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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 08 jan 2019
Document publié le Mardi 8 janvier 2019 par la commune de Pagney-derrière-Barine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 08 jan 2019)
Thèmes du document : Logement, Sécurité routière, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2019/001
DU 08 JANVIER 2019
L'an deux mille dix-neuf, le huit janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Pagney-
derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE, Maire.
Étaient présents : Mmes Josette ROBERT, Marie-Christine AVERLANT, Mrs Jean-François
MATTE, Jacques BASSEZ, José-Luis VAZ, Jean-Jacques CLAUDON,
Patrick MOUROLIN, Stéphane MORIZOT, Patrick LORMANT.
Étaient excusés : Mr Sylvain LEROY a donné procuration à Mr Patrick LORMANT, Mr
Mathieu BASTIEN a donné procuration à Mr Jean-François MATTE.
Était absent(e) : Mme Nathalie BEAUFORT, Mrs Adil TAOUSSI, Vincent GUENOT.
Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Marie-Christine AVERLANT
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
ORDRE DU JOUR.-
- Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018
- 001 Numérotation du second logement dans la maison Fockeu suite à l’accord d’un
permis de construire
- 002 Adressage de la parcelle ZE 91 pour construction d’une maison
- 003 Participation S3V
- 004 Nom de la future école à Bruley
- 005 Demande de subvention PDASR 2019 auprès du Conseil Départemental
- 006 Protocole d’accord entre la commune et Mr Jean Funck
- Questions diverses
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL.-
o Relais Mobile Orange
o Taxes
o Attribution de compensation
o Courrier du Préfet sur les odeurs nauséabondes
o Demande de Mr Valentin NOËL
La séance est ouverte à 20 H 40
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à faire sur le
compte rendu de la dernière réunion. Aucune remarque n’a été faite, le Compte rendu du Conseil
Municipal n° 2018/009 en date du 11 décembre 2018 est accepté à l’unanimité.
DELIBERATION 2019/001 : Numérotation du second logement dans la maison Fockeu suite à
l’accord d’un permis de construire Mr le Maire rappelle que la SCI 4M, propriétaire de la maison Fockeu sise 380 rue Fontaine Saint
Brice, a déposé un permis de construire pour l’extension de la maison avec aménagement en 2 maisons
accolées. Le permis a été accordé en date du 11 septembre 2018. Les travaux sont depuis engagés et
le propriétaire souhaite connaître l’adresse du second logement. Après des mesures sur le plan de la
commune, le numéro proposé est le 374 pour le second logement non numéroté. Pour ce faire le conseil
municipal doit délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de donner le numéro 374 au second logement créé.
- DIT que l’adresse de ce logement sera le 374 rue Fontaine Saint Brice
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
DELIBERATION 2019/002 : Adressage de la parcelle ZE 91 pour construction d’une maison
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Mr Manuel PEREIRA PACHECO a déposé en mairie un
Permis de Construire le 20/12/2018 sur la parcelle cadastrée ZE 91. Il est en cours d’instruction
auprès de Terres de Lorraine Urbanisme.
La parcelle ZE 91 n’a pas d’adresse propre car elle faisait partie d’une propriété appartenant à Mr et
Mme Ritter Jean-Claude sise 113 rue du Nord sur laquelle se trouvait une maison. Celle-ci est
également en cours de vente.
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’adresse à donner à cette parcelle sur laquelle une maison
va bientôt sortir de terre. Mr le Maire propose, après mesures sur le plan, le n° 133.
Un conseiller demande quel est le principe d’attribution du numéro de rue. Mr le Maire répond que le
numéro est attribué en fonction de la distance entre le début de la rue et le pas de porte. Dans le cas
de cette parcelle, c’est la position du portail sur la clôture qui a servi de point de repère pour donner
le nouveau numéro.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de donner le numéro 133 à la parcelle ZE 91
- DIT que l’adresse de la future habitation sera le 133 rue du Nord
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2019/003 : Participation S3V
Mr le Maire présente le tableau portant sur la prévision de participation de la commune au S3V pour
2019, (tableau joint à la présente délibération). Il précise que lors du Conseil Syndical du 18 décembre
2018, le montant de 160 000 € pour la participation des communes a été voté à l’unanimité avec une
régularisation possible vu le projet en cours de regroupement scolaire sur Bruley. Le conseil syndical a
souhaité ne pas augmenter la participation par rapport à l’année dernière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE le montant de la participation à 160 000 € pour l’année 2019
- DIT que le montant pourra être régularisé vu le projet en cours de regroupement scolaire sur
Bruley
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2019/004 : Nom de la future école à Bruley Mr le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que lors de leur dernière réunion le 11 décembre
dernier, le conseil municipal a définitivement validé le projet de l’école sur Bruley. Mr le Maire
souhaite que le conseil municipal fasse une proposition pour le futur nom de cette nouvelle école.
Ayant accepté, au final, certaines concessions après de multiples discussions et tenant compte de la
localisation du futur groupe scolaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- PROPOSE le transfert du nom de l’école de Pagney, c'est-à-dire « Suzanne Kricq », au futur
groupe scolaire, vu qu’aucune des deux autres écoles ne porte de nom.
DELIBERATION 2019/005 : Demande de subvention PDASR 2019 auprès du Conseil
Départemental
Mr le Maire informe les conseillers municipaux de la possibilité de déposer une demande de
subvention ou d’aide auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle dans le cadre du « Plan
Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2019 ».
Mr le Maire propose que les travaux suivants soient intégrés :
- Pose d’un radar pédagogique route de Bruley en entrant dans le village
- Pose de coussins Berlinois, de panneaux de signalisation et d’un marquage axial sur les rues
traversantes
- Création de passages piétons dans des zones stratégiques (proche des arrêts de bus)
- Travaux de requalification de la place René Kricq avec sécurisation des piétons
Après avoir relu les clauses, il s’avère que la subvention PDASR porte sur des actions de prévention
plutôt que sur des travaux. L’issue est donc incertaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DEPOSE une demande de subvention PDASR 2019 auprès du Conseil Départemental de
Meurthe et Moselle
- DIT que les travaux concernés sont cités ci-dessus
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2019/006 : Protocole d’accord entre la commune et Mr Jean Funck
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un litige opposait Mr Jean Funck à la commune concernant
un carneau sur sa propriété.
Aux fins de résoudre ce litige, la Commune, afin de proposer une solution amiable sans reconnaissance
de responsabilité, propose et confirme :
- De rembourser à Mr Jean Funck le montant de la facture de recherche de fuite
- De procéder au nettoyage, détartrage, remise en place de l’ouvrage de là où le carneau a été
ouvert jusqu’à la fontaine au bord de la rue Régina Kricq
- Tout en sachant que la réfection du mur séparant la parcelle de Mr Jean Funck et la parcelle
AB 307 reste à la charge des propriétaires de ces parcelles
Tous ces points sont inscrits dans un protocole d’accord. Mr le Maire demande au Conseil Municipal de
l’autoriser à signer ce protocole d’accord pour mettre fin au litige entre la commune à Mr Jean Funck.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Mr le Maire à signer le protocole d’accord entre la commune et Mr Jean Funck - DIT que les crédits seront ouverts en comptabilité avant le vote du budget au chapitre 67,
article 678
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Relais Mobile Orange
Mr le Maire présente la proposition d’antenne de 30 mètres de haut. Le Conseil Municipal n’est pas
d’accord. L’accord du Conseil Municipal et du propriétaire de la parcelle sur laquelle sera implantée
l’antenne n’interviendra que dans le cas d’une antenne plus petite. Si l’antenne n’est pas plus petite, il
n’y aura pas de suites positives au dossier.
Taxes
Mr le Maire montre le différentiel entre la somme attendue en avril lors du vote des taux et la somme
réellement perçue.
Attribution de compensation
La Communauté de Communes des Terres Touloises a voté un abattement de 30 % pour l’année 2018.
Courrier du Préfet sur les odeurs nauséabondes
Mr le Maire revient sur les odeurs nauséabondes ressenties dans le village l’été dernier. Il présente la
réponse du Préfet qui tient pour responsable l’entreprise Suez Organique de Toul et qui s’engage à
prendre les mesures nécessaires pour que l’entreprise mise en cause respecte les prescriptions
environnementales qui s’imposent.
Demande de Mr Valentin Noël
Mr le Maire présente une lettre de Mr Valentin Noël concernant un projet d’arbre à lecture.
L’ensemble du Conseil est favorable à ce projet et se penchera sur la question du lieu d’implantation, de
la création de l’arbre par TNT ou le chantier jeunes de cette année, etc.
Ecole
Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une fermeture de classe est envisagée pour la rentrée
2019 sur le groupement scolaire.
Litige Steininger
Suite à la décision du Conseil d’Etat présentée au Conseil Municipal, Mr Jean-Jacques Claudon
souhaiterait que l’on informe Mme Steininger de l’abattage prochain de l’arbre sur sa concession. Pour
lui, on touche à l’affectif concernant cet arbre. Mr le Maire répond que Mme Steininger est informée
depuis le 26 août dernier et que la commune procèdera à l’abattage de l’arbre sans la prévenir.
Chevaux
Mr Stéphane Morizot signale que le fossé servant d’exutoire des eaux pluviales récemment curé est
piétiné par les chevaux parqués dans le terrain d’un riverain, ils abîment également les rives. Il est
décidé qu’un courrier sera envoyé au propriétaire des chevaux pour qu’il clôture correctement le parc
et qu’il ne se serve pas du ruisseau comme abreuvoir pour ces animaux. S’il ne fait rien, les
dégradations seront constatées et les frais de curage lui seront facturés.
Fibre
Concernant le développement de la fibre sur la commune, une réunion d’information aura lieu le 29
janvier à Boucq. Mr le Maire a eu des informations comme quoi il y avait des soucis sur la place René
Kricq avec l’enfouissement, la situation sera réglée dans les 3 semaines à venir. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10
Le Maire,
Jean-François MATTE Nom Prénom Signature
AVERLANT Marie-Christine
BASSEZ Jacques
BASTIEN Mathieu A donné procuration à Mr Jean-François MATTE
BEAUFORT Nathalie Absente
CLAUDON Jean-Jacques
GUENOT Vincent Absent
LEROY Sylvain A donné procuration à Mr Patrick LORMANT
LORMANT Patrick
MATTE Jean-François
MORIZOT Stéphane
MOUROLIN Patrick
ROBERT Josette
TAOUSSI Adil Absent
VAZ José-Luis