 : + 3 000 €
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2019/032 : Demande de subvention exceptionnelle au Syndicat Intercommunal
des Eaux du Cœur Toulois
Mr le Maire informe les Conseillers Municipaux que dans le cadre des travaux engagés par la mairie
concernant le dossier Funck, il avait été évoqué avec le Syndicat Intercommunal des Eaux du Cœur
Toulois que les frais engagés par la commune serait pris en charge en partie par ce dernier sous
forme d’une demande de subvention exceptionnelle de la part de la commune.
Pour rappel, le montant des travaux payé par la commune est de 915.60 € TTC pour l’entreprise
Malézieux et 1 045 € TTC pour l’entreprise Ferreira Jonathan, soit un montant total de 1 960.60 €
TTC.
Mr le Maire propose donc de faire une demande de subvention exceptionnelle auprès du Syndicat
Intercommunal des Eaux du Cœur Toulois pour la moitié du montant total payé, soit 980.30 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Mr le Maire à faire une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de
980.30 € auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux du Cœur Toulois
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2019/033 : Demande de subvention de la part de l’association « Bric à Brac »
pour l’année 2019
Les membres du Conseil Municipal examinent la demande de subvention pour 2019 de l’Association Bric
à Brac reçu le 04 juin dernier en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VOTE l’attribution d’une subvention (compte 6574) à l’association présente ci-dessous pour
l’année 2019 :
o Bric à Brac 150 €
DELIBERATION 2019/034 : Soutien à l’Office National des Forêts (ONF)
Mr le Maire informe les Conseillers Municipaux sur la réception, à son domicile, d’un courrier de Mr
Holzer, garde forestier en charge de la forêt communale demandant à la commune de délibérer pour affirmer son attachement au régime forestier mis en œuvre dans la forêt communale par le service
public de l’ONF et son inquiétude sur sa remise en cause.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- REAFFIRME son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par
le service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète pour sa remise en cause,
- DEPLORE la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir de
nos territoires.
L’ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction Générale aurait
annoncé 1 500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant le contrat d’objectif et de
performances de l’ONF signé par les communes forestières et l’Etat pour la période 2016-2020
garantissait le maintien des effectifs et du maillage territorial. La filière bois que soutient
l’ONF c’est 400 000 emplois principalement dans le monde rural, c’est donc un enjeu vital pour
nos territoires.
A l’heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat,
collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et
environnemental pour notre pays.
- SOUTIENT les personnels de l’Office National des Forêts (ONF) et
o DEMANDE :
- au gouvernement l’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et
d’ouvriers forestiers à l’ONF
- le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF
chargés de protéger et de gérer les forêts communales
- le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts
publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
SPL INPACT GL
La commune faisait appel au service du CDG 54 pour la gestion statutaire des agents, les visites
médicales obligatoires, etc. Dorénavant, ces services ne sont plus assurés par le CDG 54. La commune
a donc fait le choix de devenir membre de la Société Publique Locale IN-PACT GL créée par le CDG
54. A partir du 1er avril 2019 il a fallu souscrire aux différents forfaits qui correspondaient le plus au
besoin de la commune et que l’on avait déjà avec le CDG 54.
La commune a donc souscrit :
- au forfait de base : regroupant entre autres, les conseils statutaires individualisés,
l’accompagnement à la mise en place d’outils RH simples, les conseils en prévention des risques
professionnels, etc.
- au forfait santé : proposant un accompagnement renforcé pour le maintien de l’emploi des
agents en incluant les visites médicales ainsi que les interventions de professionnels préconisés
à l’issue des visites médicales
- au forfait assurance statutaire : pour la gestion des contrats d’assurance statutaire, le suivi de
vos dossiers et demandes de remboursements
- au forfait assurance prévoyance : pour la gestion des contrats de l’assurance prévoyance, le
suivi des dossiers et demandes de remboursements
- au forfait RGPD : pour la mise à disposition d’un délégué à la protection des données et
l’établissement des registres des traitements.
Signature prêt La demande de prêt auprès de l’Agence France Locale pour un montant de 540 000 € a été finalisée.
Le taux obtenu est de 1.10 % sur 20 ans, ce prêt va permettre de rembourser le prêt souscrit auprès
de la Caisse d’Epargne en 2011 au taux de 2.85 % sur 25 ans.
Infos CC2T
FPIC : avant la CCT était bénéficiaire du FPIC, avec la fusion avec la communauté de communes
d’Hazelle en Haye, la CCT est devenue CC2T et contributrice au FPIC. La commune aurait du recevoir
pour la dernière année de lissage – de 7 000 € mais comme nous avons un effort fiscal de 0.95, on a 25
% de bonification. La CC2T prend elle en charge la contribution de 1 187 €. L’année prochaine, on ne
paiera rien mais on ne touchera rien non plus.
Attribution de compensation : diminution d’environ 30 % sur nos 21 000 € de contribution à la CC2T.
L’effort de 9 000 € des habitants a permis à la commune de ne payer que 14 811 € en 2018 à la place
des 21 000 € prévus. La somme reste la même cette année.
Défibrillateur
3 devis sont proposés, le plus intéressant est proposé par FND Cardio Course qui avait déjà fournit le
CDG 54 et qui a proposé le tarif qu’il avait appliqué au CDG 54 pour la commune. Le choix se porte
donc sur ce fournisseur, la commande est passée pour un extérieur sur le mur de la mairie et un en
intérieur dans la salle polyvalente.
Projet COPIL Côte à Côte 2020
Réunion de bilan présentée aux Conseillers Municipaux sous forme d’un diaporama.
1.4271 ha engagés en attribution et 0.4783 ha rétrocédés.
Le projet initial portait sur la rétrocession de 80 % des terres achetées par la CC2T. Après calcul, la
SAFER dit qu’ils ont atteint 60 %. Mais nous avons reçu en mairie un courrier d’appel à candidature
pour les 1.4271 ha la semaine dernière. Au final, à peine 40 % des terres acquises ont été rétrocédées
à ce jour.
Mr le Maire a questionné la SAFER sur une parcelle dont les vignes en lyre ont été arrachées et sur
laquelle une plantation d’orge a été faite à la place des vignes. La réponse apportée est que c’est une
parcelle avec de la plantation en attente pour les viticulteurs (c’est ce qui est fait avec la luzerne qui
apporte de l’azote à la terre).
Il y a 20 ha de maîtrisés sur les deux communautés de communes de Toul et Colombey les Belles,
rétrocession d’environ 9.20 ha ; 3 jeunes viticulteurs se sont installés. La CC2T est propriétaire de
12.5 ha qui ne trouvent pas acquéreur.
A cause de la loi GRENELLE, l’Etat oblige le viticulteur qui défriche à replanter un arbre pour tout
arbre arraché. Si celui-ci ne peut pas replanter, l’Etat lui inflige une taxe.
Mme Nathalie Beaufort parle d’un tracteur brûlé dans une parcelle qui appartiendrait au domaine
Mangeot. Un courrier leur sera envoyé afin qu’il procède à l’évacuation de l’engin.
Arrêté de catastrophe naturelle
Mr le Maire informe les Conseillers Municipaux que l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour
la commune pour la sécheresse de 2018. Les administrés touchés ont 10 jours à partir de la parution
au journal officiel (le 22 juin) pour faire leur déclaration auprès de leur assureur s’il ne l’avait pas
déjà fait. Ils ont donc jusqu’au 02/07.
Courrier de Mr Chenot
Mr le Maire lit la réponse à un courrier de Mr Chenot dont tout le conseil a été destinataire portant
sur l’élagage « sauvage » fait par la commune (selon lui) sur un « sapin » dans une de ses parcelles. La
commune n’a pas du tout procédé à cet élagage. Mr Jean-Jacques Claudon remonte l’information que certaines personnes qui ont loué la salle
polyvalente se plaignent du tarif appliqué pour l’électricité. Une vérification sur le calcul du tarif sera
faite pour être au plus juste.
Organisation du Chantier Jeunes
Les Conseillers Municipaux présents se sont déjà inscrits principalement sur la seconde semaine du
Chantier Jeunes. Un tableau sera envoyé par mail aux membres du Conseil Municipal afin qu’ils
puissent s’inscrire. Mr Sylvain Leroy sera présent tous les jours, accompagné par l’adjoint technique
Nicolas.
Sécurisation rue Fontaine Saint Brice
Suite à la demande des habitants, des coussins berlinois, 4 passages piétons et des places de parking à
cheval vont être posés rue Fontaine Saint Brice bien que la concertation avec la DDT laisse entendre
qu’un aménagement n’aura que peu d’effet. Il faudra d’abord que les usagers respectent le nouveau
stationnement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15
Un tour de table est proposé.
Mr Sylvain Leroy parle d’un arbre tombé dans la « grimpette » qui monte au plateau. Une administrée a
demandé s’il était possible d’améliorer le Jardin du Souvenir au cimetière et si l’on pouvait mettre des
poubelles supplémentaires dans le village pour les déjections canines. Il est répondu que ces poubelles
seraient utilisées pour y mettre des ordures ménagères. Mr Sylvain Leroy parle également d’un
problème rencontré avec un chien lorsqu’il se promenait avec sa petite fille.
Mr Patrick Lormant demande quand le bassin de rétention du Pré Thiéry sera entretenu. Un message
sera envoyé à Mrs Boeglin et Crunchant à la CC2T pour connaître la date d’intervention de Véolia.
Mr Stéphane Morizot informe le Conseil Municipal que le stérage des affouages a été réalisé et qu’il y
a 483 stères au total. Dans 3 parcelles, les arbres ont été coupés, sont couchés mais non débités. Une
facturation de 25 stères sera automatiquement appliquée, ce qui fait un montant pour chaque parcelle
de 200 € (25 x 8 €).
Mme Nathalie Beaufort dit qu’une branche de l’arbre devant le cimetière est cassée. Il ressort de la
discussion que des personnes habitants dans les maisons voisines du cimetière ont vu un individu se
pendre après pour passer par-dessus le mur et la casser.
Mr Jean-Jacques Claudon rappelle qu’il a démissionné de la direction du Comité des Fêtes et que c’est
Mme Anne Tencé qui a repris la présidence. Il parle de la difficulté de mobiliser les gens.
Mme Josette Robert demande si quelqu’un a des informations sur le prix de vente de la maison 3 place
René Kricq de Mme Marin. Mr le Maire dit qu’il a entendu parler de 100 000 € avec frais de notaire et
agence compris, ce qui est au-delà du budget envisagé.
Le Maire,
Jean-François MATTE