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Déliberation - DEL 068 2026 Modification du reglement daide aux devoirs
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 068 2026 Modification du reglement daide aux devoirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 _
Publié le 10/06/2026 EE
ID : 030-213002785-20260605-DEL0682026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°068/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 5.7.4. | P. 1/2
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES
nanas | Enoxree | béton
23 23 20
Présents 18
Représentés 2
DATE DE TRANSMISSION ET DE
PUBLICITE DE LA CONVOCATION
28 MAI 2026
SEANCE DU 5 JUIN 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le CINQ JUIN
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Patrick ANASTASY ; Christine POUDRET ; Philippe HAWEZAK; Denis BONNEAUD; Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Anne ROSCOUET : Sadia MAKCHOUCHE; Stéphane COPLO; Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents ayant donné procuration : Maria de Gracia SALAZAR à Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Véronique LAUTIER à Christine POUDRET ;
Absents : Patrick MAIO ; Neguib ZEIDOUR ; Eduardo DIAS PAÏVA ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Modification du règlement intérieur du service périscolaire d’aide aux devoirs
Madame Christine THUAIRE rappelle au conseil municipal que par délibération du 3 octobre 2023, il a été approuvé la version actuellement en vigueur du règlement intérieur du service périscolaire d'aide aux devoirs.
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver une modification du règlement intérieur du service, consistant principalement en l’adjonction, à l'article IV, d’une disposition permettant d'autoriser la sortie anticipée des enfants, avant l'heure de fin de l'étude. Cette possibilité ne pourra être mise en œuvre qu'avec l'accord préalable et exprès des parents ou responsables légaux, recueilli lors de l'inscription de l'enfant au dispositif. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026
ID : 030-213002785-20260605-DEL0682026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°068/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 5.7.4. | P. 2/2
SEANCE DU 5 JUIN 2026
DEPARTEMENT DU GARD
Cette évolution vise à introduire davantage de souplesse dans l'organisation du service, tout en garantissant un cadre sécurisé et conforme aux exigences d'encadrement des enfants.
L'assemblée est invitée à délibérer.
VU la délibération n°78/2023 du 3 octobre 2023 portant modification du règlement intérieur des services périscolaires de garderie municipale et d’aide aux devoirs, VU le projet de règlement intérieur mis à jour,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt voix pour, aucune voix contre
et aucune abstention, à l'unanimité :
- _ APPROUVE la modification du règlement intérieur du service périscolaire d’aide aux devoirs à compter du 1° septembre 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision, et
notamment le règlement intérieur ci-annexé
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 5 juin 2026.
VIGNAL
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
La présente délibération peut également faire l'objet d’un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet
www.telerecours.fr.