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Procès Verbal - PV du 02 septembre 2024 approuve Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Boisseron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02 septembre 2024 approuve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Industrie, *************************************************************************** *************************************************************************** Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 02 septembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le deux septembre à 18h30, dans la Salle LAFONT, le Conseil Municipal de la Commune de Boisseron dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Loïc FATACCIOLI, maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19 - Présents : 10 - Votants : 12 jusqu’à 19h29 puis 13 Etaient présents : M. FATACCIOLI Loïc, Mme NADAL Karine (arrivée 19h29), M. REVERSAT Jean, M. FOURNIER Luc, Mme GOLENDORF Yolande, Mme JEANJEAN Régine, M. JOSEPH Xavier, M. TALTAVULL Emmanuel, Mme MAZURE Daniele, Mme MAYEN Claudine, Mme HEITZ DE ROBERT Sophie (départ 19h29)

Procuration :

Mme PEYRARD Corinne (Mme Karine NADAL dès 19h29), M. REVERSAT Jean (Xavier JOSEPH), Mme GOLENDROF Yolande (M. FOURNIER Luc). Daniel Mazure (Karine Nadal jusqu’à 19h29), Mme BLANCHARD Sandrine

Absents excusés : M. DRUT Nicolas, M. FUMANAL André, Mme MAURIN Marie-Françoise, M. ROUS Alain.

Secrétaire de séance : Mme Bridier Bernard

Date de convocation : 29 août 2024Adopté à l’unanimité

Point 01_Approbation du PV du 27 mai 2024

Adopté à l’unanimité

Point 02_ RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Mme Karine Nadal, 1ère adjointe

Rapporteur : Mme Karine Nadal, 1ère adjointe

Mme Nadal explique qu’il revient au Conseil Municipal de créer ou supprimer les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

La collectivité dispose d’emplois permanents et d’emplois non-permanents comme les emplois aidés ou le contrat d’objectif du conseiller numérique.

La délibération de création d’emplois est l’acte préalable et incontournable pour procéder au recrutement d’un agent public. L’adoption d’une délibération qui repose sur une obligation législative, doit répondre à un besoin réel de la collectivité. La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser les éléments suivants :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l’emploi relève,

- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes) pour un emploi permanent à temps non-complet.

Mme Nadal ajoute qu’actuellement, l’équipe municipale constate dans les services les besoins suivants :Mme Nadal précise que dans le cadre des avancements de grade, il est nécessaire de modifier :

• 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe en poste d’adjoint administratif principal 1ère classe.

Grades Catégorie

Durée

Hebdom

aire du

poste

Missions pour information (les missions

peuvent être modifiées pour une nouvelle

affectation de l'emploi créé)

Statue du

poste(titulaire ou

non titulaire)

Attaché A 35 Titulaire

Rédacteur B 35 Patrimoine élections secrétariat Titulaire

Rédacteur B 35 D.G.S. Titulaire

Adjoint administratif

- Principal de 1ère classe C 35 Acceuil Titulaire

- Principal de 1ère classe C 35 Urbanisme et état civil Titulaire

- Principal de 2ème classe C 30 Agent postal Titulaire

- Adjoint administratif C 30 RH Titulaire

- Adjoint administratif C 35 Comptabilité Titulaire

- Adjoint administratif C 35 Conseiller numérique- Agent polyvalent Titulaire

Total Effectifs filière

- Agent de maitrise C 35 Responsable de service Technique Titulaire

Adjoint Technique

- Principal 1ère classe C 35 Agent Technique Polyvalent Titulaire

- Principal 1ère classe C 35 Agent Technique Polyvalent Titulaire

- Principal 1ère classe C 35 Agent Technique Polyvalent Titulaire

- Principal 2ème classe C 35 Agent Technique Polyvalent Titulaire

- Principal 2ème classe C 35 Agent Technique polyvalent Titulaire

- Principal 2ème classe C 10 Agent Technique Polyvalent ménage mairie Titulaire

- Adjoint Technique C 30 Agent Technique polyvalent Titulaire

- Adjoint Technique C 30 Agent Technique polyvalent Titulaire

- Adjoint Technique C 30 Agent Technique polyvalent Titulaire

- Adjoint Technique C 30 Agent Technique polyvalent Titulaire

- Adjoint Technique C 30 Agent Technique polyvalent Titulaire

- Adjoint Technique C 24 Agent Technique Polyvalent Titulaire

- Adjoint Technique C 35 Agent Technique Polyvalent Titulaire

- Adjoint Technique - Non permanent C 35 Agent Technique Polyvalent PEC Non Titulaire

- Adjoint technique - Non permanent C 30 Agent technique polyvalent Non Titulaire

Total Effectifs filière

- Principal 1ère classe C 35 Directeur service enf jeunesse Titulaire

- Adjoint Animation C 30 Agent animation alp Titulaire

- Adjoint Animation C 35 Agent animation crèche Titulaire

Total Effectifs filière

Educateur jeunes enfants A 35 Directrice crèche Titulaire

Auxiliaire de puériculture cl. Normale B 35 Auxiliaire puériculture crèche Titulaire

Agent social 2ème classe C 35 Agent animation crèche Titulaire

ATSEM Principal 1ère classe C 35 ATSEM Titulaire

Adjoint du patrimoine

- Principal de 1ère classe C 25 Bibliothèque - Archives communales Titulaire

Brigadier chef ppal C 35 Police Titulaire

COMMUNE DE BOISSERON - TABLEAU DES EFFECTIFS MODIFICATION

Filière Culturelle

Filière Police Municipale

Filière Administrative

TOTAL DES EFFECTIFS

Total Effectifs filière

Total Effectifs filière

Total Effectifs filière

Adjoint d'Animation

Filière Technique

Filière Animation

Filière Sanitaire et Sociale• 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe en 2 postes d’adjoint technique principal 1ère classe.

Mme Nadal rappelle les emplois crées doivent être pourvus prioritairement par des fonctionnaires.

L’organe délibérant vote à l’unanimité pour :

• Autoriser le recrutement d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où les vacances d’emplois ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’agents contractuels au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il devra préciser :

- le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,

- la nature des fonctions,

- les niveaux de recrutement (diplôme de niveau I, II, III, IV ou expérience professionnelle souhaitée), - les niveaux de rémunération

Mme Nadal mentionne que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget.

« Le point a été reporté dans l’ordre du jour, Mme Nadal arrive en séance à 19h29, et présente la note à son arrivée. Mme Nadal propose à l’assemblé de voter pour la création d’un poste de responsable des services techniques. Mme Nadal explique que le service a besoin d’un suivi au quotidien, après les diverses interventions des élus comme Mme Nadal, M Reversat et M le Maire. Cette réflexion a été engagé depuis quelques mois voire quelques années, diverses tentatives ont été effectués mais ne correspondait pas aux attentes et à la vision de la qualité du service rendue portée par l’équipe Municipale. M Reversat confirme et ajoute-nous devrions gagner en rendement. L’ensemble du conseil reconnait la valeur et remercie le service pour son implication dans la réalisation des tâches, toutefois la commune grandit et doit s’étoffer de profil d’encadrant. Elle précise que le poste comportera une partie relative à l’encadrement, à des tâches l’administratives et que la personne recrutée sera aussi sur le terrain en accompagnant les agents. M Reversat ajoute que cela peut correspondre à un profil de conducteur de travaux. Madame Nadal indique que le poste sera ouvert sur le grade de catégorie C, elle ajoute la fin d’un contrat aidé et la fin d’un CDD. M Fournier demande comment sera recruté l’agent. Mme Nadal répond que l’annonce sera publiée sur emploi public territorial, France travail, et qu’une campagne d’entretien après sélection des candidats sera mise en place. M Nadal présente les avancements de grade conformément aux lignes directrices de gestion. »

Adopté à l’unanimité

Point 03_Finances Placement de fonds au trésor Ouverture d’un compte à Terme

Rapporteur : M Loïc Fataccioli, MaireVu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17 et les articles L.1618-1, L.1618-2, L.2122-22 et R1618-1,

Vu la délibération CM-2024-19 du 8 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024,

Considérant la volonté d'ouvrir 2 comptes à terme alimentés respectivement à hauteur de 200 000€ et 200 000€, soit un montant total de 400 000 €,

Considérant que la ville alimente l'ouverture des comptes à terme en utilisant sa trésorerie à hauteur de 400 000 € correspondant à l'emprunt contracté auprès du crédit mutuel et non utilisé à ce jour,

M. le Maire expose que le compte à terme est accessible aux entités publiques et organismes relevant de l’article 116 de la loi de finances 2004, aux collectivités territoriales (communes, départements, régions), aux établissements publics locaux : EPCI, EPS, EPSMS, OPH, aux sociétés anonymes d’HLM et aux associations syndicales de propriétaires.

M. le Maire spécifie que les collectivités territoriales sont soumises à l’obligation de dépôt de leurs fonds disponible auprès de l’Etat (compte à la banque de France au trésor public) et que les articles, L1618-1 et L1618-2 du CGCT permettent de déroger à cette règle lorsque les fonds proviennent de libéralités, de l’aliénation d’éléments du patrimoine comme des cessions immobilières, d’emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée par un décret en Conseil d’Etat du 28 juin 2024.

M. le Maire précise que les caractéristiques des comptes à termes sont présentées dans le tableau ci- dessous :

• Montant minimum : 1 000 euros, sans maximum

• Montant du placement : un multiple de 1 000 euros obligatoirement

• Durée de placement : de 1 à 12 mois

• Impossibilité d’effectuer des retraits partiels

M. le Maire indique qu’un compte à terme présente l’avantage d’être un produit simple et sans risque et son taux est fixe. L’inconvénient majeur de ce produit est la non-possibilité de retrait partiel. Il mentionne que les taux des comptes à terme sont fixés par l’agence France Trésor en référence aux adjudications de bons du Trésor de maturité identique ou, à défaut, aux conditions du marché au début de chaque mois. M. le Maire ajoute que les intérêts des CAT se calculent sur la base de 360 jours /an.

M. le Maire signale qu’en cas de retrait anticipé le taux appliqué est le taux de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d’immobilisation, tel qu'il figure sur le barème en vigueur le jour de l’ouverture du compte.

M. le Maire propose d’ouvrir 2 comptes à terme à hauteur de 200 000 € chacun, d’une durée de 12 mois, en précisant que l’origine des fonds est la suivante : emprunt (contracté auprès du Crédit Mutuel N° 10278 09119 00020183301) pour un montant de 600 000 € dont l’emploi est différé (travaux différés pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité)Après avoir ouïe l’exposé de M. le Maire, le conseil est invité à délibérer pour :

- AUTORISER le Maire à ouvrir 2 comptes à terme d’un montant de 200 000 € chacun,

- DÉCIDER de souscrire à ce titre 2 comptes à terme ouvert auprès de l'Etat (Trésor Public}, avec le capital garanti, les intérêts fixés à la souscription au taux nominal consenti aux collectivités locales.

- DÉCIDER que la durée du placement est de 12 MOIS pour chaque compte à terme.

- DÉCIDER que la souscription se fera pour un montant total de 400 000 € soit 2 comptes à terme de 200 000 € chacun. Ce montant sera prélevé en débit du compte 515.

« M. le Maire explique que la commune peut dans le cadre d’un report de réalisation d’un investissement pour lequel un emprunt a été réalisé, peut ouvrir un compte à terme auprès du trésor public. Il précise, en effet, que le projet d’équipement sportif Louis Armand a été retardé pour des raisons imprévus. La commune a donc décidé de sécuriser ces fonds sur un compte à terme de 12 mois »

Pour : 12

Abstention : 1

Point 04_ Intercommunalités Convention : Création du service commun du système d'information Géographique

Rapporteur : M Bridier, 4ème adjoint

Monsieur Bridier, expose que, conformément à l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut créer un service commun chargé de l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles.

Aussi, dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, et au vu des besoins exprimés par les communes, le conseil de communautaire a délibéré pour créer un service commun « système d’information géographique » géré par la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo, mis à disposition des communes du territoire.

Dans ce cadre, afin de disposer du service commun « Système d’Information Géographique », il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition dudit service pour une durée de trois ans, soit pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2027 inclus.

La commune sera facturée au coût réel de recours à ce service commun, calculé sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement de 35€ de l’heure.

Par ailleurs, de manière ponctuelle, un matériel de type GPS avec camera portative de marque GoPro pourra être mis à disposition pour un coût respectif de 100€ par jour et de 25 € par jour.

Monsieur Bridier propose au conseil municipal et lui demande de bien vouloir se prononcer pour :

- APPROUVER la convention de mise à disposition du service commun « Système d’Information Géographique », annexée à la présente note, pour un coût de fonctionnement de 35€ de l’heure et pour une durée de trois ans, soit du 1er septembre 2024 au 31 août 2027.- AUTORISER à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

« M Bridier explique que la commune avait besoin d’injecter sur géoportail la dernière la modification du PLU, nous avons dû se rapprocher d’un geo-mathématicien. M le Maire ajoute que la commune a déjà fait appel à un agent de la communauté d’agglomération pour matérialiser sur le SIG les différents réseaux de la commune (candélabres, EU, AEP,…) M le Maire explique que cet agent est un agent de Lunelagglo et que de nombreuses communes faisaient appel à ces compétences. Il a donc été créé un service commun pour répondre aux différentes attentes, et permettre à l’agglomération de facturer ces différents temps d’intervention. »

Adopté à l’unanimité

Point 05 Intercommunalités : Groupement de commandes pour la réalisation d’opérations de fauchage des fossés et des accotements - Constitution

Rapporteur : M Reversat, 2ème adjoint

Monsieur Reversat expose au conseil que, conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, et dans un souci d’économies d’échelle, la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo et certaines communes membres peuvent constituer des groupements de commandes.

Au vu des besoins exprimés et des compétences respectives de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo et de ses communes membres, il est proposé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation d’opérations de fauchage des fossés et des accotements par une épareuse sur les saisons printanières et automnales.

La convention constitutive du groupement définit, d’une part, les modalités de création de ce dernier et, d’autre part, le rôle de chaque membre du groupement dans le cadre de la passation et de l’exécution des accords-cadres/marchés.

Il est proposé que la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo soit désignée en qualité de coordonnateur du groupement.

Il est proposé au conseil municipal que le groupement de commandes soit doté d’une Commission d’Appel d’Offres propre, présidée par le Président de la Commission d’Appel d’Offres du coordinateur. Pour la commune, le conseil municipal élit un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à la C.A.O.

Pour rappel, seuls les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la commune peuvent être membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement.

Il pourra être procédé à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement au scrutin public (vote à main levée), si le conseil le décide à l’unanimité.

Les candidatures seront enregistrées jusqu’à l’ouverture du scrutin.

Monsieur le Maire propose au conseil :D’une part,

- D’APPROUVER la constitution d’un nouveau groupement de commandes pour la réalisation des opérations de fauchage des fossés et des accotements pour une durée de 8 ans à compter de la notification de la convention à l’ensemble des membres,

- D’APPROUVER que le président de la CAO du groupement soit le président de la CAO de Lunel Agglo - D’APPROUVER la convention constitutive du groupement, annexée à la présent note, - D’AUTORISER monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement et toutes les pièces s’y rattachant

D’autre part,

- DE PROCEDER aux opérations de vote des membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement pour la réalisation d’opérations de fauchage des fossés et des accotements par scrutin public,

- DE PROCEDER à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement

Le conseil est invité à délibérer

« M. Reversat explique le mode de fonctionnement qui avait été mis en place, la communauté de communes avait mis à disposition une épareuse avec chauffeur. A l’exploitation, le service est devenu de plus en plus coûteux, avec entretien et nouvelle embauche. Ce système n’a pas pu être maintenu sous ces conditions. La présente convention propose de faire un groupement de commandes pour un prestataire extérieur qui permettra de ne plus porter ces coûts d’exploitation. M. Reversat explique que le coût est supporté par la commune dorénavant. Il ajoute que la commune s’est équipée d’un module d’épareuse adaptable sur le tracteur communal, cet outil peut prendre en charge une grande partie des besoins de la commune, toutefois la commune aura besoin sur certains secteurs de faire appel à se groupement car la commune dispose d’un nombre linéaire important. Et dans ce cas, la mutualisation de l’appel d’offre permettra d’obtenir des prix optimisés. M. le Maire rappelle que les fossés identifiés comme réseau aérien du pluvial sont désormais compétence de l’agglomération, de fait le linéaire de fossé à éparer sera moins important. M. le Maire propose de procéder aux opérations de vote soit à main levée ou à bulletin secret. L’assemblée opte pour voter à ma levée. M. Reversat est élu titulaire, été M. Fournier est élu suppléant »

Adopté à l’unanimité

Point 06_ Intercommunalités : Rapport Commission locale d’évaluation des charges transférées

Rapporteur : M Fataccioli, Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-5, Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo,

Considérant le transfert des compétences « Gestion des eaux pluviales urbaines », « Politique de la ville » et « Assainissement collectif » à la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au 1er janvier 2024,

Considérant le rapport de la CLETC du 27 juin 2024 transmis par le Président, et relatif à l’évaluation du transfert de charges de ces compétences,

M le Maire indique que le rapport de la CLECT est joint à la présente note de synthèse et procède à sa présentation.Par conséquent, Monsieur le Maire propose au conseil de voter pour :

• APPROUVER les conditions financières liées à l’évaluation du transfert des charges des compétences suivantes à la communauté d’agglomération Lunel Agglo conformément au rapport de la CLETC du 27 juin 2024 :

- « Gestion des eaux pluviales urbaines »,

- « Politique de la Ville »,

- « Assainissement collectif »,

• AUTORISER à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

« M. le Maire explique lors d’un transfert d’une collectivité à une autre, il est établi une analyse de charges transférées, la commune qui transfert le service, elle transfère aussi une charge qu’elle n’a plus à supporter.

Dans le cadre du passage en agglomération, les compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales ont été transférées. La commune n’est pas concernée pour l’assainissement collectif et distribution d’eau potable, elle est pour la gestion des eaux pluviales. La différence entre ces compétences, et que les services Ass et AEP sont financés par des redevances versées par les usagers, ce qui n’est pas le cas du pluvial. M le Maire explique que l’agglomération a pris des bureaux d’études techniques et financiers pour définir le montant de charges transférées. Les différentes réunions de la CLECT ont permis de définir un montant de charge à transférer pour la gestion des eaux pluviales en fonctionnement et en investissement. Cela représente 26 000 € en fonctionnement, pour permettre à l’agglomération de gérer la compétence sur le territoire de la commune. Il précise que la commune a confié une étude en 2023 sur les ruissellements et la gestion des eaux pluviales, ce qui lui permet d’être une des seules communes à avoir d’ores et déjà travaillé le sujet »

Adopté à l’unanimité

Séance levée à 20h15

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